Arrêté - 01 2025 arrete delegation signature dgs dga

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Arrêté - 01 2025 arrete delegation signature dgs dga Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 arrete delegation signature dgs dga)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Rôvé VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 001/2025

Nomenclature : 5.5.2

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES SERVICES ET À CERTAINS DIRECTEURS.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 janvier 2025, constatant l'élection de Monsieur Yves COSCAS en tant que Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'organigramme des services de la Ville de Clamart,

Vu l'arrêté n°DRH-126/2021 modifié en date du 11 février 2021 portant détachement de Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, administrateur titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général des services des communes de 40.000 à 80.000 habitants,

Vu l'arrêté n°DRH-1431/2022 du 3 octobre 2022 plaçant Monsieur Guillaume LENOBLE, attaché territorial hors-classe, en position de détachement auprès de la Ville de Clamart, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services, à compter du 3 octobre 2022,

Vu l'arrêté n°DRH-127/2021 en date du 11 février 2021 portant détachement de Monsieur Gauthier AFCHAIN, ingénieur titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 40.000 à 150.000 habitants,

Vu l'arrêté n°DRH-1200/2024 en date du 13 septembre 2024 portant nomination par voie de

détachement de Madame Nathalie BENEYTO, ingénieur en chef hors classe titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques des communes de 40.000 à 80.000 habitants à compter du 01 octobre 2024,

Vu l'arrêté n°DRH-1609/2024 nommant Madame Laure MONTACER {nom d'usage MONTASSAR), Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture,

Considérant que, dans un souci de bonne administration, il est indispensable d'accorder une délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, et à certains directeurs,

ARRÊTE :Article 1°-L'arrêté n°DAJA-292/2024 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature au

directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à la directrice de cabinet du Maire, est abrogé.

Article 2 - Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN,

Directeur général des services de la commune de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ;

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

— des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 €HT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant inférieur 40 000 €HT qui eux, peuvent être signés par le Directeur général des services, Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services de la Ville de Clamart, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté sera exercé, selon l'ordre de priorité ci-après, par :

Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques, Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture.

FN

=

Article 4 - Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Guillaume LENOBLE,

Directeur général adjoint des services de la commune de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés

hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ;

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

— des contrats d’un montant supérieur ou égal à 40 000 €EHT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant

inférieur 40 000 €HT qui eux, peuvent être signés par le Directeur général adjoint Monsieur Guillaume LENOBLE.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, la délégation de signature prévue à l'article 4 du présent arrêté sera exercé selon l'ordre de priorité ci-après, par :

1. Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services, 2. Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services, 3. Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques,

4. Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture.

Article 6 - Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services de la commune de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ;

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

— des contrats d’un montant supérieur ou égal à 40 000 €RT :

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant inférieur 40 000 EHT, qui eux, peuvent être signés par le Directeur général adjoint Monsieur Gauthier AFCHAIN.

Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services, la délégation de signature prévue à l'article 6 du présent arrêté sera exercé, selon l'ordre de priorité ci-après, par :

1. Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services, 2. Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, 3. Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale des services techniques, 4. Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture.

Article 8 - Délégation de signature permanente est accordée à Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale :

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

— des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 €HT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant

inférieur 40 000 €HT qui eux, peuvent être signés par Madame Nathalie BENEYTO, Directrice

générale adjointe des services techniques.

Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques, la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent arrêté sera exercé, selon l'ordre de priorité ci-après, par :

Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services, Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture.

BON

Article 10 - Délégation de signature permanente à Madame Laure MONTASSAR, de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture de la Ville de Clamart, afin de signer au

nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité pour les directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale :

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme :

— des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 EHT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant inférieur 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par la Directrice de la communication, des médias, de l'événementiel et de la culture, Laure MONTASSAR.

Article 11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure MONTASSAR, Directrice de lacommunication, des médias, de l'événementiel et de la culture, la délégation de signature prévue à

l'article 10 du présent arrêté sera exercé, selon l'ordre de priorité ci-après, par :

Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services, Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services, Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques. EN

E

Article 12 - Cette délégation, donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, est révocable à tout moment.

Article 13 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 14 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 7 janvier 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le :C #/o/] 2S

sa publication le :0% /o1] 2 Le Maire,

Pour le Maire/et par délégation

Brieuc LE/GALL

Direc dax és ares juridiques et des assemblées

Yves COSCAS