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Déliberation - budgets 05 04 2013
Acte - annexes 20 09 2013
unknown - budget primitif 20 12 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 20 12 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT am.
DIE
DES
VOSGES
BUDGET PRIMITIF
2014
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF
2014
BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE
2014 Commune de Saint-Dié-des-Vosges
SOMMAIRE
1- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il- Présentation générale du budget
AI - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI — Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A — Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d’endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 — Autorisations de programmes et crédits de paiement
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€C- Autres éléments d'informations
CT - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Atrêté et signatures
Budget Primitif 2014
sy
F
LÉREE
PRPFFT
PrprpyrrppPpvEPy
FHrTPy
Rs
oæuau
10 à 12
13et 14
15à17
18 et 19
20
21 à 34
35
36 et37 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSÉE : 88413 2014
F- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
(Population totaie (colonne h du recensement INSEE) 22 225 [Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine} 214] Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Es Le
Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF) Fiscal Financier 854 1 040 1 007 1204
Moyennes nationales de
Informations financières - ratios {2} Valeurs la strate {3 {DGCL - BP 2012)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.400,11 + 107,00 2 |Produit des impositions directes/population 628,62) 467.00! 3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 523,24 1 205,00| 4 |Dépenses d'équipement brut/population 188,81 488,00) 5 |Encours de dette/popuiation 1 555,66 1 139,00 6 |DGF/popuiation 277,75] 237,00! 7 [Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2) 47.56% 57.10% 8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 88.64% 8 bis [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) L 9 |Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2) 99,01%| 98.60%] 10 {Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 12,40% 36,20%| 11_JEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 102,13% 82.00%]
& “Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il's'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2,
R.2313-1,R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT),
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711.3 du CGCT. €) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sant tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre 1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état Il! B3;
- avee{sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Hi - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- Bttlgétaires-{délibération n° du...)
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-cumué- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
- avec-reprise-anticipée des résultats-ded'exercise-N+:
1) À compléter par “du chapitre” ou "de l'article”. (2) Rayer la mention inutile Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
vi. Te CREDITS DE FONCTIONNEMENT
OS] VOTES AU TITRE DU PRESENT 34 211 015,00 34 211 015,00 T BUDGET E
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
x
o
uma]
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 34 211 015,00 34211 o1s00
INVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
© || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | EUDGET (y compris ie compte 6 865 247,00 6 865 247,00 E 1068) — + + +
RESTES A REALISER {R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2}
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 2Ovmal|
M REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) | 6 865 247,00 6 865 247,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 41 076 262,00 41 076 262,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, paur les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À seniir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements eten recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT}
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |[Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif 1 (2) nouvelles VOTE © + Voté]
précédent(1)
011 [Charges à caractère général 9231 184,83] 8 908 594,00 8 808 594,00] 8 908 594.00)
012 |Charges de personnel et frais assimilés 17 030 000,00) 14800 000.00] 14800 000,00! 14 800 000,60 014 {Atténuations de produits 68 000.00) 18 000,00! 18 000,00! 18 000,00] 65 [Autres charges de gestion courante 4 220 734,00] 4268 164,00] 426816400) 4 268 164,00] 656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 30 549 918,83] 27994758,00| 27994758,00] 27 904 758,00! 66 [Charges financières + 630 000,00! 1525 000.00] 1525000060] 1 525 000,00] 67 [Charges exceptionnelles 883 905.00] 1 777 740,00 1777 740,00] 1777 740,00] 88 |Dotations aux provisions (4) 53 000,00] 50 000,00 50 000,00] 50 000,00] 022 [Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00] 20 006.00) Total des dépenses réefles de fonctionnement] 33 136 823,83] 31367498,00| 31367 498,00] 31 367 498,00!
023 [Virement à la section d'investissement (5) 3020982100] 1675621.00] 1675621,00| 1 678 621,00] 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sectians (5) 1 167 112,00 116789600| 1167896,00| 1 167 896,00 043 _|Opé. d'ordre à l'intérieur de Je sect. fonct (5) :
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 188 033,00) 2843517,00] 2643517,00| 2843 517,00
[ TOTAL | _37224 856.83] Î_34211015,00] 3421101500] 34211 Dis 00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2}] ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 34211 015,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libele Pour mémoire JRestes à réaliser Propositions TOTAL RAR budget primitif NA €) nouvelles VOTE 6 + Voté)
précédent(1}
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 1 800 972,00] 2449800,00| 2449800,00] 2449 800,00| 73 [Impôts ettaxes 21 179 400,00! 17084 000,00! 17 084000,00|! 17 084 000,00] 74. |Dotations et participations 12 161 100,00] 13765 200,00] 13765200.00| 13 765 200.00 75 Autres produits de gestion courante 256 400,00) 247 500,00 247 500,00) 247 500,00 018 JAtténuations de charges 221 000.00) 240 000,00 240 000,00} 240 000,00 Total des recettes de gestion courante 35 818 872,00) 33786 800,00] 33786 500,00] 33 786 500,00! 76 [Produits financiers 2 500,00| 2 500,00) 2 500,00] 2 500,00) 77 |Produits exceptionnels 80 000,00] 65 000,00 65 000,00 65 000,00) Reprises sur
jamortissements et
78
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 701 372,00) 33854000,00| 33854 000,00] 33 854 000,00!
042 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 353 938,00] 367 015.00 367 015.00] 357 015,00) 043 [Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 353 939,00 357 015,00 357 015,00 357 015,00)
[I TOTAL [_36055 311,00] [ 3421101500] 3421101500] 34211 015,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2)] ]
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 34 211 015,00] Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 486 502,00)
D'INVESTISSEMENT {11}
{1} cf 1B - Modalités de vote.
(2) Inscnre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = R 041 ; DF 045 = RF 043.
{6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement Uolissement, ZAC …) par aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels Iravaux effectués sur un exercie antérieur.
8) À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dolalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée.
(8) Seul le Lotal des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8)
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10.
111} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI DO - DI 040
6 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pourmémoie |IRestes réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N-1 (2) ueles | VOTE 6) (RAR + Voté)
précédenti1}
010 [Stocks (6)
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 292 277.00 97 000,00 97 000.00! 97 000,00! 204 [Subventions d'équipement versées
21 |Immobiisatians corporeltes 4 776 512.89] 384938200| 384938200] 3 649 382,00] 22. |immobilisations reçues en affectation (7)
23 [immobilisations en cours
MTotat des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 5068 789,8) 3594638200] 3954638200] 3 946 382,00) 10 [Doiätions, fonds divers et réserves 95 600,00! 20 006,00 20 600,00] 20 066,60 13. [Subventions d'investissement +0 000,00 10 000,00 10 000,00) 10 000,00) 16. |Emprunts et dettes assimilées 2 406 000,00! 2400 000,00! 2400000,00] 2 400 000,00] 18 [Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Paricip.. créances rattachées à des particip. 50 000,00!
27. lAutres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 561 000,00) 2430 000,00 2430 000,00] 2 430 000,00| 46X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement TE 789,8) 6537638200] 6376 382,00| 6 376 82.00
040 [Opé d'ordre de transiens entre sections (0) 353 930.00 35701800 3570100] 35701800 041 | Opérations patrimoniales {5) 597 962,00 131 850,00 131 850,00) 131 850,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 957 907,00 88 865,00 488 865,00] 488 865.00)
[ TOTAL | 5591 620,80] [686524700665 24700] 6 865 24700)
FD 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2)| = |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 6865 247,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Dee Pour mémoire JRestes a réaliser] Propositions TOTAL budget primitif NA) roues | VOTE (3) (RAR + Voté)
précédent(1)
DO [Sais (6) +3 [Subventions d'investissement 530 900,00] 562 380.00 562380.,00| 562 380.00
16. |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20_ |mmobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipement versées 21. [Immobilisations corporelles
22. [immobilisations reçues en affectation (7) 23 [immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 530 900,50) 562 360,00 56238000] 562 360,00 10 [Dot fonds divers etrésenves {hors 1068) T118 000,00 090 000,00! 1090 000,00] 1 090 000,00)
1068 [Excédents de fonct. capitalisés (10) 138 |autres sub d'invest. non transt.
165 |Dépôts et cautionnements reçus 18 |Compte de liaison : affectation à … (8)
26 |Pañicip. créances rattachées à des particip 27. |Autes immobiisations financières 37 500,00 187 600,00 18750000] 187 500,00]
024 [Produits des cessions d'immobilisations 7 168 400,00 2050 000,00] 2050 000.00! _ 2 050 000 00| Total des recettes financières 2323 900 00) 327 500,00! 4327 800,00] 3 327 500,00)
HEX-2 [Total des opé. pourle compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement TE57 00.00 TESSE6000| 38008000] 3565 28000) DAT [Virement de la section de lonctomement(Ol 20200210 TO7662100] 10706210 1O/002100 040 |Qpé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1167 112,00 11678900] 1167896,00| + 167 606.00
041 [Opérations patrimoniales (5) 597 962 00 13 850.00 131 850,00Û 137 850.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 2785 565,00 2975 367,00 2975 367,00] 2975 367,00)
[ TOTAL RE | Î G0S2700) 602700 660 2470] F
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ €] ]
[ TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 6 888 247,00}
Pour intormation :
I s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 2 486 502,00]
dépenses réelles de fonctionnement, 1 ser financer le remboursement du FONCTIONNEMENT {1) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
7 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Spérstions réelles prérstions d'ordre] Oral
011 [Charges à caractère général 8 908 594,00 8 508 594.00] 012 |Charges de personnel et frais assimilés 14 800 000,00 +4 800 000,00] 014 lAtténuations de produits 18 000,00 : 18 000,00] 60 Achats et variations de stocks (3) :
65 |Autres charges de gestion courante 4 268 164,00! 4 268 164,00] 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) ?
66 |Charges financières 1 525 000,00) 1 525 000,00! 67. |Charges exceptionnelles 1 777 740,00) 1 777 740,00! 68 |Dotation aux amortissements et provisions 50 000,00 1167 896,00] 1217 896,00] 71. |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues 20 000,00: : 20 000,00 023 |Virement à la section d'investissement à 1675 621,00] 1 675 621,00 Dépenses de fonctionnement - Total 31 367 498,00 2843 517,00] 34 211 015,00) F
{ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES][ 34 211 015,00)
Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT 1) 2
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 009,00) 20 000.00! 13 [Subventions d'investissement 10 000,00 107 015,00) 117 015,00 15. |Provisions pour risques et charges (5)
16. [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 400 000,00) 2 400 000,00] 18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 97 000,00) 97 000,00) 204 {Subventions d'équipements versées
21 |immobisations corporelles (6) 3 849 382,00 381 850,00] 4 231 232,00 22 Immobilisations rèçues en affectation (6) (9)
23 |Immobifisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
48. |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 5 376 382,00 488 865,00] 6 865 247,00; +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE]| ]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 865 247,00| {1) Y compris les opérations raTai Fnac Tdss chaiges et pr sem 2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, cammunautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
6) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires {6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7) Seul lé total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9) 8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatian initiale en espèces au profit d'un service public non
personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisès sur Les biens reçus en affectation
En recefte, Il retrace, l8 cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectuës sur un exercie antérieur.
8 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre, FONCTIONNEMENT 4 à TOTAL |
013 fAtténuations de charges 240 000,00) 240 000.00! 60 |Achats et variation des stocks (3) un e
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 449 800,00] : 2 449 800,00 71 |Production stockée (ou déstockage) i Le
72 |Travaux en régie 250 000,00 250 000,00 73. |impôts et taxes 17 084 000,00) 17 084 000,00) 74 Dotations et participations 13 765 200,00) 13 765 200,00] 75 |Autres produits de gestion courante 247 500.00) 247 500,00! 76 |Produits financiers 2 600,00 2 500,00] 77. [Produits exceptionnels 65 000,00 107 015,00 172 015,00 78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges
Recettes de fonctionnement : Total Ï 33 854 000,00] 357 015,00] 34 211 015,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || —
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 34 211 015,00]
INVESTISSEMENT. Dpérations réelles Opérations d'ordre TOTAL |
40 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 080 000,00! 1 090 000.00]
43 |Subventions d'investissement 562 380,00! 562 380,00!
15 |Provisions pour risques ef charges (5) °
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 131 850,00 131 850,00! 18 |Compte de liaison : affectation (8) : 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 fimmobilisations reçues en affectation (9
23 [Immobifisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières 187 500,00 187 500,00]
28 |Amortissements des immobilisations L 1 079 100,00 1 079 100,00!
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5}
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 [Charges à répartir sur plusieurs exercices 88 796,00 88 796,00 49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5}
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 4 1675 621,00 1 675 621,00,
024 [Produit des cessions d'immobilisations 2 050 000,00 2 050 000,00]
Recettes d'investissement - Total 3 889 880,00 2 975 367,00 6 865 247,00| +
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 6 865 247,00] SECTION DE FONCTIONNEMENT
10
Il - VOTE DU BUDGET dl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Four mémoire
budget primitif
art (t) précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 231 184,83 8 908 594,00) 8 908 594,00! 6042 [Achats de presta de servicestautre que t 1 319 200,00) 209 400.00 1 209 400,00! 60611 [Eau et assainissement 250 050,00 181 200.00 181 200,00 (60612 [Energie electricité 931 800,00 207 600,00 907 600,00 (60613 Chauffage urbain 1142 750,00 1 187 860,00) 1187 850,00] (60622 |Carburants 170 200,00] 150 200,00 150 200.00! 0623 Alimentations 81 620.00) 83 900,00) 83 800,00] (60628 |Autres fournitures non stockées 17 700,00 15 000.00 15 000,0 (60631 [Fournitures d'entretien 91 480,00 81 850.00) 81 850,00] (60632 }Fournitures petits équipements 565 547,83 610 331,00 610 331,00 (60633 |Fournitures de voirie 80 000,00] 110 000,00! 110 000.00! (50635 |Vêtements de travail 72 500,00) 68 350,00) 68 350,00] (6064 |Fournitures administratives 81 900,00 84 200,00) 84 200,00] (6065 |Livres,disques,cassetes 59 573,00 59 200.00] 59 200,00] (6068 jAutres matières & fournitures 166 100,00! 162 050,00) 162 050,00] (511 Contrats prest services 1 583 800,00 1 508 350,00| 1 508 350,00! 5122 |Crédit-bail mobilier 160 000,00) 150 000,00 150 000,00! (6132 [Locations immobilières 131 700.00] 118 200,00 118 200,00! 6135 [Locations mobilières 180 750,00| 162 200,00 162 200,00 614 Charges iocatives 8 820,00) 8 920.00] 8 920,00] 61521 |Entretien terrains 500,00: 500,00! 500.00! 51522 |Entretien bâtiments 56 998.00) 54 450,00) 54 450.00] (61523 [Voies et réseaux 274 800,00 275 100,00 275 100,00) 51551 |Matériet roulant 80 000.00 80 000.00] 80 000,00! (51558 JAutres biens mobiliers 48 550,00 48 650,00 48 650,00] (6156 |Maintenance 185 826,00| 200 026.00 200 026.00 16 |Primes d'assurances 242 450,00 248 860,00 248 860,00) 617 |Etudes etrecherches 10 000.00 7 500,00! 7 500.00! (6182 [Documentation 34 700,00) 39 102,00 39 102,00| (5184 |Versements organismes formation 60 000.00 60 000.00) 60 000,00) 6188 [Autres frais divers 7 550,00| 9 130.00] 9 130,00 j62 (5)
(6225 |Indemnité comptable et régisseurs 6 140,00) 6 140,00) 6 140.00] (6226 [Honoraires 141 000.00) 72 000,00| 72 000,00! 6227 [Frais d'actes et contentieux 92 500,00] 70 500,00 70 500,00! 6228 [Divers 4 200.00 6 000,00 6 000,00 5231 [Annonces etinsertions 72 850.00 58 687,00) 58 687,00] (6232 |Fétes et cérémonies 61 400,00 70 300,00) 70 300,00! (6236 [Catalogues et imprimés 68 200,00) 68 913,00 68 913,00] 6237 [Publications 51 500,00) 56 900,00! 56 900,00! 6238 Publicité, publication 50 900,00) 55 800,00 55 800,00! 6241 [Transports de biens 8 400.00) 11 400,00! 11 400,00 6247 [Transports coliectifs 39 600,00 49 150.00 49 150,00] (6248 [Divers 5 000,00! 4 000,00 4 000,00] (6251 [Voyages et déplacements 63 900,00 41 050,00 41 050.00! (6257 |Réceptions 3 400,00 6 400.00] 6 400.00! (6261 [Frais d'affranchissement 121 200,00) 122 200,00] 122 200.00! 6262 {Frais de tétécommunications 133 480,00) 131 980.00) 131 980.00! 627 |Services bancaires 2 000,00] 2 000,00! 2 000,00 6281 Concours divers (cotisations...) +05 840,00) 107 095,00) 167 095,00 (6282 [Frais de gardiennage 500.00) 500,00 (6288 [Autres services exterieurs 28 850,00 42 350,00 42 350,00]
(63512 [Taxes fonciéres 59 800.00) 59 600,00) 59 600.00! (63513 JAutres impôts locaux 600,00 600.00] 600.00| SECTION DE FONCTIONNEMENT
ill -VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions {3} Pour mémoire
budget primitif
art it) précédent nouvelles Vote (4)
(5354 [Droits enresgistrement et de timbre 500,00 600,00! 600,00 (6355 [Taxes et impôts sur les véhicules 3 000.00] 3 000,00 3 000.00] 6358 [Autres araits 6 000.00! 6 000,00) 6 000.00! (537 Autres impôts.taxes. vers 6 060,00| 341000 3 410,00]
jo12 Charges de personnel et frais assimilés 17 030 000,00 14 800 000,00 14 800 000,00 (6336 [Cotisations enfpt 90 207,00) 85 300,00 85 300,00] 6338 [Autres impôts taxes versem.assimilés/rèm 21 200,00 21 200.00] (64111 [Rémunération principale 8 753 693,00 7 333 300,00) 7 333 300.00) 154112 {Nbi, supplément familial de traitement 130 466,00) 138 600,00 138 609.00! (64118 [Autres indemnités 219 253,00| 560 500,00 560 500,00 64131 Rémunérations 2 784 635,00) 2 252 100,00 2 252 100,00 (64168 [Autres emplois d'insertion 253 507,00 211 300,00 211 300,00 (6451 |Cotisations à l'urssaf 2 119 584,00 1 746 900,00 1 746 900.00! 6453 [Cotisations caisse de retraites 2 253 564,00 2 048 600,00] 2 048 600.00) (6454 [Cotisations aux assedic 185 448,00| 138 300.00) 138 300,00! (6455 |Cotassurance personnel 190 050,00 205 000.00 205 000,00 6471 |Prest vers pour cpt fnal 9 973,00] 11 700,00 11 700,00 (64731 [Allocations versées directement 9 006,00! 9 000.00 (6475 [Médecine du travail, pharmacie 6 531,00] 15 400,00! 15 400,00 (6478 [Autres charges sociales diverses 23 089,00 22 800,00 22 800.00|
(014 lAtténuations de produits 68 000,00) 18 000,00| 18 000,00 fr391172 [Dégrévement de th sur logements vacants 3 000.00] 3 000,00! 3 000,00 (73925 |Fonds péréq recettes fisc com et interco 50 000,00!
[73942 |Reversement sur taxe de versement de tra 15 000,00| 15 000,00! 15 000,00)
(65 Autres charges de gestion courante 4 220 734,00] 4 268 164,00 4 268 164,00! 16531 [indemnités des elus 330 000.00 330 000,00 330 000,00) (6532 [Frais de missions elus 15 000,00 16 000,00 15 000,00 (6533 |Cot.de retraite des elus 21 000,00 23 000,00 23 000,00! (6534 |Cotisations de sécurité sosiale part pat 21 000,00 21 000,00! (6535 [Formation des elus 15 000,00| 15 006,00! 15 000.00) 6372 |Cot fonds alloc fin mandat 1 000,00 1 000,00 7 000,00) (6541 [Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00) (6542 |Créances éteintes 5 000.00) 5 000.00] 5 000,00 (6553 |Service d'incendie 647 000,00 650 000,00 650 000.00] 6557 |Contribution - politique de l'habitat 14 500,00 18 000,00 18 000,00] (657348 |Autres communes 13 200,00| 5 000,00! 5 000,00) (657361 Caisse des ecoles 545 000,00 584 000,00 584 000,00) 657362 |Ccas 1 280 000,00! 1 280 000,00! 1 280 000,00! 657364 |Spic 60 000.00 65 000.00 65 000,00) 65738 [Autres organismes public 433 800,00 407 800,00 407 800,00] (6574 Subvention fonctionnement pers.drait pri 830 234,00 793 364,00 793 364,00] 1557486 |Bons ville aides aux familles 45 000,00 45 000,00!
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
La} = (011+012+014+65+656} 30 549 918,85 27 994 758,00 27 994 758,00
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser
{é) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
11 Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
E Charges financières (b) 1 630 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00! 6615 intérêts cpte courants 5 000,00
616 Intér.banc.et sur opér.financement(escom 5 000,00 5 000,00 5 000,00]
(66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 600 000,00) 1 500 000.00) 1 500 000,00] 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 20 000.00 20 000,00 Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercicez
Montant de l'exercice N-1=
(67 Charges exceptionnelles (c} 883 905,00) 1777 740,00 1 777 740,00] 6711 Intérêts moratoires 1 000,00) + 000.00] 1 000.00! 6713 JSecours et dots 7 000,00 7 000,00 7 000,00] 714 |Bourses et prix 23 380,00) 14 640,00 14 640,00] 718 [autres charges except.sur opérations ges 40 000.00! 40 000.00! 40 000,00! Ps Titres annulés 38 350,00| 27 100,00! 27 100,00! (67441 |Subv. budgets annexes 756 900,00) 1 678 000,00) 1678 000,00! 5745 |Subventions aux pers. de droit privé 16 275,00 9 000,00 9 000,00] Is78 Autres charges except 1 000,00) 1 000.00! 1 000,00!
[68 Dotations aux provisions (d} (6) 53 000,90) 50 000,00) 50 000,00) (6815 |Dot.prov.risq.&charges d'exploitation 40 000,00! 37 000.00! 37 000.00) (6865 [Dot provrisques&charges financiers 13 000,00 13 000,00 13 000,00)
(022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 ['OTAL DES DÉPENSES RÉELLES = atbrcrdte 33 136 823,83 31367 498,00[ 31 367 498,00|
023 Virement à la section d'investissement 3 020 921,00 1 675 621,00 1.675 621,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1167 112,00 1167 896,00 1 167 896,00 (6811 |Dotamortimmobiisations corpor.incorp. 1 078 316,00 1 079 100,00 1 078 100.00] 6862 |Dotst aux amort. charges fin. à répart. 88 796,00 88 796,00 88 796.00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 4 188 033,00 2 843 517,00 2 843 517.00] DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct{10}
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 4 188 033,00 2843 517,00 2 843 517,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (stotal des opérations réelles et d'ordre) 37 324 856,83 3421101500] 34211 015,00! F
[ RESTES À REALISER N-1 (11)] |
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] ]
TÔTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 211 015,00] {1} Détailer ES chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples applique par la commune Ou l'établissement {2) cf. 4 1B - Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser {4} Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propasitions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 661 12 sera négatif 6} Si 1a commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (of chapitre 024 ‘produit des cessions d'immobilisaton") {8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à fa tenue d'un inventaire permanent simplifié {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (aprés vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats)
12 I _- VOTE DU BUDGET un
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapt Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions {3} Pour mémoire
budget primiti
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(13 _ [atténuations des charges 224 060.00! 240 000,00! 240 000,00! (6419 ]Remb. surrémunérations 146 000,00) 165 000,00 165 000,00) (6458 [Remb. sur charges ss 70 000,00] 70 000.00 70 000.09 (6475 |Remboursements autres charges sociales 5 000,00) 5 000.00) 6 000.00]
[ro Produits des services, du domaine et ventes … 1 800 972,00 2449 800,00[ 2 449 800,00! (0311 [Concession cimetière 50 600.00 62 600,00] 82 000,00) [ro325 [Occupation du domaine publie 80 000.00 85 000,00| 85 000,00) (Fo365 … Autres redevances et recetes 165 500,00) 154 600,00 154 500,00] [7062 [Redevances et droits services culturels 88 000,00! 98 000,00 88 000,00! [Fo631 [Droits services caractère sportif 235 000,00]
(7066 |Redevances et droits 58 000.00 58 000.00 58 000.00 [067 |Redevances et droits serv péri-scolaires 42 000.00! 42 000,00! [roses [Autres prestations de services 451 800,00| 451 600,00| 451 600.00! Fo7e Autres marchandises 3 500.00 12 000,00 12 000.00! (7083 {Loc div {autres qu'immeubles) 900,00 1 600,00 1 600,00] fr0848 [au gfp de rattachement 480 000,00| 480 000,00] [F0872 [Remboursement frais par budgets annes 594 000,00) 247 600,00| 217 800,00] jroers |Paries ccas 3 000,00
0876 [Parle gfp de rattachement 717 000,00! 717 000,00! [rosre |Facturé à d'autres redevables 70 672.00 80 700.00 80 700.00)
frs Impôts et taxes 21 179 400,00! 17 084 000,00] 17 084 000,00! frs113 [Taxes foncières et d'habitation 16 441 000,00] 13871 000,00] 13971 000,00 73112 [Cotisation sur la valeur ajoutée des ent 1 054 000,00|
(73113 [Taxe surles surfaces commerciales 485 000,00|
[73114 [imposition forfaitaire entrepr de réseau 30 400,00
323 [Foi 650 000.00| 659 000.00| 660 000,00! [7325 [Fonds péréq recettes fisc com et interco 222 000,00 185 000,00) 185 000,00] (7336 [Droits de place 1 000,00 42 000.00! 42 000.00! (7837 [Droits de stationnement 365 000.00 365 000,00 265 000.00] (7342 [Versement de transport 980 000.00! 880 000,00 980 060,00! [7351 [Taxes surlélectricité 415 000,00| 415 000,00| 415 000.00] [7363 [Impôts sur spectables 6 000,00 6 000.00 6 000,06] [7368 [Taxes locale surla publicité extérieure 200 000 00| 210 000,00| 210 000,00] [7381 [Taxes mutations ou tax de publicité fonc 280 000.00| 250 000.00| 250 000,00!
fra Dotations et participations 12 164 100,00 13 765 200,00! 13 765 200,00! fai |Dotation forfaitaire 7 032 200.00 3788000,00| 3783 000,00] [74123 |Dotation de solidarité urbaine 1 800 500,00) 2100000,00| 2100 000.00 [74126 |Dotation de compensation des groupements 47470009,00| 4747 000.00! (74127 |Potation nationale de préréquation 230 000,00| 290 000,00| 290 000,00! fra6 Dotation générale de décentralisation 55 000.00 55 000.00 55 000,00] (74718 Participations autres 187 800,00 195 000,00) 195 000,00! F472 Régions 25 000.00 25 000.00) F473 [Départements 80 000.00 7 000,00 7 000,00] ra748 [Autres communes 21 900.00 22 000,00 22 000.00) (7478 autres organismes 1 043 000.00) 964 009.00| 964 000,00! [7482 [Compensation perte taxe 2 000,00 2 060,00 2000.00] [r48313 |Dotation compensation de la réfarme tp 363 000,00! 360 000,00| 360 000.00! (748314 |Dotetion unique compensations spéc tp 260 000,00] 260 000,00! (74835 |Etat- compensation au titre de la cet 273 000,00)
(74834 [Compensation exonération tt 187 000,00 150 000,00) 160 000,00] [74835 Compensation exonération th 848 000,00| 800 000,00 800 000.00! f7484 | Dotation de recensement $ 000,00 5 000,00) [488 Autres participations 200.00 200.00 200,00]
frs [Autres produits de gestion courante 256 409.00| 247 500,00| 247 600,00] frs2 Revenus des immeubles 59 400.00 64 500.00 64 500.00) [7561 [Excédent budgets annexes 80 000,00 105 000,00 105 000,00] sr Redev versées par les fermiers et conces 77 000.00| 78 000,00 78 006.00) (758 [Produits divers de gestion courante 40 000.00!
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
la) = 70+73+74+75+013 35 618 872,00 33 786 500,00] 33 786 600,00]
13 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap{ Libellé {1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art{1} précédent nouvelles Vote (4)
6 Produits financiers (b} 2 500,00 2 500,00 2 500,00] (768 Autres produits financiers 2 500,00 2 500,00 2 500,00]
7621 |Intérêts encaissés à l'échéance
F622 intérêts - Ratiachement des (CNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
7 Produits exceptionnels (c} 80 000,00 65 000,00 65 000,00) F718 [Autres prod. exceptionnels/opération ges 5 000.00 5 000,00 5 000,00] 73 Mandats annutés 10 000,00 10 000.00 10 006,00] (7788 |Produits exceptionnels divers 65 000,08 50 000,00 50 000,00)
[78 Reprises sur provisions (d) (5)
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 35 701 372,00 33 854 000,00| 33 854 000,00|
Opérations d'ordre de fe ke (7), l042 'pérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 363 239,00 357 015.00 357 015,00
722 immobilisations corporelles 250 000,00 256 000,00 260 000.00 F77 Quote-part subvent.inv 103 939,00 107 015,00 107 015,00
\043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9}
(60315 | Variation des stocks des terrains à aménager
7133 [Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 353 939,00] 35701500] 357 015,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 36 055 311,00| 34211 015,00| 34 211 015,00;
+
L RESTES À REALISER N:1 (10)] ] F
[ R002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (10}]
[ TOTAL DES RÉCEITES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(5) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
45) Sila commune ou rétablissement applique le régime des pravisions semi-budgétaires: 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immoblisations"} L'enicle 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
]
34 211 045,00)
&@} (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats]
14 SECTION D'INVESTISSEMENT
HE - VOTE DU BUDGET lit
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bt
Chap} Libellé (1) Pour mémoire {2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote {4}
jo10 Stocks
Ro Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204} 292 277,00 97 000,00 97 000,00 Pot [Frais d'étude 167 502,00 71 000,00 74 000,00] 2033 |Frais insertion 25 000,00 10 090,00) 10 000,00) 2051 |Concessions et droits similaires 99 775,00 16 090.00! 16 000,00]
[204 Subventions d'équipement versées {hors opérations)
f21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 4 776 512,89 3 849 382,00 3 849 382,00] P117 [Terrains nus 140 000,00
121 |Plantations 51 000,00 20 000,00 20 000,00 2128 |Autres agencements 261 495.00 73 800,00 73 800,00] 2135 |Installations générales 1 997 740.00 1452 926,00 1 452 926,00] D138 [Autres constructions 183 950,00 243 950,00 243 950.00! 151 |Réseaux de voirie 1 236 300,00) 938 000,00 938 000.00! 2152 installations de voirie 119 090,00 244 000,00! 244 000,00] 21538 [Autres réseaux 131 311,00
2158 Autres intallations. matériel outillage 40 700.00 127 000,00 127 000,00 2161 |Oeuvres et objets d'art 6 000,00! 20 000,00 20 000,00 2182 |Matériel de transport 291 000,00) 350 000,00 350 000.00! 2183 [Matériel bureau & matériel informatique 120 221,89 128 622,00 128 622,00] 2184 [Mobilier 48 010,00 40 692,00 40 692,00 2188 |Autres immobilisations corporelles 149 605,00 210 392,00) 210 392,00!
