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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 dcembre 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 dcembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES RARE Run
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombreeffectif des Membres du Conseil Municipal... 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents à la séance nest
Procurations o7
du registre des délibérations du conseil m
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Exeusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONT à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL. à Bruno TOUSSAINT Patrick VOURIOT ä Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 Décembre 2021 - n° 01
210128
ADOPTION_DU _PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2021 est :
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 4 (R. GANIER - C, LEMAIRE - A. GOMIS - G. MOUREY)
rtifié conforme,
Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DIE DES VOSGES DE SAI
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 33
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents à la séance... 26
Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
icipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, _ Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont dont uration
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL. à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:31:43
Nature Délibérations Matière Institutions et vie poltique | Fonctionnement des assemblees
Référence de l'acte 01DCM210128 Designation Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2021
Date de décision 24/12/2021
‘Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 14:52:59 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 14:54:06 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 14:58:13 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210128-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
‘Acte principal 01-AdoptionPVdelaseanceduCMdu?6novembre.pdf, 536 Ko, 2 page(s) Annexes PVCM26novembre2021.pdf, 27233 Ko, 79 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
20 décembre 2021 - n° 02 210129
REGLEMENT _D'OCCUPATION DU DISPOSITIF BOUTIQUE EPHEMERE _- BOUTIQUE A L'ESSAI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la convention Action Cœur de Ville en date du 13 juillet 2018,
Considérant la volonté d'agir en faveur de la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, la Ville souhaite compléter ainsi, ses outils et leviers d'actions en faveur du
développement du commerce et de l'artisanat sur le territoire déodatien,
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges propose la création du dispositif Boutique Ephémère
— Boutique à l'essai dans le but d'accompagner l’arrivée, l'installation ou le développement de
nouveaux commerces tout en palliant la vacance de certains locaux commerciaux.
Dans ce cadre, la Ville prendra à bail un local commercial vacant sous forme de bail dérogatoire afin de le sous-louer à un ou plusieurs porteurs de projets.
Ce dispositif, pouvant porter sur plusieurs boutiques, permettra d'offrir des conditions d'accueil favorables à un nouveau porteur de projet à savoir des loyers modérés.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place dispositif boutique
éphémère -boutique à l'essai et de valider le règlement d'occupation.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place du dispositif boutique éphémère -boutique à l'essai :
= APPROUVE le règlement d'occupation :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et
à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme, . REPUBLIQUE FRANCAISE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice
Nombre des Membres présents
à la séance. Procurations .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Exeusés et ont donné procuration ;
Caroline MATTIONT David VALENCE
Marie-Claude ANCEL. Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT Nicolas SIMON
Claude KIENER Françoise LEGRAND
à
à
à
à
à
à
à
Dominique CHOBAUT
Jean-Marie VONDERSCHER
Romain GANIER
Bartlomiej JUREK
Alex KOMADINA
Adrien GOMIS
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. ENT
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:33:24
Nature Délibérations Matière Autres domaines de comptences | Autres domaines de competences des communes |
Autres Référence de l'acte DIDCM210129
Designation Règlement d'occupation du dispositif Boutique éphémère — Boutique à l'essai
Date de décision 24h2/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 14:56:00 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 14:58:01 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:00: Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210129-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
‘Acte principal 02-ReglementdoccupationdudispositifBoutiqueephemereBoutiquea.pdf, 781 Ko, 2 page(s) Annexes Projetdereglementdoccupationboutiquealessai pdf, 398 Ko, 5 page(s)
Service propulsé par la SPL-XDEMAT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n° 03 210130
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS — 12 RUE DU LYCÉE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1 relatif à
la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par les collectivités,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment son article
L. 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Civil et son article 1593 relatif aux frais d'actes notariés,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 9 décembre 2021,
Considérant la localisation de ce bien en hyper centre,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'acquérir cet ensemble immobilier notamment pour S'assurer que sa destination future soit cohérente avec les efforts consentis pour
mettre en valeur le centre-ville,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition amiable des biens immobiliers cadastrés section AB N°206 d’une contenance de 3aS4ca, N°207 d'une contenance de 12a15ca, N°424 d'une contenance de 18a$ 1ca, N°429 d’une contenance de 1a60ca, N°447 d’une contenance de 89ca, N°455 d’une contenance de 2a98ca, N°456 d’une contenance de 24ca, N°465 d’une contenance de 1a37ca, N°467 d’une contenance de 5ca, N°482 d’une contenance de la98ca, N°483 d’une contenance de la74ca, N°556 d’une contenance de 4a49ca, et N°558 d’une contenance de 5al9ca au prix de 300 000 € hors taxes ;
DIT que les frais d'acte en la forme notariée seront pris en charge par la ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMT REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice. .33
Nombre des Membres présents
à la séance Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigittt HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONT ä David VALENCE
Marie-Claude ANCEL. à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. EE EEE
Contrôle de légalité
Stucture Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:34:12
Nature Délibérations Matière Domaine et patrimoine | Acquisitions
Référence de l'acte 01DCM210130 Designation Acquisition de biens immobiliers — 12 rue du Lycée
Date de décision 24/12/2021
légalité Déposé le 24/12/2021 - 14:67:17 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:00:04 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-Préfecture le 24/12/2021 - 16:02:46 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210130-DE
Cerifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 03-Acquisitiondebiensimmobilierst2rueduL ycee.pdf, 775 Ko, 2 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT
DELIBERATIONS DU CO?
20 décembre 2021 - n° 04 210131
CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRA!
