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Procès Verbal - PV CM 17 11 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 11 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SA(
CHILLY-MAZARIN
A
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
LE
PALUD,
M.
DELIANCOURT,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
BOUGE,
MME
GY,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
HADJIAT,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ.
Pouvoir
A MME
REZGUI
M.
RICCARDI.
.
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
M.
POLICE...
POUVOIRA MME
MICHON
M.
DEBBI....
POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
MME
TERRINE
Pouvoir
À MME
LOYAU
M.
FERYN...
POUVOIR
À M.
CRUSE
M.
RODRIGUES.
.
Pouvoir
A M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
HRK
Rafika
REZGUI
revient
sur
le
décès
de
Monsieur
Philippe
JURAVER,
Conseiller
régional
d’Ile-de-France,
intervenu
le
12
novembre.
Elle
indique
que
son
décès
a affecté
de
nombreux
Chiroquois,
au-delà
des
luttes
partisanes,
notamment
en
raison
de
sa
personnalité.
Elle
souligne
son
engagement
et
son
implication
dans
la vie
locale.
Elle
précise
que
Monsieur
JURAVER
était
Conseiller
régional
depuis
2021
ainsi
que
membre
du
Conseil
d'administration
d’Ile-de-France
Mobilités
et
qu'il
a
assisté
à
de
nombreuses
reprises
aux
séances
du
Conseil
municipal
ainsi
qu’à
de
nombreuses
réunions
publiques.
Elle
souligne
à
nouveau
son
engagement
et
son
implication
envers
la
ville
de
Chilly-Mazarin.
Rafika
REZGUI
demande
à l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à Monsieur
JURAVER.
L'assemblée
respecte
une
minute
de
silence
en
hommage
à Monsieur
Philippe
JURAVER.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
Centre
medico-psycho-pédagogique
(CMPP)
a
ouvert
officiellement
ses
portes
dans
ses
nouveaux
locaux
le lundi
3
novembre.
Elle
précise
qu'avant
cette
ouverture,
le
centre
exerçait
de
façon
provisoire
dans
le
centre
Helen
KELLER
mis
à
disposition
par
la ville.
Elle
indique
que
cette
structure
rencontre
un
vif succès,
et
que
sur
1 RANÇAISE
REPUBLIQU
hi
#,
IBER
ÉGALITE
:
FRATERNITI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CHILLY-MAZARIN
ee
DO
PC
CSS
les
120
jeunes
pouvant
être
suivis,
60
sont
déjà
inscrits.
Par
ailleurs,
elle
précise
que
sur
ces 60
jeunes
déjà
inscrits,
90%
sont
chiroquois.
Elle
souligne
l'importance
de
cette
structure
et
le
besoin
de
la ville
dans
ce
domaine.
Rafika
REZGUI,
indique
que
Monsieur
PROPONET a
assisté
il y
a
quelques
instants
à
la
remise
des
«
Papilles
d’or
»
et
indique
que
le
restaurant
chiroquois
Gusto
et
passione
a
reçu
le
plus
haut
de
niveau
de
récompense,
à
savoir
les
4
lauriers
des
papilles
d’or.
Rafika
REZGUI
souhaite
féliciter
cet
établissement
au
nom
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
29
septembre
2025
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025.
Béatrice
RICCIARELLI
estime
que
ses
propos
ont
été
dénaturés.
Elle
précise
à
nouveau
qu’elle
souhaite
que
ces
propos
soient
retranscrits
en
totalité,
car
les
propos
retranscrits
page
11
sont
un
peu
réducteurs.
Rafika
REZGUI
indique
à
nouveau
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
retranscription
intégrale
et
qu’il
a toujours
été
procédé
ainsi
dans
notre
ville
en
conformité
avec
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Elle
précise
qu’il
s’agit
de
propos
synthétisés
et
propose
à
Mme
RICCIARELLI
d'apporter
une
modification
si
cette
retranscription
lui
semble
contraire
à ces
propos.
Béatrice
RICCIARELLI
indique
que
ces
propos
sont
réduits
et
de
par
ce
fait
dénaturé.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
des
amendements
peuvent
être
proposés.
Isabelle
GY
indique
que
la
composition
des
commissions
n’est
pas
précisée
dans
le
procès-verbal
et
souhaite
voir
cette
précision
apportée
au
procès-verbal.
Rafika
REZGUI
indique
qu'il
s’agit
d’un
acte
administratif
et
que
ce
dernier
est
publié,
comme
l’ensemble
des
actes
administratifs,
sur
le site
internet
de
la ville.
Isabelle
GY
demande
si
le changement
de
nombre
de
membres
au
sein
des
commissions
ne
nécessite
pas
un
changement
du
règlement
intérieur
?
Rafika
REZGUI
précise
que
le
Conseil
municipal
a accédé
à
une
demande
de
Mme
RICCIARELLI
qui
souhaitait
siéger
dans
un
nombre
plus
important
de
commissions.
Elle
indique
que
cette
délibération
a été
validée
par
le
contrôle
de
légalité.
Elle
rappelle
que
cette
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
avec
33
voix
pour,
une
abstention
de
Mme
Isabelle
GY
et
une
voix
contre
de
Mme
Ricciarelli,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
2.
Liste
des
projets
de
délibérations
soumis
au
Conseil
Municipal
ORDRE
DU
JOUR
VŒU
0.
Demande
de
transport
scolaire
pour
les
élèves
de
Chilly-Mazarin
scolarisés
au
collège
de
Wissous
en
septembre
2026.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
le
projet
du
Département
de
créer
un
nouveau
collège
à Wissous.
Il indique
que
Wissous
ne
disposait
pas
de
ce
type
d'établissement.
Il précise
que
la ville
a eu
connaissance
de
ce
projet
de
façon
fortuite
et
que
150
collégiens
de
la
commune
sont
concernés.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
ce
projet
pose
de
nombreuses
questions
et
que
la ville
de
Morangis,
concernée
également
avait
quelques
informations.
Il précise
que
la
commune
a
pu
échanger
avec
le
département,
qu’un
accord
a
pu
être
obtenu
concernant
le
périmètre
scolaire
et
que
cependant
la
distance
de
ce
collège
reste
en
question.
Il précise
que
pour
se
rendre
dans
ce
collège
les
enfants
vont
devoir
emprunter
1 ou
2
bus
alors
qu'ils
sont
âgés
de
10
ou
11
ans.
La
ville
a donc
posé
la
question
concernant
la mise
en
place
d’un
ramassage
scolaire
dédié.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
cette
question
a fait
consensus
et
que
les
Maires
concernés
ainsi
que
le département
ont
signé
une
lettre
collective
adressée
à
Ile-de-
France
mobilité
afin
de
demander
un
circuit
scolaire
dédié.
IDF
a
répondu
que
des
études
étaient
en
cours.
I
souligne
l'importance
de
cette
question.
Il
précise
que
malgré
la
qualité
d'accueil,
les
enfants
scolarisés
dans
cet
établissement
devront
nécessairement
déjeuner
à
la
cantine
ce
qui
engendrera
un
coût
supplémentaire
pour
les
familles,
le trajet
lui-même
engendrant
un
coût.
Il précise
que
la
commune
souhaite
que
ce
transport
soit
effectué
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
de
confort
notamment
en
hiver.
Il
précise
que
le
vœu
proposé
ce
soir
n’appelle
pas
de
polémique
et
que
le
département
a
déjà
effectué
des
demandes
dans
ce
sens.
Chantal
LACARIERRE-FARGES
indique
qu’au
vu
des
problématiques
de
sécurité,
il est
nécessaire
d’avoir
un
transport
en
direct.
Elle
souhaite
néanmoins
poser
quelques
questions
sur
la
rédaction
de
cette
délibération
et
demande
pourquoi
la
ville
indique
n’avoir
pas
été
concertée
pour
l'implantation
de
ce
collège
et
demande
des
précisions
concernant
la sectorisation
des
150
élèves.
Rafika
REZGUI
indique
qu'effectivement
la
ville
de
Chilly-Mazarin
n’a
pas
été
consultée
dans
le
cadre
de
l'implantation
de
ce
collège
à
Wissous.
Elle
regrette
que
plusieurs
sites
n’aient
pas
été
proposés
et
qu’un
collectif
n'ait
pas
été
désigné
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Elle
précise
que
la ville
a
été
informée
de
ce
projet
par
voie
de
presse.
Elle
indique
que
la
nécessité
de
disposer
d’un
collège
sur
la
commune
de
Wissous
ne
fait
pas
débat,
cependant
elle
précise
que
Chilly-Mazarin
dispose
de
nombreuses
frontières
avec
Wissous
et
que
certains
scénarios
auraient
pu
être
plus
favorables
à
la
ville
de
Chilly-Mazarin
comme
pour
la
ville
de
Morangis.
Elle
précise
que
l'implantation
en
proximité
du
lycée
aurait
pu
être
étudiée
notamment
en
raison
de
la
qualité
de
ses
accès
aux
transports.