(22 immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
(23 Immobilisations en cours {hors opération}
[Total des opérations
[ Total des dépenses d'équipement 5 068 789,89] 3946 382,00] 3946 382.00]
ho Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 20 000,00 20 000,00 10223 [Taxe locale d'équipement 95 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000.00! H323 [Départements +0 000,00! +0 000.00! +0 000,00!
he Emprunts et dettes assimilées 2 406 000,00 2 400 000,00) 2 400 000,00 1641 Emprunts à taux fixe 2 400 000,00 2 400 000.00) 2 400 000,00 H6818 Autres prêteurs 6 000,00!
8 Compte de liaison : affectation à
15 SECTION D'INVESTISSEMENT
IlL- VOTE DU BUDGET ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2} | Propositions (3) Pour mémoi
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
EE Participations et créances rattachées à des particip. 50 000,00
266 Autres formes de participation 50 009,00
R7 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières I 2 561 000,00] 2430 000,00[ 2 430 000,00|
45...1.. [Opé. pour compte de tiers n°.…{1 ligne par opé.) (6)
fou des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES ] 7 629 789,89] 6376238200] 6376 382,00] étaiier les chapitres budgétaires par atticle conformément au plan de comptes appliqué Par la commune ou l'établissement. {2} cf. 4 IB - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser {4j Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement. {6) Voir annexe IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
16 Ill: VOTE DU BUDGET in
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire {2} | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art {1} précédent nouvelles Vote (4}
(040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 353 939,00 357 015,00 357 015,00
Reprises sur autofinancement antérieur {6) 103 939,00 107 015,00 107 015,00)
13911 Subvention d'equipement 1 600,00 1 600,00 1 600,00
13932 Amendes de police 102 339,00 106 415,00 105 415,00
Charges transférées (7) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 (2128 Autres agencements 40 000,00 5 000,00 5 000,06 2135 Installations générales 180 000,00 243 000,00 243 000,00 2157 Réseaux de voirie 30 000,00 2 000,00 2 000,00|
041 Opérations patrimoniales (8) 597 962,00 131 850,00 131 850,00 (2111 Terrains nus 37 928,00 (2728 Autres agencements 2 034,00 2135 Installations générales 400 398,00 2138 Autres constructions 131 850,00 131 850,00 131 850,00) 2181 Réseaux de voirie 23 156,00 2152 Installations de voirie 886,00 (2182 Matériel de transport 720,00 2188 Autres immobilisations corporelles 990,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE I 551 507,007 7 488 865,00 488 865,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 8 581 690,89) 6 885 247,00) 6 865 247,00] F
RESTES À REALISER N-1 (0)] TT] 7
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ) _ |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES/ 6865 247,00] {1) Détailier confermément av plan de comptes ilisé et les chapiires budgétaires correspondants
{2) cf. p.4 - Modalités de vote, IL
{3) Hors restes à réaliser {4j Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 6} Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats};
17 lil - VOTE DU BUDGET un
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapi Libellé (1) Pour mémoire (2) |. Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(210 Stocks
3 Subventions d'investissement 530 300.09 562 360,00 562 380,00| F321 [Etat & établissements nationaux 207 900,00 370 000,00 370 000,00! h323 [Départements 23 000.00) 41 000.00 41 000.00) h328 autres 16 380,00! 16 380.00] h332 [Amendes de police 300 000,00 135 000,00 135 000.00
hé Emprunts et dettes assimitées
Ro Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(204 [Subventions d'équipement versées
p1 Immobilisations corporelles
(22 tions reçues en affectation
pa tions en cours
Total des recettes d'équipement 550 300,00 562 380,00| 562 380,00
ho Dotations, fonds divers et réserves 1 118 909,00) 1 090 000,00] 1 990 000,00] Ho222 ÎFowa 878 000.00 850 000,00 850 000.00! 0223 [Taxe locale d'équipement 240 000.00 240 000,00 240 000,00
Ho21 |Dotation
068 JExcédents de fonctionnement capitalisés
h38 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
hs Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
(27 Autres immobilisations financières 37 500,00 167 500,00) 187 500,00! 27638 |Gréances sur collectivités publiques 7 500,00! 7 500,00! 7 500,00! 2764 |Créances sur des particuliers 30 006.00) 180 000.00! 180 000,00!
Jo24 Produits des cessions d'immobilisation 1 168 400,00! 2 059 006,00] 2 050 000,00 (024 Produit des cessions d'immobilisations 1168 400,00 2 050 000.00| 2 650 600,00!
[Total des recettes financières 2 323 900,00| 3 327 500,00] 3 327 500,00
Opé. pour compte de liers n°…(1 ligne par opé.} (5)
otal des recettes d'opérations pour compte de tiers
OTAL DES RECETTES REELLES 2 854 800.00) 3 889 880,00) 3 889 860,00] Sen Tes chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes applque par la commune ou léeblssement 42) cf p 4 - Modalités de vote, IV.
43) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquernent sur les propositrons nouvelles:
(5) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
18 Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapi Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art {1} précédent nouvelles Vote (4)
\o21 Virement de la section de fonctionnement 3 020 921,00 1 675 621,00 1 675 621,00 Lao Opérations d'ordre de transfert entre sections
5), (6). (7) 1 167 112,00 1 167 896,00 1 167 896,00 [28031 [Amortissements frais études 78 771,00 78 800,00 78 800,00 (28032 [Amortissements frais recherches 1 533,00 1 600,00 1 600,00 28033 |Amortissements frais insertions 3 318,00 3 400,00 3 400,00! 12804112 |Bétiments et installations 16 353,00 16 400,00 16 400,00 2804133 | Projets d'infrastuctures d'intérêt natio 196 840,00 196 900,00 196 900,00 (2804182 |Bätiments et installations 33 163,00 33 200,00 33 200,00 (260422 |Bâtiments et installations 6 637,00 6 700,00 6 700,00! 128051 |Concessions et droits simitaires 37 776,00 37 800,00 37 800,00 29121 |Réceptions 64 815,00 64 900,00 64 900,00 (28132 |immeubies de rapport 16 007,00 16 600,00 16 000,00 281532 |Réseaux d'assainissement 1 033,00 1 100,00 1 100,00 281568 |Autre materiel incendie 307,00 300,00 300,00! 28168 |Autres intallations, matériel outillage 163 337,00 163 400,00 153 400,00 28181 |installations généraies 163,00 200,00 200,00| 28182 |Matériel de transport 109 207,00 109 200,00 109 200,00 28183 | Matériel bureau et informatique 154 313,00 154 400,00 154 400,00 28184 |Wobiïer 39 186,00 39 200,00 39 200,00! 28188 Autres 165 567,00 165 600,00 165 600,00 H817 |Pénaités de renégociation de la dette 88 796,00 88 796,00 88 796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 188 033,00 2843 517,00 2 843 517,00 C
(043 Opérations patrimoniales (8) 597 962,00 131 850,00 131 850,00 1328 [Autres 37 928,00
46878 |Autres organismes 131 850,00 131 860,00 131 850,00 2031 |Frais d'étude 397 595,00
(2033 |Frais insertion 30 589,00
[ TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE Ï 4785 995,00| 2575 367,00[ 2 975 367,00 C
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 7 640 795,00) 6 865 247,00) 6 865 247,00) F
[ RESTES À RÉALISER N-1@) | F
R601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 865 247,00] {1} Détailel TES chapitres budgétaires par article contonmement au plan de comples appiaué par la commune ou Tétabissement {2} cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3
€
} Hors restes à réaliser.
(4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
151 Gt. définitions du chapitre des apérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations") {7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: {8) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DI 041 = RI 041
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}:
19 IL- VOTE DU BUDGET ü
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Réalisations _[Restes à réaliser ons
cumulées au N-1(46) [nouvelles (5)
Libellé (3 AIN
DEPENSES
tramobilisations i
Subventions d'équipement versées
Immobilisations c:
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (4) Recettes de l'exercice our information!
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b}- (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2} Rayer la mention inutile
{3} Détailler les artictes conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement:
{4} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information. seule cette calonne est renseignée.
20 Te
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
A - PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
(1}
Non
ù
1
2
3
4
5
ë
7
8
3
e
Libellé
ventilables
Services
Sécuritéet
|
Enseignement
|
Culture
Sportet
|
Interventions
Famille
Logement
|
Aménagement
|
Action
TOTAL
ot
généraux
salubrité
|
et formation
jeunesse
sociales
etservices
|
économique
des
publiques
etsanté
urbains,
administations
environnement
{saut
01}
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
[4405517007
9576
sa8,00[
1489536000]
7564307000]
5760600]
25482640
zoo]
1i2o00u0
nn000[
41262000]
7
63127000]
3421101500)
(Dépenses
de
texercice
4405517,00]
9576
688,00]
148936000|
3643507000]
357805600]
2548626400]
2081660.00
_
1102
800.00)
77000]
41826200]
_
63127000]
3421101500!
(11
[Charges
à caractere
general
1.000,60]
498
288,00
6606000!
__114742000!
_
&3632600|
|
0840000]
36385000]
786
500.60]
5071000!
7213892000]
7
22107000!
8 908
594,00!
(12
_
[Charges
de
personnel
et frais
assimies
5 296
800,00!
__773100.00|
180860000|
7211670000]
_ 13079000]
10600000]
136.000.00
18280000]
7386
200.00]
_ 14800
000.00!
(014
[Attenuations
de
proauits
3 000,60
15
000,00
18
000,00
(622
__
[Dépenses
mprêvues
20
600,00|
20
060,00
(023
__|Virement
à la
section
investissement
1675
621,00
À 675
621,00!
(642
__|Opé.
dorare
de transtent
entre
sections
1167
896,00
+ 167
856,00
(65
[Autres
charges
gestion
487
600,00!
65000000!
7
64645000]
2708000
"43146400
51057000]
20000000
18
090,00
22000.00|
24
000,00!"
4 268
164,00]
(66
[Charges
fnancieres
1525
600.00
1 525
000,00
(67 ___
[Charges
exceptionnelles
1454
000,00
200,00
600,00!
387
940,00
500,00]
1500,00)
3 000,00
30
000,00
1777
740,00
(68
|Dotanons
aux
amortissements
13
000,00
37
009,00!
50
000,00
fResies
à réanserrepors
RECETTES
(3)
28
343
515,00]
1910
200.00
200,60]
44650000]
21000000
7
30500090]
9060000]
31000000
39
000,00]
___
1775
000.00
81
000,00]!
_ 34
211
015.00
IRecetes
de
rexercice
28
843
51500]
__
1 910
200,00]
200.00!
7
44650000]
21000000]
10500090!
©
soecoc|
31000000
39
000.00!
__1 775
600.00]
81
000.00]
34
211
015,00
DO2
__]Résutat
de
fonctionnement
repone,
13
__lAtenuanons
de
charges
105
000,00)
75
000,00|
60
000,00|
240
000,00)
042"
[Opé
v'ordre
de
transterr
entre
sections
357
015.00
357
015,00
F0
[Produits
de
gestion
courante
1442
200,90]
271
000.00]
177
000.00)
82
600.00|
1660000!
250
000,00
22
000.00|
7
157
000,00
32
000.00!
"7 449
800.00!
F3
[mpois
ettaxes
15 487
000,00
15
090.00)
1.540
000,00
42
000.00!
17
084
000.00!
F4
[Dotations
subventions:
12 492
000.00|
182
000,00
205,00]
83
000,00|
32
000,00|
17
000,00]
959
090,g0|
13
765
200.00)
(75
Jaures
produits
gestion
courante
06
600,09)
17
500,00
1000,00
€000,90|
15
000.00)
17
000,00
78
000,00
7000.00!
247
500,00)
PS
jProquits
financiers
2 500
00|
2 500,60
F7
[Produits
excepionnes
5 000.00!
60 000
00|
65
000,00|
Restes
à réaisersepors
SOLDE
L
2553708800]
-766648800]
-148916000[
-319657000[
-3368056,00[
-244326400[
-1e01
36000]
792
500,00]
-32710,00]
2
407
620,00]
-550
270.00| zz
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
A1 -
PRÉSENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1}
Non
û
1
2
3
4
5
6
7
8
8
&
Libellé
ventilables
Services
Sécurité
et
|
Enseignement
|
Cuiture
Sportet
|
Interventions
|
Famille
Logement
|
Aménagement|
Action
TOTAL
ot
généraux
salubrité
|
ot formation
jeunesse
sociales
etservices
|
économique
des
eubliques
et santé
urbains,
administations.
environnement
{sauf
01)
INVESTISSEMENT
LC
DÉPENSES
(3)
2 527
015,00[
695
437,00]
73
300,00)
290
000,00!
636
553,00]
616
040,00
199
102,00
2009.00]
1760
800,00!
75000.00!
5 865
247,00]
Dépenses
de
l'exerciçe
2527
015.00]
68543700
73300007
29000000]
63655300]
61604000]
109
102.00]
2000.00]
1760
800,00
75
000,00!
T6 865
247.00]
(040
[Ope.
d'orare
de
rransfen
entre
sections
07
015,00]
76
500,00!
34
509,00!
17
000.00
22
500.00!
12
500,90)
2 000,60]
12 000,00
73
000.0
357
015,00]
(41
[opérations
patimoniates
137
850,00)
131
850.00]
0
__"]Dotatons
fonds
aivers
20
000,0
20
000,00)
Ha 7
JSunv
investissement
10
000.00
10
000,00!
HS
JEmprunis
etaetes
2 400
900,00
2 400
000,00!
(20
limmincorporelles
15
000,00
15
000,00
66
000
v0|
7
000,00!
P1
[Immo
cororeles
592
937,00
2230000!
25550000!
61955300]
57854000|
186
602.00)
2540
950.00
2 000,00!
3 849
322,00
PS
[Par
8 creances
rait
IHestes
à réaliserreports
RECETTES
(3)
5 991
017,00
157
500.06]
220
500,00]
80
000,00]
316
230,00)
6 865
247,
IRecetes
de
l'exercice
5 991
017,00
157
500,00|
220
500,00]
80
000
00)
316
230,00)
6865
247,
1
__[Résutatinvestre;
21
__|Virement
de
la section
fonctionnement
1675
621,00]
1675
621,
Produit des
cessions
d'immobiisations
2050
000,00!
2050
000,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1167
896,00]
1167
896,
131 850 00
131 850$
Dotations. fonds divers
‘ 080 000,00!
1 050 099
Subv
investissement
157
500,00)
229
500,00|
184
389
00|
562
380.
[Autres
immo
financieres
7 500.00]
+80
000.00|
487
500,
estes à réaliser-reports
SOLDE
3464 002,00]
77685 437,00]
1330000]
“132500.00
-416053,00[
-436040,00[
_-199 102,00
-2000,00!
1 444 570.00]
11)
La produewon
de cel
état
est
obligataire
pour
les
communes
de 3
500 habitants
et pis,
le5
groupements
comprenant
au moins
une
elle
commune,
leurs établissements et services aomnistratis hormis les caisses des écoles etles services à actMité unique érigés an établissement public: ou budget annexes (L.2912-3, R 2311-1 at R. 2311.10). Dans les communes de 3500 habitants el plus, le croisement par fonction st fait à un chifire {correspondent a la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants ét plus 1e aroisement par lonction est fait au niveau le plus détailé de là nomenclature fonctionnelle (sous-fanction ou rubrique) Les groupements et leurs établissements pubhes suvent les règles da production et de présentation appicables Ale commune membre comptant 18 lus grand nombre dhabilants (articles L.5211-36 à + et R.5211-14 + L.8711-1 et R.5711-2 du CGCT), 42) Pour le crorsement par nature, le détail est fait selon le niveau de vole cho: par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé) 318"
s'agit au budget supplémentaire ow de décisions madiigatives, les montants mdiqués s0nt cumulés au niveau de l'ensemble.
des décsions budgétaires (BP+DM+BS).
Le solde correspond à la différence entre les receltes e les dépenses.
Les dépenses et les recettes correspondent à 12 somme des dépenses et des recettes de Fexercice ainsi que des restes à réaliser et des repons {ignes budgétaires 001 et 002) Les Lignes de reports 001 et UU2 apparaissent à Ia colons 01-Non ventiable ET
IV - ANNEXES
DEPENSES
(3)
de l'exercre Charges
a carsgere
Charges
de
nel et Frais assmies
Jaures charges
gestion
Charges exceptionnelles
IRestes à réalserrepons
RECETTES
(3
etes de l'exercice 13
Jatenvations ce char Produits de
gestion courante
impots
ertaxes
Dotations subventions Jautres produits
courante
Proguis exceptionnels
esles à réaliser
re)
SOLDE
DÉPENSES
(3)
(Dépenses de l'exercice
d'ordre de transfer entre sections lions
patrimoniales
Lam in
es
immo
comoreies
Par.
& cregnçes rat
estes à réaliser
RECETTES
(3
IRecentes de l'exercice A
tions
palimoniales
ste à réaliser
7 930 608, 7 930 608, 2 091 908 4483 700
15 00,
À 340 po 1 788 500 1 788 500, 106 000, 1 357 500, 160 000, 406 000, 60 000. 8 142 108,
413 200 413 900. 8 700,
200
405 0004 413 900,
220 000, 220 000. 28 1004 191 900. 198 000,
202 880, 202 880. 152 980. 49 900, “172 880, INVESTISSEMENT
580 700, 560 700, 164 600, 596 100.4 -543 000, 7 9564 T 996,
139 800, 129 800, 29 300, 110 500,
-3 600,00
29 700, 29 700. 15 700
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1-0
FONCTION
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
{sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
Sous-fonction 02 Admitistration générale
020
21
022
023
024
025
026
o4
e
Libellé
Administration]
Assemblée | Administration]
Information,
Fêtes et
Aides aux |
Cimetières et
Coopération décentralisée,
TOTAL
générale de la |locale (autre que
généraie de
[communication]
cérémonies |
associations |
pompes
actions européennes et
internationales
collectivité
| groupes d'élus)
FEtat
publicité
funèbres
üaT
das
Subv.
Autres actions|
globale
|
coop. décent.
FONCTIONNEMENT
9 576 688,0 9 576 688, 2498 288, 5 236 800, A7 600, 1 354 000, 1 910 200 1 510 200 105 000, 1 442 200
15 000, 182 000, 106 v0e, 60 000.
7 666 488, 685 457, 885 437,
76 500, 16 00, 592 937, 685 437,0 vr
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1-1
FONCTION
1
SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Sous-fonction
11
Sécurité
intérieure
12
110
11
112
#13
114
Hygiène
et
(2)
Libelté
Services
Police
Police
Pompiers,
|
Autres
services
salubrité
TOTAL
communs
nationale
municipale
incendie,
de
protection
publique
secours
civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
805 500,
670 400,
10 360.01
1 489 360,
penses de l'exercice
805 500,
670 400,
10 360.01
1 489 360,
11
__|Charges
a caractere
l
32
200.0
20
400,0
10
360.01
66
060,0
2
__|Charges
de
personnel
et frais
assimiles
173
100,
773 190,0
Autres
charges
gestion
650
000,01
650 000,0
Charges
exceptionnelles
200,00
200,
Restes à réaliser-reporis
RECETTES
(3
209,00]
Recettes
de
l'exercice
200,00!
4
Dotations
subventions
200,00!
Restes
à réaliser-re
-3
100,00]
-805
300,0!
-670
400,0
-10
360,0!
1
489
160,
INVESTISSEMENT
DEPENSES
{3
50 000,0
23 300,
73 300,
ses
de
l'exercice
50
000,
23
300,
(041
| Opérations
patrimoniales
73 300,
1
Immo
corporelles
50
000,
23
300,
73
300,
Restes à réaliser-reports
RECETTES
(3
Receites de l'exercice
1
rations patrimoniales
3
Subv
investissement
IRestes à réaliser-reports
SOLDE
-50
000,00]
-23
300,00] se
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
2
ENSEIGNEMENT
-FORMATION
20
Sous-fonction
21
Enseignement
du
premier degré
22
23
24
Sifonction
25
Services
211
212
213
Enseignement
|
Enseignement
Formation
ET
te
Libellé
communs
Ecoles
Ecotes
Classes
du
second
supérieur
continue
Hébergement
et
matemelles
primaires
regroupées
degré
restauration scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
nses de l'exercice
11 __
[Charges
a caractere
1
12
[Charges
de personnel et frais assimies
autres
ion
Charges
exceptionnelles
Dotations aux amonissements
restes à réaliser
RECETTES
(3)
Lecettes de l'exercice 13
JAttenuations de char Produits de
gestion courante
Fa
Dotations subventions
(75
___[Autres
produits
gestion courante
Restes à réaliser
DEPENSES
(3)
de l'exercice
d'ordre de transfert entre sections tons
patrimoniales
immo c:
les
Restes à réaliser
RECETTES
(3)
tecettes de l'exercice il
tions
patimoniales
3
Subv investissement
lestes à réaliser
917 320,00 917 320.00 19.170,00 304 600,00 593 450,00
100,00
690 930,00 690 930,00 97 330,00 593 600.00
791 170,00
‘6 800,09
191
170,00
6 800,00
420 170,00
6 800.00
278 000,00 56 000,00 37 000,00
123 500,09
4 009,00
123 500,00
4 000,00
78 000,00 9 000,00
42 000,00
22 000.00
4 000,00
57 000.00
17 500,00
89 909,90 99 000,00
-793 820,00
-690 930,00
“787 170,00
92 200,00
INVESTISSEMENT
232 500,00 232 500,00 22 000,00
2 009,09
55 500.00
2 000.00
55 500,00
2 000.00
10 500.00 45 000,00
210 500.00
50 000,00 50 000,00
107 500,00 107 500.00
50 000,00
107 500.00
=2 000,00
-5 500,00
125 000,00
500,00 500,00
897 300,00 887 300.00 448 600.00 448 700.00 220 000,00 220 000,00 220 000.00 -677 300,90) ge
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
2 ENSEIGNEMENT
- FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement 252
253
254
255
e)
Libené
Transports
Sport
Médecine
Classes de
TOTAL
scolaires
Scolaire
scolaire
découverte et autres servann.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
(3
160 200,00
5 de l'exercice
160 200,00
Charges
a caractere
general
155 000,00
ci
de
et frais assimiles.
5 200.00
Javtres chan
ion
[Charges
exceptionnelles
(Dotations aux amortissements
estes à réaliser
RECETTES
(3)
ecettes de l'exercice 13 __
JAttenuations de
0
Produits de
gestion courante
4
___|Dotations subventions JAutres produits
courante
estes à réaliser
180 200,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
(3)
nses de l'exercice
Opé.
d'ordre de transfert entre sections
Opérations
patrimoniales
Immo
elles
festes à
réaliser-repors
RECETTES
{3)
Recettes de l'exercice 1
[Opérations
iales
13
]Subvinvestissement
etes à réaliser:
350,00
178 500,00 |
3643 070,00
350,00
178 500.00 |
3 643 070,00
350,00
1 147 420,00
178 500.00 |
1 808 600.00 649 450,00
600,00)
37 000,00 446 500,00) 446 500,00| 75 000,00 271 000,00! 83 000,00 17 500,00
-350,00
“178 500,00 |
_-3 196 570,00 290 000,90 290 009,00
34 500,00 255 500,00 137 500,00 157 500,00 157 500,00 132 500,00| Lt
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
3 CULTURE
36
Sous-fonction
31 Expression
artistique
Si
EsprArt.
Sous-tonetion
$2 Conservation
er Bfusion
dE
|
Sjronction
32
5
Services
3
Fz
5
sa
A
32
35
F4
Action
2
Libellé
communs
Expression
Arts
plastiques
Théâtres
Cinémas
at
Bibliothèques
Musées
Archives
Entrètien
du
culturelle
TOTAL
musicale,
et autres
autres
salles
et
patrimoine
Iyrique
st
ë
ue
tés
artist,
de spectacles
|
médiatnéques
cukurel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
503 170,00]
473 146,00]
39 550,00
812 600,
872 100]
495 220.00)
26 090,00|
356 170,
3 578 066,
Dépenses de l'exercice
503 170,00]
473 146,00]
39 550,00|
812 609,00]
872 110 g0|
495 220,00]
26 090,00
256 170,
3 578 058,
ti
a caractere
general
63 090,00]
20 008.00]
28 650.00|
143 600,00]
154 310.00
193 820,00
26 090,00|
216 770,
846 336,
12
de
personnel
el frais
sssimies
211
500,00!
452
700.v0|
19
900,00
283
000,00!
717
800.00
291
409,00!
139
400,
2116
700,
5
Jaures
sion
227
080,00]
227
080,
7
exceptionnelles
1500,00)
440,00)
326
000,00|
387
940,
IRestes à réalse-repoñs
RECETTES
(3)
70
000,00]
18
000,00]
17
000,00]
48
000,00|
Recettes
de
l'exercice
70
000,00]
18
000,00]
17.900,00]
48
000
00|
[Produits
de
gestion
courante
70
000.00
18 000.90)
17 000.00)
15
000,00
Dotations
subventions
32
000,00|
219 0004 210 000, 177 000. 32000,
JAutres
produits
gestion
courante
1009,00
1000,
Produits exceptionnels
IRestes à réaliser-repors
SOLDE
-503 170,00
-403 146,00]
21 550,00
812 600,
-855 110,00
447 220,00
-26 090,00
3 368 056,
INVESTISSEMENT
DEPENSES
(3}
20 099,00]
26 033,00]
302 000,60]
68 483,00]
3 650,00!
194 150,00
2 500,00
636 553,
Dépenses de l'exercice
20 000,00!
26 033,00]
307 000,00!
68 463,00!
3 650,00]
194 150.00|
2 800,00)
z
836
0
d'ordre de transfer entre sections
4 000,00]
2 000,00!
2 000.00!
2 500.00|
2 500,00)
17 000.
1
tions
patrimomales
Iimm mcorporelles
pt
Immo
elles
20 000,00 |
22 033,00]
300 000,00|
66 463,00|
3 650,00!
191 850,00
Z
519 553,
IRestes à réaliser-repons
RECETTES
(3)
220
000,00]
220
500,
ecelles
de
l'exercice
220
000,00]
220
500,
041
[Opérations
painmoniates
13
Jsunv
nvesussement
220
000,00!
220
500,
IRestes à réaliser
-20
009,00]
25
533,00]
-82
000,00]
-68
463,00
-3 650,00)
194
150,00
A9
TT,
416
053, 82
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
4 SPORTS
ET JEUNESSE
40
Sous-fonction
41
Sports
[Sous-fonction
41
Sports
Sous-fonction
42
Jeunesse
SiFonction
42
Services
an
442
413
414
415
421
422
423
e
Libellé
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres
équipts
|
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
TOTAL
de
spons,
sportifs
et
sportives
de
loisirs
activités
de
gymnase
de
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3
850 200.00
528 120,00
351 250,00
478 030,00
13 720,00
49 000,00
Dépenses de l'exercice
850 200,00
528 120,00
831 250,00
478 090.00
13 720.00
49 000,00
El
a caractere
general
+11 900.00
340 420,00
130 350,00
710,00
13 720.00
49 000.00
12
__|Charges
de personnet et frais assimiles
393 300,00
187 700,00
206 900,00
470 900,00
5
autres char
tion.
845 000,00
7
___[Charges exceptionnels
297 944,00
2 548 264,00
297 944,00
2 548 264,00
155 880,00
808 400,00
55 100,00
1 307 900,00
86 464,00
431 464,00
500,00
509,00!
lestes à réaliser-repons
RECETTES
(3)
30 000,00
5 000,90
Recettes de l'exercice
30 009,00
5 000,00
Fo
Produits de
gestion courante
40 000,00
5 000,00
Fa
Dotations subventions
(75
[Autres
proauis
courante
70 000,00
‘105 000,00
70 000,00
105 000,00)
47 000,00
82 000,00)
17 000,00
17 000,00)
6 000,00
6 000,09)
IRestes à réaliser-tepons
SOLDE
820
200,00
-523
120,00
-331
250,00
478
030,00
13
720,00
-49
000,00
227
944,00
:2 445
264,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
{5j
7 100,00
86 240,60
316 700,00
152 000,00
20 000,09
34 000,00
616 040,09
nses de l'exercice
7 300,00
86 240,00
816 700,00
152 000,00
20 000,00
84 000,00
616 040,09
40
__[Ope.
d'ordre
de
transtert
entre
sections
8 000,00
8 500.00
2 000.00
4 000,00
22
500,00
ñ
s
iles
Iram
incorporelles
15
000.00
15
000,00)
immo
corporelles.
