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Procès Verbal - N°34 Subvt° 2023 ER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°34 Subvt° 2023 ER)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
-@ LL ille
de
SAINT-IOSEPH
V
Date
de
la
convocation
:
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
dl
Absents
5
Excusés
5 22
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
U
PROCES-VERBAL
DES
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ka
AVRIL
2023
19 ARSRANCE DU
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2023
BUDGET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Budget
Annexe
2023
«
«
Energies
renouvelables
»
présenté
par
le
maire
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
du
04
février
2010
de
créer
le
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
«
Energies
renouvelables
»
nécessite
une
subvention
pour
l'année
2023
s’élevant
à
164
700€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
164
700€
(cent
soixante-quatre
mille
sept
cent
euros}
au
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
6573641-
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
régies
>»
-
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
19
AVR.
2023