D'AMENAGEMNT DE LA RUE D}
CONCERNANT LES TRAVAUX
E LA MEURTHE A SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L. 2422-12 portant sur le
transfert de maîtrise d'ouvrage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-4-1,
L.5215-27 et L.5216-7-1 permettant aux communautés d'agglomération de confier, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions à une où
plusieurs communes membres,
Vu la Délibération n° 2020/09/27 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020
validant la convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges et ses communes membres,
Considérant la nécessité de renouveler la canalisation d’eau potable et de séparer les réseaux d'eaux usées et pluviales de la rue de la Meurthe sur la Commune de Saint-Dié-des-Vosges en
même temps que la réfection de la voirie,
Considérant la volonté des membres de la Communauté d'Agglomération et de la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges de signer une convention déléguant la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la commune,
LE CONSEIL
Après en avoir déli
- VALIDE la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges, annexée à la présente délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-m:
d'ouvrage et tout acte s'y rapportant ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer
tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMI
tifié conforme,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CRE re ina 33
Nombre des Membres présenis à la séance.
Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Ex nn ion
Caroline MATTIONI ä David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qui Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Service
Imprimé par Date d'impression
Nature Matière
Référence de l'acte Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Ds
Estelle LAMBERT (MAB8413-65) 24/12/2021 15:35:17
Délibérations Commande Publique | Autres types de contrats | Délégation de maîtrise d'ouvrage
01DCM210131 Convention de co-marise d'ouvrage concemant les travaux de la rue de la Meurthe
à Saint-Dié-des-Vosges 24122021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:01:36 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:02:18 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:06:05 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210131-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal
Annexes
04-Conventiondeco-maitisedouvrageconcemantiestravauxdelaruedeleMeurtheaSaint-Die-d es-Vosges.pdf, 798 Ko, 2 page(s)
Convention-transfert-temporaire-MO_EauAssainismntruedelaMeurthe-1EM.pdf, 171 Ko, 6 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n° 05
210132
CONVENTION _ D'OBJECTIFS RELATIVE _AU FINANCEMENT _ DU CENTRE INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE DE LE CORBUSIER
Vu le Code Général des Collecti tés Territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10,
Vu la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 201 1 2012 publiée
au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier 2012 (SIEG),
Vu le Règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines
catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2014 (RGEC),
Vu les statuts de l'association LC 48 en date du 9 juin 2020,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'objectif relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier ;
AUTORISE Monsieur le Maireà signer la convention d'objectifs relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer d'éventuels avenants ultérieurs concernant des
dispositions qui peuvent évoluer, sauf les éléments relatifs à la « Participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges » énoncés dans le chapitre III de la présente convention ;
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des. Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice... ee:
Nombre des Membres présents
26 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, _ Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI ä David VALENCE
Marie-Claude ANCEL ä Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK ä Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:36:35
Nature Délibérations Matière Commande Publique | Autres types de contrats | Convention publique d'aménagement (art
L300-4 du code de l'urbanisme) Référence de l'acte 01DCM210132
Designation Convention d'objectifs relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier
Date de décision 24/12/2021
‘Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:03:42 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:08:01 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:11:01 Référence technique de l'AR : 088-218804136-2021 1224-01DCM210132-DE
Cerifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 05-ConventiondobjectsrelativeaufinancementducentredinterpretationdelarchitecturedeL.eCo rbusier.pdf, 791 Ko, 2 page(s)
Annexes LC48_convention-d-objectif-VilleSDDWV14122021.pdf, 296 Ko, 9 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINTLDIE-DES- VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 — 210133
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la Commission « Associations » en date du 16 novembre 2021,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement des subventions aux associations telles qu’inscrites dans le Budget Primitif 2022.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : 3 (B. TOUSSAINT - D. CHOBAUT - M. PAQUET)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAIN
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal
Nombre des Membres en
exercic:
Nombre des Membres présents à la séanc
Procurations
IE DES VOSGES
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, _ Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, P: ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoftrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuratior
Caroline MATTIONI à David VALENCE Marie-Claude ANCEL ä Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT ä Nicolas SIMON Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER Adrien GOMIS à Romain GANIER EEE
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:37:05
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte 01DCM210133 Designation Attribution de subventions aux associations — Années 2022
Date de décision 24H2/202
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:04:52 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:08:02 Accepté par la (Sou:
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:16:03 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210139-DE
Certfié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 06-AttributiondesubventionsauxassociationsAnnees2022.pdf, 551 Ko, 2 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
DELIBERATION: DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 — n° 07 (1/2)
210134
CONVENTION D'ATTRIBUTION _D'UNE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION
«SRD VOLLEY BALL » POUR L'ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1611-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1° qui dispose que les collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant les axes d'intervention de l'association « SRD Volley ball » :
= La formation des jeunes, (effectifs, offres proposées aux jeunes), = Les résultats sportifs et performances,
= La qualité de l'encadrement, = L'implication du club dans la vie de la cité,
= Le développement de l’image de la ville au niveau National
Considérant que l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette convention, les actions présentées ci-dessous :
= S’investir dans la formation des jeunes, - Poursuivre la formation de son encadrement,
= Maintien ou montée de division, = S'impliquer dans la vie de la cité,
= Sensibiliser les membres du club au développement durable.
Considérant que cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de l'association sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville a décidé d’en faci
réalisation en lui allouant des moyens financiers. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 33
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du con:
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Bri HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geofrey MOUREY.
Exeusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER 20 décembre 2021 — n° 07 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d’une subvention de 100 000 €, conclue entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'association « SRD Volley Ball » pour l’année 2022 ;
= DECIDE d’octroyer une subvention de 100 000 € pour l'année 2022 à l'association
SRD Volley-ball ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:37:55
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte 01DCM210134 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Association « SRD Volleyball »
pour l'année 2022 Date de décision 24/12/2021
‘Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:06:00 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 1 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:11:01 Référence technique de l'AR: 088-218804 136-2021 1224-01DCM210134-DE
Certfié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 07-ConventiondattibutiondunesubventionalAssociationSRDVolleyballpourlannee2022.pdf, 243 Ko, 3 page(s)
Annexes ConventionSRDVolleybal2022 pdf, 830 Ko, 6 page(s)
Aperçu de l'acte principal
sé Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT.DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n° 08 (1/2)
210135
CONVENTION _D'ATTRIBUTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article
L.1611-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1% qui dispose que
les collectivités ont l’obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant les axes d'intervention de l'association « L'Ecole des Nez rouges » : - La qualité de l’encadrement,
= L'implication du club dans la vie de la cité.
