Conseil Municipal - conseil municipal 2017.16.04

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017.16.04 Document publié le Dimanche 16 avril 2017 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017.16.04)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal

Du 16 Avril 2017

Nous vous en souhaitons bonne lecture

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Tous les membres étaient présents

VOTE DES QUATRE TAXES 2018

Le Maire détaille le montant de la fiscalité encaissée et souligne que le produit attendu n’est pas au rendez vous. La perte entre le montant voté en 2017 et les sommes réellement créditées a été de plus de 2 000 €, et pour l’année 2018, nous perdons plus de 1 000 € de produit CNAV soit un cumul de 3 000 €

Il indique que notre DGF (dotation de l’Etat) a augmenté de 1 075.00 € et les dotations de compensation de 441 € pour un produit additionnel de 1 500 €.

Les bases ont augmenté en moyenne de 1.25 % nous permettant d’envisager une rentrée supplémentaire de 1 061 €

Par conséquent, si nous encaissons les sommes prévues, nous subissons une perte de 500 € par rapport à l’année précédente.

Au vu de ces éléments, et malgré nos besoins de financements, le Conseil Municipal décide à la majorité (un contre) de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux en l’état, à savoir :

Taux Bases Produit fiscal

Voté prévisionnelles

à taux

constant

Taxe d'habitation 15.64 % 269 700 € 42 181 €

Taxe foncière Bâtie 15.33 % 206 800 € 31 702 €

Taxe foncière non bâtie 45.96 % 21 000 € 9 652 €

CFE 19.14 % 12 300 € 85 889 €

TOTAL 85 889 €2

VOTE DU BUDGET

Tenant compte des taxes et subventions votées précédemment, le budget est présenté au Conseil Municipal et se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 89 178.95 € 89 178.95 € FONCTIONNEMENT 269 154.03 € 269 154.03 € TOTAL 358 332.98 € 358 332.98 €

Les postes du budget de Fonctionnement sont détaillés.

Les projets de travaux du budget d’Investissement se décomposent comme suit :  Les dépenses liées à l’accessibilité des bâtiments publics pour la somme de 25 000 €.

 La rénovation du logement de La Chaussée.

Pour ce sujet deux options sont présentées :

- La première concerne la désinfection, la peinture, la pose d’une VMC et la remise aux normes du compteur électrique.

Ces dépenses devant être assurées sur le budget de fonctionnement sans subvention. - La deuxième option incluant l’isolation complète, la dépose et repose des arrivées de chauffage et de la plomberie, la remise en conformité électrique et la peinture de l’ensemble.

Cette réhabilitation globale portée par le budget d’investissement ouvrant droit à diverses subventions.

Le Conseil, après en avoir débattu et examiné les deux possibilités opte pour la réhabilitation complète de ce logement.

Cette action sera menée à son terme si les subventions escomptées sont accordées.  La participation financière aux travaux de voirie engagés par Communauté de Communes.

Ces budgets sont votés à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander les subventions aux divers financeurs au meilleur taux

PLAN REGIONAL DE SANTE

Le plan Régional de Santé établit par l’ARS (Agence Régionale de Santé) a été produit et chaque entité territoriale doit émettre un avis sur ces propositions.

Compte tenu du mécontentement quant à ses conclusions, (fermetures des urgences de nuit à Tonnerre, désertification médicale etc.) le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur la teneur de ce plan. Il insiste également sur le maintien des urgences de nuit à l’Hôpital de Tonnerre.3

INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Comme chaque année, nous devons statuer sur l’indemnité accordée au percepteur. Le Maire rappelle que le Conseil peut donner 100% de l’indemnité, la proratiser ou ne pas la donner. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité de ne verser que 50 % de l’indemnité soit un montant de 135.41 € brut. (Quatre étaient contre l’attribution de celle-ci, et un s’est abstenu),

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Chenilles processionnaires : afin de lutter contre ce fléau, Michel Fourrey indique avoir pris un arrêté obligeant nos administrés à détruire ces nuisibles présents sur leur propriété. Il sera mis en connaissance de la population et produit dans les cas constatés. (Consultable sur le site internet de la commune : www.butteaux.fr

- Assemblée Générale du Foyer Rural : Plusieurs conseillers ont assisté à l’Assemblée Général du foyer Rural et ont constaté la vitalité de cette association.

La bonne entente entre les deux entités, Foyer Rural et Commune de Butteaux a été soulignée. Les comptes font ressortir qu’il reste un solde de 1 059 € disponible pour l’opération du renouvellement de la Cloche, mais aussi que le bénéfice de la précédente manifestation a été dédié à cette opération soit 335 €.

C’est donc près de 1 400 € qui pourront être versés à la Fondation du Patrimoine pour cette opération.