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
site
avait
été
envisagé
afin
d’implanter
une
aire
d'accueil
de
voyageurs
et
que
la
ville
a
dû
se
mobiliser
pour
éviter
ce
projet.
Elle
souligne
que
la
ville
n’a
pu
intégrer
le
projet
de
collège
qu'une
fois
que
ce
dernier
avait
été
largement
abouti
et
que
de
par
ce
fait
la ville
n’a
pu
émettre
un
avis
sur
cette
implantation.
Elle
précise
que
concernant
le
chiffre
de
150
élèves,
ce
dernier
a
été
défini
par
le
département
afin
d'atteindre
un
chiffre
de
800
élèves,
200
élèves
de
Morangis
sont
quant
à
eux
concernés.
Rafika
REZGUI
indique
que
la
ville
a
transmis
au
département
l’ensemble
des
données
relatives
à
la
sectorisation
scolaire
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
que
plusieurs
scénarios
de
sectorisation
ont
été
établis
par
le
département.
Dans
ce
cadre,
elle
précise
que
des
rencontres
avec
les
parents
d'élèves
ont
été
organisées
notamment
le
11
septembre
dernier.
Cette
sectorisation
fera
l’objet
d'une
présentation
en
Conseil
départemental
en
décembre.
Rafika
REZGUI
demande
à
Mme
CINOSI,
élue
départementale,
de
porter
la
demande
de
Chilly-Mazarin
de
mise
en
place
d’un
ramassage
scolaire
dédié
pour
l'ensemble
des
villes,
auprès
de
cette
instance. #,
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
ARRETE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
em
MS
En
om
A
+ MED
26
LAS
Den
SRE
SERRE
Martine
CINOSI
précise
qu’elle
est
bien
consciente
de
cette
problématique
de
transport
et
regrette
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
ait
transmis
les
données
relatives
à
la
carte
scolaire
tardivement.
Elle
précise
que
concernant
l'implantation
de
collège,
la
ville
de
Wissous
a
été
décideur.
Rafika
REZGUI
confirme
que
la
ville
a
transmis
tardivement
ses
données,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
temps
d'échanges
avec
les
représentants
de
parents
d'élèves.
Elle
indique
que
la
demande
de
département
a
été
effectuée
en
juin
et
que
de
par
ce
fait,
il était
impossible
de
réunir
les
parents
d'élèves
autour
de
cette
thématique.
Elle
précise
que
la
réunion
a
été
organisée
dès
le
11
septembre,
réunion
à
laquelle
Mme
CINOSI
avait
été
conviée
mais
à
laquelle
elle
n’est
pas
venue
et
que
dès
le
lendemain
la
ville
a transmis
ses
données.
Le
groupe
«
L'avenir
de
Chilly-Mazarin
»
demande
une
suspension
de
séance
pour
une
durée
de
5
min.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
demande
si
les
150
collégiens
sectorisés
sur
la
commune
de
Wissous
seront
choisis
selon
la
carte
scolaire
ou
selon
les
désidératas
des
parents.
Dominique
LACAMBRE
indique
qu'il
s'agira
d'une
sectorisation
et
donc
d’une
règle
qui
s’imposera
à l'ensemble
des
familles.
Il
indique
que
des
dérogations
pourront
être
demandées
en
cas
de
situation
particulière.
Il précise
que
les
parents
d'élèves
de
l’école
Pasteur,
principaux
concernés
par
cette
nouvelle
sectorisation,
étaient
principalement
en
accord
avec
ce
projet.
||
indique
que
ce
projet
sera
mis
en
place
par
palier.
Délibération
n°DCM_25_067
Le
Conseil
municipal
:
RENOUVELLE
la
demande
qu’un
circuit
scolaire
spécial
soit
établi
pour
la
desserte
du
futur
collège
de
Wissous.
ESTIME
que
la satisfaction
de
cette
demande,
particulièrement
importante
pour
les
parents
des
élèves
concernés,
est
seule
à
même
d'offrir
aux
collégiens
les
conditions
de
sécurité
et
de
confort
nécessaires.
MANDATE
la
Maire
pour
poursuivre
ses
démarches
en
ce
sens
et
engager
toute
action
susceptible
de
permettre
d'obtenir
satisfaction.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
CULTURE
1.
Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
d’un
pôle
culturel
dans
la ville.
Jean-Pierre
CRUSE
se
félicite
de
la
présentation
de
cette
délibération.
Il
revient
sur
la
destruction
de
deux
lieux
de
culture
et
précise
que
la
présentation
de
cette
délibération
en
est
une
conséquence
directe.
||
indique
que
détruire
est
une
opération
facile
et
que
construire
s'avère
plus
difficile
et
plus
coûteux.
Il souligne
l'opportunité,
faite
à
la
ville,
d'imaginer
un
lieu
de
culture
du
21°"
siècle,
un
lieu
où
l’on
pourra
créer
du
lien.
Il
évoque
une
rencontre
récente
entre
certains
élus
et
le
Président
de
l’agglomération,
Grégoire
DE
LASTEYRIE,
qui
a visité
le
site
Découflé.
Il
indique
qu’à
cette
occasion,
le
Président
a
reconnu
la
pertinence
de
ce
projet,
notamment
en
termes
d’orientations
en
complémentarité
avec
d’autres
lieux
de
culture,
de
par
sa
localisation
en
proximité
du
conservatoire
permettant
de
créer
une
mutualisation
des
coûts,
et
pertinence
en
termes
d'urbanisme
puisque
le
bâtiment
sera
visible
de
l’autoroute.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
également
la
pertinence
du
projet
sur
le
plan
écologique,
puisque
ce
projet
intègre
les
bâtiments
déjà
existants.
En
parallèle,
il
indique
que
la
ville
a
la
chance
d'accueillir
une
entreprise
effectuant
des
recherches
sur
la
création
d’un
ciment
bas
carbone.
Il
indique
que
ce TEMENT
D£
SONNE
OMMUNAUTE
D'AGGI
ATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
projet
permettra
de
conserver
un
patrimoine
architectural
remarquable.
|| souligne,
également,
la
pertinence
du
projet
en
termes
économiques,
et
précise
qu’il
est
moins
couteux
de
réhabiliter
que
de
détruire
et
de
faire
du
neuf.
[indique
qu’il
s’agit
d’un
projet
important
estimé
à 8 millions
d'euros,
mais
que
le Conseil
communautaire
a décidé,
à
l'unanimité
de
participer
à ce
projet
à hauteur
de
2,5
millions
d'euros.
Il indique
que
la
délibération
présentée
ce
soir
permettra
de
fixer
les
modalités
du
versement
de
ce
fond
de
concours.
Jean-Pierre
CRUSE
précise
que
ce
projet
offrira
une
salle
modulable
de
300
places
assises
ou
600
debout,
un
studio
d'enregistrement,
2 salles
de
danse
ainsi
qu’un
espace
convivial
ouvert
à tous.
|| précise
qu’une
esquisse
du
projet
a été
transmise
dans
le cadre
de
ce
Conseil
municipal
et
que
la mise
en
place
d’un
projet
se
divise
en
trois
phases
: la faisabilité,
actuellement
en
cours,
l’avant-
projet
sommaire
puis
l’avant-projet
définitif.
Il indique
que
chacun
de
ces
stades
fera
l’objet
de
discussions
avec
un
comité
d'usagers
ainsi
que
des
spécialistes.
Jean-Pierre
CRUSE
souhaite
insister
sur
l'ambition
du
projet
en
précisant
qu'il
s'agit
de
faire
se croiser
toutes
les
disciplines
artistiques
ainsi
que
tous
les
publics.
Il indique
que
la ville
dispose
de
nombreux
talents
dans
le
domaine
artistique
et
que
la
ville
ne
dispose
plus
depuis
10
ans
de
lieu
adapté
pour
accueillir
toutes
ces
envies.
Il souligne
l’importance
de
la
culture
en
termes
de
lutte
contre
la fracture
sociale.
Il
indique
qu’à
l’occasion
de
l'ouverture
de
ce
nouveau
lieu,
la
ville
pourra
accueillir
une
«
micro
folie
»,
musée
numérique
très
en
vogue
actuellement.
Il
indique
que
cet
événement
pourra
se
faire
en
synergie
avec
le
musée
Beaubourg.
Jean-Pierre
CRUSE
précise
que
ce
projet
sera
le
marqueur
d’une
ville
qui
évolue
et
un
point
de
convergence
pour
l’ensemble
de
la
ville,
un
lieu
de
savoir,
de
création
et
d'ouverture
et
où
la
jeunesse
pourra
trouver
sa
place.
Rafika
REZGUI
précise
que
la
délibération
permettra
d’acter
le versement
d’un
fond
de
concours
dans
le
cadre
de
ce
projet
qui
a
été
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire.
Olivier
BOUCHE
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
classique.
Cependant,
il
indique
être
interpellé
par
la
temporalité
de
cette
délibération.
