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Arrêté - 2024 66ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelegliseHORYCHAUVELIN
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 66ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelegliseHORYCHAUVELIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2024-66
Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking de l’église suite aux travaux
de sa reconstruction
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant la demande de l’Entreprise HORY CHAUVELIN située rue Marcel Vignaud — 37420 AVOINE en date du 14 octobre 2024 afin de stationner une grue dans le cadre des travaux de reconstruction de l’église suite à la tornade du 19/06/2021 — Parkings de la Place de l’église côté rue du Pressoir et emplacement de bus matérialisé au sol (Voir Annexe 1) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer d’interdire le stationnement des véhicules sur le domaine public ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 octobre 2024 de 8h00 à 12h00, le stationnement sera interdit aux droits des travaux sur les parkings :
- Place de l’église côté rue du Pressoir (voir annexe 1)
- Emplacement de bus matérialisé au sol (voir annexe 1)
Article 2 : Pendant la durée des travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 14/10/2024
Le Maire,
Sébastien BERGE Annexe 1 : Lieu de l’interdiction de stationner