7 100,00
78
240,00
293
200.00
1150
000,00
20
000,00
80
000,00
578
540.00
esles à réaliser
RECETTES
(3)
80 000,00
recettes de l'exercice
180 000,00
1
[Opérations
patrimoniales
pa
Subv investissement
7
Autres immo financieres
180 000.00
180 000,00 180 000,00 180 000,00)
lesies à réaliser:
172
900,00
-86
240,00
316
700,00
152
000,00
-20
009,00
-34
000,00
436 040,09 6£
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
5 INTERVENTIONS
SOCIALES
ET SANTE
à
à
Détail
dela
sous
Le
omions
|
Interventions
Détail
de
Ia sous-fonction
51
Santé
;
h
fonction
52
sociales
sociales
52
510
si
si2
520
sn
52
523
524
a
Libellé
Services
|
Dispensaires
et |
Actions
de
Services
Serv.à
caract.
|
Actions
en
Actions
en
Autres
TOTAL
communs
|
autres
étabts
|
prévention
communs
social
pour
faveur
de
faveur
des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
|
l'enfance
etde
|
… personnes
stinadaptés
|
l'adolescence
|
en
difficuités
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
620
180,00|
1 471
820,00
171
300,00|
218
880,00
2981
960,
épenses
de
l'exercice
620
180.00]
1171
820,00
771
300,00|
218
880,00
J
2 981
960,
11
[Charges
a caractere
general
126
210,00
73
320.00
14
480,00|
363
890,
12
[Charges
de
nnel
et frais
2ssimiles
479
200.00|
315
700.00|
63
300,00
203
900,00
1106
000
5
Autres
s
19
770.00|
782
800.00
708
000.00|
1 510
SD,
7
Charges
exceptionnelles
1000.00
500.,00|
1 500,
esles à réaliser
RECETTES
(3)
89
000,00
1 000,00|
830
000,ç0|
10
009,00]
60
600,
990
600,
'ecettes
de
l'exercice
89
000,00
1000,00
‘830
000,00!
10
006,00|
60 600.
990
600,
0
Produits
de
gestion
courante
6 000.00|
1000,00
9 600,
16
600,
4
Dotations
subventions
68
000.00
830
000,00!
10
000,00|
51
000,
959
000,
5
Autres
produits
gestion
courante
15
000,00|
15
000,
estes à réaliser-reports
SOLDE
-531 180,00]
1
170 820,00]
58 700,00
-208 860,00
139
180,
-1 991 360,
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(3)
188 102,09
6 000,00
199 102,
Dépenses
de
l'exercice
189
102,00
6 000,00
199
102,
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 500,00|
6 000,00
12
590,
21
Immo
Iles
186
602,00
186
602,
Restes à réaliser-reports
RECETTES
(3)
ecettes de l'exercice E
[Subv investissement
estes à réaliser re)
-189
102,00)
-6 090,00
-199
102, 0€
IV
- ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1-6
FONCTION
6 FAMILLE
60
61
62
63
64
Services
Services
en
[Actions
en
Aides
à
Crèches
et
e
Libellé
communs
faveur
des
Ifaveur de
la famille
garderies
TOTAL
personnes
âgées
|
ia maternité
DEPENSES
(3)
Dépenses
de
l'exercice
11
__|Charges a caractere
general
12
Charges
de
personnel
et frais assimiles
5
Autres
chai
stion
estes à réaliser-reports
RECETTES
(3)
eceties
de
l'exercice
13
__|Atienuations de cha
[70
Produits
de
gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
982
600,00)
982
600,00]
706
400,00
76
200,00
200
000,00!
310
600,00)
310
000.00
60
000,00|
250
000,00|
-672
600,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
{3}
pensées
de
l'exercice
1
Immo
corporelles
estes
à
réaliser-reports
RECETTES
(3)
ecettes de l'exercice este à réaliser-repons
SOLDE
119
900,
119
900,0
60
100,0
59
800,0
-119
900,
1102
500,0
1102
509,
766
500,
136
000,
200
000,
310
000,
310
000,0!
60
000,0!
250
000,0!
-792
500,0! IE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1}
A1-7
FONCTION
7 LOGEMENT
70
71
72
73
Services
Parc
privé
Aide
au
Aides
à
@)
Libellé
communs
de
la ville
secteur
locatif
|
l'accession
à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3
penses de l'exercice 11
[Charges
a caractere
general
Autres charges
gestion
Charges exceptionnelles
estes à réaliser-repors
RECETTES
(3)
ecettes
de
l'exercice
0
[Produits de
gestion courante
5
Autres
uits
gestion
courante
estes
à
réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES
(3)
de l'exercice Opé.
d'ordre de transfert entre sections
estes
à
réaliser-reports
RECETTES
(3)
Recettes
de
l'exercice
estes à réaliser-reports
SOLDE
50
710,00
50
710,00
50
710,00
39
000,60
39
000,00!
22
000,00!
+7
000,00!
-11
710,00
INVESTISSEMENT
2 000,09! 2 000,00) 2 000.00! -2 000,00!
21
000,00|
21
900,00|
18
009,00!
3
000,00
21
000,00]
71
710,0
717100 50710, 18
000,3 000,
39
000,
39
000,
22
000,
17
000, TE
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
3581 Services urbains
SIT81 Services urbains
if 82Aménagement urbain
a10
ai
812
ÉE
sa
#15
sé
820
81
@
Libené
Services
Eaux
et
Collecte
et
Propreté
Eclairage
Transports
|
Autres
réseaux
|
Services
Equipements
communs
| assainissement
|
traitement
des
urbaine
publie
urbains
etservices
communs
annexes
ord.ménag.
divers
de
voirie
FONCTIONNEMENT
]
DÉPENSES
(3)
6 500,00
68
900,00!
I
442
500,00]
577
959,00)
886
360,20)
88
340,00
159
100.00]
04
200,00]
Dépenses
de rexercice
6 500,00)
68 906
00]
442
50000)
677
950,00
988
360.00
188
340.00]
159
100.00]
104
200,00]
jo11
7
TCharges
a caractere
general
6 500.00
3 900,00
60 000,00|
577
950,00
570
360,00
56 340
00|
700,00
45 000,00!
(12
[Charges
de personnel
et rai
assimies
382
500,00
132
000.00]
149
400,00]
59 200,00!
ja
fAtenuations
de produits
15 000,00
(65 ___
Jaures
charges
gestion
65 000
00]
(67
[Cnarges
excepionnenes
1000.00
8 006,00
Restes
à réaliserrepons
RECETTES
(3)
89 000,00]
IRecees de l'exercice
89 000.00]
Fo F3 F5
Produits de
courante
56 000.00|
1 ettaxes
fautres
produits
gestion courante
33 000 00|
IRestes 4 réaliser [E 20 pt
82 500,90]
DEPENSES
(3)
nses de l'exercice
d'ordre de transfert entre sections
Subv investissement rom
elles
Immo
esles à réaliser
RECETTES
(3)
IRecetes de l'exercice ï (El
5 patrimoniales
Subv investissement
IRestes à réaliser.
53 000,00) 53 000,00! 8 000,00! 45 000,00| 53 000,00)
-442 600,00]
INVESTISSEMENT
-577 950,00)200 000,60] 200 600,00! 209 000,00| -209 000,90]
1 035 000,90] 1638 000.00|
58 000 00| 880 000,00] 51 640,00]
350 000.00 350 000.00| 350 000,00| 161 660,00]
-159 100,00
104 200,00 62 009.00] 62 000!
2000, £E
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
8 AMENAGEMENT
ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
sit 82Aménagement urbain
822
823
BA
830
831
832
833
@
Libellé
Voirie
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
TOTAL
communales
opérations
communs
des saux
spécifde
du mieu
etroutes
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3)
766 700,00]
661 300,00]
28 450,00]
147 000,00)
2 350.00
3182 6204
de l'exercice
766 700,00]
661 300,00]
28 450,00]
147 000,00)
2 360,00]
4 182 620,00!
Charges
a caractere
167 800.00]
181 500,00)
28 450.00|
100,00)
2 350,00
2 +38 920,00!
Charges
de
l'ai frais assimies
578 900,00|
478 800 00|
146 900.00)
3 928 700,
Jaenuations de produits
15 000,
Jaures
70000
ci
exceptionnelles
29
000.00|
30
900.
lestes à réaliser-repons
RECETTES
(3)
240
000,00!
5 000.00]
1775000:
tecettes
de
l'exercice
240
000.00]
5000,
1775
000,
Produits
de
courante
30
000.00!
5 000!
457
060,
8
impots
ettaxes
210
000,00!
1540
000,
(rs
__
[Autres
produits
gestion
courante
78
000.00)
IRestes à réaliser.
526 700,00
-661 300,00]
28 450,00
147 000.00
2 350,00
2 407 620,
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(3)
70 000,00]
66 500,00
375 800,00]
29 000,00]
1 760 800,
[Dépenses de l'exercice
970 000,00|
66 500,00]
375 800.00]
29 000 00]
1 760 800!
o
d'ordre de transten entre sections
2 000,00)
2 500,00!
J
12.000
1
patrimoniales
131 850,00]
131 8504
13
__[Subv investissement
10 500 00)
10 000$
mm
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29 000
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66
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Immo
&
les
238
000
00|
64
000,00|
243
950,00!
1540
950,
'estes à réalser-repans
RECETTES
(3)
168
000,00]
131
850,00)
316
230,
leceties
de
l'exerçice
188
000,00|
131
859,06)
ETECY
1
tiqns
patrimoniales
131
850.00
131 850,00]
F3
[Subv
investissement
168
000.00)
184
380,
estes à réaliser
-802 000.00]
-66 500.00
-243 950,00
20 000,00)
“1 444 570,0 VE
IV
- ANNEXES
1
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1-9
FONCTION
9 ACTION
ECONOMIQUE
ET]
#1
E
Es
4
85
6
Interventions
Foires
et
Aides
à l'agr.
Aides
à
Aides
au
Aides
au
|
Aides
aux
serv.
e
Libellé
économiques
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commerce
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publics
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serv.
{santé,
alimentaires
et au
BTP
marchands
éducat,
justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
{3)
penses de l'exercice 11
}Charges
à caractere
general
12
[Charges
de personnel el frais assimiles
6
Autres
estion
7
Charges exceptionnelles
estes à réaliser-reponis
RECETTES
(3)
recettes de l'exercice 0
Produits de
courante
Impots et taxes Autres
produits gestion courante
estes à réaliser-reports
SOLDE
DEPENSES
(3)
de l'exercice Opé.
d'ordre de transfert entre sections tions patrimoniales
immo
relles
restes à réaliser-reports
RECETTES
(3)
ecettes de l'exercice 1___
[Opérations patrimoniales
estes à réaliser-reports
SOLDE
376 060,00)
34 339,00
376 060,00|
34 330.00)
190 668,00)
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176 400,00)
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9 000,00 |
32 000,00! 32 000,00| 32 000.00|
+376 060,00|
-2 330,00]
INVESTISSEMENT
72 500,00| 72 500,00| 72 500.00| -72 500,00)
295 050,00)
15 830,00)
631 270,
205 056,00|
15 830,00|
631 270,
10 250,00|
15
830,00!
221 070,
179 806,00)
386 200,
15 000,00!
24 000,
1 000,00|
41 000,00]
81 000,
1 000,00)
41 000,00|
81 000, 32 000,
1 000.00
41 000,00|
42 000, 7 000,
-204 050,00]
25 170,00]
-550 270,
500,00]
2 000,00]
500,00|
2 000,00|
500,00|
2 000,00 -2 000,00! SE
IV
-
ANNEXES
iw
ELEMENTS
DU
BILAN
-ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A23
A2.3
-REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
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DE
TAUX
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des
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|
Niveau
du
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-ANNEXES
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BP 2014 - Budget Pancipal LE
IV
- ANNEXES
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DU
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(1) S'agssant des emprunts assorts dure bgne de ésorere. à fau ane ressort le remboursement du capital de 4 dette prévue pour l'exercice correspondant au véntable encetement (2) &lemprant est soumsà couverture, il comant de compléter
tableau "Aétal des péralions de couverture".
(2) Calégarie d'emprunt. Exemple A1. C1 te classification
des emprunts suivant la
typologie
de La reutaraIOCB1018077Cdu 25 juin 2030 sur les produas nanciers cfarts aux collectés tertoriales} En 98 de couverture parle, naquer pleurs calgaries d'emprunt {exemple : 4, C-3
4) Type de taux dite:
he
:V: variable: € . complexe
(9) Memonner le ou les index utisés sur l'année (6) Taux aprés spéralon de cauvefture éventuelles. Pour les emprunts
à taux vanable. indiquer le nivaau moyen du taux constaté sur l'année.
{7) Goût de sort: indiquer le montant de lingemndé contractuel de 48
agi des imérdt dus au rédu contrat al
mbaureement défi de l'emprunt au 34 2,
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à l'échéance” Galrèts décaissés) etinlérérs éventuels dus au re du contrat d'échange éventuel et compteblisé
à l'arice 668.
BP 2014 - Budget Principal 8€
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.7
A2.7
- CREDITS
DE
TRESORERIE
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5198
Autres
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de
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(1) Circulaire n° NORANT/E/E9/0007
LC
du 22121989.
(2) Indiquer is nom des organismes prêteurs. (8)
Indiquer
la date
de
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de
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la ligne de
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de
trésorerie
sur
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maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
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IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
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TYPOLOGIE
DE
LA
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- TYPOLOGIE
DE
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Nombre
de
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Barrière simple. Pas
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% de
l'encours
644%
Montant
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Euros
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Nombre
de
produits
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[swaption]
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Montant en Euros Nombre de produits
1
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5 capé
% de l'encours
7.89%
Montant en Euros
2555 493,45
Nombre de produits
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1
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% de l'ençours
1185%
11.55%
Montant en Euros
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3 993 582,82
Nombre de produits
2
1F) Autres types de structures
% de l'encours
25.38%
Montant en Euros
8 775 569.02
41) Cette annexe retrace ls stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
BP 2014 - Budget
Principal IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
(biens amortissables)
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : 20 mars 2009 OBLIGATOIRE 152449€HT.
Catégories de biens amortis : Durée : 20 mars 2009
AMORTISSEMENT OUI[] NON
FACULTATIF Seuil d'amortissement sur un an: (si différent euteséneseeecenneeeeeeeenseneeeeeeee De ci-dessus}
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN - Sur la même durée que l'amortissement des biens FONCTIONNEMENT
CHARGES A ETALER:
Nature :
OUITI NON []
Date du début de l'étalement : 1997
Durée de l'étalement : 15 ans (ETAT)
5 ans (AUTRES)
ICNE
- sur les nouveaux emprunts (depuis 1997)
(A détailler)
(modalités de reprise des
subventions d'équipement
reçues)
AUTRES PROCEDURES :
40 DUREE _D'AMORTISSEMENT DES
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS__CORPORELLES
Les durées d'amortissement des immobilisations ont été fixées pour chaque lieu ou chaque catégorie par le Conseil Municipal sur proposition du Maire à l'exception :
- des frais d'études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée
maximum de 5 ans ;
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d'échec ;
- des brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève.
. voitures
*, camions et véhicules industriels
. mobilier
-. matériel de bureau électrique ou électronique .
- matériel informatique
matériel classique .…….
. coffre — fort
. installations et appareils de chauffage .
-. appareils de levage + ascenseurs
-. appareils de laboratoire
. équipements de garages et ateliers
.. équipements de cuisines
-. équipements sportifs
. installations de voirie
. plantations
-. autres agencements et aménagements de terrains
.. bâtiments légers, abris
*, agencements, aménagements de bâtiments, installations électriques
Pour les autres immobilisations, le barème est Le suivant :
Immobilisations incorporelles :
. Logiciels
Immobilisations corporelles :
et téléphoniques
an. Le seuil proposé est de 1 524,49 € HT.
ai
2 ans
7ans
6 ans
12 ans
7 ans
4 ans
8 ans
25 ans
15 ans
25 ans
7 ans
12 ans
12 ans
12 ans
25 ans
17 ans
Î7 ans
12 ans
17 ans
Par ailleurs, conformément à l'article 1% du décret n° 96-523 du 13 juin 1996, pris pour l'application de l'article R 2321-1, pris en application de l’article L 2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fixé un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortissent en un ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
{1) provision au 4/4/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) : «
IProvisions pour ltiges et contentieux
JProvisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
lAutres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation {2}
- des immobilisations
| des stocks
|: des comptes de tiers
| des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES RS
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
IProvisions pour risques et charges {2} E 515 001,05] 565 001.05 0.00] 565 001,08] Provisions pour litiges et contentieux 37 000,00 259 121.29 296 121,29 296 121,29 IProvisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt 13 000,00) 255 879,76 268 879,76] 268 879,76
lautres provisions pour risques
(Provisions pour grosses réparations
IProvisions pour dépréciatian (2) 0.00 0,00 0.00] 0,00) | des immobitisations
|- des stocks
| des comptes de tiers 0,00! - des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 518 001,05] 565 001.05 0.00] 565 001,06] 1]
TOTAL GENERAL Ï ] 515 001,05] 565 001,05] 000[ 565 001,08] {1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provisi
de l'équipement ….)
ion déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1}
: provisions pour dépréciation des s immobilisations
Nature de ta Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant provision la provision à provisions constituée au restant à constituer constituées titre de provisionner
au UN l'exercice
{1} I s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent “Etat des provisions” qui font l'objet d'un étalement
42 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art {1 Libellé (1} Pour mémoire
Budget précédent (2}| Restes à réaliser (2) | Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+8+C+D 2914 939,00 2 787 015,00! HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = A+B+C 2 664 939,00 2537 015,00] Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 165
16_J(a) 2406 000,00| 2 400 000.0 163 |Emprunis obligataires
h641 [Empruntis en euros 2 400 000.00 2 400 000,00 643 |Emprunts en devises
6441 [Opérations afférentes à l'emprunt
65 |Dépôts et cautionnements reçus
H6818 [Autres prêteurs 6 000,00|
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 155 006,00 30 000,00) 10 _|Reversement de dotations et fonds divers 95 009,00 20 000,00] 13__ [Remboursement de subventions 10 000,00) 40 000,00] 26 [Participations et créances rattachées 50 000,00
261 |Titres de participation
266 __ Autres formes de participation 50 000,00
27_._[Autres immobilisations financières
(271 [Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
72 [Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
P7a |Préts accordés
(275 [Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 353 939,00 357 015, sur autofinancement antérieur (C) 103 939,00 107 015,00| HS Sur provisions pour risques et $
Sur dotations et réserves
[Subr.d'invest. reprises au c/résultat 103 939,00 107 015,00] Subvention d'eguipement 1 600.00 4 600,00] Amendes de police 102 338,00 105 415,00] Sur provisions
Autres opérations
Ch. transférées (D)=E+F+G 250 000,00 250 000,00| Travaux en E 250 000,00 250 000,00| Autres agencements 40 000.00 5 000,00! linstaliations générales 180 000.00 243 000,00) Réseaux de voirie 30 000,00 2 000,00!
Charge à répartir sur plusieurs exercices
Stocks et en-caurs (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses t Do0t IV
2 787 015,00 2 787 015,00
es TES par ericle Au plan de comples appliqué par la commune ou (2) Cfp4 - Modalités de vote Il
8] À n'inscrire que si le CA a été volé. ll n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses mprévués et opérations d'ordre. 44) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 45) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
43 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
AT Libellé (1} Pour memoire
5) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 6 474 433,00) 5 983 517,00|
[Ressources propres externes (a) 1118 009,00 1 &90 000,00!
10222 [FCTVA 878 000,00 850 000,00]
MO223 ÎTLE 240 000,00 240 000,00!
h0224 |Versement au titre du P.L.D.
0225 |Participation pour dépassement du COS
10228 [Autres fonds globalisés
[Autres recettes financières {b} 1 168 400,00 2 050 000,00] 138 _[Autres subv. d'invest, Non transf.
165 _ Dépôts et cautionnements reçus
261_[Titres de participation
274 |Remboursement de prêts
024 _jProduits des cessions 1168 400,00 2 050 000,00]
[Transferts entre sections {c} 1167 112,00 1 167 896,00
28031 TAmortissements frais études 78 771,00 78 800,00 (28032 |Amortissements frais recherches + 533.00 1 606,00 28033 |Amortissements frais insertions 3 318,00 3 400,00 (28041 11 Bätiments et instalations 16 353,00 16 400.00 |(2804134Projets d'infrastuctures d'intérêt natio 186 840,00 196 900,00! 2804184 Bâtiments et installations 33 163,00 33 200,00 (280422 | Bâtiments et installations 6637.00 6 700,00 28051 |Concessions et droits similaires 37 776,00 37 800.00! Ler21 |Réceptions 64 815,00 64 900.00 28132 |mmeubles de rapport 16 007,00 16 000,09 [281532 [Réseaux d'assainissement 1 033,00 1 100,00 (281568 |Autre materiel incendie 307,00 306.00 28158 |Autres intallations, matériel outillage 163 337,00 153 400,00! 28181 |installations générales 163,00 200.00 (28182 |Matériei de transport 109 207.00 108 200,00 28183 [Matériel bureau et informatique 154 313,00 154 400,00 28184 |Mobitier 39 186,00 39 200,00 baies |Autres 165 557,00 165 600,00 4817 |[Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 796,00
(o2t [Virement de la section de fonctionnement (d) 3 020 921,00 1 675 621,00
Op. de l'exercice Soide d'exécution (3) ‘Affectation 0/1068 (3) CUMUL
Recettes nl ROD1 R1068 v 5 983 517,00 5 983 517,00
Déficit Excédent
wat {up
sise des op. financières 3 196 502,00
F Montant
Dépenses financières {IV) w 2 787 015,00 Recettes financières (V} V 5983 517,00 Solde (recettes - dépenses) VIS V-IV (6} +3 196 502,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI-c/2763 - D (8) +2.946 502,00 10/2763) et charges transférées (D) 47)
11) Détaller es Chepites budgétaires par aricle conformément au plan de compes appliqué par là commune Ou létablesement {2} Cf p.4 - Modalités de vote Ii
(8) A ninscéire que si le CA a été voté. li n'y à pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
6) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétares. (6) Indiquer ie signe algébrique.
{7} Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
44 É14
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
Duréede
|
Date
dels
[Montant
de
la dépense]
Montant
amorti
au
titre
| Montant
de
la dotation
Exercice
Nature
de
la déponse
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rételement
|
délibération
|
transférée
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exercices
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561,19
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795,33
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2008
|Indemnité
de
refinancement
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348
22
11/04/2008
664
932,70
193
134,47
30
224,21
441
574,02
2008
|Indemnité
de
refinancement
emprunt
349
25
11/04/2008
6
554,81
1573,14
262,19
4
719,48
2008
|Indemnité
de
refinancement emprunt
350
25
11/04/2008
85.251,78
20
460,42
3410,07
61
381,29
2008
|Indemnité
de
refinancement
emprunt
351
25
|
11/04/2008
1
260
668,89
302
560,56
50
426,76
907
681,57
2008
{Indemnité
de
refinancement
emprunt
352
25
11/04/2008
111
802,40
26
832,60
4
472,10
80
497,70
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir
=
I-{lI+fl) 9v
Financement par le tiers
et
d'autres
tiers
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
{1}
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et
Intitulé
de
l'opération
:
Date
de
la
délibération
:
Pour
mémoire
réalisations]
Restes
à réaliser
N|
Dépenses
Pour
mémoire
réalisations|
Restes
à réaliser
NIRecettes
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DEPENSES
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au
O1/01N
(2)
1}
nouvelles
votées
Totat{4)
RECETTES
cumulées
au
O1/OUN
(2)
18
votées
Total
(4)
(45...
+ n°
45..+n°
d'opération
d'opération
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (040
040
ÎMravaux
réalisés
par
Financement
par
le
le personnel
du
service
mandataire 041
041 Financement par emprunt à la charge dur tiers
[TOTAL
TOTAL,
(1) Ouvrir un cadre par opération pour ocmpte de tiges: (2) Ensemble des réalisations connues
(hors restes à réaliser}.
(8)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précèdent,
soit
après
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée des
résultats.
{4} Total des dépenses = Restes à réaliser N-{ + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + Recettes nouvelles volées Lt
IV
-ANNEXES
M
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B11
B1.1-
ÉTAT DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
{art
L.2313-1
6°,
L. 5211-36
et L.5711-1
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CGCT)
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IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
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B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
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L.2252-1
du
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(2)
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définition
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D.
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du
CGCT. IV
- ANNEXES
W
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
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RECUS
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- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
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- ENGAGEMENTS
DONNES
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(2)
Montant
inscrit
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colonne
précédente
déduction
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de
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des
participations
reçues
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collectivités
publiques
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titre
de
la part
investissement IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
81.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Le mandatement des subventions aux associations est, en application de la Loi (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales), impérativement lié à la communication préalable à la Ville de Saint-dié-des-Vosges d'une copie certifiée par le Trésorier ou le Commissaire aux Comptes, du budget de l'association et des comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 avril de l'année budgétaire considérée. L'analyse de ces documents peut conduire la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à adapter le montant de sa subvention, dans la limite supérieure du montant inscrit ci-dessous, notamment en raison d'un solde éventuel de trésorerie particulièrement élevé au regard des besoins réels de l'association.
