Compte-Rendu - bulletin municipal du 24.02.2022 conseil

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Compte-Rendu - bulletin municipal du 24.02.2022 conseil Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal du 24.02.2022 conseil)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du conseil municipal du

24 Janvier 2022

Nous vous souhaitons bonne lecture.

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Tous les membres étaient présents

FRAIS SCOLAIRES

POUR LA RESTAURATION, LA PISCINE ET LE TRANSPORT

Lors de la réunion du Conseil du 20 octobre dernier, le conseil a décidé de verser un acompte sur les frais scolaires demandés par la commune de Germigny représentant 50 % des frais engagés de l’année précédente.

Pour l’année 2020-2021, les comptes produits sont détaillés comme suit :

Transports scolaires : 7 200.96 € (Pour mémoire : 2019/2020 : 8 299.22 €)

Pour la cantine : 4 652.14€ (Pour mémoire : 2019/2020 : 5 499.25 €)

Pour la piscine 546.27 € pour la commune de Germigny (Pour mémoire : 2019/2020 : 1 048.91€) (remboursement transport)

Soit un total de 12 399.36 €, auquel il convient de retirer l’acompte déjà réglé de 7 423.56 soit un solde de 4 975.80 €

Après vérification des comptes produits, le Conseil décide, à l’unanimité, de verser la somme demandée soit 4 975.80 €.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES

Le SDEY (Syndicat d’Energie de l’Yonne) propose un groupement de commande pour l’achat d’électricité ayant pour périmètre la région Bourgogne.

Lors d’une précédente consultation, ce dispositif a permis aux collectivités adhérentes une économie de l’ordre de 10 % sur leur facture.

Le coordonateur de ce groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre et le choix du fournisseur sera soumis à la commission d’appel d’offre de ce même syndicat.

Les contrats concernés sont : la Mairie / Ecole Maternelle de Butteaux, l’école Maternelle de La Chaussée, la Salle Communale, l’église, l’atelier Communal à Butteaux et les postes d’éclairage public.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune en tant que membre et accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies2

AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE

POUR ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Michel Fourrey sollicite l'acceptation, comme la loi le permet, d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Cette disposition est limitée aux sommes n’excédant pas le quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et précise un maximum de 13 000 €.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Etat d’avancement des travaux engagés ;

 Les travaux de sécurisation du carrefour de la rue Saint Roch et de la rue de La Chapelle sont terminés et n’appellent pas de remarque. Comme cela avait été proposé, un sens unique sera matérialisé avec des panneaux et un Stop à l’angle de la rue de La Chapelle et de la rue Chanterelle sera apposé.

Pour le moment le Conseil décide de ne pas limiter le tonnage pour cette voie.

 Les membres du Conseil Municipal se sont rendus sur le chantier de rénovation du logement de La Chaussée. Ils ont constaté l’état d’avancement des travaux qui sont

dans leur phase finale. Ils ont décidé de changer le WC, d’apposer de la faïence sur le mur de la baignoire ayant été isolé, ainsi que l’ajout d’un habillage autour de la

baignoire. La rénovation de ce logement étant dans sa phase finale, toute personne

intéressée par la location de celui-ci peut se faire connaître en Mairie

ou auprès des adjoints.

 Les travaux d’installation du columbarium au cimetière de Butteaux sont aussi commencés. Le Conseil devra décider d’une tarification pour cet équipement.  Une réflexion est engagée sur le devenir du logement du presbytère. Le Maire indique les trois possibilités, à savoir : la location dans l’état, la location après une rénovation complète ou la vente de ce bien. Une large discussion anime les débats et il est décidé de se rendre sur site pour affiner la décision. En tout état de cause, le Maire convoquera des entreprises pour produire des devis, se renseignera sur les possibilités de subvention, demandera une évaluation du bien au notaire et aux agences immobilières. Il est admis par tous, de scinder le terrain et de le garder en prévision d’aménagements futurs.

 La voiture de la commune est toujours visible chez le garage Lemonnier. Une décision sera prise très prochainement.

 Les deux écoles ont été équipées de capteurs CO2.

Diverses pistes de travaux sont évoquées pour la préparation du budget 2022, les devis seront demandés. Aurélien Canet se charge d’évaluer le coût des travaux de bordurage tant à Butteaux qu’à La Chaussée.

La commission voirie et chemins, tenue récemment, a recensé les travaux nécessaires de nettoyage de fossés pour 3 500 mètres et de dérasements pour 8 700 mètres. Là encore, des estimations seront demandées.

La crise sanitaire que nous subissons ne nous a pas permis

De faire le traditionnel « vin chaud » à La Chaussée.

Les Membres du Conseil Municipal vous souhaitent tous leurs vœux pour 2022