Considérant que l'association s'engage à conduire les actions présentées ci-dessous : = Promouvoir les arts du cirque en direction de tous les publics : jeunes et
adultes, maïs également promouvoir les arts de la scène,
= Développer des actions d'animations et des spectacles dans tout le territoire,
= Former les jeunes au développement de projets collectifs,
= Participer activement aux actions d'animations et de promotions du territoire
(défilé de la Saint-Nicolas, été en Grand, animation dans les quartiers et les
territoires ruraux),
= Animation des act ss des enfants du périscolaire et de l'extrascolaire.
Considérant que cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de l'association sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville a décidé d'en faciliter la
réalisation en lui allouant des moyens financiers,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l’attribution d’une subvention de
26 000 € conclue entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et à l'association « L'Ecole des Nez Rouges », pour l'année 2022 ; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice. a
Nombre des Membres présents à la séance. 26
Procurations . 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
présent
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuratior
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER 20 décembre 2021 - n° 08 (2/2)
- DECIDE d'octroyer une subvention de 26 000 € pour l'année 2022 à l'association
« L'Ecole des Nez Rouges » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:39:58
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte 01DCM210135 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Association « Nez Rouges »
pour l'année 2022 Date de décision 24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:07:36 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Ermis le 24/12/2021 - 15:16:01 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:19:15 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210135-DE Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 08-ConventiondattrbutiondunesubventionalAssociationNezRougespourlannee2022.pdf, 937 Ko, 3 page(s)
Annexes ConventionNezrouges.pdf, 1078 Ko, 6 pagets)
‘Aperçu de l'acte principal
mes
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 décembre 2021 - n° 09 210136
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE
DES ANIMAUX DEODATIENNE POUR L'ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collect tés Territoriales, en particulier son article L.1611-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relati avec les administrations et notamment son article 9-1, se aux droits des citoyens dans leurs relations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1‘ qui dispose que les
collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu fins prévu par l’article 10 de la
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Considérant que l'association a pour objet d'améliorer, par tous les moyens légaux en son pouvoir, le sort des animaux, de les défendre, de leur accorder assistance et protection et de lutter
contre leur trafic, afin de concourir au résultat rêvé : la fin de la maltraitance animale.
Au titre de la présente convention, l'association s'engage à réaliser les actions suivantes :
- Améliorer les conditions d'accueil en faveur des animaux au refuge Pierre Belfort
(condition d'accueil, soins et bien-être des animaux)
Considérant que cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée,
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de l'association sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant
des moyens financiers,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
= APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d'une subvention de 25 000 €, conclue entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Société Protectrice des Animaux
déodatienne, pour l'année 2022 ;
- | AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite Convention.
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : 2 (B. TOUSSAIN REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice. 33
Nombre des Membres présents à la séance.
Procurations 26 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
et ont donné procurati
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:41:10
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations Référence de l'acte 01DCM210136 Designation Convention d'attribution d'une subvention à la Société Protectrice des Animaux déodatienne pour l'année 2022 Date de décision 24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:09:40 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:16:02 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:19:15 Référence technique de l'AR: 088-218804 136-2021 1224-01DCM210136-DE
Cerifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 09-ConventiondattributiondunesubventionalaSoieteProtectricedesAnimauxdeodatiennepour tannee2022 pdf, 809 Ko, 2 page(s)
Annex CONVENTIONSPA2022 pdf, 1001 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
mbre 2021 - n° 10 (1/2)
210137
SUBVENTION _A_ L'ASSOCIATION
LL » POUR L'ANNEE 2022
CONVENTION _ D'ATTRIBUTION D’UNI
{STADE REUNIS S,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1611-4,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1° qui dispose que
les collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 €,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant les axes d'intervention de l'association Stade Réunis Saint-Dié Kellermann Football :
- Formation des jeunes (effectifs, offres proposées aux jeunes),
- Résultats sportifs et performances,
= Qualité de l'encadrement, = Implication du club dans la vie de la cité,
Considérant que l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette convention, les actions présentées ci-dessous :
= S'investir dans la formation des jeunes, = Poursuivre la formation de son encadrement,
= Maintien ou montée de division, = S'impliquer dans la vie de la cité,
= Sensibiliser les membres du club au développement durable.
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée,
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de
l'association sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville a décidé d'en faciliter la
réalisation en lui allouant des moyens financiers, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .33
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Procurations .. 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procurati
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT ä Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS ä Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 - n° 10 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
= APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d’une subvention
de 50 000 €, conclue entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et à l'association Stade Réunis Saint-Dié Kellermann Football, pour l'année 2022 ;
- DECI l'octroyer une subvention de 50 000 € pour l’année 2022 à l'association
Stade Réunis Saint-Dié Kellermann Football ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:42:02
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte O1DCM210137 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Association « Stade réunis
Saint-Dié Kellermann Football » pour l'année 2022 Date de décision 2412/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:11:05 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:16: Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:19:15 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210137-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 10-ConventiondattrbutiondunesubventionalAssociationStadereunisSaint-DieKellermannFoot balipourlannee2022.pdf, 934 Ko, 3 page(s)
Annexes ConventionSRDKFootball pdf, 878 Ko, 6 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 décembre 2021 - n° 11 (1/2)
210138
CONVENTION _ D'ATTRIBUTION _ D'UNE_SUBVENTION _A_ L'ASSOCIATION
4 HORIZONS 2000 » POUR L'ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article
L.1611-4,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1° qui dispose que les collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le
montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que l'association « Horizons 2000 » a pour objet l'animation de la vie sociale et qu’elle garantit une offre de services aux familles, de qualité, adaptée aux besoins de la population de Saint-Dié-des-Vosges, avec une attention particulière pour les populations de Saint-Roch et l'Orme,
Considérant les services proposés par cette association :
+ Un accueil collectif occasionnel (halte-garderie),
- Un lieu d'accueil Enfants Parents,
- Un accueil périscolaire (pour les 4-15ans),
= Le dispositif CLAS,
- Un accueil de loisir sans hébergement,
rs et activités destinés aux adultes,
= Des actions familles,
- Des ateliers Séniors,
= Le dispositif Français langue d’Intégration (FLI).