Il
précise
que
selon
la
délibération
les
travaux
devraient
intervenir
au
1°
trimestre
2027
et
précise
que
l’année
2026
sera
dédiée
à la mise
en
conformité
des
documents
d'urbanisme
et aux
études
relatives
à
l'opération
globale.
1!
indique
que
la
convention
précise
que
ce
projet
est
inscrit
au
plan
pluriannuel
d’investissements
de
l’agglomération.
Il
précise
que
de
par
ce
fait,
rien
n’oblige
à
voter
cette
délibération
aussi
tôt.
Olivier
BOUCHE
indique
que
la
présentation
de
cette
délibération
aujourd’hui
conduit
à
inscrire,
in
extremis,
en
fin
de
mandat,
la
construction
d’un
équipement
culturel.
|] précise
que
la
majorité
a
mis
5
ans
pour
présenter
cette
première
délibération,
concernant
la construction
de
ce
centre
culturel.
Il rappelle
que
ce
projet
était
inscrit
dans
les
priorités
de
la
majorité
municipale.
Il
revient
sur
les
phrases
inscrites
dans
le
projet
délibération
et
notamment
«
la
carence
insupportable
de
manque
de
centre
culturel
pour
une
ville
de
l'importance
de
Chilly-Mazarin
».
Il demande
pourquoi
ne
pas
avoir
comblé
ce
manque
bien
avant
et avoir
attendu
tout
ce
temps.
Il
indique
que
la
majorité
a
choisi
de
construire
le
gymnase
à
la
place
du
centre
culturel.
Olivier
BOUCHE
indique
que
la
majorité
a
choisi
le
site
Découflé
en
indiquant
qu'il
s’agit
du
seul
site
possible
d'implantation
et
précise
que
cela
est faux.
Il souligne
que
le pôle
culturel
aurait
pu
être
construit
à la place
de
l’ancien
site
de
la MJC,
et estime
que
le choix
de
site
aurait
été
moins
couteux
et en
adéquation
avec
la taille
de
la ville.
Olivier
BOUCHE
revient
sur
le
prix
de
ce
projet
estimé
à 9,7
millions
TTC.
Il précise
que
si ce
projet
voit le
jour,
il espère
que
ce
dernier
ne
subira
pas
la
même
dérive
financière
que
le gymnase
Alice
Milliat
et
précise
que
ce
dernier
a vu
son
coût
doublé.
Il doute
de
la
maîtrise
financière
et
indique
que
la
ligne
«
aléas
»
ne
représente
que
3%
du
coût
global
du
projet.
Il estime
que
ce
projet
coûtera
entre
10
et 20
millions
à la commune
et que
cela
impactera
les finances
de
la ville.
Il rappelle
les
propos
de
Mme
la
Maire
à
l’occasion
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
2022
à
propos
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
par
l’ancienne
majorité
: «
le coût
final
de
cet
équipement
aurait
été
trop
désastreux
pour
les finances
communales
», et
rappelle
que
ce
projet
été
estimé
à 4,9
millions.
Olivier
BOUCHE
indique
que
si 4,9
millions
étaient
désastreux
à l’époque
pour
les
finances
de
la ville,
il s'interroge
sur
les
10
millions
proposés
aujourd’hui
alors
que
le
contexte
financier
est
devenu
plus
complexe.
Par
ailleurs,
Olivier
BOUCHE RÉPUBLIQUE
FF
PR
ann
En
SRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ÉSSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Res
UD
D
SR
OT
s'interroge
sur
le fonctionnement
de
cette
future
structure.
Il indique
ne
pas
avoir
vu
de
chiffrage
concernant
les
coûts
de
fonctionnement
de
cet
équipement
et
demande
des
précisions
concernant
ce
point.
Béatrice
RICCIARELLI
précise
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
délibération
sur
ce
sujet
et
qu’aucun
dossier
complet
n’a
été
présenté.
Elle
indique
découvrir
ce
projet,
et
précise
que
le
plan
local
d'urbanisme
n’est
pas
en
conformité
avec
projet.
Elle
précise
qu’à
ce
stade
du
mandat
la
présentation
de
ce
projet
lui
semble
«
bizarre
»
et
indique
que
la
signature
de
cette
convention
avec
l’agglomération
pourrait
intervenir
plus
tard.
Chantal
LACARRIERRE-FARGES
indique
que
le
budget
lui
semble
extravagant
par
rapport
à
la
commune
et
précise
que
la
moyenne
nationale,
concernant
ce
genre
de
dépenses
est
de
156
€
par
habitant
en
investissement
et
que
cela
représente
environ
4
millions
pour
la
ville.
Elle
souligne
qu'il
s’agit
d'investissement
et
que
les
frais
de
fonctionnement
ne
sont
pas
évoqués.
Elle
aurait
aimé
étudier
ce
projet
plus
en
amont.
Martine
CINOSI-GIRARD
souhaite
apporter
une
précision
en
indiquant
que
les
Chiroquois
ont
besoin
d'une
salle
culturelle.
Elle
indique
qu’en
fin
de
mandat,
la
majorité
précédente
avait
mis
en
œuvre
la
construction
d’une
salle
polyvalente
qui
pouvait
accueillir
400
personnes
et
l’ensemble
des
associations
et
que
la
nouvelle
majorité
a
souhaité
arrêter
ce
projet
dès
sa
prise
de
fonction,
en
payant
notamment
des
indemnités.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
que
la
ville
réalise
des
études
depuis
5
ans
concernant
la
localisation
de
ce
futur
pôle
culturel
notamment
avec
la
CPS.
Il
précise
qu’il
a
déjà
évoqué
dans
son
intervention
qu'une
construction
neuve
s'avérait
plus
onéreuse
qu’une
réhabilitation.
|| rappelle
également
que
le choix
du
site
Découflé
permettra
d’avoir
une
synergie
avec
le
conservatoire,
situé
à
proximité,
et
d'obtenir
de
par
ce
fait
une
contribution
de
l'agglomération.
||
rappelle
que
le
conservatoire
est
géré
par
l’agglomération.
Il
indique
que
le
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
pôle
culturel
ne
sont
pas
du
tout
des
projets
comparables.
|| indique
que
l’ancienne
municipalité
a détruit
3 salles
de
danse
neuves
et
que
ces
dernières
vont
être
reconstruites
dans
le projet
de
pôle
culturel,
ce
qui
n'aurait
pas
été
le cas
dans
une
salle
polyvalente.
Il indique
que
le projet
de
salle
polyvalente
avait
été
fait
sans
consultation
des
usagers.
Il
revient
sur
les
études
effectuées
pendant
5
ans,
notamment
en
termes
de
coût.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
que
le
choix
de
prioriser
la
culture
peut
se
poser
dans
le
cadre
d’un
contexte
budgétaire
contraint,
et
regrette
que
cette
question
ne
se
soit
pas
posée
dans
le cadre
du
choix
unilatéral
de
détruire
l’ancienne
MJC,
alors
que
les
3
salles
de
danses
venaient
d’être
construites.
Il
indique
que
l’ensemble
des
structures
a
abandonné
la
culture
et
que
cette
dernière
ne
repose
plus
que
sur
les
communes.
Il souligne
la
chance
de
pouvoir
proposer
aux
Chiroquois
un
projet
fiable.
Il
revient
sur
le
choix
de
personnalité
de
prioriser
la
culture,
même
dans
des
contextes
difficiles
et
notamment
André
PHILIP
qui
a
lancé
la
culture
populaire
et
les
MJC,
André
MALRAUX,
1%
ministre
de
la
culture
qui
en
pleine
guerre
d'Algérie
a fait
le choix
de
la
culture.
I! indique
qu’à
son
sens
la
culture
est
une
boussole
commune.
Il précise
que
dans
un
monde
où
tout
est
conflictualisé
il ne
reste
plus
que
la
culture
pour
faire
du
commun.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
que
ce
projet
est
porté
par
l’ensemble
de
la
municipalité
et
rappelle
que
faire
vivre
la
culture,
c’est
faire
vivre
la
nuance
et
que
faire
vivre
la
nuance,
c'est
faire
vivre
la
liberté
et
la
démocratie.
|| demande
à
l'opposition
de
revoir
sa
position
et
de
soutenir
ce
projet.
Chantal
LACARRIERRE-FARGES
indique
que
la
culture
est
donnée
à tout
le monde
et
trouve
les
propos
de
M.
CRUSE
arrogants,
elle
estime
juste
que
le
projet
lui
semble
démesuré,
que
Chilly-Mazarin
n’a
pas
besoin
d’une
tour
Eiffel.
Elle
indique
que
son
groupe
apprécie
tout
autant
la culture
que
lui.
Rafika
REZGUI
indique
que
ce
projet
est
fortement
attendu
tant
par
la
communauté
culturelle
que
par
les
Chiroquois.
Elle
précise
être
sollicitée
régulièrement
par
les
Chiroquois
à
ce
sujet.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d’un
engagement
important
de
l’équipe
municipale.
