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Arrêté - 1716390817 Arrete permanent 2024 CITEOS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1716390817 Arrete permanent 2024 CITEOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
| | 26 rue de Paris — 45 520 CHEVILLY Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT- CITEOS- TRAVAUX DE MAINTENANCE
ET EXPOITATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2271-1, L 2112-2, L2213-1 à L2213-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1, R 411-25, R.412-49, R.417-1 et R417-10
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de maintenance et d'exploitation du réseau d'éclairage public ,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies relève du pouvoir de police du Maire ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir des accidents de circulation pendant la période des travaux ;
ARRÊTE
Article 17: A compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, les véhicules de l'entreprise CITEOS ORLEANS - rue des Foulons, 45400 Fleury les Aubrais, sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation, avec possibilité d'interruption sur rues étroites, pour effectuer des interventions de dépannage ou de remplacement systématique de lampes.
Article 2 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que 2 voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.
Article 3 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du chantier.
Article 4: En dehors des heures de pointe, l'entreprise CITEOS est autorisée à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention où de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie. Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à toutes injonctions des forces de police municipale et de gendarmerie.
Article 5: Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 2,3,4 et 5 (limitation de vitesse, déviation) devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 6 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par l'entreprise CITEOS.
Article 7: Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY, la police municipale, le commandant des Brigades de gendarmerie d'ARTENAY/PATAY sont chargés chacun en de qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à
v CITEOS ORLEANS
» Le service de collecte des déchets SIRTOMRA
Fait à CHEVILLY, le 21 mai 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET