Arrêté - 155 2026 arrete delegation signature dg dgas directeurs

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Arrêté - 155 2026 arrete delegation signature dg dgas directeurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 155 2026 arrete delegation signature dg dgas directeurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, ère VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 155/2026

Nomenclature : 5.5.2

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES,

AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES SERVICES ET À CERTAINS DIRECTEURS.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026, constatant l'élection de Monsieur Yves COSCAS en tant que Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général

des collectivités territoriales,

Vu l'organigramme des services de la Ville de Clamart,

Vu l'arrêté n°DRH-126/2021 modifié en date du 11 février 2021 portant détachement de Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, administrateur territorial titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général des services des communes de 40.000 à 80.000 habitants,

Vu l'arrêté n°DRH-1431/2022 du 3 octobre 2022 plaçant Monsieur Guillaume LENOBLE, attaché territorial hors classe, en position de détachement auprès de la Ville de Clamart, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services, à compter du 3 octobre 2022,

Vu l'arrêté n°DRH-127/2021 du 11 février 2021 portant détachement de Monsieur Gauthier AFCHAIN,

ingénieur titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes

de 40.000 à 150.000 habitants,

Vu l'arrêté n°DRH-1200/2024 du 13 septembre 2024 portant nomination par voie de détachement de Madame Nathalie BENEYTO, ingénieur en chef hors classe titulaire, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services techniques des communes de 40.00 à 80.000 habitants à

compter du 01 octobre 2024,

Vu l'arrêté n°DRH-1609/2024 nommant Madame Laure MONTACER (nom d'usage MONTASSAR),

Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture,

Considérant que, dans un souci de bonne administration, il est indispensable d'accorder une délégation de signature au directeur général adjoint des services, aux directeurs généraux adjoints

des services, et à certains directeurs,

ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté n°DAJA-69/2026 du 27 mars 2026 portant délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains directeurs, est abrogé.

Article 2 : Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des service de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

= des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ;

= des arrêtés du Maire, à l'exception de ceux relatifs au droit de l'urbanisme tels que : permis de

construire, refus de permis, déclaration de travaux, déclaration préalable, opposition à déclaration préalable ainsi que certificats d'urbanisme ;

= des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT ;

= des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par le Directeur général des services, Monsieur Simon-Pierre CHAVILDAN.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon-Pierre CHAVILDAN, Directeur général des services, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté sera exercé, selon l’ordre de priorité ci-après, par :

= Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services,

= Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

= Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques,

= Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture.

Article 4: Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des service de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la commune de Clamart, à l'exclusion :

= des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et

établissements publics de coopération intercommunale ;

= des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

= des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT ;

= des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par le Directeur général des services, Monsieur Guillaume LENOBLE.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services, la délégation de signature prévue à l'article 4 du présent arrêté sera exercé, selon l’ordre de priorité ci-après, par :

= Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services,

= Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

_ Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques,

= Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture.

Article 6: Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa

surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courrierset pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la Ville de Clamart, à l'exclusion :

— des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ë

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme :

— des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par le Directeur général adjoint des

services, Monsieur Gauthier AFCHAIN.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général

adjoint des services de la Ville de Clamart, la délégation de signature prévue à l'article 6 du présent arrêté sera exercé, selon l’ordre de priorité ci-après, par :

— Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services,

— Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services,

— Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques,

- Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture.

Article 8 : Délégation de signature permanente est accordée à Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la Ville de Clamart, à l'exclusion :

- des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

Sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale :

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme :

— des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT:

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l'article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montant

inférieur à 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par le Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques.

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques de la Ville de Clamart, la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent arrêté sera exercé, selon l’ordre de priorité ci-après, par :

— Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services,

— Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services,

— Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

— Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture.

Article 10 : Délégation de signature permanente est accordée à Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture de la Ville de Clamart, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le ressort des

directions et services placés hiérarchiquement sous sa responsabilité selon l'organigramme des services de la Ville de Clamart, tous actes, courriers et pièces comptables, notamment certificats, engagement, liquidation, ordonnancement de dépenses et de recettes, relatifs à la Ville de Clamart, à

l'exclusion :

- des courriers adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux préfets, aux

Sous-préfets et directeurs d'administrations centrales et aux présidents des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale :

— des arrêtés du Maire, à l'exception des déclarations de travaux et des certificats d'urbanisme ;

- des contrats d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT ;

— des décisions que le Maire prend par délégation du Conseil municipal au titre de l’article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sauf les marchés d'un montantinférieur à 40 000 € HT qui eux, peuvent être signés par le Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture.

Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure MONTASSAR, Directrice de la communication, des médias, de l'évènementiel et de la culture de la Ville de Clamart, la délégation de signature prévue à l’article 10 du présent arrêté sera exercé, selon l’ordre de priorité ci-après, par :

= Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services,

= Monsieur Guillaume LENOBLE, Directeur général adjoint des services,

= Monsieur Gauthier AFCHAIN, Directeur général adjoint des services,

= Madame Nathalie BENEYTO, Directrice générale adjointe des services techniques.

Article 12 : Cette délégation, donnée sous la surveillance et responsabilité du Maire, est révocable à tout moment.

Article 13 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 7 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 08 AVR 2026

sa publication le : 0 8 AVR. 2076 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire VAI Sud Grand Paris,

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en

Pour le Maire et par délégation À

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juridique et archives Yves COSCAS © re Directeur Achats