Elle
revient
sur
le
sujet
du
délai
concernant
ce
projet
et
souhaite
rappeler
quelques
évidences
et
notamment
le
contexte
économique
depuis
2020
en
citant
la
covid,
la
guerre
en OMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARI
\CLAY
CHILLY-MAZARIN
A
Ukraine,
la
hausse
des
prix
de
l’énergie,y
compris
l'épisode
des
violences
urbaines
qui
a
conduit
a
réenvisager
un
certain
nombre
de
projets.
Rafika
REZGUI
précise
que
dans
un
mandat
les
priorités
peuvent
évoluer
selon
les
événements
et
qu'il
s’agit
de
gérer
les
urgences.
Elle
indique
que
le
pôle
culturel
a toujours
fait
partie
des
projets
et
engagements
de
la
municipalité.
Elle
indique
que
plusieurs
réunions
publiques
sur
cette
thématique
se
sont
tenues
et
que
ces
dernières
ont
fait
l’objet
de
nombreuses
communications.
Elle
revient
sur
le
projet
de
salle
polyvalente
et
précise
que
cette
dernière
ne
répondait
pas
aux
attentes
culturelles
de
la ville.
Elle
indique
que
cette
salle
polyvalente
n'avait
pas
fait
l’objet
d’un
partenariat
avec
les
acteurs
culturels
de
la
ville
et
qu'aucune
association
n'avait
été
sollicitée.
Rafika
REZGUI
indique
qu’une
réunion
s’est
tenue
avec
le
Directeur
régional
de
l'action
culturelle
d'Ile-de-France
et
que
ce
dernier
n'avait
pas
connaissance
du
projet
de
salle
polyvalente.
Elle
indique
que
le
projet
de
centre
culturel
s’est
fait
en
concertation
avec
la
DRAC
afin
d’en
faire
un
«
phare
»
dans
la
ville.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d’un
projet
culturel
et
non
pas
de
la
construction
de
simples
bâtiments.
Elle
indique
que
la
culture
permet
le
vivre-ensemble.
Elle
revient
sur
les
coûts
de
fonctionnement
en
indiquant
qu’il
ne
s’agit
pas
de
l’objet
de
la délibération
présentée
ce
soir.
Elle
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
seront
un
préalable
au
choix
définitif
qui
sera
effectué
et
indique
que
les
agents
dédiés
au
service
culturel
de
la
ville
travailleront
dans
ces
nouveaux
bâtiments.
Rafika
REZGUI
souligne
également
qu’un
comité
des
usagers
est
en
train
d’être
créé
afin
de
prévoir
dès
à
présent
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
attentes
de
chacun
vis-à-vis
de
ce
pôle
dans
l'optique
notamment
de
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement.
Elle
précise
également
que
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
de
la
communauté
d'agglomération
s'éteint
avec
la
fin
de
mandat
et qu’il
convient
donc
de
délibérer
avant
la
fin
de
la
mandature
pour
obtenir
ce
fond
de
concours.
Rafika
REZGUI
souligne
qu’en
l'absence
de
délibération,
la ville
renoncerait
à cette
subvention
de
2,5
millions
d'euros.
Elle
rappelle
que
la
majorité
a toujours
souhaité
rechercher
des
subventions
pour
l'ensemble
de
ses
investissements.
Dany
LOYAU
rappelle
la
tenue
de
plusieurs
réunions
sur
cette
thématique
en
présence
d’habitants,
d'associations
et
de
cabinet
d'experts.
Elle souligne
la
mobilisation
des
associations
concernant
la participation
au
fonctionnement
du
futur
pôle
culturel.
Elle
rappelle
que
la
majorité
a
toujours
organisé
des
réunions
publiques
sur
l’ensemble
de
ses
projets
afin
d'associer
les
acteurs
locaux
et
les
habitants.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
souhaite
savoir
comment
a
été
créé
le
comité
d'usagers.
Il
indique
avoir
participé
à
plusieurs
réunions
concernant
ce
pôle.
Il précise
que
les
réunions
portant
sur
le devenir
du
site
Découflé
ne
portait
pas
spécifiquement
sur
la création
du
pôle
culturel,
mais
sur
l’ensemble
du
site.
Rafika
REZGUI
rappelle
que
le
comité
d'usagers
est
en
train
d'être
créé
et
qu'il
intégrera
les
associations
et
structures
culturelles,
utilisatrices
du
futur
pôle
culturel.
Olivier
BOUCHE
indique
que
le
nombre
de
réunions
publiques
tenues
ne
légitime
pas
un
projet.
Il
rappelle
l'importance
de
l'adhésion
des
habitants
et
précise
qu’une
consultation
de
ces
derniers
est
plus
adaptée
afin
de
savoir
si
les
habitants
souhaitent
avoir
un
tel
équipement.
Il rappelle
que
le
projet
est
estimé
à
plus
de
10
millions
en
investissement
et
qu'aucune
information
n’est
donnée
concernant
le
coût
de
fonctionnement
récurent.
Il
souligne
qu’il
s’agit
d’une
donnée
importante.
||
indique
que
des
recrutements
vont
être
nécessaires
afin
de
faire
fonctionner
cet
équipement
particulier
et
qu'il
s'agit
d’une
information
importante
pour
les
habitants.
Olivier
BOUCHE
précise
que
le fonctionnement
de
ce
pôle
va
engendrer
de
nombreux
frais
de
fonctionnement
notamment
en
maintenance,
en
programmation
artistique,
en
billetterie...
Il
indique
que
ce
choix
va
impacter
le
budget
communal.
Il revient
également
sur
l'agrandissement
de
l’école
maternelle
en
indiquant
que
tous
ces
projets
auront
un
coût.
Rafika
REGUI
souligne
que
les
coûts
sont
maitrisés
et
étudiés.
Elle
indique
que
la
majorité
est
responsable
de
la
maîtrise
des
coûts.
Elle
rappelle
que
le
personnel,
actuellement
dédié
au
service
culturel
sera
intégré
à
ce
nouveau RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
#.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
: FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
L'AGGLOMERATION
PARIS
ACLAY
CHILLY-MAZARIN
2m
qe
Ou
de
D
ee
Fe
OST
3
pôle.
Rafika
REZGUI
évoque
la
réhabilitation
du
conservatoire
effectuée
en
2019
et
précise
que
l’auditorium
est
obsolète
et
n’est
pas
à
la
hauteur
des
offres
culturelles
du
conservatoire.
Elle
souligne
le
dynamisme
du
conservatoire
et
indique
que
ce
dernier
est
demandeur
d'espaces
de
restitutions.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
conservatoire
est
contraint
de
conventionner
avec
le
cinéma
afin
de
disposer
de
salles
de
spectacles.
Elle
précise
que
cette
situation
est
également
préjudiciable
au
fonctionnement
du
cinéma
qui
se
retrouve
dans
l'obligation
de
déprogrammer
des
films.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
que
la
municipalité
est
contrainte
de
refuser
très
régulièrement
des
demandes
d'associations
concernant
l'organisation
d'activité.
|| rappelle
que
la
culture
n’est
pas
une
variable
d'ajustement
et
que
« faire
du
commun
»
nécessite
des
moyens.
Il précise
que
la
construction
de
ce
pôle
nécessitera
de
faire
des
choix.
Il
souligne
que
cette
délibération
a
été
votée
à
l’unanimité
à
l’agglomération
y
compris
par
l'élu
de
l'opposition
siégeant
au
Conseil
communautaire.
Rafika
REZGUI
rappelle
que
ce
genre
de
délibération
est
courante
et
qu'il
arrive
régulièrement
au
Conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le financement
de
projets
encore
en
cours
d'élaboration.
Elle
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
sont
toujours
effectuées
au
moment
de
la
programmation
d’un
projet
comme
cela
a
été
le
cas
par
exemple
pour
le gymnase
Alice
Milliat.
Rafika
REZGUI
s'étonne
que
cette
question
se
pose
sur
la
création
d’un
pôle
culturel
et
souligne
les
attentes
des
Chiroquois
sur
le sujet.
Olivier
BOUCHE
indique
qu’il
n’est
ni
contre
un
pôle
culturel
sur
Chilly-Mazarin
ni
contre
la
culture.
Il
souligne
cependant
qu’investir
10
millions
d'euros
pour
la
ville
est
démesuré
et
s'interroge
sur
le financement
des
coûts
de
fonctionnement
de
ces
nouvelles
structures.
Il indique
que
la
commune
va
être
contrainte
d'augmenter
les
impôts
pour
financer
ces
projets.
Olivier
BOUCHE
indique
que
la
construction
d’un
équipement
culturel
est
nécessaire,
mais
pas
à
ce
prix.
Il demande
un
chiffrage
des
coûts
de
fonctionnement
et
précise
que
la
culture
n’engendre
pas
de
recettes.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
confirme
son
accord
avec
les
propos
de
M.
Bouche
et
revient
sur
la
moyenne
nationale
de
156
€
par
habitant
et
précise
qu’un
pôle
culturel
à
10
millions
reviendrait
à
956
€
par
habitant.
Elle
souligne
que
l'opposition
n’est
pas
contre
la construction
d’un
pôle
culturel
et
revient
sur
le
projet
de
construction
d’une
école.
Elle
indique
que
même
si
la
culture
est
importante,
l'éducation
est
primordiale.
Chantal
LACARRIERE-
FARGES
revient
sur
le
dépassement
du
prix
de
construction
du
gymnase
et
indique
que
certaines
salles
ne
fonctionnent
pas.
Béatrice
RICCIARELLI
indique
qu'elle
n’est
pas
contre
la
construction
d’un
pôle
culturel
et
indique
à
nouveau
que
la
ville
n’a
pas
la
maîtrise
du
coût
global.
Elle
souligne
qu’un
dossier
complet
aurait
dû
être
transmis.
Marie-Hélène
MICHON
indique
qu’effectivement
un
débat
correct
est
nécessaire
et
regrette
que
cela
n’ait
pas
été
le
cas
dans
le
cadre
de
la
démolition
de
la
MJC.
Elle
souligne
qu'aucune
consultation
n’a
été
faite
dans
le cadre
de
la
destruction
de
la
MJC.
Elle
souligne
la
transversalité
de
ce
projet
et
indique
que
d’ailleurs
ce
dernier
sera
suivi
par
les
commissions,
finances
et
commission
culturelle.
Elle
rappelle
que
la
destruction
de
la
MJC
a
eu
un
coût,
notamment
concernant
les
licenciements
et
la
destruction
de
salles
neuves.
Marie-Hélène
MICHON
indique
que
la
construction
d’un
équipement
culturel
faisait
partie
du
programme
de
la majorité.
Elle
rappelle
que
ce
projet
a
déjà
été
évoqué
lors
du
vote
du
budget
2025,
ainsi
que
l’appel
à
subventions
dans
ce
cadre.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
10
millions
d'euros
cela
fait
500
€
par
habitant
et
non
pas
950
€.
Il regrette
le
manque
d'écoute
et
rappelle
que
concernant
les
impôts
l’ancienne
majorité
a supprimé
l'abattement
général
à
la
base
ce
qui
a
entrainé
une
hausse
de
16
%
sur
la
taxe
d'habitation
des
Chiroquois.
Il indique
qu'effectivement,
il y RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
/
BERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNIT
nd
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONN
OMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARI
AC
CHILLY-MAZARIN
PR
a
eu
un
surcout
sur
la
construction
du
gymnase
lié
notamment
à
la
hausse
des
matières
premières
et
au
conflit
en
Ukraine
et
rappelle
que
l’ancienne
majorité
a eu
également
de
nombreux
surcoût
sur
des
opérations.
|| précise
que
si
l'équipement
dure
50
ans,
l'investissement
est
ramené
à
10
€
par
an
et
par
Chiroquois.
|! souligne
que
le
coût
de
ce
projet
est
dû
à
la
seule
destruction
de
la
MJC.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la
crainte
des
coûts
de
fonctionnement
et
se
demande
s’il
faut
se
réjouir
de
la
destruction
de
la
MJC
qui
a
conduit
à
supprimer
ses
coûts
de
fonctionnement.
Il évoque
la
construction
de
la salle
polyvalente
et
indique
qu'aucune
réunion
de
concertation
n’a
eu
lieu
concernant
ce
projet,
et
que
le
Conseil
n’a
été
saisi
à
aucun
moment.
||
rappelle
que
la
délibération
présentée
ce
soir
n’engage
que
la
communauté
d'agglomération
et
qu’en
cas
de
changement
de
municipalité,
le
projet
pourra
être
abandonné.
Il
rappelle
que
juste
après
les
élections,
l’ancien
Maire
avait
lancé
les
ordres
de
service
aux
entreprises
pour
la
construction
de
la
salle
polyvalente
en
plein
confinement.
Il
indique
que
cette
temporalité
avait
causé
un
surcoût
à
la
ville
dans
le
cadre
de
l'arrêt
de
ce
projet.
Il
indique
également
que
la
construction
d’une
nouvelle
école
était
financée
en
2014,
notamment
par
le
biais
de
subventions
et
que
ce
projet
a
été
supprimé
par
l’ancienne
majorité
alors
qu'il
était
finalisé.
Il rappelle
également
que
la
création
d’un
jury
de
concours
relatif
à
la
construction
d’une
nouvelle
école
a été
présentée
en
Conseil
municipal.
Alain
JANUS
revient
sur
les
propos
relatifs
au
dysfonctionnement
de
salles
au
sein
du
gymnase
Alice
Milliat
et
précise
que
l’ensemble
de
la
structure
fonctionne
parfaitement.
Il
indique
que
les
associations
qui
fréquentent
cette
structure
sont
satisfaites.
Rafika
REZGUI
souligne
que
l’ensemble
du
gymnase
Alice
Milliat
est
opérationnel
et
qu'il
est
occupé
en
journée
par
les
structures
scolaires
et
le
soir
par
les
associations.
Elle
souligne,
à
nouveau
que
ne
pas
voter
cette
délibération
revient
à
renoncer
à
un
financement
de
2,5
millions
d'euros
en
faveur
de
la
construction
du
pôle
culturel.
Elle
rappelle
que
le
budget
prévisionnel
a
été
transmis.
Elle
rappelle
également
que
ce
projet
fera
l’objet
de
présentations
ultérieures
lors
des
différentes
instances.
Délibération n°DCM_25_068 Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ci-annexée,
pour
le financement
de
la
construction
du
centre
culturel.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Résultat
du
vote
: 26
POUR
(R.REZGUI
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
D.RICCARDI,
M-
H.MICHON
et
le
pouvoir
d’E.POLICE,
C.PROPONET,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
d’H.TERRINE,
J-P.CRUSE
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
K.GREMION,
AJANUS,
JC.DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
S.DEBBI,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
A.SOUSA,
I.GY,
N.NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
K.HADIIAT,
X.CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
E.PERRUZZA-AUBOURG)
—
9
ABSTENTIONS
(M.CINOSI-GIRARD,
O.BOUCHE
et
le
pouvoir
de
J.RODRIGUES,
P.RIBEIRO-CAPITAO,
C.LACARRIERE-FARGES,
N.LEANZA,
P.BERNIER,
J.FOURNIER,
B.RICCIARELLI).
TRAVAUX
2.
Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
versement
d’un
fonds
de
concours
de
transition
écologique
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
ville.
Jean-Claude
DELIANCOURT
indique
qu'il
s’agit
d’acter
le
versement
d’une
subvention
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
ville.
1! rappelle
le programme
des
travaux #,
LIBERT
;
1ALITE
pa
ji
RAR
TRE
COMMUNAUTE
et
indique
que
ces
derniers
sont
surtout
dus
à
des
problèmes
d'étanchéité
au
niveau
de
la
toiture.
Il
précise
que
ces
travaux
ont
déjà
commencé.
Il
indique
également
que
ces
travaux
vont
concourir
à
la
protection
énergétique
du
bâtiment
et
participer
à
une
meilleure
isolation
de
ce
dernier.
Jean-Claude
DELIANCOURT
précise
que
la
Communauté
d'agglomération
a
ouvert
une
enveloppe
de
4
millions
d'euros
pour
l’ensemble
des
communes
afin
de
concourir
à
la
protection
énergétique
des
bâtiments.
A
ce
titre,
la
commune
de
Chilly-Mazarin
va
pouvoir
bénéficier
d’un
fond
de
concours
d’un
montant
de
435
000
€
sur
ces
travaux
estimés
à
1,1
million
d'euros.
En
parallèle,
il rappelle
que
la
ville
a
réussi
à
obtenir
230
000
€
en
lançant
une
opération
de
mécénat
sur
ce
projet.
Délibération
n°DCM_25_069
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours,
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ci-annexée,
pour
le financement
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville.
AUTORISE
la
Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
3.
Adhésion
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
au
service
commun
Habitat
indigne
et
Permis
de
louer
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
Christian
PROPONET
rappelle
la
définition
d’un
habitat
indigne
et
indique
qu’un
logement
indigne
s'entend
comme
un
logement
qui
fait
courir
un
risque
sur
la
santé
des
personnes.
|| rappelle
le
contexte
complexe
lié
aux
logements
et
indique
que
la
ville
peut
être
conduite
à
gérer
ce
type
d'habitat.
De
nombreuses
communes
ont
sollicité
la
communauté
d'agglomération
sur
ce
sujet.
Cette
dernière
a
proposé
de
mutualiser
ce
service,
comme
c'est
le
cas
pour
d’autres
sujets,
en
apportant
un
soutien
technique
et
juridique.
||
indique
qu’actuellement
les
dossiers
sont
traités
au
travers
le
recours
à une
association
spécialisée
qui
s'appelle
Soliha
et
précise
que
2 dossiers
ont
été
traités
en
2024
et
4
en
2025.
|| précise
que
concernant
les
bailleurs
sociaux
les
problématiques
se
gèrent
assez
facilement,
mais
que
concernant
les
bailleurs
privés,
cela
peut
s'avérer
plus
complexe
et
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
expertise
technique.