En outre, elle participe à l'organisation et à l'animation de manifestations, en lien avec les différents opérateurs locaux œuvrant dans le champ social sur la ville.
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
L'association s'engage à réaliser les actions annoncées pour garantir l'animation de la vie sociale ; la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a décidé d'en faciliter la réalisation en
allouant des moyens financiers à l'association, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 33
Nombre des Membres en
exercice... 33
Nombre des Membres présents
à la séance. Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 -n° 11 (2/2)
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d'une subvention de 62 500 €, conclue entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'association « Horizons 2000 » pour l'année 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
certifié conforme,
Le Maire,
David VALENCE EEE
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:43:04
Nature ibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte 01DCM210138 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Association « Horizons 2000 »
pour l'année 2022 Date de décision 2412/2021
‘Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:12:30 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:16:05 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:24:19 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210138-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 11-ConventiondattibutiondunesubventionalAssociationHorizons2000pouriannee2022 pdf, 946 Ko, 3 pagels)
Annexes ConventionHorizons200020211.pdf, 1025 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n° 12(1/2) 210139
CONVENTION
GESTION DU RE SOCIAL LUCIE AUBRAC POUR L'ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L. 1611-4,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1° qui dispose que les collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le
montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que l'association a pour objet l'animation de la vie sociale et qu'elle garantit une offre de services aux familles, de qualité, adaptée aux besoins de la population de
Saint-Dié-des-Vosges, avec une attention particulière pour les populations des quartiers Kellermann et Foucharupt,
Considérant les services proposés par cette association :
= Un accueil collectif occasionnel (halte-garderie), - Un accueil périscolaire (pour les 4-15ans),
= Ledispositif CLAS, = Un accueil de loisir sans hébergement,
= Des ateliers et activités destinés aux adultes,
= Des actions familles,
- De la médiation sociale.
En outre, elle participe à l’organisation et à l'animation de manifestations, en lien avec les différents opérateurs locaux œuvrant dans le champ social sur la ville. - Marché aux bonnes idées,
= Galette des rois, = Fête de quartier,
= Pique-nique en famille, - Fétedujeu,
= Marché aux puces, = Bourse aux jouets. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.…….33
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents à la séance.
Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, _ Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Exeusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS ä Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 - n° 12 (2/2)
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
L'association s'engage à réaliser les actions annoncées pour garantir l'animation de la vie sociale; la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a décidé d'en faciliter la réalisation en
allouant des moyens financiers à l'association,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d’une subvention de 60 000 €, conclue entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'association de gestion du Centre social Lucie-Aubrac, pour l'année 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
xxtrait cértifié conforme,
e Maire,
David VALENCE EEE EN
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service D6S
Imprimé par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:44:51
Nature Délibérations Matière Finances locales | Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte 01DCM210139 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Association de gestion du Centre
social Lucie Aubrac pour l'année 2022 Date de décision 2412/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:13:51 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 16:16:06 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:19:15 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210139-DE
Cerifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 12-ConventiondattrbutiondunesubventionalAssociationdegestionduCentresocialLucigAubrac pourlannee2022 pdf, 991 Ko, 3 page(s)
Annexes ConventionCentresocialL ucieAubrac20211.pdf, 1031 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DH
DELIBERATIONS DU CO?
20 décembre 2021 - n° 13 (1/2)
210140
NV ATTRIBUT! s BVENTION _ A _L'AMICALE
CULTURELLE, SOCIALE ET SPORTIVE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA
VILLE DE SAINT-DIE DES VOSGES POUR L'ANNEE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article
L.1611-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1*' qui dispose que
les collectivités ont l'obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant de subvention annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que l'association a pour objet
D'établir, de resserrer et de fortifier les liens d'amitié, de solidarité et de camaraderie entre tous les amicalistes en favorisant et multipliant les rencontres
entre eux,
De participer par tous moyens : tracts, conférences, films, débats, revues, et l'amélioration des connaissances des adhérents,
D'encourager les activités culturelles, sportives et de loisirs, D'aider et de soutenir les adhérents dans des situations particulières et passagères,
par diverses prestations sur avis de la commission sociale, = D'assurer le fonctionnement et l'avance de fonds à un groupement d'achats et
toutes activités présentant un intérêt pour ses membres, = D'acquérir les biens meubles et immeubles, nécessaires à l'accomplissement de
son action,
à
Au titre de la présente convention, l'association s'engage à réaliser les actions suivantes:
= Activités de loisirs, culture et de vacances pour le personnel communal et les retraités communaux,
Activités sociales et de solidarité en direction des mêmes personnes.