Conformément à la Loi et à la jurisprudence du Conseil d'Etat, le vote de cette
subvention n'est pas créateur de droits, la subvention ne sera définitivement acquise par l'association que lorsque les obligations financières, et celles relatives à leur activité, seront mises en œuvre conformément aux dispositions de la Charte Associative conclue entre la Ville et chaque association. En particulier, l'association qui reçoit une subvention de la ville doit faire figurer sur toute communication la mention :
Association subventionnée par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2 357 164
CONTRAT ENFANCE JEUNESSSE 708 000
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52 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2014
AAPPMA St-Dié-des-Vosges "Les Pêcheurs Vosgiens" 600
ACDASEP - Aumônerie Scolaire 150
ACSDDV - Athlétique Club Saint-Dié-des-Vosges 6 000
ACTE - Ateliers de Création Théâtrale et d'Expression 6 500
ADAF - APSIS 88 Point Accueil Ecoute Jeunes 1 500
ADAF - APSIS 88 Service Adultes (Voir Partenariat avec CCAS) 6 750
ADAPEI 3 000
AIDES 88 300
Américaines de Saint-Dié (Les) 1 000
Amicale Culturelle et Sociale du Pesonnel Communal 65 600
Amicaie des Chasseurs 1 500
Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 400
Amicale des Retraités du C.H.G. 150
Amicale Laïque de la Bolle 700
Amis de la Balle 3 000
Amis de la Nature 900
Amis du Massif de la Madeleine 350
APECS Pédagogique Culturelle et Sportive 150
APEL Institution Notre Dame de la Providence 800
APEL Institution Sainte-Marie Robache 800
APEM Parents d'Elèves de Marzelay 150
APIST - Association pour l'intégration Sociale des Trisomiques 21 300
Art et Essai 3 000
ASBL - Association Sportive Boules Lyonnaises 700
ASCK - Kellermann Foot 1 500
Association Collège Souhait 500
Association Collège Vautrin Lud 600
Association Déodatienne pour l'Habitat des Jeunes 20 000
Association des Sites Le Corbusier 3 000
Association Femmes Africaines 300
Association Femmes de Fimbo 250
Association Franco Marocaine 500
Association Kawral 400
Association Lycée Beau Jardin 300
Association Lycée Jacques Augustin LEP 300
Association Lycée et Collège Jules Ferry 600
Association Lycée Technique Georges Baumont 1 100
Association Parents d'Elèves de l'Ecole Eugénie et Jules Ferry 150
Association Sportive des Elèves de l'institution Notre Dame de la Providence 300
Association Sportive Notre Dame (ISM) 300
Atelier (L'} 500
Badminton Club Léo Lagrange 600
150 Bowting Club tes Trois S
53 Bridge Club 450
CCAPM - Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires 2 000
CEDIFF - Centre de Formation sur le Droit des Femmes et des Familles 500
CEPAGRAP - Ecole 152 000
CEPAGRAP - (PTEA) 9 000
Cercle d'Echecs de Saint-Dié-des-Vosges 450
Cercle d'Escrime Société de la "Rapière Déodatienne" 2 500
Cercle Généalogique de Saint-Dié-des-Vosges 50
Chorale "Si on Chantait" 1 500
Chorale À Cœur Joie "La Mirandole"” 600
CLLAYJ - Cap Jeunes 2 400
Club 3ème Age de Marzelay 200
Club Big Bang Team Déodatien 1 000
Club Canin Déodatien 2 000
Club Cœur et Santé 150
Club de Canoë Kayak 600
Club de l'Age d'Or 200
Club de Natation Saint-Dié-des-Vosges 2 000
Club des Chiffres et des Lettres 80
Club des Coquelicots 570
Club du Taintroué 200
Club Pyramide Pyra Déo 200
Club Vosgien Société des Promenades et Sentiers Forestiers 2 000
Comité Départemental de la Prévention Routière 150
Communauté Franco Italienne 2 450
Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) 700)
Confrérie du Bonhomme 500
Côté Jardin 10 000
Croche Pointée (La) 500
Croix Rouge 900
Daitoruy Aïkido 450
DENEB ( Astronomie) 200
Drop'N Rock 2 000
Ecurie Gentiane Historique 150
EËA Thurin Ecole Paul Elbel Association 150
Ensemble de Cuivres 300
Ensemble ISEGORIA 300
Ensemble Vocal Déodatus 900
Entente Gymnique Déodatienne (Subv. Fonctionnelle) 17 000
Entente Gymnique Déodatienne (Subv. Optionnelle) 9 400
Entente Spéléologique Vosgienne 150
Espace 88 1 200
Evolution VTT Saint-Dié-des-Vosges 4 000
FC Turc 1 000
54 FCPE Fédération Conseil Parents d'Elèves 1 000
Football Club de Saint-Dié-des-Vosges 600
GEA Hommes 150
GEA Mixte 150
Golf-Club "La Ligne Bleue des Vosges" 900
Horizon 2000 (Centre Social Saint-roch) 3 000
Icare-Club Déodatien 400
J.E.C.D.E. Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs 4 300
Jazz Club 400
Jeunesse en Action 1 000
JOC - Jeunesse Ouvrière Chrétienne 350
Judo Club Saint-Dié 6 000
Jul Anim 400
K' Danse 1 000
Karaté Club 150
Les Coyottes de Saint-Dié-des-Vosges 700
Les Jardins de Partage (Terre et Nature) 3 500
Maison de l'Emploi et de la Déodatie 5 000
Maison de Quartier - Ass. Collectif Sous la Bure - Villé 600
Maison de Quartier - Ass. Collectif Sous la Bure - Villé (Locations Salles) 571
Maison de Quartier - Ass. Le Kemberg - Foucharupt 600
Maison de Quartier - Ass. Le Kemberg - Foucharupt (Locations Salles) 851
Maison de Quartier - Ass. Les Grandrupts - La Bolle 600
Maison de Quartier - Ass. Les Grandrupts - la Bolle (Locations Salles) 1 199
Maison de Quartier - CIUb de Marzelay 600
Maison de Quartier - Club de Marzelay (Locations Salles) 694
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache 600
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache (Locations Salles) 199
Mission Locale 8 000
Moto-Club de Saint-Dié-des-Vosges 900
Musique Espèrance 3 000
Musique Espèrance - Festival des Abbayes 1 000
Myrtilles - Groupe Folkorique 300
Naître - Allaïter - Grandir 250
Office Municipal des Sports 10 000
PEEP - Parents d'Elèves de l'Enseignement Public 1 000
PEP 88 - (Les) Pupilles de l'Enseignement Public 250
Première Compagnie de Tir à l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges 1 400
Rugby Club de Saint-Dié-des-Vosges 16 000
S.N.R. Sauvetage Natation Randonnée 4 000
SABM - Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée 1 500
Saint-Dié Plongée 1 500
Saint-Dié Vosges Basket (Subv. Fonctionnelle) 26 500
Saint-Dié Vosges Basket (Subv. Optionnelle) 21 600
55 Saint-Dié Vosges Handball (Subv. Fonctionnelle) 15 000
Saint-Dié Vosges Handball (Subv. Optionnelle) 7 000
Saint-Dié-des-Vosges Billard 500
Saint-Dié-des-Vosges Pétanque 1 000
Saint-Dié-des-Vosges Twiting Club 3 000
Scouts et Guides de France 500
Section "Guillaume Budé” 250
Ski Club Vallées Montagnes 3 000
Ski Racing Déodatien 4 500
Société de Tir Sportif de Saint-Dié-des-Vosges 1 800
Soyotte - Groupe Folklorique 300
Sporty Gym 2 000
SRD Football (Subv. Fonctionnelle) 57 000
SRD Football (Subv. Optionnelle) 30 000
SRD Handicap Sport Adapté 900
SRD Handisports 500
SRD Scrabie 450
SRD Tennis de Table Déodatien 8 500
SRD Volley Ball (Subv. Fonctionnelle) 14 000
SRD Volley Ball (Subv. Optionnelie} 5 000
Taekwondo 150
Tennis Club Déodatien 15 000
Trail des Roches 1 000
Triathlon Club Déodatien 700
Turbulences 450
UCP - Université de la Culture Permanente 800
UDAC - Union Déodatienne Activités Commerces 15 000
Union Cyclotouriste Vosgienne 1400
UNRPA - Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 800
US Valério 150
USEP - Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré 1 000
Vis-à-Vis 3 000
VMEH - Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers 300
Vosges Terre Textile 500
Sous-Total : Subventions aux Associations 696 864
56 Caisse des Ecoles 584 000
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 766 000
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale - Maison de Retraite 200 000
Caisse d'Allocations Familiales des Vosges 13 800
Institution Note Dame de la Providence 28 000
Institution Sainte Marie Robache 28 000
Syndicat CFDT 500
Syndicat CFTC 500
Syndicat CGC 500
Syndicat CGT 500
Syndicat FO 500
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes 500
Sous-Total : Subventions à d'autres Organismes 1 622 800
Crédits Inscrits non Affectés 37 500
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2 357 164
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE BP 2014
Ass. De gestion du Cente Social Lucie Aubrac 220 000
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 314 000
Centre Social de St-Roch - Horizon 2000 135 000
Nez Rouges 39 000
TOTAL CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 708 000
57 8s
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
ou
intitulé
de
l'AP
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
AP
votée
y compris
Révision
de
l'exercice
Total cumulé {toutes les délibérations y
Crédits
de
paiement
antérieurs
(réalisations
Crédits de paiement ouverts au titre de
Restes
à
financer
de
Restes
à financer
Maintenance
d'éclairage
pubtic
N
l'exercice Ni
{exercice
au-delà
de
ajustement
compris
pour
N)_
{|
cumulées
au
1/14N)
(1}
l'exercice
N
(2)
N#1)
Conception Réalisation Exploitation
4250
000,00
1
250
000,00
0,00
150
000,00
1
100
000,00
1
100
000,00
(1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis, {2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. IV - ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Chapitre Article Libellé de l'article Total général
NEANT
Fotal général
59 IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2014 ci
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2013
GRADES OU EMPLOIS {1} CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS BUDGETAIRES POURVUS _ | NON COMPLET
Directeur général des services A - 1
Directeur général adjoint des services A - -
Collaborateur de cabinet A 1 °
Directeur de cabinet A 1 1
SECTEUR ADMINISTRATIF {1}
Directeur A 1 o
Attaché principal A 5 27
Attaché A 9 3
Rédacteur principal 1° el (ex réd. Chef) 8 e 8
Rédacteur principal 2° cl (ex réd. Pal) B 2 2
Rédacteur 8 8 6
lAdjoint administratif pal 1° ct c 28 26,8
lAdjoint administratif pal 2° el c 5 5
Adjoint administratif 1° c1 c 17 17
Adjoint administratif 2°el c 33 2347 0.57
SECTEUR TECHNIQUE (2)
Directeur services techniques A - -
Ingénieur en chef A - -
ingénieur principal A 2 0
Ingénieur A 4 1
Technicien principal 1° cl 8 4 26
Technicien principal 2° el B 4 0
Technicien 8 4 2
lAgent de maîtrise pal c 14 11
Agent de maitrise c 26 228
Adjoint technique principal 1° cl c 8 8
Adjoint technique principal 2° el c 19 18
lAdjoint technique 1° el c 16 158
Adjoint technique 2° el c 210 115,18 1728
SECTEUR SOCIAL (3}
Conseiller socio-éducatif A 1 0
Assistant socio-éducatif pal
Dont:
Assistant service social B - -
. Conseiller ESF B - -
Educateur spécialisé 8 - -
Assistant socio-éducatif 8 4 28
Dont :
Assistant de service social 8 - -
Conseiller ESF B - -
Educateur spécialisé B - -
Educateur jeunes enfants chef B - -
Educateur jeunes enfants principal 8 - -
Educateur jeunes enfants 8 1 08 08 Moniteur éducateur 8 - -
Agent social 1° el c - -
Agent social 2° ci c 7 2
Asem principal 4° ci c 1 1
JASem principal 2° ct c 9 8
JAsem 1° el c 18 138 o7 JAsem 2° el c - -
60 GRADES OÙ EMPLOIS (1] CATEGORIE (2) EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
Médecin hors cl
Médecin 1° et 2° ci
Psychologue hors cl
Psychologue classe normale
Sage-femme hors cl
Sage-femme 1° el
Sage-femme 2° ci
Puéricultrice cadre de santé
Puéricuitrice classe supérieure
Puéricultrice classe normale
Infirmére cadre de santé
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
Rééducateur cadre de santé
Rééducateur classe supérieure
Rééducateur classe normale
Auxiliaire de puériculture pale
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins pale
Auxiliaire de soins D0O0O00D»VH»DUPP
PP
DPDD
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5}
Bioiogiste, vétérin, pharma c except.
Biologiste. vétérin, pharma hors cl
Biologiste, vétérin, pharma 1° et 2° cl
Assistant médico-technique cadre de santé
JAssistant médico-technique cl supér.
Assistant médico-technique & normale
Aide médico-technique qualifié
SECTEUR SPORTIF (6)
Conseiller APS pal
Conseiler APS
Educateur APS principal 1° cl
Educateur APS principal 2° cl
Educateur APS
Opérateur APS pal
Opérateur APS qualifié
Opérateur APS
Aide opérateur
SECTEUR CULTUREL (7)
Conserv. du patrimoine (dent cons en chef
Conserv. de bibliothèque (dont cons en chef}
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire
Professeur d'ensgt artistique hors el
Professeur d'ensgt artistique cl normale
Assistant de conservation principal #° cl
JAssistant de conservation principal 2° cl
Assistant de conservation
Assistant d'ensgt artistique principal 1° cl
Assistant d'ensgt artistique principal 2° el
[Assistant d'ensegt artistique
JAdjoint du patrimoine principal 1° el
JAdjoint du patrimoine principal 2° el
Adjoint du patrimoine 1° ci
Adjoint du patrimoine 2° ci
00w»>»>»>»
00000wm»>
D0000Wwuwmm»P»»>RX
61
wwe
sr0-
nn
voNÉssdos:
ä
2NBN:
+00:
en
&
fvvoeowé-iwi:os0e
0,8 GRADES OÙ EMPLOIS {1} CATEGORIE (2) EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
SECTEUR ANIMATION (8)
Animateur principal 1° cl
Animateur principal 2° cl
Animateur
JAdjoint d'animation principal 2° ci
Adjoint d'animation 1° cl
JAdjoint d'animation 2° cl 000wwmw mssNon
o=Nun
seæ 8 0,86
ISAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS {9)|
Colonel
Lieutenant-Colonel
Commandant
Lieutenant
Major
JAdjudant
Sergent
Caporal
Sapeur pompier 1° c
ISapeur pompier 2° c
POLICE MUNICIPALE (10)
Chef de service de police principal 1° ci
Chef de service de police principal 2° cl
Chef de police
Brigadier chef pal
Brigadier et brigadier chef
Gardien principal
Gardien
Garde champêtre chef
EMPLOIS NON CITES (11}
Animateur informatique
0000œwp»pP>
D0000O0ww
Er
œ
CO
n
TOTAL GENERAL
1+2+3+4+5+6+7+8+09+10+11 574 380,91 21,51
CREATIONS D'EMPLOIS
39
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
62
SOLDE
62 COMMUNES DE 3.500 HAB ET + VOTANT PAR NATURE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
ANNEXES - EFAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2014
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1)| SECTEUR (2)| REMUNERATION (3} | CONTRAT (4) (EMPLOIS POURVUS)
Attaché principal A ADM 1x 821
La ADM 1x759
. Attaché A TECH 1x653 A COM 1x 588
A COM 1 x 542
A CULT 1 x 801
A CULT 1x759
A CULT 1x 703
. Rédacteur B ADM 1x347 . Adjoint administratif 1° classe € ADM 1x374 . Adjoint administratif 2° classe C CUÜLT 1 x 388 C ENV 1x297
€ ADM 1x 364
. Ingénieur principal A TECH 1x811
- Technicien principal 1° classe B TECH 1x497 . Technicien principal 2° classe B TECH 4x422 B TECH 1 x 483
B CULT 1x 378
B COM 1x 422
. Technicien B TECH 1x 576 8 TECH 1x418
. Agent de maîtrise C ENT 1x 380 C ADM 1 x 380
. Adjoint technique princ. 2° classe C TECH 1x 322 . Adjoint technique 2° classe C ADM 1x287 € TECH 17 x 297
C TECH 1x337
C ENV Bx297
C ENT 18x297
. Adjoint du patrimoine 2° classe C CUET 2X297 - Assistant d'enseigt artistique B CULT 13x 325 . Educateur APS B SP 4x 325 B SP 1x 333
. Adjoint d'animation 2° classe C ANIM 1x297 Animateur informatique A TECH 1x653 - CEL/PRÈE CULT 6 vacataires . Collaborateur de cabinet CAB 1x 500
TOTAL 98
63 {13 CATEGORIES : A. B, C
{2) SECTEUR
(3) REMUNERATIONS
{4} CONTRATS.
ADM Administratif (dont emploi de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN Financier
TECH Technique et informatique dont emploi de l'art 47 de la loi
du 26 janvier 1984
URB Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENV Environnement (dont espaces verts et aménagement rural
COM Communication
s Social (dont aide sociale)
vs Médico-social
MT Médico-technique
sP Sportif
CULT Culturel (dont enseignement)
ANIM Animation
RS Restauration scolaire
ENT Entretien
CAB Collaborateur de cabinet (art 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)
3-1: article 3, 1° alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à ternps
partiel ou indisponible (maladie, maternité), ou pour faire face temporairement à la
vacance d'un emploi
3-2: arficle 3, 2° alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3: article 3, 3° alinéa : emploi permanent à temps non complet { - 28 h dans les
communes de - 2 000 hab}
38 : article 38, travailleurs handicapés catégorie C
AT : article 47
110: article 110
A: autres
64 sg
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
C2
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT}
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont mis
à la
disposition
du
public
à l'Hôtel
de
Ville.
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais
La
nature
de
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
l'engagement
l'organisme
l'engagement
Avenance
Avenance
Société
|
Gaz
de
France
Gaz
de
France
Société
Délégation
de
service
Bus
Est
Bus
Est
Societé
pute
Dalkia
Dalkia
France
Société
Lyonnaise
des
Eaux
Lyonnaise
des
Eaux France
Société
Détention
d'une
part
du
Le
Toit
Vosgien
SA
HLM
le Toit
Vosgien
Socièté
18
929,00
capital
La
Vapeur
La
vapeur
Société
100,00
Le
Toit
Vosgien
SA
HLM
le Toit
Vosgien
Société
42872 30717
Garantie
ou
ADAF
Assogiation
Déodatienne
d'Accueil
et de
Formations
Association
3567
268,54
cautionnement
d'un
ADAPEI
Association
Départementale
des
Amis
et Parents
d'Enfants
Inadaptés
Association
128
878,32
emprunt
Société
d'Equipement
Vosgienne
Société
d'Equipement
Vosgienne
Société
d'économie
mixte
20
326,48
OPHLM
Office
Public
d'Habitations
à Loyer
Modèré
Office
Public
d'HLM
38
170,20
CEPAGRAP
Centre
d'Etude
et de
Promotion
des
Arts
Graphiques
et Plastiques
Association
161
000,00
Subventions
supérieures
à
L'Atelier
L'Atelier
Association
500,00
76
000€
ou
représentant
Ensemble
de
cuivres
de
SDDV
Ensemble
de
cuivres
de
Saint-Dié-des-Vosges
Association
300,00
plus
de
50%
qu
produit
Jazz
CUP
Jazz
Cub
Association
400,00
figurent
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Stades
Réunis
Déodatiens
Football
Stades
Réunis
Décdatiens
Football
Association
87
000,00
CCAS.
Centre
Communal
d'Acion
Sociale
Etablissement
Public
266
000,00
Caisse
des
Ecoles
Caisse
des
Ecoles
Etablissement
Public
584
000,00
Autres IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES FINANCEMENT (1) FINANCEMENT (1)
[Etablissements publics de coopération intercommunale s
SEVU Télévision 21/12/1889 Sans fiscalité propre 0,30 € / hab.
Syndicat Mixte du “Pays de la Déodatie" 08/03/2001 Sans fiscalité propre 2,12 € / hab.
Autre organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPÜ, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
66 £9
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
B.A.
C3.3
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
B.A.
C3.4
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
.
daréonr
Date
de
et
Nature
de
-
d'établissement
Intitulé/Objet
de
l'établissement
création
N°
et
date
délibération
N°
SIRET
l'activité
TVA
{oui
{non)
{SPIC/SPA})
Budget
Annexe
|EAU
1996
n°
37
du
15/03/1996
21880413600370
SPIC
non
Budget
Annexe
|ASSAINISSEMENT
1996
n°
37
du
15/03/1996
21880413600362
SPIC
non
Budget
Annexe
|[FORETS
1996
n°
1B
du
19/12/1996
21880413600396
SPA
oui
Budget
Annexe
|REGIE
DE
SPECTACLES
1896
n°
7
du
15/03/1996
21880413600388
SPA
non
Budget
Annexe
|BATIMENTS
INDUSTRIELS
ET
COMMERCIAUX
1897
n°
1D
du
23/12/1997
21880413600354
SPIC
oui
Budget
Annexe
[OPERATION
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
2005
n°
1Ba
du
18/03/2005
21880413600438
SPA
non
Budget
Annexe
|ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2005
n°
1Ba
du
18/03/2005
21880413600420
SPIC
non
Budget
Annexe
__|PARKING
DU
MARCHE
2006
n°
2A
du
24/03/2006
21880413600453
SPIC
oui
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
Date
de
Nature
de
l'activité
d'établissement
Intitulé/Objet
de
l'établissement
création
N°
et
date
délibération
(SPICISPA)
NEANT IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRÈCTES
Taux Produit voté
Variation | appliqués | Variation ar le Variation à
des bases |par décision! destaux | En produit
NA du conseil INA F INA C6) ; municipal ° municipal . a.
Taxe d'habitation 25 458 716 1,30% 30,18% -5,00% 7 683 822 -3,76%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 24 985 645 1,30% 24,87% -5,00% 6 214 180 -3,76%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 172 007 1,30% 42,60% -6,00% 73 272 -3,76%
TOTAL 50 616 368 1.30% 13971 274 -3,76%
68 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents :
Procurations :
Nombre de suffrages exprimés :
Date de convocation :
VOTES :
13 décembre 2013
Pour :
Contre
Abstentions :
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 20 décembre 2013
Le Maire, Christian PIERRET
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 20 décembre 2013 Les membres du Conseil Municipal,
Lovely CHRETIEN
Chantal WEILL
Daniel CHRISTOPHE
Jacqueline FRESSE
Madeleine
FEVE« CHOBAUT .
Francine HABERT
Salvatore ARENA
Gilberte BELEY
Dominique VALENTI
Marie-Claude JARRIGE
Etienne HUMBERT
Bineta ABDOULAYE
Fabienne TARUFFI
Jean-Louis BOURDON
Françoise LLEGRAND
Vincent BENOIT
Catherine SAINT-DIZIER
Pierre LEROY
Romuald GBEDEY
Olivier CASPARY
Pierre ENKAOUA
Antoine SEARA
Patrice COCHET
Cécile ANTOINE
Joëlle BERNARD
Benoît LARGER
Mohammed TAJI
Ozan RUMELIOGLU
Catherine GRAVIER
Patrick BERNARD
Francine WALTER
| seuev VINCENT
Ramata BA
Sébastien ROCHOTTE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de 1a transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
69 SAINT am.
DIE
DES
VOSGES
BUDGET PRIMITIF
2014
BUDGETS ANNEXES
BUDGET PRIMITIF
2014
BUDGETS ANNEXES Commune de Saint-Dié-des-Vosges Budget Primitif 2014
SOMMAIRE
BUDGETS ANNEXES
Budget Eau
Informations générales p2e3 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p4
- section de fonctionnement - chapitres p.5
- section d'investissement - chapitres p.6
Balance générale p7et8 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p9à12 Vote du budget : section d’investissement - détail p.l3à 16 Vote du budget : détail des opérations d'équipement p.17 Equilibre des opérations financières p.iget 19 Etat de la dette p.20 à 22
Budget Assainissement
Informations générales p.24 et 25 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.26
- section de fonctionnement - chapitres p.27
- section d'investissement - chapitres p.28
Balance générale p.29 et 30 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.31 à 34 Vote du budget : section d'investissement - détail p.35 à 38 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.39 Equilibre des opérations financières p.40 et 41 Etat de la dette p.42 à 44
Budget Forêts
Informations générales p.46 et 47 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.48 - section de fonctionnement - chapitres p.49 - section d'investissement - chapitres p.50 Balance générale p.$l et 52 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.53 à 56 Vote du budget : section d'investissement - détail p.57 à 60 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.61 Equilibre des opérations financières p.62 et 63 Etat de la dette p.64 à 66 Budget Régie des Spectacles
Informations générales p.68 et 69 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.70 - section de fonctionnement - chapitres p.71 - section d'investissement - chapitres p.72 Balance générale p.73 et 74 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.75 à 78
Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
Informations générales p.80 et 81 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.82
- section de fonctionnement - chapitres p.83
- section d'investissement - chapitres p.84 Balance générale p.85 et 86
Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.87 à 90 Vote du budget : section d'investissement - détail p.91 à 94 Vote du budget : détail des opérations d'équipement p.95 Annexes
- présentation croisée par fonction p-96 et 99 - équilibre des opérations financières p.100 et 101 Etat de la dette p.102 à 104
Budget Opération de Renouvellement Urbain
Informations générales p.106 et 107 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.108 - section de fonctionnement - chapitres p.109 - section d’investissement - chapitres p.110 Balance générale p.11! et 112 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.113à 116 Vote du budget : section d’investissement - détail p.117 à 120 Vote du budget : détail des opérations d'équipement p.121 Annexes
- équilibre des opérations financières p.i22 et 123 Etat de la dette p.124 à 126
Budget Assainissement Non Collectif
Informations générales p.128 et 129 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.130 - section de fonctionnement - chapitres p.i31 - section d'investissement - chapitres p.132 Balance générale p.133 et 134 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.135 à 138 Budget Parking du Marché
Informations générales p.140 et 141 Présentation générale du budget
- vue d'ensemble p.142 - section de fonctionnement - chapitres p.143 - section d'investissement - chapitres p.i44 Balance générale p.145 et 146 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.147 à 150 Vote du budget : section d’investissement - détail p.151 à 154 Vote du budget : détail des opérations d'équipement p.155 Annexes
- équilibre des opérations financières p.156 et 157 Etat de la dette p.158 à 160
Arrêté - Signatures p.161 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
EAU
ANNEE
2014 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
L- INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
[Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF) FjsfEi Financier a
informations fin. s Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fanclionnemeñfpopulation
Produit des impasitions directes/population
Receties réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brutpopulation
Encours de dette/poputation
DGF/population
Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) - 4 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonc. et remb. de la dette en capitalrrecettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brubrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus: Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.23131,R. 23132 et R. 5211-15 du CGCT).
Paur les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ….} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue
(&) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état Ilt B 3;
- _ævee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
HT - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires {délibération n° …...............du......... .)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire"} s'effectue par rapport au budget - primitif e#-cumHé- de l'exercice précédent {2}
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
j ticinée des résultats dej ice N 4
1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”
(2) Rayer la mention inutile.
Ii - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION :
DÉPENSES DE LASECTION | RECETTES DE LA SECTIONDE
… D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
2 VOTES AU TITRE DU PRESENT 414 800,00 414 800,00 ë BUDGET (1)
—— + + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
P | _L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
Le JL
TOTAL DE LA SECTION EXPLOITATION (2 414 800,00 414 800,00
INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT v | VOTES AU TITRE Du PRESENT
o BUDGET (1) 354 600,00 354 600,00 T{|] (y compris les comptes 1064 et
LE | 1068) | + + +
À RESTES À REALISER (RAR) DE 5 | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
9 | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA À] SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
FFT TOTAL DE LA SECTION 354 600,00 354 600,00 D'INVESTISSEMENT (3 " "
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 769 400,00 769 400,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetle étape budgétaire. De même, pour tes décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés comespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif. soit'en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlent de la comptabiité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D’ EXPLOITATION
Chap Libelté Pour mémoire |[Restes à réaliser] Propositions TOTAL (=RAR]
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6 + voté) précédent(1)
011 |Charges à caractère général 53 437,66 51 600,00 51 600,00 $1 600,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00] 38 000,00 38 000,00] 38 000.00]
014 |Atténuations de produits
65_Autres charges de gestion courante 500,00] 500,00, 500.00! 500.00] Total des dépenses de gestion courante 51 937,56) 90 100,00! 80 100,00! 90 100,00! 66 [Charges financières 140 000,00] 100 000.00 100 000,00 +00 000.00] 67 |Charges exceptionnelles 100,00] 100.00 100,00] 100,00] 68 {Dotations aux provisions (4)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimités
022 [Dépenses imprévues 10 000,00]
Total des dépenses réelles d'exploitation 212 037,56) 190 200,00) 190 200,00| 190 200,00|
023 | Virement à la section d'investissement (6} 193 180,92] 7 004,00! 7 004,00] 7 004,00!
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections {6) 217 280,00] 217 596,00! 217 596,00] 217 586,00
243 jOpé. d'ordre à ! intérieur de la sect. fonci.(6}
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 410 470,92] 224 600,00 | 224 600,00] 224 600,00]
[ TOTAL I 622 508,48] I 414 800,00] 414 800,00| 414 800,00] F
[ D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE {2} ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 414 800,00)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Four mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL RAR budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) + voté)
précédent{1}
013 [Atténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations. 430 200,00 380 200,00) 380 200,00) 380 200.00) 73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante 18 000,00] 11 000,00! 11 000,00] 11 000,00]
Total des recettes de gestion courante 448 200.00] 391 200,00) 391 200,00 391 200,00) 76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
78 _|dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 448 200,00| 391 200,00) 391 200,00) 391 200,00
042 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 23 447,00] 23 600,00| 23 600,00] 23 600,00]
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 23 447,00| 23 600,00 23 600,00! 23 600,00]
{ TOTAL I 471 647,001 I 414 800,00] 414 800,00] 414 800.00] F
LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2}] —i
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES)| 414 ET |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11}
201 000,00!
{1) sf 1B - Modalités de vote
1 s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
orrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
épenses réelles d'exploitation qui viennent financer |s remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
{2) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte admimstratf ou si reprise anticipée des résultats) 8) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
{5} Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 025 = RI 021 : Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043. 47) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
{8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
{9} Seut le total des opérations réslles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7} (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pourmémoirs [Resies à réaliser] Propositions | VOTE (y TOTAL budget primitif #1 (2) nouvelles {RAR + voté
précédent(1}
20 [immobilisations mcorporelles 7 000,00! 7 000,00! 7 000,00 7 000,00] 21. limmobiiisations corporelles 530 484,00] 79 000,00 79 000,00) 79 000,00 22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |immobiisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 537 484,00] 86 000,00 E6 600,00! 86 000,00! 107 ]Dotations, fonds divers et réserves
13. [Subventions d'investissement 117,00]
16 |Emprunts et dettes assimilées 200 000.00] 180 000,00 180 000,00 180 000.00! 18 |Compte de liaison : affectation … (8)
26 [Particip.. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 200 117,00) 180 000,00 180 000,00 180 000,00) 46X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9}
Total des dépenses réelles d'investissement T3T 501,00) 265 000,50) 255 000,00) 266 000,6
040 [Opé. d'ordre d8 fransients entre sections (6) 23 447.00] Tr h 23 600,00 23 600,00 23 600,00] 041 | Opérations patrimoniales (6} 65 000,00! © 65 000,00| 65 009,00! 65 000,00! Total des dépenses d'ordre d'investissement 88 447,00fn. BE 600,00 88 600,00 88 600,00
[ TOTAL T 826 048,00] T 354 600,00] 354 600.00] 354 600,00]
a LL CL |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES]| 354 600,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap TiEeié Pour mémoire JResies a réaliser] Propositions TOTAL budget primitif NA (2) nouvelles VOTE © (ERAR + voté) précédent(t}
T3" |Subventions d'investissement 88 000.00] 16. lEmprunts et dettes assimilées
20 |immobiiisations incorparelles
24 [immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |Immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 88 000,00
10. JDot.fonds divers et réserves
106 [Réserves (10)
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18. [Compte de liaison : affectation à ….(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 _|Autres immobilisations financières 65 000,00! 65 000,00 65 000,00 65 000,00 Total des receties financières 65 000,00| 65 000,00 65 000,00) 65 000,60 W5x-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 753 006,50] 65 500,00 65 060,0 65 900,00
7 004,
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 217 280, . ie 217 596,00, 217 596, 217 596, 041 rations patrimoniales (6) 65 000. É 65 000.00] 65 000. 65 000,0
ireme: se nement
oi recei investissement X & 2 z
OTAL 628 470,92 354 600,00) 354 600.00} 354 600,00)
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]| 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)
Pour intormation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondantà l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 201 000,00] dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT {11} du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1_ |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Dpératons réelles Dpérations d'ordel oral
011 JCharges à caractère général 51 600,00 51 600,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 38 000,00 014 |Atténuations de produits
60 [Achats et variations de stocks (3) LE &
65 JAutres charges de gestion courante 500,00 500,00 66 |Charges financières 100 000,00 100 000,00! 67 |Charges exceptionnelles 100,00 100,00] 68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciatians et aux prov. 217 596,00 217 596,00 69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71. |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues 5
023 |Virement à !a section d'investissement : à 7 004,00 7 004,00] Dépenses d'exploitation - Total il 190 200,00] 224 600,00 414 800,00] +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES} 414 800,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 23 600,00 23 600,00 74 |Pravisions régiementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5) 3
16 [Remboursement d'emprunt {sauf 1688 non budgétaire) 180 000,00! 180 000,00]
18 [Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipernent
20 [Immobilisations incorporeiles (6) 7 000,00 7 000,00]
21 |Immobilisations corporelles (6) ‘79 000,00! 79 000,00!
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [immobilisations en cours {6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 65 000,00! 65 000,00]
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. [Stocks
020 [Dépenses imprèvues
[ Dépenses d'investissement - Total I 266 000,00) 8 600,00 354 600,00] F
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| ——
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
{1} Y compris les opérations relatives au ratfachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaites. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de retracer ies variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Che chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres “opérations d'équipement" {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44 qu'elle ou qu'il crée.
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, 1 retrace, le cas ècheant, l'annulation de tels travaux effeclues sur Un exercice anteneur.