Christian
PROPONET
précise
que
chaque
dossier
expertisé
sera
facturé
260
€
à
la
ville,
soit
un
coût
inférieur
à
celui
proposé
par
Soliha.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
Conseil
municipal
devra
délibérer
prochainement
sur
l'instauration
d'un
permis
de
louer
sur
la
ville.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
demande
si on
connait
le
nombre
de
logements
indignes
sur
la ville.
Rafika
REZGUI
indique
que
la
ville
ne
connait
que
les
signalements
effectués
par
les
habitants.
Elle
rappelle
la
procédure. Délibération
n°DCM_25_070
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISE
la
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
IBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNIT
HÉROS
DÉPARTEMENT
DE
SONNE
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
ACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
DIT
que
les
dépenses
afférentes
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
4.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
523
d’une
superficie
de
22
m?
sise
rue
d’Athis.
Christian
PROPONET
rappelle
qu'un
chantier
a
eu
lieu
14
rue
d’Athis
il
y
a
2
ans
permettant
la
livraison
d’un
immeuble.
Il indique
que
le
promoteur
a
construit
en
retrait
et
que
de
ce
fait
une
parcelle
de
22
m°?
est
désormais
utilisée
comme
trottoir
et
de
par
ce
fait
à
usage
public.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique.
Délibération
n°DCM_25_071
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
523,
d’une
superficie
de
22
m?,
sise
au
14,
rue
d'Athis
à
Chilly-
Mazarin
à l’euro
symbolique.
DIT
que
ladite
parcelle
intègrera
le
domaine
public
de
la ville
de
Chilly-Mazarin.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
5.
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
l’annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
la
Christian
PROPONET
rappelle
qu’en
1977
la
ville
a
acheté
plusieurs
lots
de
copropriété
route
de
Longjumeau.
Désormais,
le
terrain
n’abrite
plus
de
bâtiment.
En
2017,
la
société
PCVM
a
acheté
plusieurs
lots
en
proximité
des
lors
détenus
par
la ville.
11 convient
donc
de
régulariser
cette
situation
en
annulant
l’état
descriptif
de
division.
Délibération
n°DCM_25_072
Le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l'annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
régissant
l’ensemble
immobilier
et
à
la
constatation
de
répartition
entre
les
anciens
copropriétaires
de
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
AP
160,
332
et
333
ci-dessus
relatée
par
suite
de
ladite
annulation,
notamment
:
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
répartition
de
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
AP
160,
332
et
33
sises
route
de
Longjumeau
à Chilly-
Mazarin. Le
procès-verbal
de
réunion
des
copropriétaires
(réunis
en
application
des
dispositions
de
l’article 41-18
de
la
Loi
n°
65-557
du
10
juillet
1965
fixant
le
statut
de
la
copropriété
des
immeubles
bâtis)
(i} constatant
la
non
application
du
statut
de
la
copropriété,
(ii)
autorisant
l’annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
et
(iii)
arrêtant
les
comptes
de
la
copropriété,
L'acte
authentique
contenant
(i)
annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
régissant
l’ensemble
immobilier
et
(ii)
constatation
entre
les
anciens
copropriétaires
de
la
répartition
de
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
AP
160,
332
et
333.
11 IUBLIQUE
FRANCÇA
#.
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
FRATERN
ARR
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
CHILLY-MAZARIN
tn
RP
FINANCES
6.
Acomptes
sur
subventions
pour
le
Club
d'escrime
de
Chilly
Mazarin
et
l’association
Kifekoi.
Marie-Hélène
MICHON
rappelle
que
le
Club
d'escrime
accueille
une
centaine
de
licenciés.
Elle
précise
que
l'association
a fait
part
à
la
ville
de
difficultés
de
trésorerie
et
a sollicité
une
avance
sur
subvention
2026
à
hauteur
de
4
000
€.
Elle
rappelle
que
la
ville
a voté
une
subvention
de
12
000
€
en
2025.
Marie-Hélène
MICHON
indique
que
l'association
Kifekoi
exerce
des
missions
essentielles
en
proposant
notamment
des
activités
ludiques
et
créatives
à
l’ensemble
des
Chiroquois
en
promouvant
le
lien
social.
Elle
rappelle
l’action
importante
de
l'association
au
sein
du
quartier
Saint-Eloi.
Elle
précise
que
l'association
a
sollicité
la
ville
afin
d'obtenir
une
avance
sur
subvention
et
indique
que
la
ville
a
versé
la
somme
de
5
000
€
de
subvention
en
2025
à
cette
association.
Elle
indique
que
l'association
n’a
pas
perçu
une
subvention
attendue
de
la
CAF
suite
à
un
changement
de
calcul
de
cet
organisme.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
sur
ce
sujet
avec
les
différents
intervenants
afin
de
trouver
des
solutions.
La
commune
soutient
l’association
dans
l’ensemble
de
ses
démarches.
Martine
CINOSI-GIRARD
précise
que
l'association
a également
été
reçue
au
département,
et
qu'une
autre
rencontre
doit
avoir
lieu.
Délibération
n°DCM_25_073
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
à
l’association
Cercle
d'escrime
Chilly-Mazarin/Morangis
un
acompte
de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
sur
la
subvention
2026.
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
KiFéKoi
un
acompte
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
sur
la
subvention
2026.
DIT
que
les
montants
définitifs
des
subventions
2026
attribuées
au
Cercle
d'escrime
Chilly-Mazarin/Morangis
ainsi
qu'à
l'association
KiFéKoi
seront
fixés
par
délibération
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
au
chapitre
65
— article
6574.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Mme
Dany
LOYAU,
Mme
Sylvie
LE
PALUD
et
Mme
Isabelle
GY
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote
en
raison
de
leurs
fonctions
associatives.
7.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
de
la
ville
de
Chilly-
Mazarin.
Marie-Hélène
MICHON
rappelle
l'importance
de
la
Caisse
des
écoles
qui
intervient
en
faveur
des
élèves.
Elle
rappelle
que
la
subvention
initiale
de
la
ville
s'élevait
à 3
500
€,
en
complément
des
dons
accordés
par
les
habitants.
Elle
indique
qu’en
2024
ces
dons
s'élevaient
à 7
460
€
et
que
ces
derniers
avaient
été
estimés
à 7
000
€
pour
2025.
Elle
précise
qu’actuellement
la
Caisse
des
écoles
n’a
perçu
que
3
500
€
de
dons.
Au
vu
de
la
baisse
significative
de
ces
dons,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Caisse
des
écoles
d'un
montant
de
4
100
€.
Les
recettes
supplémentaires
seront
reportées
sur
le
budget
2026.
Délibération
n°DCM_25_074
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
à
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
de
4
100
€
(quatre
mille
cent
euros).
12 EPUBLIQUE
FRAN
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRAT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARI
CHILLY-MAZARIN
4 ÉD
MENT
DE
L'ESSONNE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
au
chapitre
65
— article
6574.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Fixation
des
montants
relatifs
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Dominique
LACAMBRE
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
au
mois
de
juin
sur
les
modalités
de
versement
de
ce
complément.
||
rappelle
que
les
principes
de
ce
dernier
sont
fixés
par
la
loi
pour
permettre
de
valoriser
l'engagement
des
agents
dans
leur
fonction.
Il indique
que
le CIA
a
été
créé
en
2024.
Il rappelle
que
les
modalités
de
versement
ont
été
revues
en
juin,
mais
que
le
montant
n'avait
pas
été
fixé
en
raison
de
l'incertitude
financière.
Il précise
que
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
diminue
notamment
en
raison
de
la
non-revalorisation
du
point
d'indice.
Il indique
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
est
fixé
à 5 €
bruts.
Il indique
que
la ville
a souhaité
faire
un
effort,
en
laissant
le taux
minimum
à
100
€,
en
augmentant
le taux
intermédiaire
de
30
%
et
en
le fixant
à
200
€
et
en
augmentant
le taux
maximum
de
50
%
en
le fixant
à
300
€.
Béatrice
RICCIARELLI
souhaite
indiquer
qu'elle
n’a
pas
été
invitée
à
la
commission
«
ressources
humaines
».
Dominique
LACAMBRE
indique
qu'il
s'agit
d’une
erreur
de
sa
part
et
présente
ses
excuses.
Délibération
n°DCM_25_075
Le
Conseil
municipal
:
DIT
que
les
montants
définis
par
la délibération
du
30
juin
2025
susvisée
sont
fixés
à 300
€
pour
le montant
maximal,
à 200
€ pour
le montant
intermédiaire
et à 100
€ pour
le montant
minimal.