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 33
Nombre des Membres en
A
Nombre des Membres présentsa]
OT
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 - n° 13 (2/2)
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de l'association sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville a décidé d'en faciliter la
réalisation en lui allouant des moyens financiers ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs portant sur l'attribution d’une subvention de 35000€, conclue entre la le de -Dié-des-Vosges et l'Amicale culturelle,
sociale et sportive du personnel communal, pour l’année 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite Convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
trait cgrtifié conforme,
Maire,
David VALENCE Accusé de réception
IE CRETEIL
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Charlène VALENTIN (MAB8413-53) Date d'impression 29/12/2021 14:07:01
Nature Délibérations Matière Finances locales| Subventions | Subventions accordées à des associations
Référence de l'acte O1DCM210140 Designation Convention d'attribution d'une subvention à l'Amicale culturelle, sociale et
sportive du personnel communal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l'année 2022
Date de décision 24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 1 Je 16 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:16: Accepté par la(Sous Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:19:15 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211224-01DCM210140-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 13-ConventiondattributiondunesubventionalAmicaleculturellesocialeetsportivedupersonnelco mmunaidelaVilledeSaint-Die-.pdf, 1020 Ko, 3 page(s) Annexes CONVENTIONAmicaledupersonnelcommunal2022.pdf, 1053 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n° 14 (1/2) 210141
MODIFICATION DE LA PROVISION NON BUDGETAIRE AU TITRE DES EMPRUNTS STRUCTURES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu l'article 94 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014,
Vu l'avis n° 2012-04 du 3juillet 2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP),
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 10 du 19 décembre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 07 du 22 décembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14 du 23 décembre 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 13 du 18 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08 du 17 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06 du 16 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06 du 18 décembre 2020,
Vu les avis d'échéance du contrat de prêt Dexia TOFIX DUAL EUR-CHF FLEXI en date des
15 novembre 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021,
Vu le guide pratique du provisionnement des emprunts à risques édité par la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFP), mis à jour en octobre 2014,
Considérant que les provisions pour risques et charges au titre des emprunts complexes souscrits avant le 1% janvier 2014 ne constituent pas une dépense obligatoi
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'ajustement de la provision non budgétaire concernant les emprunts complexes :
= HELVETIX USD II — n° A070124 — souscrit auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine, au capital restant dû au 1* janvier 2022 de 1 231 422,97 euros et d’une durée résiduelle de 8 ans,
= TOFIX DUAL EUR-CHF FLEXI — n° MPH251364EUR — souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1“ janvier 2022 de 2 744 846,46 euros et d’une durée résiduelle de 11 ans,
= FIXIA — n° MPH2ST46IEUR — souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1‘ janvier 2022 de 2 744 846,38 euros et d’une durée résiduelle de 11 ans,
= FIXMS - n° MPH251475EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1“janvier 2022 de 2 744 846,38 euros et d’une durée résiduelle de 11 ans,
+ INFLATION OPTIMISEE — n° MPH251490EUR — souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1*'janvier 2022 de 2 744 846,37 euros et d’une durée résiduelle de 11 ans,
En fonction du risque lié au contrat Dexia Tofix Dual EUR-CHF Flexi, indexé sur l'écart entre l'euro et le franc suisse, et du montant des provisions budgétaires déjà constituées pour ce contrat. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 33
Nombre des Membres en
exercice... sert 33
Nombre des Membres présents
à la séance. 26
PFOCUATIONS eu OT
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présent
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT,
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY .
Brigitte HENRI, _ Jean-Marie
Excusés et ont donné procurati
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL. à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 - n° 14 (2/2)
Après en avoir délibéré,
= DECIDE d'ajuster la provision pour risques et charges sur emprunts constituée en 2021 ;
- DECIDE de demander à Madame le Trésorier Principal Municipal de comptabiliser par opérations d'ordre non budgétaire la modification de la provision concernant les emprunts dits complexes contractés avant le 1° janvier 2014 comme suit:
Ecart Provision | Compte | Compte
débité crédité
Contrat de prêt | Taux de
référence
HELVETIX USDIT | 4,90%
— 070124
TOFIX DUAL 5,04% 24,00%
EUR-CHF FLEXI
= MPH251364EUR
FIXIA 5.04% 443% | 000% 0€
- MPH251461EUR
FIXMS 5.04% 3.84% 0,00% 0€
= MPH25147SEUR
INFLATION 504% 290% 0,00% 0€
OPTIMISEE
= MPH25 1490EUR
Provision semi- -4886220€ | 6865
budgétaire au
31/122021
Intérêts payés à = 1399224 €
l'échéance
TOTAL 1387 763€
Correction
provision non -712688€ | 1521 194
budgétaire
453229€
ADOPTE A L'
ertifié conforme,
Le Maire,
D
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Stucture Service
Imprimé par Date d'impression
Nature Matière
Référence de l'acte Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) DGS
Estelle LAMBERT (MAB8413-65) 24/12/2021 15:46:27
Délibérations Finances locales| Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Autres actes budgétaires
(budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210141 Modification de la provision non budgétaire au tire des emprunts structurés
24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 16:16:38 par Estelle LAMBERT (MABB413-65)
Emis le 24/12/2021 - 1 102 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:24:19 Référence technique de l'AR : 0B8-218804 136-2021 1224-01DCM210141-DE Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal
Annexes
14-Modificationdelaprovisionnonbudgetaireautitredesempruntsstructures.pdf, 1243 Ko, 3
page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 décembre 2021 - n° 15 (1/2) 210142
SUBVENTION QUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (BIC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Les budgets annexes des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) sont votés en équilibre et doivent être financés par les recettes liées à l'exploitation de leur activité (redevance,
tarification usager, ete.…).
itoriales prévoit que les budgets des SPIC communaux, intercommunaux et départementaux, exploités en régie, aflermés, ou concédés,
doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En conséquence, les articles L.2224-2 et L.3241-5 du Code général des collectivités territoriales font interdiction aux communes, à leurs groupements et aux départements de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC.
L'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois des assouplissements à ce principe pour les communes et leurs groupements. Ainsi, l'interdiction de
prendre en charge dans leurs budgets propres des dépenses au titre des SPIC connaît six exceptions :
= Si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
= Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans
augmentation excessive des tarifs,
- Si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,
- Dans les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants, aux services de distribution d’eau et d'assainissement,
= Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée
limitée au maximum aux cinq premiers exercices, REPUBLIQUE FRANCAI
VILLE
DES VOSGES DE SAINT-DI
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal… 33
Nombre des Membres en
exercice... 33
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, … Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Franç LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI ä David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
de SECRETAIRE DE SEANCE. Pierre JEANNEL est désigné en qu 20 décembre 2021 - n° 15 (2/2)
= Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales,
aux services publics d'élimination des déchets ménagers et assimilés, lors de l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et pour une durée limitée au maximum
aux quatre premiers exercices.
Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer sur le budget général des dépenses liées à ces cas de dérogations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
Considérant que la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,
Dans ce cadre, il est proposé le versement d’une subvention d'exploitation 2021 au budget annexe BIC pour un montant de 1 670 000 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d’une subvention d'exploitation 2021 au budget annexe BIC d’un montant de 1 670 000 € ;
- RAPPELLE que le versement d’une subvention d'exploitation au budget annexe BIC d’un montant de 923 000 € au titre du premier semestre 2021 avait été validé lors du conseil municipal du 27 août 2021 ;
RAPPELLE que 315 000 € de cette subvention versée au titre du 1° semestre 2021 était imputable à la crise COVID.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 4 (R. GANIER - C. LEMAIRE — A. GOMIS — G. MOUREY)
gtifié conforme,
e Maire,
David VALENCE ER EEE
Contrôle de légalité
Stucture Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:47:02
Nature Délibérations Matière inances locales | Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Autres actes budgétaires
Qudgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificaties (DM) et comptés administratifs (CA)
Référence de l'acte 01DCM210142 Designation Subvention d'équilibre 2021 au budget annexe Bâtiment Industriel et Commercial
ic) Date de décision 24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:17:24 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:22:07 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:24:19 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210142-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 15-Subventiondequilibre202aubudgetannexeBatimentindustrieletCommercialBIC.pdf, 1182 Ko, 3 page(s)
Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS NSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2021 - n°16 (1/2)
N DE PROVISIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2321-2,
Vu le Guide comptable et budgétaire des provisions pour risques ct charges,
Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités où le champ d'application est précisé par le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges applique le régime de droit commun, régime semi-budgétaire, qui organise une mise en réserve de la provision, celle-ci demeurant ainsi
disponible lorsque le risque se réalise et que seule une inscription réelle en dépense de fonctionnement (compte 68) sera faite,
Considérant qu’à la matérialisation ou à la disparition du risque, les crédits feront l'objet d’une reprise générant une recette nouvelle (compte 78) couvrant la dépense à engager le cas échéant,
Considérant que la collectivité doit prévoir une provision notamment dans les cas suivants :
+ Encas de litige : dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge
qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru,
En cas de dépréciation : dès l'ouverture d’une procédure collective pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital
accordées par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective,
- En cas de risque de perte de change: lorsque la collectivité a contracté des dettes ou créances en monnaies étrangères et que les taux de change évoluent défavorablement,
En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers,
En cas d'existence dans la collectivité d’un système de Compte Epargne Temps dont le règlement prévoit la monétisation possible des jours épargnés par les agents,
En dehors, de ces cas, la collectivité peut décider de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercic 33
Nombre des Membres présents à la séance.
Procurations .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, … Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procurati
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL ä Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT ä Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER 20 décembre 2021 - n° 16 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré :
DECIDE la constitution de la provision suivante :
+ Budget Principal : CET - Monétisation : 30 000 euros ;
+ Budget Principal : impayés : 30 000 euros ;
+ Budget Principal : risques contentieux : 20 000 euros ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget concerné :
PRECISE que la provision sera actualisée en fonction de l’évolution du risque :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE ER ETS
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 218804 13600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:47:42
Nature Délibérations Matière Finances locales | Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Autres actes budgétaires
(budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
Référence de l'acte 01DCM210143 Designation Constitution de provisions
Date de décision 2412/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:17:54 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15: Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:30:20 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210143-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 16-Constitutiondeprovisions.péf, 1016 Ko, 3 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT DELIBERATIONS DI NSEIL MUNICIPAL
210144
APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4,
Vu la Loi n° 84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
= APPROUVE le Budget Primitif 2022 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ains
- Budget Principal
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 26 106 771,00 10 570 406,00
Dépenses 26 106 771,00 10 570 406.00
= ADOPTE les différentes annexes jointes au budget :
- Budget Forêts:
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 249 100,00 144 000,00
Dépenses 249 100,00 144 000,00
- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 3 243 123,00 572 462,00
Dépenses 3 243 123,00 572 462,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
etont
Caroline MATTIONI ä David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 décembre 2021 - n° 17 (2/2)
- Budget g du Marci
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 196 525,00 62 000,00
Dépenses 196 525,00 62 000,00
- Budget Locations Commerciales :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 683 800,00 148 400,00
Dépenses 683 800,00 148 400,00
4 Zones d'A: ment Conc
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 208 030,00 100 010,00
Dépenses 208 030,00 100 010,00
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
ions : 3 (R. GANIER [AIRE - A. GOMIS)
Contre: 1 (G. MOUREY)
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service AFFAIRES JURIDIQUES
Imprimé par Charlène VALENTIN (MAB8413-53) Date d'impression 29/12/2021 16:13:29
Nature Délibérations Matière Finances locales | Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Budgets primitifs
Référence de l'acte 01DCM210144 Designation Approbation du Budget Primitif 2022
Date de décision 20/2/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 29/12/2021 - 16:03:25 par Chariène VALENTIN (MA88413-53)
Emis le 29/12/2021 - 16:04: Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 29/12/2021 - 16:08:01 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211220-01DCM210144-DE
Certifié exécutoire le 29/12/2021
Acte principal 17-ApprobationBudgetprimitif2022.pdf, 881 Ko, 3 page(s) Annexes 17-ANNEXEA-BP2022VILLEBUDGETPRINCIPAL.pdf, 1317 Ko, 122 page(s)
17-ANNEXEC-PagesdesignaturesdesBudgets.pdf, 1487 Ko, 4 page(s) 17-ANNEXEB-BP2022VILLEBUDGETSANNEXES pdf, 1931 Ko, 152 page(s)
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
20 décembre 2021
210145
DECI SION MOD! CATIVE N° 02
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL DM 2
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère Chapitre 78 : Reprises sur provisions
général -50 000,00 [Article 7865 : reprise sur provisions pour Article 611 : contrats de prestations de risques et charges financiers + 128 000,00
services Chapitre 012 : Charges de personnel
Article 64 111 : Rémunération principale __|- 182 400,00 Chapitre 014 : Atténuations de produits
Article 739 211 : Attributions de + 110 000,00 compensation
Chapitre 023 : Virement à In section d'investissement + 162 400,00
Article 023 : Virement à la section
d'investissement
Chapitre 66 : Charges financières Article 661 11 : Intérêts réglés à échéance __| - 40 000,00
Chapitre 67 : Charges financières Article 671 1 : Intérêts moratoires et + 128 000,00
pénalités sur marchés
TOTAL + 128 000,00 + 128 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Autres immobilisations Chapitre 021 : Virement de la section
financières de fonctionnement Article 1641 : emprunt en euros +225 000,00 | Article 021 : Virement de la section de | + 162 400,00
fonctionnement
