Conseil Municipal - conseil municipal du 18.05.2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18.05.2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18.05.2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du

18 Mai 2022

Nous vous souhaitons bonne lecture.

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Tous les membres étaient présents sauf Madame Marie Hélène Jardel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Villain

« PACTE TERRITOIRES 2022 - 2027

Lors de son assemblée du 18 mars 2022, le Conseil Départemental de l’Yonne a défini sa politique d’aides aux collectivités s’articulant sur plusieurs dispositifs.

Pour ce qui concerne les communes, ce plan reconduit « Villages de l’Yonne » que nous sollicitons régulièrement.

La nouveauté réside dans le changement du montant des dotations :

Le plancher des dépenses sera à 5 000 € et son plafond porté à 200 000 € contre 30 000 € précédemment. Le taux d’intervention passe de 30 à 40 % avec un plafond des subventions de 80 000 €.

Nous pouvons prétendre également au dispositif « Ambitions pour l’Yonne » pour des projets beaucoup plus importants. Là, le plancher des dépenses se situerait à 200 000 € avec un taux d’intervention de 30 %.

Une déclinaison appelée « Ambitions + » donnant une bonification des aides et portant leur taux à 50 % sous conditions

Enfin, celui dénommé « Grands Projets à rayonnement départemental » comportant, lui, un plancher de 1 million d’euros et bénéficiant d’un taux d’aides de 30 % pourrait être aussi activé.

Les conditions additionnelles indiquent la limitation à un dossier par an, par dispositif et par collectivité, ainsi qu’un montant indicatif de 2 460 000 € dédié au territoire de notre communauté de communes pour la période 2022/2027.2

Un comité local de suivi se réunira deux fois par an pour suivre ces dispositions.

Le Maire demande au Conseil d’approuver le contrat 2022-2027 et demande également d’être autorisé à signer le dit contrat avec le département ainsi que la Communauté de Communes Serein et Armance.

Le Conseil Municipal adopte ces deux propositions à l’unanimité

LIGNE DE TRESORERIE

Comme il l’a déjà indiqué au Conseil, Michel Fourrey confirme que les disponibilités financières sont réduites et la marge de manœuvre faible. Dans l’attente du versement des subventions ainsi que du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, la commune pourrait avoir besoin temporairement d’une facilité de caisse.

Le Maire présente les offres reçues de La Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Il propose d’opter pour celle de la Caisse d’Epargne comme étant la plus intéressante à savoir :

Pour une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 € sur une période de 12 mois : un taux de 0.80 % assortis de frais de dossier de 100 €

Le Conseil, moins une voix contre, accepte cette proposition

VENTE DU 3ème LOT DE LA COUR MOURLON

Michel Fourrey indique que nous avons reçu une offre écrite pour la vente du 3ème lot de la cour Mourlon. Celle-ci émane de Mme et Mr Leduc et leur proposition s’élève à 25 000 €.

Mr Leduc, artisan, envisage l’utilisation de la grange pour du stockage de matériel et à terme la rénovation de l’espace d’habitation.

Un examen rapide des toitures nous indique qu’elles sont bonnes à refaire et bientôt à notre charge si nous n’avons pas d’acquéreur.

Cette vente nécessitera un bornage pour délimiter les parcelles. Le devis du géomètre se monte à 820 € HT.

Au vu de ces explications, le Conseil, à l’unanimité, autorise Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents en vue de cette vente.3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Les travaux de pose de fibre entre Butteaux et Percey sont terminés.

Une réunion de présentation des opérateurs présents sur le réseau est prévue mardi 7 Juin au Foyer Communal de Chéu de 13h30 à 19 h.

Une réunion d’information sera préalablement organisée avec la Communauté de Communes pour désamorcer les problèmes que nous pourrions rencontrer dans ce type d’installation.

La tranchée au bas de la rue Fausse Billon est à recharger

- Les travaux du columbarium et du jardin du souvenir au cimetière sont en voie d’achèvement. Une demande sera faite pour hydrofuger les pierres de la chapelle.

- L’audit énergétique de l’école maternelle et du logement du Presbytère est programmé pour début Juin.

- Rue de la Chapelle : Comme annoncé précédemment, les poteaux de sens unique et de stop ont été installés rue de La Chapelle.

Ceux-ci ont été vandalisés dans la nuit du samedi 14 au 15 Mai. Ils seront reposés.

L’assurance ne couvrant pas la dégradation et le vol de mobilier urbain, cela impose une dépense, non prévue, à la commune, et donc à ses habitants.

Le Maire ira déposer une plainte en Gendarmerie.

A cette occasion, le Maire propose de revoir l’ensemble de nos contrats d’assurance et de les remettre en concurrence. Il demande au Conseil qui souhaiterait s’investir dans ce dossier avec lui, Mr ROUSSEL se porte candidat. De plus, les travaux de renforcement réalisés dans la rue de la Chapelle se dégradent, les Membres du Conseil se reposent la question sur la nécessité de la limiter en tonnage. Le Maire explique que les dommages ne sont pas forcément le fait de tracteurs mais qu’ils ont pu être occasionnés par les travaux de la pose de la fibre (réalisés avec des véhicules a chenille). Il propose de se laisser le temps de prendre la décision.

- Le fleurissement communal a été effectué. Merci aux bénévoles d’offrir un peu de leur temps pour les arroser. Les volontaires étant insuffisants, si vous souhaitez vous investir, vous pouvez faire connaître vos disponibilités en Mairie. Afin de faire des économies, pour le fleurissement 2023, tous les dons de plants seront les bienvenus.

- Tonte : Le Conseil remercie également les riverains qui tondent les banquettes permettant, là encore, de diminuer les temps de tonte et donc leur coût.

Le Conseil municipal invite l’ensemble de la population à faire de même.4

- Presbytère : Comme prévu, le Conseil demande que la clôture séparative (entre le Presbytère et le terrain derrière le foyer) soit réalisée. Il se repose également la question sur le devenir de celui-ci.

- Petits travaux : La tôle de rive de la toiture du foyer est à refixer, le miroir de signalisation à La-chaussée tombé lors de l’accident est à remettre (voir les poteaux disponibles à la grange), des jardinières ont été abimées à La-Chaussée, un arbre penche et menace de tomber sur la route en direction de Soumaintrain, Mr Gilbert VILLAIN se charge de contacter le propriétaire.

- Déchets: Des dépôts de déchets divers sont constatés sur la commune, le Maire rappelle que ce délit est passible d’amende.

- La Cloche de l’église a été fondue le 29 avril à Strasbourg.

Une réunion de la commission « Cloche » a fixé l’organisation de la cérémonie de bénédiction qui aura lieu le 4 Juin à 18 h.