= 600,00] Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre]
{2} TOTAL
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
fAtténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstackage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
JAutres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
380 200,00!
11 000,00!
23 600,00
380 200,00]
11 000,00]
23 600,00]
Recettes d'expioitation - Total Ï 391 200,00] 23 600,00] 414 800,00|
+
LE R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |] ]
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES]] 414 800,00)
INVESTISSEMENT Opérations réelles
{1)
Opérations d'ordre]
{2) TOTAL
j 10.
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
48
3.
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106}
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
JAmortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations {5)
Dépréciation des stocks et en-cours (£)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
021 ]Virement de la section de fonctionnement
65 000,00
65 000,00
216 200,00
1 396,00
7 004,00
65 000,00!
65 000,00]
216 200,00]
+ 396,00]
7 004,00)
Recettes d'investissement - Total ] 65 000,00 289 600,00]_ 2600,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]. 3
+
AFFECTATION AU COMPTE 106]
£ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES}| 354 600,00] SECTION D'EXPLOITATION
IL- VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1} précédent Propositions (3) at(1} 42) nouvelles Vote (4) [or Charges à caractère général (5} (6) 53 437,66) 51 600,00 51 600,00) 6132 [Locations immobilières 13 000,00]
5157 |Redevances droits de passage servitudes 13 000,00 13 000,00] 152 [Entretien réparations 2 567,56 1 680,00] 1 680,00) (6161 [Assurances multirisques 1 550,00 1 600.00 1 600,00] (617 Etudes et recherches 15 000,00 15 000,00 15 000.00] (6226 [Rémunérations intermédiaires 9 000,00 9 000,00 9 000.0 228 |Divers 100.00) 100.00 100.00) pr Services bancaires et assimilés 1 000,00 (62871 [Remboursement frais 10 000,00 10 000.00 10 000,00] 63512 |Taxes foncières 1 200,00 1 200,00 1 200,60] 6358 |Redevances passage 20,00 20,00 20.00]
fo12 Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 38 000,00 38 000,00) (6215 [Frais de personnel 38 000,00 38 000.00 38 000,06)
(014 (7) _[Atténuations de produits
5 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00]
(654 Créances irrécouvrables 500,090! 500,00! 500,00]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (071+012+014+65) 91 937,56] 30 100,00| 30 100,00}
6 Charges financières (b} 119 000,00! +00 009.00! 100 600,00]
(66111 intérêts réglés à l'échéance 100 000,00! 20 000,00! 80 900,00]
(66112 |Intérêts - Rattachement des ICNE (8) 10 000,00 10 000,00! 10 000,00!
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
lez Charges exceptionnelles (c} 100,00 100,00 100,00) 673 [Titres annuies 100,00 100,00 100.00]
ls Dotations aux provisions (d) (9)
sg Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
lo22 Dépenses imprévues {9 10 000,00
[TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+rc+dte+f I 212 037,56] 190 200,00] 190 200,00!
{1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utiisé par la régie.
{2) cf. 1 - Modalités de vote.
{8} Hors restes à réaliser {ÿ Le vote de l'organe déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8} 82 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 042
(6) 534 : ce compte est uniquement ouvert en Mt
(7}Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44,
{8} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant de l'article 85112 sera négatif. 8) Si le régie applique le régime des provisions semk-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49 Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Pour mémoire
budget primitif
Chap Libellé (1} précédent Propositions (3) art (1) {2) nouvelles Vote (4) o23 Virement à la section d'investissement 193 190,92 7 004,00 7 004,00) \042 Opérations d'ordre de transfert enire sections (8) (6) 217 280,00 217 596,00 217 596,00) 6811 [Dot amortis. réseaux 215 884,00) 216 200,00) 216 200,00! 6812 |Dot amortis charges d'exploità répartir 1 396,00 1 396,00 1 396,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 410 470,92 224 600,00) 224 600,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DÉS DÉPENSES D'ORDRE 410 470,92 224 600,00 224 sv]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=total des opérations réelles et d'ordre) 622 508,48 414 800,00) 414 800,00) +
[ RESTES À REALISER Ni (7) ]
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 414 800,00]
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf - Modalités de vote.
€) Hors restes à réaliser {4) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE D42 = RI 040. (8) Compte 8815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
10 fl - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
TT Pour mémoire
budget primitif
Chap{ Libellé {1} précédent Propositions (3}
art (1} 2) nouvelles Vote (4} 015 JAtténuations de charges (5)
[70 [Ventes de produits fabriqués, prestations … 430 200,00 380 200,00 380 200,00]
70128 |Taxes et redevances 430 000.00! 380 000,00 380 000,00)|
(70878 |Remb frais autres redevables 200,00 200,00 200,00]
F3 Produits issus de la fiscalité (6)
[F4 Subventions d'exploitation
[75 Autres produits de gestion courante 18 009,00 11 000,00! 11 000,00!
[752 Revenus des immeubles 5 000,00 5 000,00! 5 000,00]
[758 Produits divers de gestion courante 13 000,00 6 000,00 6 000,00]
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74#75 448 200,00 391 200,00 391 200,09]
F6 Produits financiers {b}
[7621 Intérêts encaissés à l'échéance
[7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Caïcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
[77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations {d) (7)
[TOTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d I 448 200,00] 394 200,00] 391 200,00|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4a.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
11 Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chap{ Libellé (1} précédent Propositions (3)
art (1} (2} nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 23 487,00 23 600,00 23 600,00
777 Quote-part des subventions inv. virée au 23 447,00 23 600,00 23 600,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 23 447,00| 23 600,00| 23 600,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres} 471 647,00 414 809,00! 414 800,00|
+
RESTES À REALISER N-1 (7)] ]
+
[ ROZ RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {7)] 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 414 800,00!
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie: {2) cf! - Modatés de vote.
{2) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 {8) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
12 SECTION D'INVESTISSEMENT
5.1.
Il - VOTE DU BUDGET ml
[ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap{ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) 2) nouvelles Vote (4) [20 Immobilisations incorporelles (hors opérations} 7 000,00! 7 000,00 7 000,00| (2031 Frais d'études 5 000,00 $ 000,00 5 000,00 [2033 Frais d'insertion 2 000,00] 2 000,00 2 000,00)
(21 Immobilisations corporelles (hors opérations} 530 484,00) 79 000,00! 79 000,00]
21531 Réseaux d'adduction d'eau 530 484,00 79 000,00! 79 000,00]
(22 tions reçues en affectation {hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
[ Total des dépenses d'équipement I 537 484,00) 86 000,00 86 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 117,00
1313 Départements 117,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 180 000,00 180 000,00]
1641 Caisse des dépôts et consignations 200 000,00! 180 000,00 180 000,00]
ns Compte de liaison : affectation à
(26 Participations et créances rattachées à des particip.
[27 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 200 117,00 180 000,00 180 000,00]
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6)
otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
FSTAL DES DÉPENSES REELLES Ï 737 601,00 286 000,00 266 000,00)
{1} Détaillr les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
{2} cf - Modalités de vote. {3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
13 Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap{ Libellé (1) précédent Propositions (3}
art (1) {2} nouvelles Voté (4} 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 23 447,00 23 600,00 23 600,00 Reprises sur autofinancement antérieur 23 441,00 23 600,00 23 600,00 139111 |Agence de l'eau 1 978,00 2 000,00 2 000,00 13972 |Régions 341,00 400,00 400,00 13913 |Départements 2 008,00 2 000,00 2 000.00 13918 [Autres 19 119,00 19 200.00 19 200,00!
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales {7) 655 000,00 55 000,00 65 000,00 2762 Créance sur transfert tva 65 000,06 65 060,00 65 000,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE I 88 447,00 88 600,00 88 600,00)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et d'ordre) 826 048,00| 354 600,00! 354 600,00]
+
RESTES À REALISER N-1 @)] |]
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ @]
{ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
(1) Détaier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie {2) cf. - Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles:
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042 6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 {8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 IL - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget primitif
Chapi Libellé (1} précédent Propositions (3) art (1) nouvelles Votes) (2)
3 Subventions d'investissement 88 000,00 H313 [Départements 5 900,00 H318 [Subventions autres 82 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobitisations corporelles
[22 Immobilisations reçues en affectation
(23 immobilisations en cours
[ Total des recettes d'équipement Ï 88 000,00] Ï
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
H65 [Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
[26 Participations et créances rattachées à des particip.
p7 Autres immobilisations financières 65 000,00 65 000,00 65 000,00 R762 [Créance sur transtert tva 65 000,00 65 000,00 65 000,00
[Totai des recettes financières 65 000,00) 65 000,00 65 000,00
Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
otal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES 153 000,00] 65 0U0,00] 65 000,00]
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. 2) cf. ! - Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
6) Voir annexe IV À 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
15 [ Il - VOTE DU BUDGET (l [ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Pour mém,
budget pri
Chap! Libellé (1 précédent Propositions (3) art (1) {2) nouvelles Vote (4) (o21 Virement de la section d'exploitation 193 190,92 7 004,00 7 004,00 D 40 Opérailons d'ordre de transfert entre séctions
E] 217 280,00 217 596,00 217 596,00 (28031 ]Frais d'études 2 662,00 2 700,00 2 700,00 281311 |[Amortissements bâtiments 117 225,00 117 300,00 117 300,00 281351 |Bâtiments d'exploitation 323,00 400,00 400,00 28151 |Amortissements réseaux 1 021,00 1 100.00 1 100,00 281531 |Réseaux d'adduction d'eau 91 002,00 91 000,00 91 000,00 28155 |Outillage industrier 3 459,00 3 500,00 3 500,00) Le183 | Matériel de bureau et informatique 192,00 200,00 200,00) 4818 |Charges 4 étaler 1 396,00 1 396,00 1 398,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 410 470,92 224 600,00 224 600,00 IC
041 Opérations patrimoniales (7) 65 000,00 65 000,00 65 000,00 21531 [Réseaux d'adduction d'eau 65 000,00 65 000,00 65 000,00
L
CL TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 475 470,92 C — TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 628 470,92) 354 600,00 354 600,00] F
RESTES À REALISER N-1 (8) j
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)
364 600,00] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) cf.1- Modalités de vote
8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 DE 042.
{6} Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
{?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
48) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 It - VOTE DU BUDGET il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
a Resies à réaliser | Propositions Montant (6)
cumulées au | N-1 (4)(5){8) [nouvelles (5)
Libellé (3; AN
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
(Besoin de financement = {a+b} - (c+d)
[Excédent de financement = (c+d} - {a+b)
{1} Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10
(2) Rayer la mention inutile
(8) Détaillr les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
{4) À rempir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résutats.
(8) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
1643 |Emprunts en devises
H6441 |Opérations afférentes à l'emprunt
165 [Dépôts et cautionnements reçus
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
À4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
JDEPENSES TOTALES (|) = AtB+C+D 203 600,00]
HORS CHARGES TRANSFEREES (ll) = A+B+C 203 600,00! 16 __Emprunts et dettes assimilées hors 16445 et 166 (A) 180 000,00] H63 JEmprunts obligataires
H641 |Emprunts en euros 180 000,00
fautres dépenses financières (sous-total) {B}
10 _ jReversement de dotations et fonds divers
13__|Remboursement de subventions
26 _ [Participations et créances rattachées
b61 Titres de participation
J266 __ Jaures formes de participation
27 _ [Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 |Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
b7a |Prêts accordés
75 [Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
E Sur provisions pour risques et charges
to Sur , dotations et réserves
39 Subv.d'invest. reprises au chrésuitat
139111 FAgence de l'eau
13912 [Régions
43913 |Départements
13918 [Autres
9 Sur provisions pour dépr. d..
Autres opérations
Charges transférées (D)=E+F+G
c à ir sur plusieurs exercices (E
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G]
Tes chap TES par ai "ent au plant Es Par TE.
{2} Cf! - Modalités de vote.
3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
18
23 600,00)
23 600,00]
23 600,00!
2 000,00
400,00!
2 000.00!
19 200,00! IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
«1
Libellé (1)
Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (I) =G+H+J+K 224 600,00! Ressources propres externes (G) I
10222
10223
10224
10225
10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
fautres re cettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautiennements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
[27658 Autres établissements publics
Transferts entre sections (4) 217 596,00 |
(28031
(281311
(281357
28151
281531
[28155
[28183
(4818
Frais d'études
LAmortissements bâtiments
Bâtiments d'exploitation
Amortissements réseaux
Réseaux d'adduction d'eau
Outillage industriel
Matériel de bureau et informatique
Charges à étaler
2 700,00,
117 300,00|
400,00
1 100,00
91 000,00
3 500.00
200,00!
1 396,00
021 Virement de la section d'exploitation (k} 7 004,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. €) Cf 1 - Modalités de vote.
3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
RO01 Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées {affectation des plus-values de
R1064 cessions}
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
I Montant |
Dépenses financières
{hors déperises des c/16449 et c/165} + D001 203 600,00
Recettes financières {111} + RO01+ R1064 + R1068 224 600,00
Solde des opérations financières 1-1} À} +21 000,00 Solde net hors charges transférées (2) N-{I-D) (+) +21 000,00
{1} Indiquer le signe algébrique.
{2} Ces charges peuvant être financées par emprunt.
19 ot
IV
- ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.3
A1.3
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Em
Nature
Dame
Tan
RE
FornbiRe
Gronoinne
paeurou
|
Daicde
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Type
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flame
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te)
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Semen
LL
an
pa
ON
FES Emsune
26e
=
50
RUE
164
_Emprunts
auprés
des
établissements
de
crédit
(Total)
3181
308.05
ï
CE
ar
Emprums
an euros
To)
Fast
a0s
:
LE
SE
Emprunt
90
Guyon
DE
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BANK
REMPLACEFARCAREDE
|
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|
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2005
Case
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|
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|
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|
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2007
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|
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|
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|
200000
|
+
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407
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Case
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|
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|
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ANCEMENT
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|
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|
00
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|
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#
ASS
FINANCEMENT
VE TIESEMENTS
20ET
LISSFNANCEMENT
MESSE
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|
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|
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|
Woo
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2610
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|
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|
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|
EUR
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|?
5
ni
[165
_ Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
cm
.
0.00
Le
67
Emprunt
a ot som
de non
EUR
ss
É
ie uires
emprunts
ou
as
:
Fos
gérant
TRE
=
CS: un emprum donne leu a pleure mobsatens. Iraiquer date dela dernière moniation (2) Nomnal:
montant emprone
l'origine.
KE Type
de aux
dirdèrét
F Ine:
V vanable.C_
complexe
[c'est-à-dire
un taux
vansbe
qu'est
pa seulement
aéfni
comme
1e smple
agétion dun
aux
uauet
de
référene
ei ue
Marge
exprmée
en pat
de pourcentage)
(ai Memtonnerté qu le
pes des lex Euribor
moi)
18) Taux mal du contrat (@)Indquer
le pénodsté
des remboursements A : annuel,
M
mensuel.
B. binestiell
5. semestmel:
T_tmestnët.
X. Auf.
(7) Imiquer€ peur amarissement consant anus
F pour amotscement annuer pragfessl, F pour n ne. X pour auez à récser
(Bi Catégone d'emprunt à
loge.
Exemple À 1
ICE 18 clasaication des emprunts suivant
la ypclngee 6e 1 eut
FOCHIOTSG77C du 25 jun 2910 sur
produits financuers offerts aux coché rerrtoislest
BP 2014 - Budget Eau Te
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.3
A1.3
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Ermprunts et Dettes au 0901/2014
Catégorie
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
d'emprunt
Niveau de
Gordon réarenméonen
|)
mn
(etes)
Due
log |
laremgaf
ete)
|
ous
|
(Ovece
couverture
taux(é |
MX
| ror201a
a pital
d'intérêt (8)
éventuelle (3)
6)
163
_Emprunts obligataires {Total}
0,00
000
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
2045 138,01
173486,50 |
81 401,85
1263458
H641_Emprunts en euros (Total)
er
2045 138,11
173 466,50 |
8140185
12 634,58
(0356: Emprunt 2009 - Calyon
1,9 ME
N
Sans objet
B1
116 250.00
atot
©
[raxstuuré|
415
NC
LE
ATIBAE
rio
qe TUNT
SMF (KBC BANK) REMIPLAGE
PAR CA ILE DE
\
Sans objet
At
ess
181
FE
Fe
403
ind. Actuarielle |
32 763,23
2663,91
525,54
o11 7 EMP CE DE 841 000 EUROS
N
Sans objet
Aî
7846386
8.28
F
Fe
265
ind. Actuarielle |
6 179,25
355557
sa
(0331 - Financement investissements 2005
N
Sans objet
Aî
146 188.07
628
F
Fire
343
ind. Actuarielle |
18 806,29
ATTAOT
7282
(0343 - Financement investissements 2006
N
Sans objet
Aî
138 691.97
823
F
Fe
225
Ind. Actuarielle |
14 344,56
5 665,24
88.04
[0346
- Financement investissements 2007
N
Sans objet
At
137 156.80
880
F
Fe
497
nd. Actuarielle |
12 406,33
658785
606,54
(0348 - Retinancement contrat n° 0342
N
Sans objet
Fe
335 500,81
15.28
©
[raw Siucuré|
325
NC
41 568,76
1054341
159,27
ns
na lVANCEMENT
0280-0284-0293-0297-0315-0305-0836-
N
Sans objet
D2
316 691.09
58,67
©
[ransuuaué|
361
NC
1037008
11 505.83
371822
10355 - FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2008 ET
REFINANCEMENT
CONTRAT
N°0229
N
Sans objet
A1
74 392,96
292
F
Foe
435
ind. Actuarielle |
5914.58
3281,04
24823
[0363 - Invesiissements 2010
N
Sans objet
Bt
146 625,00
1716
©
[ranStmaué|
345
NC
8 500,00
so17.02
41025
(0366 - Consolidation Convention DEXIA/BE - 2012
N
Sans objet
Aî
491
143,87
23,00
F
Fe
466
ind. Actuarielle |
12 280,13
2208943
564075
165
Dépôts et cautlonnements
reçus (Total)
ei
0,00
“
0,00
9,00
2,00
87
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0.00
0,00
o00
c00
88
_Autres emprunts (Total)
É
ù
oo
L
0,00
0,00
o00
[Totai général
2045 138,11
17346650 |
2140185
1263488
1)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorene,
1faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de a
detle
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au véritable
sndetlement.
2)
Si l'emprunt
est
soums
à couverture,
1 convient
de
compléter
le tableau
"détail
3]
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A1.
(Cf.
la classificaton
des
emprunts
suivant
Ia typologe
de la
circulaire
10CB1016077C
du
25 jun
2010
sur
les.
les opéralons de couverture"
{ai
Type
de taux
dintéret:
F: fie
: V'
variable
C :
complexe
(c'est-à-dre
un taux
vañable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un laux
usuel
de référence
et d'une
marge
exprimée
en
point de
pourcentage
5] Mentionner le ou les index utilisés sur l'année 8) Taux après apéralion de couverture éventuelles. Pour les emprunts à Iaux varable. Indiquer le niveau moyen du laux constaté sur l'année. 47) Got de sartie
indiquer le montant de l'ndemnilé cantracluelle de remboursement définit de l'emprunt au 31/12/N.
8) 1 s'agit des intérêts dus au ire du contrat mal et comptabiisés à l'aicle 66111 Intérêts réglés à l'échéance” (inlérets décaissés) et intérêts éventuels dus au fire du contrat d'échange éventuel et comptabilsé à l'article 668.
produts
fnañcers
offerts
aux
collectvités
terntariales].
En cas
de couverture
partielle,
ngiquer plusieurs
catgaries
d'emprunt
fexemple
: 4-5:
C-3)
BP 2014 - Budget Eau tt
IV
- ANNEXES
WV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A1.7
A1.7
- FYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices sous jacents,
tn
Fr]
E]
E]
T5)
&
Indices zone euros
Indices inflation
française ou zone euro
Ecarts d'indices zone
Indices
hors zone euro et|
Ecaris d'indices hors
Autres indices
euro
écarts d'indices dont l'un
zone euro
ou écart entre ces
est indice hors zone eurol
Structure)
indices
LA) Taux fixe simple. Taux variable simpk
Nombre de produits
7
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre
% de l'encours
56,25%
taux variable ou taux fixe (sens unique]. Taux variable simple plafonné {Cap} ou encadré {tunnel) |
Montant en Euros
1129 97261
Nombre de produits
2
{B} Barrière simple. Pas d'effet de levier
% de l'encours
1285%
Montant en Euros
252 875,00
Nombre de produits
{C} Option d'échange (swaption}
% de l'encours Montant en Euros Nombre de produits
1
(D) Muttiplicateur jusqu'à 3 ; muttiplicateur jusqu'à
de del'encours
1549%
5 capé
Montant en Euros
316 691,09
LE) Multiplicateur jusqu'à S
Nombre de produits % de l'encours Montant en Euros
{F) Autres types
de structures
Nombre de produits % de l'encours
16.41%
Montant en Euros
835 599.41
{1} Che annexe retrace ie stock de dette au 01/01/N aprés opérations de couverture éventuelles.
BP 2014 - Budget
Eau REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2014
23 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1- INFORMATIONS GENERALES i
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
[Nombre de places de stationnement des gens du voyage
INom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
= FR |
Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF) Fisÿi Financier
Moyennes nationales de Informations fin Val nformations fin: aleurs
la strate (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnemeñ#hopuiation
2 [Produit des impositions directes/poputation
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brutpopulation
5 |Encours de dette/population
6 |DGFpopulation
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) - : bis [Coefficient de mobitisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10. [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement {2)
11 __|Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2343-2 et R. 8211-15 du COCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT. {8} convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération … et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue
{&) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre:
24 l- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), -au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état ill B3;
- ä&vee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
II - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires-{délibération n°... du...)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif e#-cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
j ticinée des résultats de 1 jee N 4:
Lt) À compléter par “du chapitre” ou “de l'article”. (23 Rayer la mention inutile.
25 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE - Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 684 860,00 694 860,00 Le BUDGET (1) L
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.}) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
R 002 RESULTAT DE
T {{ FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
Es|
TOTAË DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 694 860,00 694 860,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
o BUDGET {1} 572 610,00 572 610,00 T || (y compris les comptes 1064 et
E 1068]
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
? 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
ES
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) | 572 610.00 $72 610,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 267 470,00 1 267 470,00
{1} Au budget primitif les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice {2} À serur uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes. il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent
3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
26 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Cha Liberié Pour mémoire |[Restes à réaliser] Propositions TOTAL RAR] ° budget primitif N-1 62) nouvelles VOTES + voté) précédent{1}
011 [Charges à caractère général 41 682,29] 42 750,00) 42 750.00] 42 750,00] 012 [Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00! 38 000.00! 38 000.00! 38 000,00! 014 |Atténuations de produits
65 _JAutres charges de gestion courante 1 000,00! 1 000,00] 1 000,00] Total des dépenses de gestion courante 79 682,29] 81 750,00| 81 750,00 81 750,00) 66 [Charges financières +60 000,00! 140 000,00 140 000,00 140 000,00) 67 |Charges exceptionnelles 500,00! 500.00 500.00] 500,00! 68 [Dotations aux provisions (4)
69 [impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelies d'exploitation 240 182,29] 222 250,00| 222 250,00! 222 250,00]
023 |Virement à la section d'investissement (6) 2 488,00] 20 704,00 20 704,00) 20 704,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 451 788,00] 451 906,00 451 906,00] 451 906,00
043 |Opé. d'ordre à ! intérieur de la sect. fonct (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 454 276,00] 472 610,00 472 610,00| 472 610,00]
Î TOTAL Ï 694 458,29]| ] 694 860,00] 694 860,00! 694 860.00] F
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| _
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 694 560,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL (=RAR]
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6 + voté}
précédent{1}
013 lAténutions de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations 500 000.00! 505 000,00 505 000.00) 505 000,00! 73 [Produits issus de ia fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 146 260,00] 146 260,00 146 260,00] 146 250,00]
75 [Autres produits de gestion courante 10 000,0 10 000,00 10 000,00] 10 000,00|
Total des recettes de gestion courante 656 260,00] 661 260,00 661 260,00| 661 260,0
76. [Produits financiers
77 [Produits exceptionneis
Reprises sur provisions et
78 _[dépréciations(4)
Totai des recettes réelles d'exploitation 656 260,00! 661 260,00 651 260,00) 651 260,00)
042 |Opé d'ordre de transferts entre sections (6} 33 516,0( 33 600,00| 33 600,00 33 600,00!
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de le sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 33 516,00) 33 600,00) 33 600,00) 33 600,00|
[I TOTAL I 689 776,06] I 694 860,00] 694 860,00|| 694 860,00| F
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] ]
CL TOTAL DÉS RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES)| 534 860,00) Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 439 010,00/forrespondant à l'excédent des recettes réelles d'explaitalion sur les D'INVESTISSEMENT {11} lépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement ‘du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. {1} cfIB - Modalités de vote.
{2} Insenire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvalles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises. des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financièrs.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 028 = RI 021 ; DI 040 = RE D42 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {7) Ce chapitre existe uniquement en M4+, M43 et Mad
8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(8) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{11} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 . RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - D} 040
27 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
° DEPENSES D'INVESTISSEMENT f — = = — TChap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif NA @) nouvees | VOTE) | rar à voté
précédent(t}
257 [immobilisations incorporelles 2 000,00] 2 000.00 2 000,00] 2 000,00| 21 [Immobilisations corporelles 460 461,02] 211 195,00 211 195,00] 211 195,00] 22 |immobiisations reçues en affectation
23 fimmobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 467 461,02] 213 195,00! 213 195,00) 213 195,00! 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 [Emprunis et dettes assimilées 340 405,00| 275 815,00) 275 815,00] 275 815,00) 18 |Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues É
Total des dépenses financières 340 405,00] 275 815,00 275 815,00) 275 815,00| 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (5)
Totai dés dépenses réelles d'investissement 802 566,02] 485 010,00 483 010,00 889 010,00)
re nsferts entre S
041 Opérations patrimoniales (6) 60 000.00! * ‘ 50 000,00] 50 000, o: ses F E Z
OTAL 886 382,02] 57. 0, 572 510,00] 572 610,00)
CSG
50 000,
672 610,00] [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pourmémoire Reste a realiser] Propositions | VOTE (y TOTAL budget primitif N«1 2) nouvelles (ERAR + voté)
précédent(1}
T3 [Subventions d'investissement 19 688,00
16 |Emprunts et dettes assimilées
20 {immobitisations incorporelles
21 |immobiisations corporelles
22 |immobiisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 19 688,00
10 ]Dot. fonds divers et réserves
106 [Réserves (10)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ….(8)
26 [Particip.. créances rattachées à des particip.
27_lautres immobiisations financières 50 000,00] 60 000,00! 50 000,00] 50 000.00 Total des recettes financières 50 000,0 50 000,00| 50 009,00) 50 000,00 Hsx-2 [rotal des opé. pour ie compte de tiers (3)
Total des recettes réalies d'investissement 65 685,00) 50 000,00 50 006,6 50 000,00
D2T [Virement de la section de fonctionnement (6) 2 488,00 F2 207040 20 704.00 20 704,00 040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 451 788,00] 451 906,00 45190600! 451 06,00 041 [Opérations patrimoniales (6) 50 000,00! : 50 000,00 50 000.00 50 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement EUX 276,00) L 522 610,00 522 616,00 522.610,00
[ TOTAL I 573 564,00] I 57261000 65726100] 57261000] Æ
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] |
[ TOTAL DES RÉCETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 572 610,00]
Pour intormation :
I s'agit, pour un budget voté en équllbre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 438 010,00] dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
28 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION PERTE réelles Spérees d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 42 750,00 ° 42 750,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 : 38 000,00!
014 fAtténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3) Les
65 |Autres charges de gestion courante 1 000,00 + 000,00!
66 {Charges financières +40 000,00! 140 000,00!
67 |Charges exceptionnelles 500,00 500,00!
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 451 906,00 451 806,00]
69 [impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement ä “ 20 704,00! 20 704,00
Dépenses d'exploitation - Total ] 222 250,00 472 610,00 694 860,00]
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |} ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 694 860,00]
Opérations d'ordre TOTAL
{2} INVESTISSEMENT
10 IDotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 33 600,00! 33 600,00]
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 275 815,00 275 815,00
18 [Compte de liaison : affectation :
Total des opérations d'équipement
20 immobilisations incorporelles (6) 2 000,00 2 000,00! 21 |immobiisations corporelles (6) 211 195,00 211 195,0 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 5 23 {Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 50 000.00 50 000,00] 28 |Amortissements des immobilisations (reprises) À
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
46X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Totai Ï 489 010,00) 83 600,00 572 610,00| F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)| 572 610,00] {1} Y compris tes opérations relatives au raflachement des chäfges ef produits etles opérations d'ordre semi-budgétaires. {23 Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et dé fournitures).
{4) Che chapitre n'existe pas en M49 5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (@)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44
qu'elle ou qu'il crée:
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, Il retrace, le cas écheant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
29 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
: 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Dpérations réelles Spéraions d'ordre] TOTAL
Aténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations . 505 000.00! 505 000,00 Production stockée (ou déstockage) (3) :
Production immobiisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation 146 260,00 146 260,00) Autres produits de gestion courante 10 000,00 10 000,00! Produits financiers
Produits exceptionnels 33 600,00 33 600,00 Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges LE SE
[ Recettes d'exploitation - Total I 66 260,00 33 600,00] 694 860,00] +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES) 694 860,00]
INVESTISSEMENT
{1}
Opérations réelles | Opérations d'ordre]
(2) TOTAL
45X-2
481
021
Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunis et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7}
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
50 000,00!
50 00,00
449 200,00)
2 706,00
20 704,00)
50 000,00]
50 000,00!