Chapitre 20: Immobilisations Chapitre 10 : Autres immobilisations | incorporelles financières
Article 2031 : frais d'études +20 000,00 | Article 10222 : FCTVA + 65 000,00 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues
Article 020 : dépenses imprévues - 20 000,00 Chapitre 27 : Autres immobilisations
financières Article 275 : dépôts et cautionnements versés | + 2 400,00
TOTAL + 227 400,00 +227 400,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... … 33
Nombre des Membres en
exercice
Nombre des Membres présents
à la séance. Procuration .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, … Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI David VALENCE
Marie-Claude ANCEL Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT Nicolas SIMON
Claude KIENER Françoise LEGRAND
à
à
à
à
à
à
à
Dominique CHOBAUT
Jean-Marie VONDERSCHER
Romain GANIER
Bartlomiej JUREK
Alex KOMADINA
Adrien GOMIS 20 décembre 2021 - n° 18 (2/2)
BUDGET ANNEXE PARKING DM 1
Après en avoir délibéré,
AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre OI + Charges à caractère général
Article 60632 : fournitures de petit - 1 500,00 équipement
Chapitre 66 : Charges financières Article 66111 : Intérêts réglés à échéance | + 1 500,00
TOTAL +0,00 + 0,00
LE
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
Abstentions: 3 (R. GANIER — C. LEMAIRE - À, GOMIS)
ertifié conforme,
David VALENCE Accusé de réception
or ER CT ETS
Structure Service
Imprimé par Date d'impression
Nature Matière
Référence de l'acte Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 218804 13600016) DGS
Estelle LAMBERT (MAB8413-65) 24/12/2021 15:48:26
Délibérations Finances locales | Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Autres actes budgétaires
(budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210145 Décision modificative n° 02
2412/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:18:40 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:22:10 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:26:01 Référence technique de l'AR: 088-218804 136-2021 1224-01DCM210145-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
‘Acte principal Annexes 18-Decisionmodficativen02 pdf, 1161 Ko, 3 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 décembre 2021 - n° 19 210146
NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS VERSÉES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant
neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par les: communes, leurs établissements publics et les départements,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Le Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre en œuvre la neutralisation de la dotation aux
amortissements des subventions d'équipements versées. Les dotations aux amortissements servent à renouveler les équipements. Or, les subventions d'équipement versées ne constituent pas un
équipement de la collectivité. Ces modalités comptables visent à garantir le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges verse des subventions d'équipement enregistrées au chapitre 204.
Il est proposé de recourir à la neutralisation de l'amortissement de ces subventions sur l'exercice budgétaire 2021 et sur l'exercice 2022.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
= DÉCIDE de neutraliser totalement sur les exercices 2021 et 2022 les amortissements des subventions d'équipement versées ou à verser.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
Abstentions : 3 (R. GANIER — C. LEMAIRE - À.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
AINT-DIE DES VOSGES.
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 33
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance. Procurations .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, … Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, P: ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL ä Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. EEE
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service D6S
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:48:52
Nature Délibérations Matière Finances locales | Decisions budgetaires | Budgets et comptes | Autres actes budgétaires
(budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modifcatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
Référence de l'acte 2021DCM210146 Designation Neutralisation des amortissements des subventions versées
Date de décision 24/12/2021
‘Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:19:25 par Estelle LAMBERT (MAB8413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:22:11 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:26:01 Référence technique de l'AR: 088-218804 136-2021 1224-2021DCM210146-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 19-Neutralisationdesamortissementsdessubventionsversees. pdf, 797 Ko, 2 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 Décembre 2021 - n° 20 (1/2)
210147
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ SECTION CL N°164
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 112-8 et 141-3,
Considérant la sollicitation du propriétaire riverain d'acquérir un délaissé de voirie d’une contenance de 34ca impasse du Pransureux situé le long de sa propriété cadastrée section CL. N°56 et N°57,
Considérant que ledit propriétaire riverain a déjà procédé à ses frais à l'abattage des arbres
présents sur cette emprise,
Considérant que cette acquisition lui permettra de continuer à entretenir ce délaissé,
Considérant que cette parcelle n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation, que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu'elle n'est pas affectée à la
cireulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une enquête publique soit effectuée,
Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L.112-8 du Code de la Voirie Routière qui prévoit un droit de priorité aux
riverains des parcelles déclassées,
Considérant que cette cession concerne le propriétaire riverain direct de ladite parcelle,
Considérant que ce délaissé de voirie ne présente aucun intérêt pour la commune et que la commune ne l’entretient pas,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin de :
CONSTATER la désaffectation de cette parcelle de voirie aujourd'hui cadastrée section CL N°164 d’une contenance de 34ca en nature de délaissé,
CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux
dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, AUTORISER la cession de ladite parcelle au profit du riverain voisin au prix de l'euro
symbolique, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibé REPUBLIQUE FRANCAISE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal… 33
Nombre des Membres en
exercice. 5
Nombre des Membres présents
à la séance…. Procurations
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
d réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Le Conseil Muni
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, las SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuratior
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT ä Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA ä Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS ä Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 20 Décembre 2021 - n° 20 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
CON: la désaffectation de cette parcelle de voirie aujourd’hui cadastrée section CL
N°164 d’une contenance de 34ca en nature de délaissé ;
CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux
dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;
AUTORISE la cession de ladite parcelle au profit du riverain voisin au prix de l'euro symbolique:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce dont notamment l'acte authentique
de cession en la forme notarié à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
oértifié conforme,
David VALENCE Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGs
Imprimé par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Date d'impression 24/12/2021 15:49:20
Nature Délibérations Matière Domaine et patrimoine | Alienations
Référence de l'acte 01DCM210147 Designation Cession d'un bien immobilier cadastré section CL N° 164
Date de décision 24/2/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:20:56 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:22:12 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:26:02 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210147-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 20-CessiondunbienimmobiiercadastresectionCLN164.pdf, 1031 Ko, 3 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
20 Décembre 2021 - n° 21
210148
ELECTRIFICATION RURALE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS LE LONG
DE LA RD415
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pour projet l'enfouissement des réseaux secs le long de
la RD415.
