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Arrêté - 2024 48ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelegliseBennespapierEcole
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelegliseBennespapierEcole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2024-48
Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking de l’église pour entreposer
des bennes à papier
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant le besoin exprimé par « l’école des vignes » 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil en date du 26 juin 2024 afin de stationner des bennes à papiers dans le cadre d’une action de sensibilisation — Parkings de la Place de l’église côté rue du Pressoir ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer d’interdire le stationnement des véhicules sur le domaine public ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du jeudi 6 Mars 2025 à 8h00, et jusqu’au jeudi 20 Mars 2025 à 17h00, le stationnement sera interdit aux droits des travaux sur le parking :
- Place de l’église côté rue du Pressoir.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 26/06/2024
Le Maire,
Sébastien BERGER