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Arrêté - 1763048145 arrete debelec av du chateau nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1763048145 arrete debelec av du chateau nov 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans 26 rue de Paris — 45520 CHEVILEY
Canton de Meung-sur-Loire a
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE
Police de circulation
AVENUE DU CHATEAU
Le Maire de la Commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1, L'2212-2, L 2212-
5, L 2212-6 et L 2213-T et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 15juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande en date du 07 novembre 2025 de M. Aurélien AGUILERA représentant la Société
DEBELEC VAL DE LOIRE- Bd François Xavier Fafeur ZI de Lannotier 11000 CARCASSONNE concernant
une demande d'intervention de terrassement avec tranchée pour raccordement ENEDIS Avenue du
Château à CHEVILLY, à hauteur du n°1;
Considérant la sécurité publique et le bon ordre, il y a lieu de réglementer provisoirement le
stationnement au droit du chantier ;
ARRÊTE
Article 1%: Au cours de la période comprise entre le vendredi 21 novembre 2025 et le vendredi 05
décembre 2025 inclus. la circulation et le stationnement des véhicules seront restreints au niveau des
travaux situés au niveau du numéro 1 de l‘Avenue du Château.
Article 2 : La circulation des véhicules sera réglementée par un alterna manuel. Cette règlementation
sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée. Le stationnement de tout
véhicule sera interdit à l'exception des véhicules et engins de chantier.
Article 3 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité
du bénéficiaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et pourront donner lieu à des poursuites ;
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
Article 6 : Ampliation à :
- M. le Maire de la commune de CHEVILLY,
- L'entreprise DEBELEC VAL DE LOIRE,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY,
- M. le responsable de la police municipale de CHEVILLY,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
NN
ELLE