DIT
qu'à
la
première
phrase
de
l’article
6
de
la
délibération
n°
D241612-9
du
16
décembre
2024
relative
à
l'instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
police
municipale
de
la ville
de
Chilly-
Mazarin
modifiée
par
la
délibération
n°
DCM_25_048
en
date
du
30
juin
2025
relative
au
complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
les
mots
«
conformément
à
la
délibération
n°
DCM_25_048
du 30
juin
2025
»
sont
complétés
par
les
mots
«
et conformément
à
la
délibération
n°
DCM_25_075
du
17
novembre
2025
».
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
2025
et
suivants
—
Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
9.
Régime
indemnitaire:
instauration
d’un
complément
indemnitaire
annuel
pour
les
assistantes
maternelles
employées
à la crèche
familiale
de
la Ville.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
que
les
assistantes
maternelles
bénéficient
d’un
régime
dérogatoire
concernant
leur
rémunération.
Il
indique
que
la
ville
à
souhaité
que
ces
dernières
puissent
bénéficier
également
d’un
CIA
similaire
à
celui
des
autres
agents
avec
des
critères
identiques.
Il
précise
que
ce
projet
a
été
présenté
et
validé
en
CST. Béatrice
RICCIARELLI
demande
quels
critères
ont
été
instaurés
concernant
l'évaluation
du
comportement
des
assistantes
maternelles
envers
les
enfants
et
les familles.
Elle demande
s’il y a une
enquête
de
satisfaction.
Rafika
REZGUI
indique
que
ce
travail
est
déjà
effectué
par
les
équipes
de
direction
et
indique
que
les
assistantes
maternelles
sont
déjà
évaluées
annuellement.
13 EPUBLIQUE
FRAN
#
LIBERTÉ
EGALITÉ
-
FRATERNI
RS
phanlesf
TPS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
Dominique
LACAMBRE
précise
également
que
des
entretiens
avec
les
familles
ont
lieu
régulièrement.
Délibération
n°DCM_25_076
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
aux
assistantes
maternelles
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
exerçant
leur
fonction
à
la
crèche
Familiale,
à compter
du
1°
décembre
2025,
un
complément
indemnitaire
annuel.
DIT
que
les
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
bénéficieront
pour
ce
faire
d’une
majoration
exceptionnelle
sur
la
paie
de
décembre
de
la
prime
mensuelle
qu'elles
perçoivent
mensuellement.
DIT
que,
pour
tenir
compte
du
fait
que
ces
agents
exercent
leurs
missions
dans
un
cadre
particulier
et
sont
soumis
à
des
règles
particulières,
des
critères
spécifiques
sont
proposés.
Les
bénéficiaires
sont
:
a)
Les
assistantes
maternelles
dont
l'activité
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
selon
l'appréciation
portée
sur
3
critères
:
e
Qualité
d'accueil
de
l'enfant
et
de
la famille,
e
Professionnalisme
et
implication,
+
Comportement
envers
les
enfants
et
les
familles.
Le
critère
d'accueil
de
l’enfant
et
la
famille
est
apprécié
au
vu
du
respect
du
projet
éducatif
et
pédagogique
de
la
crèche
familiale,
de
la
qualité
de
la
relation
avec
les
familles
et
de
la
volonté
de
l’agent
d'accueillir
tous
les
enfants
sans
restriction
d'âge
ou
de
particularités
(hors
restrictions
médicales),
-
Le
critère
du
professionnalisme
et
de
l'implication
est
apprécié
au
vu
de
l’assiduité
et
de
la
ponctualité,
de
la
capacité
de
travailler
en
lien
étroit
avec
l’équipe
encadrante
de
la
crèche
familiale,
de
l'acceptation
des
horaires
de
travail
induits
par
l'attribution
des
places,
-
Le
critère
du
comportement
envers
les
enfants
et
les
familles
est
apprécié
au
vu
de
l'attitude
bienveillante
vis-à-vis
des
enfants,
des
familles
et
de
l’équipe
encadrante,
et
du
respect
des
valeurs
du
service
public.
Le
versement
est
au
montant
maximal
quand
l'appréciation
de
tous
les
critères
est
positive,
au
montant
intermédiaire
si
l'appréciation
d’un
critère
ne
l’est
pas,
au
montant
minimal
si
deux
appréciations
ne
le
sont
pas.
b)
Les
agents
ayant
été
absents
10
jours
calendaires
au
plus
sur
la
période
de
référence
pour
congés
maladie
autres
que
les
congés
maternité,
paternité,
adoption.
Le
complément
est
au
montant
maximal
pour
zéro
jour
d'absence,
au
montant
intermédiaire
pour
cinq
jours
au
plus,
au
montant
minimal
pour
10
jours
au
plus.
DIT
qu'un
supplément
de
50
€,
cumulable
avec
les
versements
effectués
au
titre
de
l’article
3
est
attribué
:
-
Aux
agents
dont
une
suggestion
d'amélioration
du
service
a
été
mise
en
application.
-
Aux
agents
ayant
suivi
une
formation
professionnelle,
autre
que
les
formations
obligatoires
statutaires
ou
les
formations
collectives
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
définie
aux
articles
5
(formation
de
perfectionnement)
et
6
(formation
de
préparation
aux
concours)
du
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
d’une
durée
supérieure
à 8
jours
ouvrés
(durée
fixée
à
l'article
7
dudit
décret).
-
Aux
agents
ayant
montré
un
investissement
notamment
sur
l’organisation
de
temps
exceptionnels
pour
les
enfants
tels
que
la
fête
de
fin
d'année
de
la
crèche
ou
noël,
la
mise
en
place,
à
leur
domicile,
de
supports
d'éveil
innovants
ou
d'abonnements
adaptés.
DIT
que
tous
les
autres
aspects
concernant
ce
complément
indemnitaire
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
sont
appliqués
aux
agents
de
la
collectivité
et
que
les
différentes
délibérations
ad
hoc
prises
par
la
ville
de
Chilly-Mazarin
lui
sont
applicables.
DIT
que
cette
mesure
prend
effet
le
1°’
décembre
2025.
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SRG
ER TRS
DÉPARTEMENT
DE
OMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
CHILLY-MAZARIN
SE
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
Budget
2025
et suivants
— Budget
012
de
la collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
10.
Signature
d’une
convention
avec
l’Etat
dans
le cadre
du
soutien
aux
politiques
de
réserve
opérationnelle.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
des
agents
volontaires
peuvent
exercer
en
parallèle
de
leur
activité
professionnelle
principale
des
missions
d'intérêt
général
au
sein
de
la
réserve
opérationnelle.
Il
précise
qu’une
réglementation
permet
à
ce
personnel
de
disposer
de
jours
d'absence
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
par
l'employeur.
À
ce
titre,
l'Etat
propose
aux
collectivités
de
signer
des
conventions.
||
précise
que
la ville
a
souhaité
aller
au-delà
de
la
réglementation
et
que
la
ville
disposait
auparavant
d’un
agent
concerné
qui
était
employé
dans
la
médiathèque.
Dominique
LACAMBRE
souligne
que
cet
engagement
n’a
jamais
été
problématique.
Il indique
que
la
communauté
d'agglomération
a également
signé
cette
convention,
ainsi
que
plusieurs
villes.
1| précise
que
cette
convention
peut
être
un
facteur
d’attractivité
dans
le
cadre
de
futurs
recrutements
et
qu’elle
traduit
un
engagement
de
la
ville
envers
les
missions
d'intérêt
général.
Chantal
LACARRIERRE-FARGES
indique,
en
tant
que
réserviste,
que
certaines
missions
doivent
être
réalisées
sans
délai. Dominique
LACAMBRE
indique
que
la
notion
d'urgence
absolue
est
effectivement
prévue
dans
la
loi.
Délibération n°DCM_25_077 Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la convention
de soutien
aux
politiques
de
réserve
opérationnelle
avec
l'Etat,
représenté
par
le Ministre
de
l'Intérieur
et
le Ministre
des
armées.
AUTORISE
la
Maire
à signer
la
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
de
la
collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
11.
Actualisation
du
tableau
des
emplois.
Dominique
LACAMBRE
indique
qu'il
s’agit
d’une
délibération
récurrente
permettant
notamment
les
recrutements.
l'indique
également
que
cette
délibération
intègre
les
33
avancements
proposés
cette
année.
II indique
que
les
grades
devenus
inutiles
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
après
avis
du
CST.
Béatrice
RICCIARELLI
indique
qu’il
y a
19
postes
de
votés
pour
la
police
municipale.
Elle
demande
si sur
les
11
postes
existants,
il manque
bien
un
agent.
Rafika
REZGUI
précise
que
les
postes
votés
permettent
de
réaliser
les
recrutements
et
indique
qu'il
reste
bien
un
policier
municipal
à recruter.
Délibération
n°DCM_25_078
Le
Conseil
municipal
:
15 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARRRRR
REF
ETERS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS
SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
APPROUVE,
à
compter
du
1°
décembre
2025,
la
création
des
grades
ci-dessous
au
tableau
des
emplois,
pour
permettre
les
recrutements
à venir
et
de
promouvoir
au
grade
supérieur
les
agents
réunissant
les
conditions
:
®
u
C[e
®
s
@1
ATIO
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
AMINSITRATIF
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
C
.
