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Procès Verbal - N°36 Subvt° 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°36 Subvt° 2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NOZ ille
de
SAINT
V
Date
de
convocation
;
-IOSEPH
la
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
33 22
1 5 5
22 1 5 5
see
rois
es
TR
N°86/2023
DU
PROCES-VERBAL
DES
19 RALIRERA
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L’ANNEE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
besoins
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2023
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
du
CCAS
nécessite
une
subvention
pour
l’année
2023
s'élevant
à
395
000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
395
000€
(trois
cent
quatre-vingt-quinze
mille
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
à
l'article
657362
«
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
»
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
ee
sn
om
Eos
gré
anus
rôle
de
légalité
REÇU
LE”
19
AVR. 2023