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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C7 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 Juin 2018
Délibération n° 20180628002C7
MACS '"""';",-""'"' ae communes Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CH USSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes :
Mesdames Nathalie CASTETSet Catherine COLL.
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAIN PIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance. Messieurs
Pierre Froustey et Éric Kerrouche quittent la salle, afin que les conseillers procèdent au vote.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628002C7
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article
L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE Capbreton présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les
suivants :
CA 2017 ZAE DE CAPBRETON
INVESTISSEMENT l
- DEPENSES ARTICLE US ELLE CA2016 CA2017
001 Résultat reporté SS2 939,41 762 695,02
16876 Annuité EPFL 121913,55 121 913,55 27'638 Autres établissements pub•ics 812 757,00 3555 Terra,ns aménag~ ., 87842,06 437 265,46
Total des dépenses d'investissement 1 S7S 4S2,02 1321874,03
RECEmS
CA 2016 CA2017
1641 Emp nt
021 virement de la sec ton de fonctionnement
T otaf des recettes d'investissement 812 757,00 436830,07
fONCTtON-NEME'.NT
DEPENSES '
ARTlctE UBEUE CA 2016 CA 2017
6015 Reborsernent Compensatoire
6045 Achats d'études 12 119,00
SOS Ad ars de maténels d'équipement et travaux 74 lOS.17
6226 Honeraires
62.27 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertion 1 256,89 68,39
63512 Taxes Foncières 361,00 367,00
6522 Reversement budget principat
023 Virement à la section d'uwestissement
Total des dépenses de fonctionnement 437 26S,46
REŒfflS
Production destockée CA 2016 CA 2017
002 Résultat reoorté 364,89
701S Vente de terrains
74741 Partkipatio ts communes
7718 Autres produits excepnormels sur opérations. de gestion 31164,13
71355 Variation des stocks de terrains aménaaés " 87842.,06 4:37 265,46
Total des recettes de fonct.lonnement 468 794A8
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 201806280020
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte
administratif conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2017 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe ZAE Capbreton,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2017,
• d'arrêter pour 2017, au budget annexe ZAE Capbreton, les résultats de l'exercice à - 91184,81 €, et le résultat
de clôture à - 853 514,94 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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