Avaneemenr
dégrade
ADJOINT
ADMINISTRATIF
c
:
avancement
deurade
PRINCIPAL
DE
2"
CLASSE
FILIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
€
8
Régularisation
Promotion
interne
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
15°
CLASSE
c
7
Rance
tests
ADJOINT
DJ
TECHNIQUE
C
1
Avancement
de
grade
PRINCIPAL
DE
2"
CLASSE
FILIERE
ANIMATION
ADJOINT
ANIMATION
PRINCIPAL
15
CLASSE
C
TL
Avancement
de
grade
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
CG
2
Avancement
de
grade
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
DE
18e
CLASSE
C
2
Avancement
de
grade
AGENT
SOCIAL
€
1
Recrutement
LL
DIT
que
le
nouveau
tableau
des
emplois
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025
et
suivants
- Budget
012
:dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
12.
Assurance
«
risques
statutaires
»
:adhésion
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
«
2027/2030
».
Dominique
LACAMBRE
indique
également
qu'il
s'agit
d’une
délibération
récurrente,
il indique
que
la
commune
doit
proposer
un
certain
nombre
de
protections
à
ses
agents
et
précise
qu’en
cas
de
maladie,
c'est
la
commune
qui
indemnise
les
agents.
Il
précise
que
dans
ce
cadre,
les
collectivités
ont
choisi
depuis
près
de
30
ans
de
s'assurer.
Il
souligne
que
le
prix
de
ces
assurances
a
fluctué
notamment
avec
le
covid
et
indique
que
le
CIG
propose
d’adhérer
à
la
procédure
de
renégociation
de
cette
couverture
pour
la
période
2027/2030.
Il
indique
que
le
contrat
finalisé
fera
l’objet
d’une
présentation
ultérieure
au
Conseil
municipal.
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
BERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNIT
RER
RENE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONN
OMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Délibération
n°DCM_25_079
Le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1° janvier
2027.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
RAPPORTS
ANNUELS
13.
Rapport
SPL
Nord
Essonne
: Rapport
du
mandataire
sur
l'exercice
2024.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
que
la
SPL
est
un
organisme
de
droit
privé
composé
uniquement
de
personnes
publiques.
Il indique
que
cette
société
permet
de
bénéficier
d’une
expertise
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
tout
en
préservant
l'intérêt
public.
Il indique
que
plusieurs
communes
sont
actionnaires
de
cette
société
et
que
la
plus
grosse
part
de
capital
est
détenue
par
la
CPS.
Il
indique
que
le
chiffre
d'affaires
de
cette
société
augmente
régulièrement
ainsi
que
son
nombre
d’adhérents.
Il
indique
que
la
SPL
à
participé
à
la
maîtrise
d'ouvrage
du
gymnase.
|| souligne
la
compétence
et
le
professionnalisme
de
la
SPL
qui
a
permis
notamment
dans
le cadre
de
ce
projet
de
réaliser
des
économies.
Il précise
que
la SPL
accompagnera
également
la ville
dans
le jury
de
concours
de
la
nouvelle
école
et
pour
le futur
pôle
culturel.
Délibération
n°DCM_25_080
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
transmission
du
compte-rendu
du
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
société
publique
locale
Nord-Essonne,
sur
son
activité
en
2024,
présenté
au
Conseil
municipal.
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
la
Maire
21
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
N°D_25
125
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Efapo
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'ateliers
festifs
dans
le
quartier
Saint-Éloi
le samedi
23
août
2025,
pour
un
montant
de
250
€
TTC.
N°
D_25_126
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
carburants
par
cartes
de
paiement
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
avec
la
société
Wex
Europe
Service,
pour
un
montant
de
25
000
€
HT.
N°D_25 127
Signature
d’une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l’association
« Orchestre
Baroque
de
l'Essonne
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
spectacle
«
Primo
Capriccio
»
à
l’occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine
le dimanche
21
septembre,
pour
un
montant
de
2
000
€ TTC.
17 REPUBLIC
N
t
/
LIBERTÉ
-
EGALITÉ
: FRATERNITÉ
Se
ent
Dé
OMMUNAUTÉE
D'AGGLC
ITEMENT
DE
L'ESSONNE
ATION
PARIS-SACLAY
N°
D_25_128
Signature
d’une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
établie
avec
l’entreprise
«
Les
productions
Entropiques
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
spectacle
« Tu
connais
la
chanson
?
»
au
cinéma
François
Truffaut
le
samedi
13
septembre
2025,
pour
un
montant
de
2954
€
TTC.
N°
D_25_129
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
avec
le
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P)
de
Chilly-Mazarin
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
l'Espace
Helen
Keller
pendant
les
travaux
du
futur
C.M.P.P
du
1°
septembre
au
31
octobre
2025.
N°
D_25_130
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Chilly-Mazarin
et
la
société
Optic
2000
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Foulée
Chiroquoise
le
samedi
27
septembre,
pour
un
montant
de
250
€.
N°
D_25_131
Signature
d’une
convention
annuelle
d'engagement
réciproque
entre
la
commune
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
de
l'Essonne
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
pour
les
enfants
à
besoins
spécifiques,
pour
une
durée
d’un
an.
N°
D_25_132
Signature
d’un
marché
public
de
fournitures
et
services
avec
la
société
Synedis
dans
le
cadre
de
prestations
d'assistance
du
système
informatique
ainsi
que
de
la
fourniture
et
de
l'installation
d’un
nouveau
cœur
de
réseau
pour
la
commune
de
Chiliy-Mazarin
pour
un
montant
de
82
320€
T.T.C.
N°
D_25_133
Signature
d’un
marché
public
de
fournitures
et
services
avec
la
société
Cofraneth
LFC
pour
le
nettoyage
des
locaux
communaux
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
pour
un
montant
annuel
de
233
192,56
€ T.T.C.
N°
D_25_134
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
service
avec
l'association
Planète-Sciences
Ile-De-
France
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
11
ateliers
portant
sur
l'environnement,
l'archéologie,
l'astronomie
et
la
robotique
numérique,
pour
un
montant
de
1
000
€
T.T.C
dans
le
quartier
Saint-Eloi.
N°
D_25_135
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
société
Savec
Service
dans
le
cadre
de
la
maintenance
du
centre
d'hébergement
du
Montcel
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
de
1100
€T.T.C.
N°
D_25_136
Signature
d’une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
la
compagnie
«
Le
Grenier
de
Babouchka
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
spectacle
«
Le
Médecin
malgré
lui
»
le
vendredi
10
octobre
au
cinéma
François
Truffaut,
pour
un
montant
de
9
389,50
€
T.T.C.
N°
D_25_137
Signature
d’une
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
gratuite
du
préau
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
avec
l'association
Solys
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
répétitions
chorégraphiques
à
partir
du
1
septembre
2025.
N°
D_25_138
Signature
d’une
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
au
sein
de
la
Maison
des
Associations
avec
l'association
Les
Esprits
Curieux,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'ateliers
ludiques
à
partir
du
1°
septembre
2025.
N°
D_25_139
Signature
d’une
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l’espace
seniors
avec
l'association
Des
Amis
des
Arts
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'ateliers
intergénérationnels
à
partir
du
1°
septembre
2025.
18 N°D_25_140 N° D_25_141 N° D_25_142 N° D_25_143 N° D_25_144 N° D_25_145
Signature
d’une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
dans
le cadre
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l’auditorium
Claude
Debussy
du
samedi
29
novembre
au
dimanche
30
novembre,
pour
l’organisation
de
représentations
du
spectacle
intitulé
« Les
Contes
de
Noël
» durant
le marché
de
Noël
de
la ville.
Signature
d’une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
dans
le cadre
de
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
l’auditorium
Claude
Debussy
le vendredi
12
décembre
pour
organiser
une
représentation
scolaire
sous
la
forme
d’une
répétition
publique
du
concert
«
Alma
Argentina
».
Exercice
du
droit
de
préemption
sur
le bien
immobilier
situé
au
27
chemin
des
Chardonnerets
à Chilly-
Mazarin. Signature
d'une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
Protection
Civile
de
l'Essonne
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
soirée
d'Halloween
le
vendredi
31
octobre
au
complexe
sportif
Jesse
Owens,
pour
un
montant
de
250
€ T.T.C.
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Efapo
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'ateliers
sur
la
parentalité
avec
le groupe
des
pères
de
l'association,
pour
un
montant
de
500
€ T.T.C.
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
l’Office
Artistique
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la
compagnie
Pyramid
et
la
commune
de
Chilly-Mazarin
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
spectacles
«
Index
»
et
«
Danse
avec
les
livres
»
le vendredi
14
novembre
et
le
samedi
15
novembre
2025.
5.
Questions
diverses
Rafika
REZGUI
indique
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
déroulera
le
15
décembre
prochain
et
rappelle
l'agenda
municipal.
Chilly-Mazarin,
le
17
novembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADJIAT
Rafika
REZGUI
PE
19