449 200,00]
2 706,00]
20 704,00]
Recettes d'investissement - Total 50 000,00) 522 610,00 572 610,00]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE}
+
L . AFFECTATION AU COMPTE 106] 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 572 610,00]
30 SECTION D'EXPLOITATION
Ii - VOTE DU BUDGET it
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES At
Pour mémoire
budget primitif
Chapf Libellé (1) précédent Propositions (3) art {1} 2) nouvelles Vote (4) fort Charges à caractère général (5) (6) 41 682,29 42 750,00 42 750,00) 6063 [Fournitures entretien et equipement 1 000.00 1 600,00] 1 000,00| 6152 [Entretien réparations 18 932,29 26 000,00 20 000,00] 161 |Assurances muitrisques 1 250.00) 1 250,00) 1 250,00) [6226 |Rémunérations intermédiaires 12 060,00 12 000,00 12 000,06) (6231 [Annonces et insertions 500,00 500,00| 500,00| (62871 [Remboursement frais 8 000.00 8 000.00 8 000,00)
j012 Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 38 000,00 38 000,00] (6215 [Frais de personnel 36 000.00 38 000,00 36 000,00]
014 {7} [Atténuations de produits
(65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00] (654 Créances irrécouvrables 1 060,00! 1 000,00)
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 79 682,29) 81 750,00 81 750,00) (es Charges financières (b} 160 000,00] 140 000,00) 140 000,00]
66111 |Intérèts réglés à l'échéance 160 600,00! 140 000,00! +40 000,00] (6112. |Intérèts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112
Montant des ICNE dé l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
17 Charges exceptionnelles {c) 500,00 500,00 500,00| j673 Titres annules 500,00! 560.00! 500,00]
8 Dotations aux provisions (d) (9)
159 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
22 Dépenses imprévues {f}
[FOTAL DES DEPENSES RÉELLES = a+b+c+dre+#f Î 240 182,29] 222 250,00] 222 260,00]
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie.
42) cf 1 - Modaités de vote.
{3} Hors restes à réaliser 44) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} 82 : sauf le compte 624 retracé au sein du chapitre 012
(6) 534 : ce compte est uniquement ouvert en M41
(7iLe compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
{8 Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {8 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
31 Ill - VOTE DU BUDGET nt
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libellé (1) précédent Propositions (3) art (1) €) nouvelles Vote (4) 023 Virement à la section d'investissement 2 488,00 20 704,00 20 704,00 DA Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 451 788,00 451 906,00 451 906,00 (6811 [Dot amortis. réseaux 449 082,00 448 200,00 449 200,00] 6812 |Dot amortis charges d'exploit à répartir 2 706,00 2 706,00 2 706,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 254 276,00) 472 610,00) 472 610,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 454 276,00 472 610,00 472 610,00
TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=total des opérations réelles et d'ordre) 694 458,29) 694 860,00 694 860,00
[ RESTÉS À REALISER N1 (7)
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)] Î
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 694 860,00]
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) cf.1- Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre. DE 042 = RI 040 (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
32 ill - VOTE DU BUDGET ml
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chap} Libellé (1) précédent Propositions (3)
art {1) «2 nauvelles Vote (4) 013 [Atténuations de charges (5)
(70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 500 000,00 505 000,00! 505 000,00|
[0611 Redevance d'assainissement collectif 440 000,00 440 000,00 440 600,00]
7063 Contributions des communes 60 000,00 65 000,00 65 000,00!
(73 Produits issus de la fiscalité (6)
fra Subventions d'exploitation 146 260,00 146 260,00 146 260,00) Fat Prime d'épuration 140 000.00 140 000,00 +40 000,00) [748 Autres subventions d'exploitation 6 260,00 6 269,00] 6 260,00]
rs Autres produits de gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00 758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 40 000,00 10 000,00]
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 656 260,00 661 260,00 661 260,00| D
fr6 Produits financiers (b)
(7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
T7 Produits exceptionnels (c)
8 Reprises sur provisions et sur dépréciations {d) {7)
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d I 656 260,00[ 661 260,00[ 661 260,00]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie: {2) cf. 1 - Modalités de vote
{8 Hors restes à réaliser {a} Le vote de l'organe délibérant pote uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49 (6) Ce chapitre existe Uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux déprécietions des comptes financiers.
33 It - VOTE DU BUDGET nt
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire "|
budget primitif
Chapi Libellé (1) précédent Propositions (3} art {1} (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 3251600 33 600,00 33 600.00
777 Quote-part des subventions inv. virée au 33 516,00 33 600,00 33 600,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE [I 33 516,00] 33 600,00] 33 600,00]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 689 776,00| 694 860,00| 694 860,00|
LL RESTES À REALISER N°1 (7]
R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {7)|
{Hl TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. &2) cf1 - Modalités de vote
(G} Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) C'. définifion du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043 {6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
34
694 860,00) SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libelé (1) précédent Propositions {3} art (1) t2) nouvelles Vote (4} f2o Immobilisations incorporelles {hors opérations) 2 000,00 2 000,00) 2 000,00! 2031 [Frais d'études + 000,00) 1 000,00| * 000,00 2033 |Frais d'insertion 1 000.00! 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 460 461,02) 241 195,00 211 195,00! R1532 [Réseaux d'assainissement 460 461,02) 211 195.00 211 195,00!
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
23 immobilisations en cours (hors opération}
[Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement ] 462 461,02) 213 195,00 213 195,00)
5...
Dotations, fonds divers et réserves
[Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Caisse des dépôts et consignations
Autres dettes
Compte de liaison : affectation à
Partici] ns et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Opé. pour compte detiers n°. (1 ligne par opé.) (5)
otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
340 405,00)
330 000,00!
10 405,00)
349 405,00|
275 815,00
260 000.00
15 815,00
275 815,00]
275 815,
260 000!
15 815,
275 815,
[FSTAL DES DÉPENSES REELLES 802 866,02]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie @) cf1- Modalités de vote.
{2) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état III BS pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
35
489 010,00] 485 010,00] Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1} précédent Propositions (3)
art 1} {2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5} 33 516,00 33 600,00 33 600,00!
Reprises sur autofinancement antérieur 33 516,00 33 600,00 33 600,00
139111 |Agence de l'eau 1 104,00 1 100.00 1 100,00
13912 |Régions 2 622,00 2 700,00 2 700,00
13913 |Départements ? 600,00 7 900,00 7 900,00)
13918 [Autres 21 890,00 21 900,00 21 900,00!
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2762 |Créance sur transfert tva 50 000,00 50 000.00 50 000,00
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 83 600,00)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre} 886 382,02 572 610,00 572 610,00]
+
[ RESTES À REALISER N-1 (8)]
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES.
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie: {2} cf.1- Modalités de vote
3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Cf. définition du chapitre des opératians d'ordre, DI 040 =RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 {8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
36 Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libellé (1) précédent Propositions (3) art (1} nouvelles Vote(4} (2)
(E Subventions d'investissement 19 688,00)
H313 [Départements 19 688,00)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
[20 Immobitisations incorporelles
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[ Total des recettes d'équipement 19 688,00] I
fo Dotations, fonds divers et réserves
Ho21 |Dotation
1068 [Excédents de fonctionnement capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus
h8 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
[27 Autres immobilisations financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00] 2762 |Créance sur transfert tva 50 000,00 50 000,00 50 000,00]
[Total des recettes financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00]
Opé. pour compte de tiers n°.….({ ligne par opé.) (5)
otal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES RÉELLES 69 688,00]
{1} Détailler tes chapitres budgétarres par article conformément au plan de comptes utilisé par la régre. {2} cf. 1 - Modalités de vote.
43) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV À 7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
37
50 000,00] 50 000,00] Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 a
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3} art {1) €2} nouvelles Vote (4} (021 Virement de la section d'exploitation 2 488,00 20 704,00 20 704,00 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections
E] 451 788,00 451 906,00 451 906,00 81311 [Amortissements bâtiments 174 073,00 174 100,00 174 100.00 28151 |Amortissements réseaux 45 545,00 45 600,00 45 600.00 281532 |Réseaux d'assainissement 229 464,00 229 500,00 229 500,00 4818 [Charges a étaier 2706,00 2 706,00 2 706,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 454 276,00 472 610,00 472 610,00) Î — 041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21532 [Réseaux d'assainissement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
C ] TOTAL DES RECETIÉS D'ORDRE | 504 276,00] 522 610,00 522 610,00| Le ] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 573 964,00| 572 610,00 872 610,00] F
[ RESTES À RÉALISER N°1 (6)] nu} =
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 572 610,00]
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) cf.1- Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser. &) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
8) Cf. définition du chapitre des cpérations d'ordre, RI 040 =DE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI D41 = RI 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
38 tit- VOTE DU BUDGET HI DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : {1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
ons jRestes aréaliser] Propositions Vote {51
cumulées au | N-1 (4){5)(6) [nouvelles (5)
Libelké {3) AHIN
DEPENSES
immobilisations inco
Immobilisations
immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice {Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Besoin de financement = (a+b} - (c+d)
Excédent de financement = (c+d} - (a+b}
{1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit étre au moins égal à 10
{2) Rayer la mention inutile. 3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
{e) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{5} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vols, ces {rois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vale de l'assemblée porte uniquement sur es propositions nouvelles.
6) Lorsque opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
39 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES An. (1) Libellé (1}
Dépenses votées (2}
DEPENSES TOTALES (1} = A+B+C+D 309 415,00! HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 309 415,00| 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 275 815,00 H63 fEmprunts obligataires
H641 |Emprunts en euros 260 000.00] 1643 [Empruntis en devises
H6441 |Opérations afférentes à l'emprunt
H65 [Dépôts et cautionnements reçus
87 Autres dettes 15 815,00]
[Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 _ ÎReversement de dotations et fonds divers
13 __ [Remboursement de subventions
28 _ [Participations et créances rattachées
f261 Titres de participation
266 [Autres formes de participation
27 _ [Autres immobilisations financières
71 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
74 |Prèts accordés
75 |Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues
[Transterts entre sections = C+ D 33 600,00) [Reprises sur autofinancement antérieur (C) 33 600,00] Hs Sur provisions pour risques et charges
ro Sur apports, dotations etréserves
139 Subv.d'invest. re; au c/résuitat 33 600,00|
139111 |Agence de l'eau 1 100,00
13912 [Régions 2 700.00!
13913 |Départements 7 900,00!
13918 _|Aufres 21 900,00
9 Sur provisions
Autres opérations
transférées (DJ=E+F+6G
Cha à tir sur plusieurs exercices { E
Production immobilisée
Stocks et en-cours (G)
res par aricle conformément au fes LIMSE par E j
(2) Cf - Modalités de vote. 3) Sile régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour es reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
40 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
At.
a
Libellé (1)
Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (111) =G+H+J+K 472 610,00| Ressources propres externes (G)
10222
10223
10224
10225
[10228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
JAutres fonds globalisés
Autres recettes financières (H}
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections (J) 451 906,00 (281311
(28151
(281532
4818
lAmortissements bâtiments
JAmortissements réseaux
Réseaux d'assainissement
Charges à étaler
174 100,00
45 600,00)
229 500,00
2 706,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 20 704,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Cf - Modalités de vote.
(5) Si la régie applique ie régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
| Do0t Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement reports
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
Excédent de fonctionnement capitalisé
cessions)
I Montant ]
UC Dépenses financières
thors dépenses des c/16449 et c/166} I DO01 309 415,00 Recettes financières {111} + R001+ R1064 + R1068 472 610,00 Solde des opérations financières ND G} +163 195,00 Solde net hors charges transférées (2) WE-{-D) (5) +163 195,00
{1} Indiquer le signe algébrique.
(2 Ces charges peuvant être financées par emprunt.
ai Tv
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ÉTAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A13
A1.3-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
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Sempron
(81
(163
Emprunts
obligataires
(Total)
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1881
Autres
emprunts
(Total)
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à moyen
terme négociabtes
{Total}
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0,00
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Autres
dettes
(Total)
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3
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[18608- Contral
pluriannuel
Agence
de
l'Eau
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500.00
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Annuelle
Constant
Qui
NC
[Total
général
er
JE]
_447810883
F
LE
(1) Srun emprunt donne leu à luleurs mabsgions, raquer 1 dat dela demie mobisation (2) Nomnal:
montant emprunté à Fongne.
G) Trade lauxdintrér
F Mme, V_ varable,
C. complexe féést-éire un faux Vans
au fé
At Memionnerle ou les ypes dinde
lex Euribor 3 mOi
18) Tax ha
du contrat
pas
seulement
delini
comme
1 simple
adciuon 'un
faux
usue
de rélétenes
et une
marge
expnimée
en pot
de pourcentage}
{81 moquerta périioté
des remboursements 4
annuelle
M.menuale:
B- imestèlle
5. semesiete : Tunes
X: Autre
{) IndiquerC pour amortssement constant añauel, P pour amotssement ahquûl progress. F pour n fine, X pour autres à préciser. F8) Catégorie d'emprunt à longe. Exemple A-1
{Cf 1 cassihcaton
des emprurs suwant la ypalogs
de à eue
1OGE101SU7?C du 25 jun 2016
sur les produis Hnancers fete aux
ects
terres)
EP 2014
Budgel Assainissement €t
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ÉTAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.3
A1.3
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunis
ei Dettes
Au
01/01/2014
Catégorie
Taux
d'intéret
Aonuïtg
de
l'exercice
Nature
d'emprunt
;
Niveau
de
Couverture?
|
Montant
Capitai restant
an]
Durée
Goût
de sortie
ICNE
de
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du contrat)
après
k
ñ
Type
de
taux d'intérêt
Charges
rexerci
on
couvert
|
cogverure
|
2000002018
|
résiduene
|
DRE
|
indexg
[Res
om
Capital
dater
|
"OXereice
éventuelle
(3)
6)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
ne
0,00
Dr
RE
164
Emprunts
auprès
des
établissements
de
cradit
(Total)
s
3047
610,16
DASTara2
|
343742
|
851337
1841_
Emprunts
en
euros
(Total)
au
3 047
610,16
Ë
2asrartz
|
nsdsraz
|
1851387
0358
-Emprunt
2009
Caiyon
-1.9
ME.
N
Sans
objet
B1
247
500,01
not
G___
[Taux
Structure
NC
22 000,08
10 087,09
2 365,56
10209
-EMPRUNT
5,580MF
BP2000
N
Sans
objet
Aî
52035,93
123
V___[EuRBoRIeM
Sans
pénaité
|
25 017.87
117524
449,17
o311
-EMP
CE DE
841
000
EUROS
N
Sans
objet
A1
182
200,08
288
F
Fixe
md.
Acluañalle
|
14 731,33
847649
328,08
0381
-Financement
investissements
2005
N
Sans
objet
A1
149
635,90
698
F
Fe
ind
Actuariele
|
19 240.84
4886.68
7454
0343
- Financement
investissements
2008
N
Sans
objet
At
159
448,71
823
F
Fe
ind_Actuarielle
|
16 498,51
651594
10128
245
:Financement
investissements
2007
N
Sans
objet
At
212
593,04
890
F
Fe
ind_Actuarielle
|
_19/229,79
DETRU
84012
0248
-Refinancement
contrat
n° 0242
N
Sans
objet
FS
58255658
15,98
©
[Taux
Strucure
NC
7215782
1830197
27847
nes
VANGEMENT
280-0284-0293-0297-0315-0385-0826-
N
Sans
objet
D2
1121397.07
1867
©
[rauStuurél
3,61
Nc
36
720,18
41.080,84
13
166.16
0255
-FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2008
ET
REFINANGEMENT
CONTRAT
20220
N
Sans
objet
A4
114
889,44
282
F
Fe
435
[ind
Actuariele
|
887187
4921.58
37235
0363
-Investissements
2010
N
Sans
objet
B1
228
562,50
716
©
[raxSuué]
345
NÈ
13 250,00
782064
62966
185
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
er
0,00
à
F
0,00
0,00
0,00
167
_Emprunts
et dettes assortis
de
conditions
particulières
ï
5,00
0,00
2,00
000
A68_Autres
emprunts
(Total)
53 645,00
É
10 405,00
0.00
0.00
1681_
Autres
emprunts
(Total)
0,00
RL:
0,00
0,00
9,00
1682
Bons
à moyen
terme
nagociables
(Total)
a
006
000
2.00
090
1887
Autres
dettes
(Total)
53 645,00
10 405,00
v00
co
1980A
-Contrat
pluriannuel
Non
Sans
objet
|
Sans
objet
2295.00
Sans
pénaité
255
û
o
19608
-Contral
pluriannuel
Non
Sans
objet
|
Sans
objet
81
350,00
9
Sans
péraité
10150
©
o
[Total
général
E
3141
255,16
25913242
|
11943742
|
1851337
(1)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
tigne de
trésorare,
àfaut
faire
ressortir
le rembaursgment
du
capital
de la
dette
prévus
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endetement.
(2)
Sil'emprunt
est
soums
à couverture,
1convient
de compléter
le tableau
“détail
des
gpérations
de couverture”.
3)
Catégone
d'emprunl.
Exemple
4-1.
(CH.
la classifcabion
des
emprunts
suivant
ta typologie
de la
circulaire
10CB1018077C
du 25
juin
2010
surles
produits
fmançiers
offens
aux
coleclwvités
temitarialss),
En
cas
de couverture
partielle.
indiquer
plusieurs
calgones
d'emprunt
[exemple
: A1,
€-3
{41
Tipe
de
taux
d'intérêt:
F :
fe
:V_
variable
. C
: complexe
{c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
Seulement
défini
comme
{a simple
addtion
d'un
taux
usuel
de référence
et d'une
marge
exprimés
en point
de pourcentage)
{51
Mentionner
le au
les
index
utlisés
sur
l'année
6)
Taux
aprés
opération
de couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
défi
de l'emprunt
au
31/12/N.
{81
s'agit
des
intéréts
dus
au lire
du
contrat
inial
el comptabitsés
à l'article
66111
“Intérêts
réglés
à l'échéance”
{intérêls
décaissés)
el intérêts
éventuels
dus
au ire
du contrat
d'échange
éventuel
et comptabiisé
à l'arcie
668.
BP 2014 - Budget Assainissement 122
IV
- ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A7
AT.7
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents|
a
E]
E]
(4)
15]
(6)
Indices
zone euros
indices
inflation
Ecarts
d'indices
zone
|Indices
hors
zone
eura
et]
dices
hors
Autres
indices
française
ou
zone
euro
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
zone
euro
ou
écart entre ces
est
indice hors
zone
euro
Structurel
indices
{A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Nombre
de
produits
6
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré contre
% de
l'encours
28.48%
taux
variable
ou
taux
fixe
{sens
unique}.
Taux
variable
simple
plafonné
(Cap)
ou
encadré
{tunnel}!
Montant
en
Euros
867
593,10
Nombre
de
produits
2
{B}
Barrière simple. Pas
d'effet de levier
% de
l'encours
15.62%
Montant
en
Euros
478
062,51
Nombre
de
produits
{C)
Option
d'échange {swaption
% de
l'ençours
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
1
{D}
Muliplicateur
Jusqu'à
3 ;
multiplicateur jusqu'à
% de
l'encours
36.80%
6 capé
Montant
en
Euros
1121
307,87
Nombre
de
produits
{E)
Muttiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
1
{F)
Autres types
de
structures
% de
l'encours
18.12%
Montant
en
Euros
582
666,58
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au OVOUN après opérations de couverture éventuelles.
BP 2014 - Budget Assainissement REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
FORETS
ANNEE
2014
45 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Popuiation totale {colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
[Nombre de places de stationnement des gens du voyage
INom de l'EPCI 4 fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF) E Financier
Moyennes nationales de
le strate (3) Informations fina Valeurs 1 [Dépenses réelles de fonctionnemem#population
2 [Produit des impositions directes/population
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 |Encours de dette/population
6
7
8
bi
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2 - : is |Caefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) 4}
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capitalrrecettes réelles de fonct. (2)
10 [Dépenses d'équipement bruvrecettes réelles de fonctionnement (2)
11 __|Encours de la detterrecettes réelles de fonctionnement (2)
77 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) W s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1,R. 2313-2 etR. 5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 571.3 du CGCT. 3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabifté publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue
{&) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
46 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1},
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état IN B 3;
- ævee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ii - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
If - Les provisions sont: (2}
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-curmulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est Un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résuitats de l'exercice N-1;
ticipée-des-résuitats de’ ice N 1
Lt) À compléter par “du chapitre” ou "de l'article”. (2) Rayer la mention inutie.
47 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE — FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
ù CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 259 200,00 259 200,00 T BUDGET
LE
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.} DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LSJ
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 259 200,00 259 200,00 ]
INVESTISSEMENT {1}
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V] CREDITS D'INVESTISSEMENT
©] VOTES AU TITRE OU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 47 600,00, 47 600,00 E 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
REP Le | ORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 47 600,00 47 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 306 700,00 306 700,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits vatés lars de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiicatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311.11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-f1 du CGCT)
3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de a section d'investissement
48 1? - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cha Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL RAR] ? budget primitif NA 02) nouvelles VOTE + ot précédent(1)
o11 [Charges à caractère général 144 769,33] 92 190.00 22 190,00] 82 190,00] 012 |Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 10 000,00! +0 000,00! 014 [Atténuations de produits
65. Autres charges de gestion courante 80 010,00] 105 010,00] 105 010.00) 106 010.00) 656 [Frais de fonct. Des groupes d'étus
Total des dépenses de gestion courante 224 779,33 207 200,09 207 200,00] 207 200,00 66 [Charges financières 4 500,00) 4 500.00 4 500,00! 4 506,00) 67 |Charges exceptionneltes
68 |Dotations aux provisions (4)
022 [Dépenses imprévues - À
Total des dépenses réelles de fonctionnement 229 279,33] 211 700,09 214 700,00] 211 706,00
023 [Virement à la section d'investissement (5) 45 976,00 47 476,00 47 476,00 47 476.00 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 24,00 24,00 24,00 24,00 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de ta sect. fonct.(5)
Total des dépenses g'ordre de fonctionnement 46 000,00] 47 500,00 47 500,00 47 500,00
[ TOTAL [ 275 279,33] I 259 200,00[ 259 200,00] 258 200,00] F
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2)] |
CL TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 259 200,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR]
budget primiti N-1 {2} nouvelles VOTE 8) + Voté)
précédent(1}
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 234 200,00| 259 200,00 259 200.00| 258 200,00!
73 |impôts ettaxes
74. |Dotations et participations
75. [Autres produits de gestion courante
013 fAtiénuations de charges
Total des recettes de gestion courante 234 200,00] 259 200,00 259 206,00) 259 200.00) 76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur
amortissements et
78 [provisions (4)
Totai des recettes réelles de fonctionnement 234 200,00] 258 200,00 255 200,00) 259 200,00)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 {Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0] 259 209,09) TOTAL 234 209,00) 259 200,00) 259 200, F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2)] ]
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES]| 259 200,00] Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 47 500,00
D'INVESTISSEMENT (11)
{t) cf 1B - Modalités de vote. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de Fexercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DIF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) À servir uniquement dans le cadre d'un suvi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement Uotissement, ZAC .…) par ailleurs rétracées dans le care de budgets annexes.
{?) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur lés biens reçus en affectation. En recefte, i retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels Iravaux effectués sur un exercie antérieur,
8) A servir uniguemen lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9)
{10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 40.
{11} Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
49 Îl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mém: Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N-1 2) nouvelles VOTE 6 (ERAR + Voté)
précédent(1}
010 |Siocks (6)
20 [immobilisations corporelles {sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 |mmobilisations corporelles 30 000.00! 32 500,00] 32 500,00! 32 500,00! 22. |mmobilisatons reçues en affectation (7)
23. {immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 30 000,00! 32 560,00 32 500,00| 32 500,00! 10. ]Dotations, fonds divers et réserves
13. [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 16 000.00! . 15 000,00 15 000,00) 15 600,00] 18 [Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 16 600,00) 15 000,00 15 000,00! 15 000,00 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 45 006,00] 47 500,00 47 550,50) 47 500,00)
040 [Opé. d'ordre de transferts entre seclions (5)
041 |Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
[ TOTAL T 45 000,00] T 47 500,00] 37 500,0û]] 47 500,00] +
D ____D007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2}
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 47 50000]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE& {RAR + Voté)
précédent{1}
010 {Stocks (5)
13. Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20. |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21. [immobilisations corporelles
22. {immobilisations reçues en affectation (7)
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10. [Dot fonds divers et réserves {hors 1068)
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (10) 17 381,65)
138 [Autres sub. d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ….(8)
26 |Particip.. créances rattachées à des particip.
27. [Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobifisations
Total des recettes financières 17 381,65)
l8X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 173,65)
firement de la section cHionnemen ;
040 |Ope. d'ordre de transterts entre sections (5) 24,00
041 [Opérations patrimoniales (5}
Totai des recettes d'ordre d'investissement x
OTAL 63 381,66] 47 506,00] 47 sût =
Î R 601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (21) J
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 47 500,00]
Pour Information :
11 s'agit. pour Un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de foncliannement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 47 500,00] dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT {Il} capital de la dette et les nouveaux Investissements de La commune ou de l'élablisSMENT
50 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordrel xora
011 [Charges à caractère général 92 190,00 92 190,00 012 [Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00) 10 000.00] 014 |Atténuations de produits :
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 [Autres charges de gestion courante 105 010.00 105 010,00) 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 4 500.00 4 500,00] 67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions 24,00 24,00) 71. {Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues PER 023 |Virement à la section d'investissement . ri 47 476,00 47 476,00) Dépenses de fonctionnement - Total I 211 700,00] 47 500,00[ 259 200,00] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |] ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 259 200,00)
Opérations réelles | Opérations d'ordre INVESTISSEMENT 4) ni TOTAL
+0 Dotations, fonds divers et réserves
13. [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16. [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 nan budgétaire) 15 000,00 15 000,00! 18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 |Immobilisations corporelles (6 32 500,00 32 500,00] 22 immobilisations reçues en affectation (8) (8)
23 {immobilisations en cours (6)
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27. [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
020 [Dépenses imprévues :
Dépenses d'investissement - Total I 47 500,00[ I 47 500,00] F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| ]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES) 47 500,00]
1) Y compris les opérations relaives au raRachement des charges et PrOdUIS Elles opérations d'ordre sen Puuvelaies {2} Voir liste des opératians d'ordre.
{3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {&) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres “opérations d'équipement" {7) Seul le total des opérations pour compie de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A9).
8) À servir uniquement larsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inifiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas echéant, l'annulahon de tels travaux erectuës sur un exercie antérieur.
51 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Séries réelles Options d'ordre] TOTAL
013 [Atténuations de charges Br 60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Proëuits des services, du domaine et ventes diverses 259 200,00! 259 200,00] 71 Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 impôts et taxes
74. |Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante
76. |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions .
79 [Transferts de charges /
Recettes de fonctionnement - Totai il 259 200,00) I 259 200,00) +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ||
[ TÔTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES}| 259 200,00]
INVESTISSEMENT
L Opérations réelles | Opérations d'ordre {1} @2) TOTAL 10 13
15
16
18
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
481
49
59
010
021
ou |
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068}
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (8)
Immobilisations incorporelles (sauf 204}
Subventions d'équipements versées
immobiisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (9)
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Produit des cessions d'immobilisations
24,00 24,00
47 476,00 47 476,00
Recettes d'investissement - Total 47 500,00 47 500,00|
F
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068][
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|
52 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapf Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions {3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4}
[011 Charges à caractère général 144 769,33) 92 190,00 82 190,00!
(61524 [Bois et forêts 65 879,33 25 000,00 25 006.00) 616 Primes d'assurances 170,00 170,00! 170,00] I62 (5)
6215 |Personnel affecté par collectivité ratt 10 000,00! (527 Services bancaires 10,00 10,00 10,00 6281 [Concours divers (cotisations...) 1 700,00 5 000,00! 5 000,00] 6282 [Frais de gardiennage 25 000,00 20 000,00 20 000,00
(63512 |Taxes foncières 42 000,00 42 000,00 42 000,00) (6358 Autres droits 10,00! 10,00 10,00)
(012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 10 600,00]
6215 |Personnel affecté par collectivité ratt. 10 000,00 10 000,00]
\014 JAtténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 80 010,00| 105 010,00! 195 010,00!
(6522 |Reversement excedent 80 000,00 105 000,00 105 000,00] (658 Charges diverses ges.cou 10,00 10,00 10,00)
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
a} = (011+012+014+65+656) 224 779,33 207 200,00) 207 200,00|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf 41B- Modalités de vote.
8) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles {6) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
53 Hit - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(66 Charges financières (b) 4 500,00 4 500,00 4 500,00
(66111 intérêts réglés à l'échéance 4 500.00 4 500,00 4 500,00 66:12 |intérêts - attachement des ICNE
Calcul du 68112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles {c)
(68 Dotations aux provisions {d) (6)
(022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+btc+dte I 229 279,33] 211 700,00] 211 700,00)
Ca Virement à la section d'investissement 45 976,00 47 476,00 47 476,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 24,00 24,00 24,00 6862 |Dotat. aux amort. charges fin. à répart 24,00 24,00 24,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 46 000,00 47 800,00 47 500,00] DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de ja section de fonct.(10)
| — TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 46 000,00 [ 47 500,00 47 500,00
TOTAL DES DEPENSÉS DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=totai des opérations réelles et d'ordre) 275 279,33] 259 200.00) 258 200,00 7
[ RÉSTÉS À REALISER N:1 (11)]
] D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] ]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 200,00] (1) DétaillerTes Chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appiqué par la commüné ou l'élebissemen (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
{3 Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif 6) Siia commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 {cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton'} (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
54 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art(1) précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuetions des charges
Fo Produits des services, du domaine et ventes … 234 200,00) 259 200,00 259 200,00! [7022 [Coupes de bois 220 000,00! 245 000,00! 245 000,00] [7023 [Menus produits forestiers 300,00 300,00 300,00 [70323 | Occupation du domaine public 200,00 200,00 200,00) 7035 [Locations de droits chasse et de pêche 2 700,00) 2 700,00) 2 700,00] 0388 [Autres redevances et recettes 11 000,00) 11 000,00! 11 000.00!