La régulation du chauffage de la salle communale pose quelques problèmes qu’il faudra résoudre. Il n’a pas été demandé d’achats de matériel.

- Cimetière : La procédure de reprise des concessions dans le cimetière arrive à son terme. La commission désignée sera réunie afin de statuer sur les reprises définitives.

- Défibrillateur : Mr Besset, de la protection civile, qui s’était proposé pour assurer la formation au maniement de cet appareil, a été contacté. Nous avions déjà ensemble convenu de la faire un samedi. Nous lui ferons des propositions de dates à partir mois de Mai. Cette formation est gratuite.

- Horloge de La-Chaussée : L’entreprise ayant posé le cadran de l’horloge a été missionnée pour remettre la pendule à l’heure.

- Propreté village :

- Les trottoirs ne font pas très propres car l’herbe gagne du terrain.

Nous rappelons à la population que la législation en vigueur, nous interdit l’emploi des produits phytosanitaires. Le Maire demande aux Conseillers de réfléchir à d’autres solutions. - Thierry FOURNIER relate que les fleurs défraichies volent et s’éparpillent partout dans le cimetière. Le Maire demande à la population de veiller à la bonne tenue des tombes.

- Travaux divers :

- Il semblerait qu’il y ai une fuite sur le compteur de l’école,

- Un trou s’est formé devant le hangar entre le 19 et 23 Rue Saint Roch

- Prochaines réunions de commissions :

- Le 20 avril à 14H30 : Réunion Commission « Fleurissement »,

- Le 23 avril à 18H30 : Réunion Commission « Chemins et fossés »,

- Le 18 mai à 17H00 : Réunion Commission « Bâtiments ».ARRETE N°03/2018 PORTANT LUTTE CONTRE

LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

VU:- le code général des collectivités temitoriales article L2212-1 et suivants, - L'article L 311-2 du Cade de la Santé Publique- la loi n° 95-101 du 02 février 1995, - le décret n° 87-712 du 26 août 1987, - le Réglèrent Sanitaire Départemental, notamment l'article 120.

CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents

pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contacts directs ou aéroportés, CONSIDERANT que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves,

CONSIDERANT que les chenilles processionnaires du pin spolient préférenticllement le pin maritime, mais également le cèdre et cyprès voire d'autres essences de résineux situées proximité CONSIDERANT qu'une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux sur la commune à été constatée,

CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance, la mort de l'arbre,

CONSIDERANT qu'il y « lieu de presenire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la

protection des végétaux.

ARRETE

Article 1 : Les propriétaires ou les locataires de biens immobiliers relevant la présence de chenilles processionnaires dans leurs végétaux, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.

Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d'action adapté à la saison. Il pourra s'agir d'un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires,

A titre d'information les modes de traitement pourront notamment être les survants

Lutte mécanique : Chaque année, dès que les mids élaborés par les chenilles processionnaires du pin sont visibles et avant qu'ils ne soient trop importants et urticants, soit à titre indicatif et selon les variations de climat avant la mi-octobre, ceux-ci pourront être supprimés mécaniquement, les cocons seront ensuite incinérés (tout autre mode de destruction étant proscrit). À cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masques, pantalons, manches longues).

Lure biologique.: chaque année, entre mi-septembre et mi-novembre, un trutement annuel préventif de la formation de cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l'art, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles.

Lutte par phéromones sexuelles L'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-août permettra de lutter considérablement contre la reproduction sexuée et de prévenir les futures attaques.

Îl pourra être fait appel à un moyen chimique dans les règles de l'art

Article 2 : Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels et disposant de

produits homologués.

Article 3 : Dans tous les cas, l'accès aux chenilles processionnaines doit être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et tes animaux domestiques. Les poils urticants des chenilles sont libérés dès lors qu'elles identifient une situation d'agression pour leur colonie. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec les poils urticants, un médecin doit étre consulté de ionte urgence,

Article 4 : Toute infraction aux prescriptions ci-dessus sera constatée et pourra faire l'objet d'une part d'un Procès-Verbal qui sera transmis au Procureur de la République et d'autre part d'une contravention de 1°classe.

Article 5 : Le présent arrêté affiché en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 21222 du Code Général des Collectivités Termitoriales.

Article 6 : Un recours contentieux peut être introduit devant ke Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 7; Amplification du présent arrèté sera faite à:- Monsieur Le Préfet de l'Yonne, - Monsieur. Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne,- Monsieur ke Commandant de la communauté de brigade de Crendanmene de Saint- Florentin Monsieur le responsable de la Police Municipale.- Madame la responsable des Services Techniques Chargé chacun en ce qui concerne son application.

Fait à BUTTEAUX, le 23/03/2018, Le Maure, Michel FU #

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