Le coût de l'opération s'élève à 70 448,59 € HT. Les travaux sont susceptibles d'être
financés par le Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges, au titre du Programme
Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la Ville s'élève à 40% du montant HT des travaux, plafonné à 90 000 €
HT de travaux puis 80% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, soit 28 179 € conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite avec des travaux :
= D'enfouissement du réseau France Telecom = D'enfouissement du réseau d'éclairage public
= De réfection de chaussée
= De réfection des trottoirs = D'assainissement ou d’eau potable
coordi
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la ré
de 70 448,59 € HT. ;
n des travaux, conformément au projet présenté, pour un montant
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d’une subvention ;
S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la
demande lui en sera faite, la somme de 28 179,44 €, représentant 40,00 % du montant des
travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT de travaux puis 80,00 % du montant HT des travaux
au-delà de ce montant ;
SOLLICITE l'engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 80,00 % du montant HT du projet en
cas de non-attribution de la subvention, soit 56 358.87
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer 1ous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Abstention : 1 (M. GUG)
certifié conforme,
Le Mo
vid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VIL E
DE SAINT-DIE DES VOSGI
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..….….33
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents à la séance. >
Procurations …
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON Claude KIENER. à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGS
Imprimé par Estelle LAMBERT (MAB8419-65) Date d'impression 24/12/2021 15:49:45
Nature Délibérations Matière Domaine et patrimoine | Autres actes de gestion du domaine public
Référence de l'acte 01DCM210148 21. Electification rurale - Enfouissement des réseaux secs le long de la RD415
24/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 24/12/2021 - 15:21:60 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 24/12/2021 - 15:22:13 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 24/12/2021 - 15:26:02 Référence technique de l'AR : 088-218804 136-2021 1224-01DCM210148-DE
Certifié exécutoire le 24/12/2021
Acte principal 21-Electificationrurale-EnfouissementdesreseauxsecslelongdelaRD415.pdf, 820 Ko, 2 page(s)
Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
20 Décembre 2021 - n° 22
210149
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvi
publique territoriale et plus particulièrement son a 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction le 34 relatif aux emplois,
Vu le Comité Technique du 25 novembre 2021,
Afin de metre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
= DECIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre
d'emplois © Ingénieur: 1
© Technicien : 1 © Technicien principal de 2% classe : 1
© Brigadier-chef principal : 1
= DECIDE de la suppression des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois :
Attaché principal Adjoint technique : 2
Garde champêtre chef : 1 Bibliothécaire : 1
Adjoint du patrimoine principal de 1% classe : 1
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1 classe : 1 Agent social principal de 1° classe : 1
ATSEM principal de 1% classe : 5 20000000
= PRECISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la
base de l’articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans ;
= AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service ;
= DECIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs :
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budg REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOS
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
EXErCICE 33
Nombre des Membres présents à la séance. 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil munici
Séance du lundi 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigittt HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, … Françoise
LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Gina FILOGONIO, Grégoire
GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas
BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont dont
Caroline MATTIONI à David VALENCE
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Patrick VOURIOT à Nicolas SIMON
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Dominique CHOBAUT
Alex KOMADINA à Jean-Marie VONDERSCHER
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016) Service DGS
Imprimé par Charlène VALENTIN (MAB8413-53) Date d'impression 29/12/2021 14:08:38
Nature Délibérations Matière Fonction publique | Personnel contractuel | Créations et transformations d'emplois
contractuels Référence de l'acte O1DCM210149
Designation Modification du tableau des effects Date de décision 23/12/2021
Transmission au contrôle de légalité Déposé le 23/12/2021 - 09:28:32 par Estelle LAMBERT (MA88413-65)
Emis le 23/12/2021 - 09:30:04 Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 23/12/2021 - 09:34:52 Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211223-01DCM210149-DE
Certifié exécutoire le 23/12/2021
Acte principal Modificationdutableaudesetfectifs.pdf, 746 Ko, 2 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
Service propulsé par la SPL-XDEMAT Ville de Saint-Dié-des-Vosges — Groupe RN
Motion : Pour le soutien à l'hôpital de Saint-Dié-des-Vosges
ExI des motifs :
Compte tenu de la situation à laquelle l'hôpital public doit faire dans notre pays
et que notre ville comprend l'Hôpital Saint-Charles dont la présence et le bon fonctionnement sont essentiels à tous les habitants de la Déodatie. Il est utile d'apporter notre soutien à l'Association de Protection et de Sauvegarde de l'Hôpital de la Déodatie dont l'objet est de défendre notre hôpital contre toute transformation et restructuration qui serait de nature à impacter négativement son offre de soins.
Motion :
Les élus municipaux de Saint-Dié-des-Vosges, réunis en Conseil Municipal le 20
décembre 2021, apportent leur soutien à l'hôpital de Saint-Dié ainsi qu'à l'hôpital public de manière générale, par l'adhésion de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à l'Association de Protection et de Sauvegarde de l'Hôpital de la Déodatie (APSHD).
Motion déposée par Geoffrey MOUREY, Conseiller Municipal Rassemblement National de Saint-Dié
Geoffrey MOUREY
Votes:
Pour : 1 Abstentions : 4
Contre : 27
Ne prennent pas part au vole : 1