F3 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
F5 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Ha) = 70+73+74+75+013 234 200,00 259 200,00 259 200,00!
{1} Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement €) cf. 41B- Modalités de vote.
{8} Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
55 Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(76 Produits financiers (b)
7621 intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Caicul du 7622
Montant des (CNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
F7 Produits exceptionnels {c)
F8 Reprises sur provisions (d} (5)
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 234 200,00) 259 200,00 259 200,00)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8}
1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I ]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 234 200,00 259 200,00) 259 200,00]
+
RESTES À REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)
Î TÔTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 259 200,00] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. 4 IB - Modalités de vote {3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 45) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
6) C définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 {7} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobifisations")
8) L'aicie 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. 8) Chapitre destiné à retracer les opérations paniculières telles que les opérations de stocks ou tiées à la tenue d'un inventaire permanent simpifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
56 SECTION D'INVESTISSEMENT
Hi - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3} Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
[20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204]
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations)
[21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 30 000,00! 32 500,00| 32 500,00!
(2117 Bois, forêts 30 000,90 30 000,00! 30 000,0:
(2135 Installations générales 2 500,00 2 500,00]
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération}
Total des opérations
Total des dépenses d'équipement 30 000,00! 32 500,00] 32 500,00]
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16 000,00! 15 000,00
Emprunts à taux fixe 16 000,00! 15 000.00!
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 16 000,00 15 000,00
ur compte de tiers n°…(1 ligne par opé.} {6}
otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 46 000,00! 47 500,00|
eraller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué pat la commune ou l'établissement (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
{) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir état lt 83 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A8 pour le détail des opérations pour compté de tiers.
57 Il! - VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
(040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (1)
loat Opérations patrimoniales (8)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ] I I ]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 46 000,00! 47 500,00| 47 500,00)
+
[ RESTES À REALISER N21 @)] ]
+
[ Dü01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) ]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {1} Détailler conformèment au plan de comples utilisé et les chapitres budgétaires correspondants
{2) cf p.4 - Modalités de vote, IL
{8) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042 {5) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf chapitre 024 ‘Produits des cessions d'immobilisations"} {8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats):
58 Ill - VOTE DU BUDGET ait
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Pour mémoire {2} | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4}
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobllisations inc: les (sauf 204)
ubventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves 17 381,6
Dotation
Excédents de fonctionnement capitalisés 17 381,65)
Autres subventions d'investiss. non transférables
Dé et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
utres Immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières 17 381,65)
ur compte de tiers n°.….(1 ligne par opé } (5)
otal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTÉS RÉELLÉS I 1738168] T ] T1 Détaller les chapitres budgétaires par aride conformément au plan de comples appllque pat la commune ou l'établissement (2) cf. p4 - Modalités de vote, IV.
{3} Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte umiquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
59 IlL- VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote {4)
o21 Virement de la section de fonctionnement 45 976,00 47 476,00 47 476,00 Dao Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6). (6, @) 24,00 24,00 24,00 4817 |Pénalités de renégociation de la dette 24,00 24,00 24,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 46 000,00 47 500,00 47 500,00 ]
(041 Opérations patrimoniales (8)
[ ] [ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ] 46 000,00 | 47 500,00 47 500,00 [ ] | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et ordres) 63 381,65 47 500,00 47 500,00) F
RESTES À REALISER N-1 (6)] Ï +
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)] —
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 47 500,00] {1} Détailler Tes chapitres budgétaires par aricie contommement au plan de compies applique par la commune où tétablissément. {2) cf. p.4 - Modalités de vole, IV.
8) Hors restes à réliser. 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilsations').
7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'orare, DI 041 = RI 041
(9 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats):
60 Ii - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRÉS D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Réalisations [Restes à réaliser | Propositions
cumulées au N-1 (4X6) nouvelles 4)
Libellé {3] JUN
DEPENSES
Immobilisations incoi
Subventions d'équipement versées
ations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobitisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice Pour information,
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
runts et dettes assimilées
Besoin de financement = {a+b) - (c+d)
[Excédent de financement = (c+d) - {a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Rayer la mention inutile.
8) Détailer les artictes conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement {YA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cetié colonne 8st renseignée
61
Montant (6) IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
À6.1 - DÉTAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libelié (1) Pour mémoire Budget précédent (2) ! Restes à réaliser (3) Crédits votés {4}
IDEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 16 000,00! 15 000,00|
HORS CHARGES TRANSFEREES {Il} = A+B+C 16 000,00! 15 009,00| Emprunts et déftes assimilées hors 16449 et 166
16 _|tA) 16 000,00! 15 000,00] H63 fEmprunts obligataires
H641 |Emprunts en euros 16 000,00 15 000,00) H643 |Emprunts en devises
6441 JOpérations afférentes à l'emprunt
h65 [Dépôts et cautionnements reçus
fautres dépenses financières {sous-total) (8)
10 _[Reversement de dotations et fonds divers
13 _ [Remboursement de subventions
26 __ {Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
265 [Autres formes de participation
27 [Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 [Acquisition de titres immobiïisés (droits de créances)
ba |Prêts accordés
R75 [Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues
Fransferts entre sections = C+ D
sur autofinancement antérieur
15 Sur provisions pour risques et charges
Ho Sur is, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au crrésultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Ch transférées (D)J=E+F+6G
Travaux en régie (E }
sur plusieurs exercites (F)
Stocks ef en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3} CUMUL
Dépenses 1 D001 IV 15 000,00 15 000,00
T E Tes par eu Tompies appique parle commune où
{2) Cf p.4 - Modalités de vote III {3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprèvues et opérations d'ordre.
{4} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
46) Si la commune ou établissement applique le régime des provisions budgétaires.
62 {c/2763) et charges transférées (D} (7)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
FE Dibelie 1) Pour mémoire
« Budget précédent(2) | Restesaréaliser@) | Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = asb+c+d 46 000,00 47 500,00 Ressources propres externes (a)
0222 JFCTVA
hozzs ÎTLE
10224 |Versement au titre du PL D
0225 | Participation pour dépassement du COS
10228 [autres fonds globaisés
fAutres recettes financières (h}
135 [Autres subv. d'invest. Non trans
165 [Dépôts et cautionnements reçus
261 rires de participation
274_]Remboursement de prêts
024 [Produits des cessions
Transferts entre sections [c) 24,00 24,00 4817 |Pénallés ce renégociation de la dette 24,00 24,00
(021 [Virement de 1e section de fonctionnement ça) 45 976,00 4747600
Ï Op. de l'exercice Solde d'exécution {3} Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes mi RD! R1068 v
47 500,00 47.500,00
Déficit Excédent
}-10} {)-(1}
[sise des op. financières 32 500,00
Montant
Dépenses financières {IV) m 16 000,00
Recettes financières {V) v 47 500,00
Solde {recettes - dépenses} =V-V6 +32 500,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI- 02763 - D (6) +32 500,00
( Détailertes chapitres budgétaires par article conformément u plan de compies applique par la commune où l'établissement, 2) Cf p.4 - Modalités de vote II!
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (a) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Indiquer le signe algébrique.
{7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
63 LE
IV -
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A24
A24
-REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunt
er
A Toni
du cout
Mature
Dote
demain
Taux
Fardicie
Possibie
de
Organisme
préteurou
|
Dai
de
Date
du premier
Type
de taux
Prof
amor.
Cotégorie
{Pour
chaque
ligne,
méquer
le numbro
du con)
où dste
de
Nominat
(2)
|
MA
Indexte
FRemuée]
Tax
|
Devise
|ées
remtour.
remboursement
ef de
tie
signa
remboursement
É
sement
emprur
ner
a
rgrature
mobilisation
{1}
"sement
sriotéret
taux
(5)
_|
actueriel
sements
(6)
ment
anticipé
parie
On
|
ŸemPrant
8
63
Empronts
obligataire
{Total}
A
5
:
Ë
H84_Emprnts
auprés
des
établissements
de créa
(Total)
205
1025
E
[1641
Emprunts
libellés
en
euros
{Total}
K
He
205
130.49
À
G8S€
- Emprunt
2009»
Gabon
1.9 ME.
crdtageoecis
|
Zsvezcoe
|
onto
|
Dimasio
|
250000
Séucure
3277
EUR
|
Timesnee
|
C
N
#
0302
-EMPRUNT
FORETS
Créci
Foncierde
Francs
|
simansss
|
Grow
|
Siouno
|
esans
Fhe
250
|
EUR
[7
amuene
x
o
a
0343
Fancementinvestssements
2008
Caisse
dEpargne
ronvzeos
|
Sin22on
|
2582007
|
7sa0oon
Fe
358
|
EUR
| Timesmee
|
x
o
at
48
Fetmancement
contrat
n°0342
Caisse
dEpargre
rooraoor
|
25072007
[25002007
|
os
Svuours
[7
25
[Tax
|
eur
| rimesmere
[x
N
F5
|165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
(Total)
5
0,00
ER
:
DR
|167_Emprunts
et
dettes
assartis
de
conditions
particulières
Re
000
[168
Autres
emprunts
(Total)
LEE
re
200
Fotai
généra
206
18048
5
{1 Srun
emprunt
ame
eu
peu
Mois,
aquer
date
Ge dre
ED
F2 Noaunal
ortant emprunté à
Fergie
(SJ Type
detaur
dimèret
Ftie,
V_ sanable
C. complene
1éest-3-re
un taux
varible
qu
est pas
seulement
un
corime
La ample
adation
dun
taux
usuël
de référence
et dune
marge
expnméé
en point
de
paurcent89e;
KA: Mentionner 1e au 1e
pes dinde 1e: EUADOI 3 MOIS)
ES Ta ta du contrat (8) Indiquer
ta priodieté
des remboureements A. amuele , M: mensuel,
B:mestnelle.
5. semesill : T° mes.
X: Auf.
A7) indiqués G pour amoftissement constant annuel, P pour amoftesement annuel progress F pour n fine, X Pouf autes à préciser (8) Cègone
cremprunt
à longe.
Exempla
8-1 {C1
1 clasaiction
des
emprunts
sumant
La ypalog
de à
eue
IOCE101S077C
du 25
juin
20NQ
sur
les rod
Ananciers
offers
aux
coleciés
terntorales]
BP 2014 - Budgets Forëts s9
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.4
A2.4
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et Dettes
au
OIO201à
Catégorie
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Nature
Couverture?
|
Montant
|
emprunt
|Gabita
restant
dû]
Durée
Niveau
de
|
Coût
de sortie
ICNE
de
{Pour
aq
ge
ndquer
le num
du contra
on
|
œuen
|
os
|'auonmiaone
| rain
| Pré
|
mao
[aan
A
can
|
es
|
rune
éventuelle
+
Gi
163
Emprunts
obligataires
{Total}
i
0,00
164
_Emprunts
auprès
des
établissements
de crédit
(Total)
84
814,35
14
522,16
3 308,79
283,03
1641_Emprunts
libellés
en
euros
{Total}
ee
84
814,35
4:
14
522,16
3 208,79
283,03
0356
-Emprunt
2008
-Calyon:
1,9
ME
N
Sans
objet
81
26
250,00
not
©
[TauxStuure]
415
NC
2333,32
TO67.72
25080
0302
-EMPRUNT
FORETS
N
Sans
objet
at
672697
025
G
Fe
2.50
ind.
Actuarielle
|
8 726.97
168,17
00
0343
:Financement
investissements
2008
N
Sans
objet
at
4702577
823
F
Fe
425
ind
Actuarielle
|
4 865.87
1e2t7s
2988
6248
-Refinancement
contrat
n° 0342
N
Sens
objet
F6
481151
15.98
©
[TaxStuaure]
325
Nc
59600
15117
228
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
ed
9,00
:
0,00
0,60
0,00
H67
Emprunt
et dettes assortis
de
conditions
particulières
o00
000
0,00
0,00
168
Autres
emprunts
(Total)
res
7
c00
2,00
000
000
[rotal
général
ss
8481435
1482216
330879
283,03
{1}
S'agnssant
des
emprunts
assoris
d'une
ligne
de
Irésoreri,
i faut
faire
ressarti
la remboursement
du captal
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au véritable
endettement.
2)
Si l'emprunt
est
soumis
à couverture,
iconvient
de compléter
le lableau
"détai
des
opérations
de couverture"
{3}
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1.
(C1.
a classiication
des
emprunts
suivant
la typologie
de la
circulaire
(OCB1015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
faneiers
offerts
aux
collectvités
terrloriales).
En
cas
de couverture
parle,
inciquer
plusieurs catgeries
d'emprunt (exemple
: A1.
C-3}
14}
Type
de taux
dintérét
.F fie
:V:
variable
;C :
complexe
{c'est-4-dire
un taux
variable
qu
n'est
pas
seulement
défini
comme
La simple
addion
d'un
taux
usuel
de référence
el dune
marge
expnmée
en point da
pourcentage
45)
Mentionner
le ou
les
index
uiisés
sur
Fannée
6)
Taux
après
opération
de couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à laux
variable.
indiquer
le niveau
moyen
du taux
constaté
sur l'année.
47)
Coût
de sortie
- indiquer
ls montant
de
l'ndemnilé
contractuelle
de remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/12/N
481
s'agit
des
intérêts
dus
au ire
du contrat
mal
et compabifsés
à l'amicle
66111
‘intérêts
réglés
à l'échéance”
{intérêts
décaissés)
etintérèts
éventuels
dus
au tire
du contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisé
à l'aricle
668.
BP 2014 - Budget Forêts 99
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.8
A2.8
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
{1}
Indices
sous-jacents]
Hi]
€2}
E
44}
{5}
48]
Indices
zone euras
Indices
inflation
Ecarts
d'indices
zone
|Indices
hors
zone
euroet|
Ecarts
d'indices
hors
Autres
indices
française
ou
zone
euro
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
zone
euro
ou écart entre ces
lest indice hors zone euro
Structurel
indices
{A] Taux fixe simple. Taux variable simple.
Nombre de produits
2
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre
% de l'éncours
63.38%
taux variable ou taux fixe (Sens unique}, Taux variable simple plafonné (Cap} ou encadré (tunnel}|
Montant en Euros
53 762,74
Nombre de produits
1
{B} Barrière simple. Pas d'effet de
levier
% de l'encours
30.85%
Montant en Euros
26 250,00
{C} Option d'échange (swaption}
Nombre de produits % de l'encours Montant en Euros
{D} Mukiplicateur jusqu'à 3 ; muttiplicateur jusqu'à
Scapé
Nombre de produits % de l'ençours Montant en Euros
(E) Muitiplicateur jusqu'à
5
Nombre de produits % de l'ençours Montant en Euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits % de l'encours
56.70%
Montant en Euros
4811.61
(1) Ceite amnaxe retrace le stock de detle au DT/01/N après opérations de couverture éventuelles:
BP 2014 - Budget Forêts REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
REGIE DE SPECTACLES
ANNEE
2014
67 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel {a commune adhère
mecag
Potentiel fiscal ef financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF} Fisf Financier 5
Informations fin s Valeurs Moyennes nationales de la strate {3} * [Dépenses réelles de fonctionnemeñfpopuation
2 [Produit des impositions directes/population
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population
4 [Dépenses d'équipement brutpopulation
5 _ lEncours de dette/population
6 |DGFipopulation
7 [Dépenses de personneldépenses réelles de fonctionnement (2)
8 [Gosticient de mobiisation du potentiel fiscal (2) L 8 bis [Coefficient de mobitisation du potentiel fiscal élargi (23 (4)
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2)
10 [Dépenses d'équipement brutrrecettes réelles de fonctionnement (2)
14 _[Encours de 1a detterrecettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies:
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de Ia DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants ét plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1,R. 2313-2 et R. 5214-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7. R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 6) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPE élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
68 1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-euniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement {1}. - avec les opérations de l'état ill B 3 ;
- _&ee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur iesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Ji - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires-{délibération n° ….............. du...)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire"} s'effectue par rapport au budget - primitif eucmulé- de l'exercice précédent {2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
ticinée-à Jtats-de iceN +:
1} À compléter par "du chapitre” ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
69 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
[v] CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 628 000,00 628 000,00 BUDGET
LE]
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2}
LS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3 | 628 000,00 628 000,00
INVESTISSEMENT (1}
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET {y compris le compte
1068) L m10<
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
lReSTES A REALISER (R.AR.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) 170vmMmX
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3]
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 628 000,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire
628 000,00
De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de a comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT)
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
70 ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Dites Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL RAA budget primitif N10) nouvelles VOTE 6 + Voté)
précédent(1}
011 |Charges à caractère général 473 997,18 628 0D0,00| 628 000.00] 628 000.00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 [Atténuations de produits
65 jAutres charges de gestion courante
656 [Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 473 997,18] 628 000,00 628 000,00] 628 000,00) 66 [Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations aux provisions (4)
022 [Dépenses imprévues ÉE
Total des dépenses réelles de fonctionnement 473 997,18) 628 000,00 628 000,00] 628 000,00)
023 |Virement à la section d'investissement (5)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 |Opé. d'ordre à l'inférieur de ta sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
[ TOTAL I 473 997,18][ I 628 000,00] 628 000,00|| 628 000,00] F
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES;| 628 000.00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cha Dibeté Pourmémoire |Restes aréaliser Propositions OTAL (RAR) ° budget primitif NA) nouvelles VOTE 6 + Voté) précédent(1)
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 114 000,00] 114 000,00] 114 600,00] 114 000,00] 73 Jimpôts et taxes
74. [Dotations et participations 311 750.00) 506 000,00 508 000,00] 506 000,00) 75 [Autres produits de gestion courante
013 [Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 425 750,00! 620 000,00| 620 000,00! 620 000,00! 76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 10 000.00| 8 000.00| 8 000.00] 6 000,00! Reprises sur
amortissements et
78 [provisions (4
Total des recettes réelles de fonctionnement 435 750.00 628 000,00 828 000,00) 628 000,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
CL TOTAL I 435 750,00! ] 628 000,00[ 628 000,00] 628 000,00! F
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|] ]
f TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 628 090.00] Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
{1} 1 1B - Modalités de vate
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propasitions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8} DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042; DI 04i « RI 041 ; DF 043 = RF 043 {6} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
dolissement, ZAC …) par alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
{8) À servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée. 8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure Sur cet état (voir le détail Annexe {V A8
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
51) Solde de l'opération DF 023 + DF D42 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
71 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL
budget primitif NA 2) oueles | VOTE 6) (RAR + Voté)
précédenttt}
070 [Stocks (6)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (7)
23 |immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 [Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des paricip.
27. [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 [Ope. d'ordre de transferts entre sections (9)
041 |Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
[ TOTAL I T T I Ï ] +
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| _ ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |[Restes à réaliser[ Propositions TOTAL
budget primitif N:1 02) nouvelles VOTE « (RAR + Voté)
précédent(t)
010 |Stocks (6)
13. [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 |immobilisations reçues en affectation (7)
23_|Immobitisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 [Dot..fonds divers et réserves (hors 1068}
1068 |Excédents de fonct capitaïisés (10)
138 |Autres sub. d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation à …. (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 JAutres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
HEx-2 [Total des opé. pour le compte de tiers {9}
Total des recettes réelles d'investissement
irement section de
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
041 [Opérations patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
t 7e L i L L ;
Ê R 601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)]| ]
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] ]
Pour intormation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelies de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE dépenses réefies de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT {ll} capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établisSETenT
72 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles prérations d'ordrel JoraL
011 [Charges à caractère général 628 000,00) 628 000,00] 012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Afténuations de produits
60 |Achets et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions
71. |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues He 023 [Virement à ia section d'investissement Bi Dépenses de fonctionnement - Total 828 000,00] I 628 000,00] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 628 000,06]
INVESTISSEMENT Dpéraions réelles prsrtions d'ordre] TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15. |Provisions pour risques et charges (5)
16. [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles (6)
22 |Immobiisations reçues en affectation (8) (8)
23 |Immobilsations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobitisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total Ï I ] =
Î D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| ]
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] ] (1) Y compris les opérations relatives au ratachement des charges Et produits et les opérations dovdre semi budgétarres. 2} Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 DO0 habitants. 5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
{) Hors chapitres ‘opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV-A9). 8) À servir uniquement lorsque ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
{e) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux etfecues sur un exerce anténeur.
73 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Spérations d'ordre TOTAL
013 [Atténuations de charges
60 | Achats et variation des stocks (3)
70 {Produits des services, du domaine et ventes diverses 114 000,00 : 114 000,00) 71. Production stockée (ou déstockage)
72 [Travaux en régie
73 [impôts et taxes
74. |Dotations et participations 506 000,00) 506 000,00 75. [Autres produits de gestion courante
76 [Produits financiers
77. [Produits exceptionnels 8 000.00! 8 000,00! 78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 _|Transfents de charges ë
Recettes de fonctionnement : Total I 628 000,00] Ï 828 000,00] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES}| 628 000,00]
Opérations réelles | Opérations d'ordre! INVESTISSEMENT TOTAL
DT mvesmesemenr [PPS {2} 10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 {Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation (8)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (8)
23 [immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières
28 |[Amortissements des immobilisations
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45x-2 |Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers {5}
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 {Stocks
021 [Virement de la section de fonctionnement
024 [Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE]
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
74 SECTION DE FONCTIONNEMENT
it - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
jo11 Charges à caractère général 473 997,18] 628 000,00 628 000,00 He 11 Contrats prest services 415 800,00 617 800,00 517 800,00 6135 |Locations mobilières 17 500,00 33 200,00 33 200,00] 6155 [Maintenance 3 400,00) 3 400,00! 3 400,00] 62 (5)
6228 |Divers 2 500,00! 2 500,00! 2 500,00] (6236 |Catslogues et imprimés 9 200.00 21 200,00 21 200,00] 6238 |Publicité, publication 1 600,00 10 600,00! 10 600,00! 6257 [Réceptions 2 500,00| 8 283,00) 8 283,00] 1627 Services bancaires 197,18 200,00 200,00 (6281 |Concours divers (cotisations...) 17,00) 17.00 6282 |Frais de gardiennage 2 200.00 2 200,00| 2 200,00! 6288 Autres services exterieurs 4 000,00 4 000,00!
\637 JAutres impôts.taxes,vers 19 100,00) 24 600,00 24 600,00
jo12 Charges de personnel et frais assimilés
(014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
[TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 473 997,18] 628 000,00 628 000,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. @)ct418- Modalités de vote.
{8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Saut le compte 621 retracé au sein du chapitre 12
75 Il - VOTE DU BUDGET It
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap{ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3}
Pour mémoire
budget primitif
art) précédent nouvelles Vote (4}
(56 Charges financières (b}
65111 [Intérêts réglés à l'échéance
(66112 |Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-
(67 Charges exceptionnelles (c}
(8 Dotations aux provisions (d} (6)
022 Dépenses imprévues (e)
[FOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = arbrotdte ] 473 997,18] 628 000,00] 628 000,00]
[023 Virement à la section d'investissement
(042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7}
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct (10)
L TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
TÔTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=total des opérations réelles et d'ordre) 473 997,18] 628 000,00) 628 000,00! F
Î RESTES À REALISER N-1 (11)] 7
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)] ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, 628 000,0
(1) DétaillefTeS chepires pudgélaires par aricie conormément au plan de comples applaué par là conmune où lélsbis Semen (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
43) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. {6} Si la commune ou l'étabiissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton'). {8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
76 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art(1) précédent nouvelles Vote (4)
(013 lAtténuations des charges
ro Produits des services, du domaine et ventes … 114 000,00 114 000,00 144 000,00 70388 Autres redevances et recettes 114 000,00 114 000,00 114 000,00]
F3 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 311 750,00 506 000,00 506 000,00 F4718 [Participations autres 60 000,00 60 000,00 60 000,00] F472 [Régions 45 000,00 45 000,00 45 000,00] 7473 [Départements 17 250,00 15 000,00) 15 000,00! 74748 |Autres communes 189 500,00 386 000,00! 386 000,00
F5 Autres produits de gestion courante
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
La) = 70+73+74+75+013 426 750,00 620 000,00! 620 000,00!
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. @) cf. 41B- Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser {) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
77 It - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
| Chap Libellé {1} Pour mémoire {2} | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
at {1} précédent nouvelles Vote (4)
6 Produits financiers {b)
7621 |Intérèts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-'
(77 Produits exceptionnels (c} 10 000,00) 8 000,00) 8 000,00! 774 Subvention exceptionnelle 10 000,00! 8 000,00) 8 000.00]
F8 Reprises sur provisions (d) {5}
[TOTAL RECETTES REELLES = a#b+c+d 435 750,00) 828 000,00) 628 000,00
\042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I }
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
E L'EXERCICE (=-Total des opérations réelles et ordres) 435 750,00 628 000,00 628 000,00]
+
RESTES À REALISER N-1 (10)
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)]
C TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 626 000,00] {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) cf. 4 1B - Modalités de vote (8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 {cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations*)
{8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. {8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou fiées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
49) du com
78 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
ANNEE
2014
79 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs Informations statistiques
[Nombre
Population totale {colonne h du recensement INSÉE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
de places de stationnement des gens du voyage
[Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
JR UE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Moyennes nationales de la strate
Financier
Informations fin Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnemenpopulation
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/papulation
DGF/population
Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobifisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
ê Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{}il s'agit du potentiei fiscal et du potentielfinancier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
€2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 19 000 habitants et plus (cf articies L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313 -1, R.2313-2 et R. 5211-16 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7. R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération
80
}'etles sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), -auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1}. - avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
M - Les provisions sont : (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires-{délibération n°... du...)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif e-eumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2):
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
5 feipée-des résultats del‘ ice-N +: F Lé P
k y, jee-N-4 sed ssuliate-d + te-d tea + --avee-reprise-des-réstiiats-de+ reice-N-Haprèste-vote-du-compte-administre
(+) À compléter par “du chapitre” ou “de l'article”. (2) Rayer la mention inutile.
81 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+ | VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 378 250,00 2 379 250,00 BUDGET EI
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 2 379 250,00 2 379 250,00
INVESTISSEMENT (1}
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT
© || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 501 500,00 601 500,00 E 1068) _
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2) |
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 501 500,00 50 600,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 880 750,00 2 880 750,00
{#} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats:
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles tabiité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT)
{3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
82 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET W SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire [Restes à réaliser] Propositions TOTAL RAR] budget primitif N-4 (2} nouvelles VOTE &® + Voté) précédent(1}
911 [Charges à caractère général +30 383,00] 1828375,00| 1828375,00| 1 828 375,00] 012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Aténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 45 000.00) 30 000.00 30 000.00) 30 000,00) 656 [Frais de tonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 175 383,00] 18583750] 1858375,00| 1858 375,00) 66 [Charges financières +02 500,00| 488 500,00 488 500,00 488 500,00 67 |Charges exceptionnelles 4 000,00) 5 875,00) 5 875,00] 5 875,00| 68 |Dotations aux provisions (4
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00] 25 000.00!
Total des dépenses réelles de fonctionnement 281 883,00 237775000| 237775000| 2 377 750,00)
023 [Virement à ls section d'investissement (5) Fes ë 1 133,00 1 133,00] 1133.00 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 367.00! 367,00 367,00 367,00) 043 JOpé. d'ordre à l'intérieur de ta sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 367,00| L 1 500,00 1 506,00| 1 500,00!
] TOTAL I 282 250,00|| [ _237925000[ 237925000| 2379 250,00] 7
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES]| 2 379 250,00||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Tibelté Pourmémoie [restes arcaliser Propositions MOTAL ERAR] budget primitif N4 0) nouvelles VOTE + Voté}
précédent(1}
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 1 060,00 558 000.00 558 000.00) 558 000.00] 73. Jimpôts et taxes
74. |Dotalions et participations 244 006,00) 829 000,00 929 000.00) 228 000,00) 78 [Autres produits de gestion courante 37 250.00) 892 250,00 892 250,00 892 250,00) 018 [Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 282 250,00] 2379250,00| 2379250,00| 2379 250,00 76 Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur
lamortissements et
78 {provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 282 250,00] 2379 250,00[ _ 2379250,00| 2379 250,00
042 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 |Opé. d'orcre à l'intérieur de la sect fonct (5)
Total des recettes d'orrfre de fonctionnement 3
[ TOTAL I 282 250,00) [2379 250,00[ 2379 250,00[ 2379 250,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] ]
[I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES|]| 2379 250,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1 500,00!
D'INVESTISSEMENT (11)
{1} cf 1B - Modalités de vote (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de rexercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) DF 023 = RI 027 ; Di 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DI 041 & RI 041 ; DF 043 = RF 043 46) À senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
Uctissement, ZAC …) par alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{7) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exércie antérieur.
8) À servir uniquement lorsque 14 commune ou l'établissement effectue une dolalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS)
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Sole de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 - DI 040
83 Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N:1 €) nouvelles VOTE (ERAR + Voté}
précédent(t)
010 [Siocks (6)
20. |mmobilisations incorporetles (sauf 204} 26 000,00! 10 000,00 10 000,00 10 000,00! 204 |Subventions d'équipement versées
21 |immobiiisations corporelles 35 000,00 35 000.00! 35 000.00] 22 [Immobilisations reçues en affectation (7)
23 [Immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 26 000,00 45 000,00 45 000,00! 45 000,0] 40 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 657 500,00 426 500,00 426 500,00| 426 500.00] 18 |Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Partcip., créances rattachées à des particip.
27. |Auires immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues 30 000,00 39 000,00) 30 000,00| Total des dépenses financières 687 500,00 456 500,00 255 500,00] 456 500,00
45X-1 [Total des opé. Paur compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'nvestissement 685 500,00 BOT 50000 BUT 50000 507500:00) 040 [Ope d'ordre de lransiers ente sections () 04 [Opérations patrimoniates (5) 712 849 00)
Total des dépenses d'ordre d'investissement T12-849,00
[ TOTAL T 1262400] D 90160000 sors) 01 SL] +
D001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 501 500,00)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Dibelté Pourmémone [restes aréalser] Proposiiions TOTAL budget primitif N:1 6) noue | VOTE 6) (RAR + Voté)
précédent(1)
010 JStocks (6)
13 [Subventions d'investissement 500 000,00! 500 000,00 500 000,00] 500 000,00] 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20. |Immobiisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21. |Immobilisations corporelles
22 Jimmobilisations reçues en affectation (7)
23 [Immobilisations en cours 444 876,86]
Totat des recettes d'équipement 944 875,86 500 000,00! ‘500 000,00 ‘500 000,00| 40 [Dot.fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (10) 3 852 953.4]
138 |Autres sub. d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18. [Compte de liaison : affectation à (8)
26 |Particip.. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 3 352 955,94]
U45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 797 830,80] -$06 600,00! -500 000,00| 500 000,00]
021 [Virement de la section de fonctionnement (9) 7733.00 T 133,00] T 133,0) 040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 367,00) 367,00 367,00 367,00 041 [Opérations patrimonietes (5) 712 849,00
Totai des recettes d'ordre d'investissement 713 216,00 T 500,00 T 500,00 T7 500,00
Î To
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]
CE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|[ 50 500,00]
Pour Information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur [es DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 500,00) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT {11} capital de la dette et les nouveaux investissements de La commune ou de l'ÉtablisS@MRT
84 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
- BALANCE GENERALE DU BUDGET . B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Dpértions réelles prérations d'ordrel oraL
011 [Charges à caractère générai 1 828 375,00 1 828 375,00] 012 |Cnarges de personnel et frais assimilés
0i4 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3) : A
65 |Autres charges de gestion courante 30 000.00 30 000,00! 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Fa] 66 |Charges financières 488 500,00! 488 500,00! 67 |Charges exceptionnelles 5 875,00 5 875,00) 58 |Dotation aux amotissements et provisions 367,00 367,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 5 5
022 |Dépenses imprévues 25 000,00 25 000.00! 023 |Virement à la section d'investissement 1 133,00 1 133,00 [ Dépenses de fonctionnement - Total I 2 377 750,00] 3 500,00[ 2 379 250,00] +
Î D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 2379 250,00]
Opérations réelles [Opérations d'ordre] oral INVESTISSEMENT
sTss «1 @) 10 [Dotations fonds divers et réserves
13. [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5 L'ECE
16. [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 426 500,00 426 500,00 18_ | Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 10 000,00 10 000,00] 204 |Subventions d'équipements versées
21 |Immobiisations corporelles (6) 35 000,00 35 000,00 22 |immobiïisations reçues en affectation (6) (9) PUR ‘ 23 [Immobilisations en cours (6)
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 JAutres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks eten-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
020 [Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00 Dépenses d'investissement - Total I 501 500,00] 501 500,00] F
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE)] |
OTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES) 501 500,00)
{3} Y compris les opérations TÉTAVES au ratachement des charges et produits et les opéranons d'ordre sen budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{2) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres ‘opérations d'équipement"
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure Sur cet état (voir le détail Annexe IV-AS). 8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas echéant, l'annulation de tels travaux efleciuës sur un exercie antérieur.
85 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Dpsratons réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 [Atténuations de charges
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 558 000.00] : | 858 000,00) 71. | Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [Impôts et taxes
74 Dotations et participations 929 000,00 929 000.00]
78 [Autres produits de gestion courante 892 250,00) £ 892 250,00! 76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 ÎTransferts de charges
Recettes de fonctionnement : Total l 2 379 250,00| I 2 379 250,00] +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 2 379 250,00
Opérations d'ordre]
{2}
Opérations réelles
(1) INVESTISSEMENT TOTAL 10 |Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068)
13 {Subventions d'investissement 500 000,00! 500 000,00|
15 |Provisions pour risques et charges (5) ï
16 [Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8)
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
28 {Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
48X-2| Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 7 133,00 1 133,00
024 [Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 500 000,00| 1 500,00 501 500,00|
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE)
AFFECTATION AU COMPTE 1068]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES] 501 500,00)
367,00 367,00
86 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(011 Charges à caractère générai 130 383,00 1 828 375,00 1 828 375,00] 60611 [Eau et assainissement 28 000,00 125 500,00 125 500,00) 0612 [Energie electricité 25 000,00 24 500,00 24 500,00 (60613 |Chauffage urbain 38 843,00 196 500,00) 196 500,00 (611 Contrats prest services 1415 375,00 1415 375,00 516 Primes d'assurances 6 540,00 8 000,00 8 000,00) IS2 (5)
63512 Taxes fonciéres 32 000,00 58 500.00 58 500,00)
Liz Charges de personnel et frais assimilés
14 Atténuations de produits
(65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 30 000,00 30 000,00] 6541 [Créances admises en non-valeur 5 000,00 30 000.00 30 000,00) I658 Charges diverses ges.cou 40 000,00!
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 175 383,00| 1 858 375,00) 1 858 375,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement @)c.41B- Modalités de vote.
8) Hors restes à réaliser {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12
87 [ Ill - VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Chap! Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions {3) Pour mémoire
budget primitif
at (1} précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b} 102 500,00 488 500,00) 488 500.00! 6518 intérêts autres dettes 421 000,00! 421 000,00! (668 lAutres charges financières 12 500,00) 2 500,00 2 500,00
6111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 55 000,00 55 000,00] (65112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00) 10 000,60! Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
(67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 5 875,00 5 875,00) (673 Titres annulés 4 000,00 5 875,00) 5 875,00]
68 Dotations aux provisions (d} (6}
022 Dépenses imprévues (e) 25 000,00 25 000,00] [TOTAL DES DÉPENSES REELLÉS = atbicidre 281 883,00] 2377 750,00] 2 377 750,00)
023 Virement à la section d'investissement 1.133,00 1 133,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 367,00 367,00 367,00) 6862 |Dotat aux amort charges fin. à répart. 367,00 367,00 367,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 367,00 1 500,00 1 500,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(043 Opérations d'ordre à l'inférieur de la section de fonct (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 367,00 1 500,00 1 500,00 D 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 282 250.00) 2 379 250,00 2 379 250,00] + E
RESTES À REALISER N:1 (f1)] —i
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 379 250,00 (1) DétaillerTes Chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comples appliqué par la commune où létaplssemen {2} cf. 4 IB - Modalités de vote.
63) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton") (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent {aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), Il- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1} Pour mémoire (2} | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
(013 Atténuations des charges
(70 Produits des services, du domaine et ventes … 000,00! 558 000,00| 558 000,00| 70876 |Parle gfp de rattachement 557 000,00 557 000,00] Fo878 |Facturé à d'autres redevables 1 000,00 1 000,00 1 000,00]
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 244 000,00! 929 000,00 929 000,00] (74748 [Autres communes 244 000,00 928 000,00 929 000,00]
75 Autres produits de gestion courante 37 250,00 892 250,00) 892 250,00] 752 Revenus des immeubles 37 260,00 12 250,00) 12 250,00! (757 Redev versées par les fermiers et conces 880 000,00 880 000,00)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 282 250,00 2 379 250,00 2 379 250,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {)cf 41B- Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
89 lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libelté (1) Pour mémoire (2} | Propositions (3} Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
pe Produits financiers (b}
762 Jintérèts encaissés à l'échéance
7622 [intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
7 Produits exceptionnels (c)
F8 Reprises sur provisions (d) (5)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 282 250,00 2379 250,00] 2 379 250,00
1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7).(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9}
60315 Variation des stocks des ferrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
[TÔTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 282 250,00 2 379 260,00 2 379 250,00] +
RESTES A REALISER N-1 (10) ]
+
R002 RESULTAT REPORIE OÙ ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 379 250,00]
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) cf 4 IB - Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser
{) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations'). 8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. {8} Chapitre destinéà retracerles opérations particulières teles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {10} Inscrire en cas de SECTION D'INVESTISSEMENT
lil - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art {1} précédent nouvelles Vote (4)
(010 Stocks
(20 Immobitisations incorporelles {sauf opérations at 204} 26 000,00! 10 000,00 10 000,00!
J2031 Frais d'étude 26 000,00 10 000,00! 10 000,00!
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations]
[21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 000,00! 35 000,00|
(2135 Installations générales 35 000,00) 35 000.00]
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
23 sations en cours {hors opération)
[Total des opérations
Totai des dépenses d'équipement I 25 000,00 45 000,00) 45 000,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
[13 Subventions vestissement
16 Emprunts et dettes assimilées 657 500,00) 426 500,00 426 500,00]
+641 Emprunts à taux fixe 650 000,00! 410 000,00 110 000,00]
675 Dettes afférentes aux m.e..p et p.p.p. 309 000.00! 309 000,00]
468748 |Autres communes 7 500,00 7 500,00 7 500,00!
16] Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
(27 Autres Immobllisations financières
(020 Dépenses imprévues 30 000,00! 30 000,00!
I Total des dépenses financières Ï 657 500,00] 456 500,00] 456 500,00]
5.1. [OI compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (6)
otal des dé d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 683 500,00 501 500,00) 501 500,00] T1) Détaller les chapitres budgétaires par aride conormmement au plan de comptes appllque Per la commune ou l'établissement, {2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état 11 83 pour le détail des cpérations d'équipement. 6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
91 Ill - VOTE DU BUDGET nt
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap} Libelié (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
los0 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) 712 849,00
2135 installations générales 712 849,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ] 72.849,00] I ]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre} 1 396 349,00: 507 500,00 501 500,00
+
[ RESTES À REALISER N-1 (0)] ] +
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (0) ]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 501 500,00] {1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapires budgétaires correspondants
{2} of. p.4 - Modalités de vote. IL {3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artie 182 (ct chapitre 024 “Produits des cessions d'immoblisations").
{8) Cf. définitions du chapitre des cpérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
92 lt- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
€
6
&
ë
Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions {3}
Pour mémoire
budget primitif
précédent
[Stocks
Subventions d'investissement 500 000,00)
Etat & établissements nationaux 500 000,00!
Emprunts et dettes assii
lramobiülisations à les {sauf 204)
[Subventions d'équipement versées
Immobilisations coi es
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours 444 876,86)
Part investissement ppp 444 876,86
Total des recettes d'équi 344 876,86)
Dotations, fonds divers et réserves 3 852 953,94|
Dotation
Excédents de fonctionnement capitalisés 3 852 953,94
Autres subventions d'investiss. non transférables
Dépots et cautiannements reçus
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particil
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières 3 852 953,94)
5 2... _|Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par ol
tai des recettes d'opérations pour compte de tiers
(2)
(3) 4)
(5)
nouvelles
500 000,00
500 000,00
500 000,00!
Vote (4}
500 000,
500 900,
500 000,
OTAL DES RECETTES REELLES 4 797 830,80)
)
)
ù
)
étaler les chapiies budgétaires Par aile conOmmement au Plan de COPIES EP}
cf. p.4 - Modalités de vole, IV.
Hors restes à réaliser
Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Voir annexe IV À 9 pour le détaï des opérations pour comple de tiers.
JE par le commune où
93
500 000,00!
HaDiSsemen
506 000, IE- VOTE DU BUDGET I
! SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES ‘ B2
Chapl Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
621 Virement de la section de fonctionnement 1 133,00 1133,00 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 367,00 367,00 367,00| 4817 |Pénaltés de renégociation ae le dette 367.00 367.00 367,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
1 500,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 367,00 1 500,00
C ]|
041 Opérations patrimoniales {8) 712 849,00
(2031 Frais d'étude 608 232,00
[2033 Frais insertion 14 617,00
238 Avances versées / commandes d'immo. corp 90 000.00
]|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 713 216,00] 1 500,00| + 500,00] il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 5 511 046,80| 501 500,00 501 500,00) +
[ RESTES A REALISER N-1 (9) ] +
R091 SOLDE D'EXECUTION FOSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 501 600,00] {1} DétaillerTes chapitres budgétaires par aticle conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations", {7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 1 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats},
94 ll - VOTE DU BUDGET ii : DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : (1}
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (5) Montant (6)
cumulées au N1{(416) [nouvelles (5)
Libellé {3} AIN
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser M-1 (4) Recettes de l'exercice {Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
JBesoin de financement = (a+b} - (c+d)
[Excédent de financement = {c+d) - (a+b}
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Rayer la mention inutile.
(5) Détaller les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement (4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{6) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porté uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cette colonne est renseignée.
95 96
IV - ANN
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
DEPENSES
(3)
ses de l'exercice Charges
a caractere
Dépenses imprévues. [Virement à la sechon investissement
d'ordre de transfer entre sections
JAutres ch:
ion
Charges
financieres
Charges
©
elles
esies à réaliser.
RECETTES
{3)
IReceites de l'exercice où
Produits de gestion courante Dotations subventions Jautres produits
courante
IRestes à réaliser.
51 500,00] 91 500,00| 25 000,00| 113300)
367.00|
65 000,00| 929 000,00] 829 000,00| 829 000,00| 837 500,00|
2 106 378,00) 2 106 375,00 1 685 375.00] 421 000 00| 1 376 000,00| 1 376 000,00! 486 000,00| 880 000,00| 730 375,00
181376 181 375. 143 000. 107 125,
Non
o
1
2
3
4
5
6
T
8
s
2
Libellé
ventilables
Services
Sécurité
et
|
Enseignement
|
Cuiture
Sportet
|
interventions
Famille
Logement
|
Aménagement
|
Action
TOTAL
o
généraux
salubrité
|
etfommation
jeunesse
sociales
etservices
|
économique
des
publiques
etsanté
urbains,
administations
environnement
{saut
01}
FONCTIONNEMENT.
2 379 250,00| 2 379 250, 1 828 375,
25 000, ris
367,
30 000, 488 500, 5875
2 379 250, 2 279 250, 58 000, 829 000, 892 250 L6
IV -
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
1
A1
A1 -
PRÉSENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
Non
ù
1
2
3
4
S
6
T
3
s
@
Libellé
ventilables
Services
Sécurité
et |
Enseignement
|
Culture
Sportet
|
interventions
|
Famille
Logement
|
Aménagement
|
Action
TOTAL
o1
généraux
salubrité
|
ettormation
jeunesse
sociales
etservices
|
économique
des
publiques
etsanté
urbains,
administations
environnement
{saur
01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
(3)
de l'exercice [Résuat invest Dépenses Opérations Emprunts et dettes mm
incorporetes
imaniales
immo corparelles
lesies à réaliser
RECETTES
(3)
{ecettes de l'exercice 21
[Virement de la section fonctionnement Opé.
d'ordre de transfen entre sections
C
s
Dotations fands
divers
Subv investissement Immobilisations en cours
estes à réaliser-1 41) La production de cet état est obligataire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune.
SOLDE
140 006,00] 140 000,00! 30 000.00! 14000000! À 500,00 1 500,00) 1 138,00)
367,00
138 600,00
feurs établissements el services administralis hormis les caisses des écoles
fes services à actuité unique érigés en établissement publi:
ou budget annexes (L.2312.3. R 2311.4 el R. 2341.40). Dans les communes
de 3500 habitants al plus, le croisement par fonction
st fit à un chifire (correspondant à la fonchon)
Dans les communes de 10 000 häbitants et plus le croisement par lonction est fait
au niveau le plus détallé de La nomenciaturz fonctionnelle {sous-fonclian ou rubrique) Les grauparents et leurs établissements publics suivent les régles de production el de présentlion apphcables à le commune membre comptant le plus grand nombre aabitants farcies L.9211-36 a 1 et R.8211.14 + L.6711-1 el R.571 1-2 du GOT) (2) Pure croisement par nature, le détail «rt fai selon je mveau de vate choisi par l'assemblée (chapitre. artiele ou article spécialisé) 3) S 1 s'agit du budget supplémentaire ou de déasions modifcalives,
les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble
des décisions budgétaires (BP+DIM+ES)
Le solde comespond à la différence entre les recatles et les dépenses
Les dépenses elles recettes correspondent à la somme des dépenses el des receltes de l'axereuce Aimsi que des restes à réaliser et des repons {ignes budgétaires 001 et 002] Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissant à la colonne D1-Non ventilable.
329 000,00| 29 000,00| 209 006,00! 110 000,00! 0 009 00| 00 000,00] 500 000.00] 500 000.00] 171 000,00]
32 500,00] 32 500,00]
01 500.00] 501 500,00 30 000,00 426 500,00] 20 000, 35 000, 601 500! 807 500, ris
367,
600 000 86
iV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
=__A1-4
FONCTION
4 SPORTS
ET JEUNESSE
40
Sous-fonction 41 Sports
[Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
SIFonction 42
Services
ant
ai
413
414
as
an
42
423
a
Libellé
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipts |
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
TOTAL
de sports,
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
gymnase
de loisirs
pourles jeunes |
vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(3
de l'exercice
11
__[Charges
a caractere
general
Charges
tinancieres
estes à réaliser:
RECETTES
(5)
fecetles de l'exercice 0
[Produits de
courante
5
autres produits
gestion courante
restes à réaliser:
DÉPENSES
(3)
de l'exercice
monialss.
E
set dettes
mm immo
Iestes à réaliser:
RECETTES
{3}
leceties de l'exercice 1
fo
monialgs:
3
|Subv investissement Immobilisations en cours à réaliser-r
2 106 375,00) 2 106 375,00] 1685 375,00 421 000,00! 1 376 000,00] 1 376 000.00] 496 000,00! 880 000,00! -730 37,00]
INVESTISSEMENT
329 000,00 329 000.00! 309 060.00! 19 000,00] 10 000,00] 506 900,00! 500 000,00] 500 000,00| 171 000,00
2106 375, 2106 375, 1 685 375, 421 000,0 À 376 000, 1 376 000, 456 000, 880 000, -720 375, 329 000, 329 000, 309 0904
10 000, 10 000, 500 000,0 500 000, 500 000,0 174 000 66
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
OU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTION
9 ACTION
ECONOMIQUE
Er]
#1
E
93
94
95
26
Interventions
Foires
et
Aides
à l'agr.
Aides
à
Aïdes
au
Aides
au
Aides
aux
serv.
a
Libellé
économiques
marchés
et aux
ind.
l'énergie,
aux
commerce
tourismes
publics
TOTAL
agro-
indmanur.
etaux
serv.
(santé.
alimentaires
et au
BTP
marchands.
éducat.
justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ses de l'exercice
11.
JCharges
a caractere
general
5
tres char (Charges
financieres
[Charges
excer
estes à réaliser
elles
RECETTES
Recettes de
l'exercice
ü ___
[Produits de
gestion courante
courante
5
[Autres
produits
restes à réaliser-reports
SOLDE
DÉPENSES
(3)
ses de l'exercice
allons palimoniales
Emprunts et dettes Immo
(estes À réaliser
RECETTES
{3
ecettes de l'exercice 1
[Opérations
estes à réaliser-re
niales:
181 375,00 181 575,00 143 000,09 30 900.00 2 509,00! 5 876,00! T4 250,00! 74 250,00) 62 000.00| 12 250,00 407 125,00
INVESTISSEMENT
32 500,00 32 500,00| 7 500,00| 25 000,00 -32 500,00)
181 375, 181 375, 143 000, 30 000, 2 500, 5875, 74 250, 74250, ‘62 000, 12 250,00 107 125, 32 500, 32 500,0 7 500,0 25 009,0 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Four mémoire Budget précédent (2) | Restes à réaliser (5) | Crédits votés (4)
IDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 657 500,00! 456 500,00!
HORS CHARGES TRANSFEREES (li) = A+B+C 857 500,00 456 500,00 16 _[Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 657 500,00 426 500,00 H63 [Empruntis obligataires
1641 |Emprunts en euros 650 000,00 110 000,00! 1643 JEmprunts en devises
H6441 [Opérations afférentes à l'emprunt
165 [Dépôts et cautionnements reçus
h675 |Dettes afférentes aux metpetppp 309 000.00)
168748 |Autres communes 7 500.00 7 500,00!
utres dépenses financières (sous-total} (B} 30 000,00! 10 _ [Reversement de dotations et fonds divers
13 _ [Remboursement de subventions
26 |Participations et créances rattachées
[261 Titres de participation
P66 |Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
(271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
[272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
b74 |Prêts accordés
D75 … |Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues 30 000,00)
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinencement antérieur (C
F5 Sur provisions pour risques et charges
fo Sur apports, dotations et réserves
Subv d'invest. reprises au c'résuitat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Chi transférées (DJ=E+F+G
Travaux en régie (E}
Ch ir sur plusieurs exercices
Stocks et en-cours {6}
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL.
Dépenses 1 D001 IV 456 500,00 456 500,00
TES par au plan de comptes à parts communs où
(2) Cf p.4 - Modalités de voté ill
13) À inscrire que si te CA a été voté. n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. {4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
100 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
AT. Libellé (1} Pour mémoire
tt) Budget précédent {2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 367,00 1 500,00 Ressources propres externes (à)
Ho222 [FCTVA
Ho223 |TLE
H0224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 {Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés
fAutres recettes financières (b}
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 _ [Dépôts et cautionnements reçus
261 [Titres de participation
274 _|Remboursement de prêts
024 [Produits des cessions
[Transferts entre sections {c) 367,00 367,00)
H817 |Pénaités de renégociation de la dette 36700! °* 367,00
ü21 | Virement de ta section de fonctionnement (d} Re à 1 133,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation cH068 {3} CUMUL
Recettes ml R001 R1068 v 1 500,00 4 500,00
Déficit Excédent
€H4u} {n)-(
(Solde des op. financières 455 000,00
Montant
Dépenses financières (IV} w 456 500,00 Recettes financières (V) v 1 500,00 Solde (recettes - dépenses) Vi=V-IV(6) 455 000,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques V1- c/2763 - D (6) -455 000,00 {c/2763) et charges transférées (D) (7}
11) Détalller les chäpitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf p.4 - Modalités de vote III
8) À n'inscrire que si le CA a été voté. | n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre:
{4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (5) Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Indiquer le signe algébrique. (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
101 tOT
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA DETTE -
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2 4
A24
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors 16449 et 166) Emprs
e dei
à Forge
const
Neture
Date d'émission
aus
FERoeRE
:
FossiBE de
{Pour chaque
tigne.
indiquer le numéra du contrat}
[9rgariame
prétaur ou
pate de
ouais
ge
|
Paie Su pramie® |
Nominal
ea
[pe
detaux |
index (4) |
Niveaude
Taux
Davise
| des rempour.
[Pro
dame
remboursement
re
cher dote
AR
| moniisation 1 |
"°Poursement
sine
eaux (51 |
actuariel
ments
67
RREEN
0 | emteiné parer op |
Se
Prn
(87
63_Ermprunts obigataires.
Éi
=
ue
EE
[164 Emprunts
auprès
des établissements
de crédit {Total}
F
ÿ
dE
1 649 652,57
s
[1641
Emprunts
libellés en euros
[Total
=
a
L.
1 649
652,57
ce
966 - Emprunt
2008 - caen
18 ME
Cratagncas
cs
|
208200
[uote
|
om
|
35000000
&
Swan
[7287
[327 |
EUR
| rimes
E
st
os48
Refnancemenr contrat ny 342
Caisse dEpagne
[zone |
25072007 |
nom
|
sosec2sr
&
SwursT
|
225 |
se
À
EUR
| romesrieie |
x
F5
0365 - investissements 2010
Crédit Agricole
sinanoto |
sunmegit |
moon
|
Hioocoon
€
Suaue |
sas
[735 |
eur |
rimesrene |
x
st
6365 “investissements 2011
Dexa Greutnocæ
|
ranzzoit
|
nano
|
ouimos |
ssacc
F
Fe
as
as
[EUR |
anmuere
x
a
(165 _Dépots et cautionnements
ceçus
ns
Sl
9,00
H67_Emprants
st etes a660Hi
de condhions particulières
Landesbantk SAAR
|
22207
|
1902016 |
own
|
ooezs
F
Fe
es
[us |
ER
[Tien]
o
a
68
autres emprunts
BudpëtPrncpa Vite |
onoinger |
ofomnser |
nanser
[7
235 sa7.84
€
PARRERE j
525 |
354]
euro
[Tamume |
rue
on
we
[Total générar
ER
TT 045
865,94
Es
11) Si un emprunt donne leu à pluseurs mebasations, mgiquer le Gate de le dernière mabiisation 21 Normna
montant empruré à
large
(33
Type
de
Bux
dimérêt"F
"ue.
V. vatatle
, €.
complexe
(c'ei--aire
un
(aux varié
qui
est pas
seulement
def
come
[à simple
addihan
dun
taux
usuel
de référence
et dune
marge
exprimée
én point
de
pourcentage]
11) Mégane le ou ls ypes dinde
Euribor mors)
18) Taykantial du contrat. F5 ar
pére
ge moenent à
avt
N
mere
€ bmeunots
Samedi:
Tnt:
ae
A Indiquer Cpour amarisseasnt conan arme, P pour smarissement annuel progress. F pour
fe, X pour autes
à 1
A8 Gatégone d'emprunt à Tengine Exemple 1 [6 Ia eassheohon des emprunt suians la ypalagie ce la Gui
IOGEO1E077C du 25 un 2010
au
les produrs inanciers ot
aux coectilésteronale)
EP 2014 Budget Hätments Industriels el Commerciaux €OT
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.4
A2.4
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et Dettes
au
0101/2014
Catégorie
Taux
dintérat
Annuité
de
l'exercice
Nature
d'emprunt
ï
Niveau
de
Couverture?
|:
Montant
Capital restant
dû]
Durée
Coüt
de sortie
ICNE
de
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du
conirat)
après
.
Type
de
taux
d'intérêt
:
Charges
s
N
oo
Î
of
couvert
|
conemure
|
#U000720t4
|
résiquele |
US |
imdex(s)
EU
nnon
a
Capital
dim
|
OXrcice
éventuetle
(3)
(6)
163
Emprunts
obligataires
{Total}
FX]
0,00
£
FE
9,00
0,00
9,00
164
_Emprunts
auprès
des
établissements
do
crédit
(Totat)
12392175
:
L
86
552,03
45
642,10
18359,04
1641
Emprunts
libellés
en
euros
{Tatal)
1213
921,78
RES
85
552,09
45
642,10
18
359,04
(0368
- Emprunt
2009
-Cayon
-19ME
N
Sans
objet
81
837
500,02
mor
©
_[TauxStucuré]
415
NC
30
000,00
1372785
322576
0348
-Refinancement
contrat
n° 0342
N
Sans
objet
Fe
Das
so8.e7
1528
©
[rauwxstucure]
325
NC
20
965,88
LEE
1864
(0563
-Inveslissements
2010
N
Sans
objet
BT
293
250.00
716
C__[raxsmeue|
7345
NE
17
000,00
10
054,08
82068
0365
Investissements
2011
N
Sans
objet
at
833
172,76
13,00
F
Fie
45
ind.
Actuarielle
|
17
586,15
1502609
14
19306
165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
[£
2,00
0,00
9,00
9,00
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
particulières
N
Sans
objet
A1
12
134
825,53
25
F
Fe
3315
|
ina
Actuerielle
|
0864716
|
42027281
0,00
168
Autres
emprunts
N
Sans
objet
Sans
objel
58
471,05
16.00
c
BARRIÈRE
325
NC
6 870,88
474271
0,00
[Total
général
k
ET
|
1340421838
5
©
anio7oo7
|
46865762
|
1835904
Lt)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de trésorerie,
àfaut
faire
ressort
le remboursement
du
capital
de la
dehe
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au véritable
endettement.
C2) Si l'emprunt est soumis à couverture, 1 convient de complèler ke tsbleau
“détail des opérations de couverture”.
(3) Catégorie d'emprunt.
Exemple a-1. (Cf. la classification des emprunts suivant a typoiogie de la circulaire I0CE1015077C du 25
Juin
2010
sur
les produits
finangiars
offerts
aux
collectivités
tamitoriales).
En
cas
de couverture
partell,
mdiquer
plusieurs
catgories
d'emprunt
(exemple
. Act:
C-3)
{ai
Tips
de taux
d'intérêt:
F :
ie
: V-
variable
.C . complexe
(c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
saulement
défim
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de référence
et
d'une
marge
exprimée en
paint de
pourcentage).
5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année (8) Taux aprés opération de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, mdiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année. 47) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuels de remboursement définitif de Femprunt au 31121. (8) 1 s'agit des intéréts dus au tre du Contrat ina el comptablisés à l'article 65114 “Intérêts réglés à l'échéance” {intérêts décaissés) el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabiisé àl'article 668.
BP 2014 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux bOT
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.8
A2.8
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents|
1)
2)
43}
(4)
(5)
16}
Indices
zone euros
indices
inflation
Ecarts
d'indi
Indices
hors
zone
euro
et|
Ecarts
d'indices
hors
Autres
indices
française
ou
zone
euro
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
Z0Nne
euro
ou
écart
entre
ces
est
indice
hors
zone
euro|
Structure
indices
{A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Nombre
de
produits
2
Echange
de taux
fixe
contre
taux
variable
ou
=
inversement,
Echange
de taux
structuré cantre
7: de
encours
245%
faux
variable
ou taux
fixe
[sens
unique).
Taux
variable
simple
plefonné
(Cap)
ou encadré
(tunneiy
|
Montanten
Euros
12487
888,28
Nombre
de
produits
2
{B]
Barrière simple. Pas
d'effet de tevier
7 de
l'encaurs
51.86%
Montant
en
Euros
630
750.02
Nombre
de
produits
{C)
Option
d'échange
(swaption)
6 de
lencours
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
teur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu'à
%
de
lencours
6 capé
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
{E)
Muttiplicateur
jusqu'à
5
? de
l'enceurs
Montant
en
€uros
Nombre
de
produits
g
{F)
Autres
types
de
structures
%
de
l'encours
20.59%
Pontanten
eus
249
898,97
{1} Este annexe retrace le stock de detta au O/O1/N aprés opérations de couverture éventuelles.
BP 2014 - Budget
Bâtiments
Industriels et Commerciaux REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ANNEE
2014
105 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE)
[Nombre de résidences secondaires {article R 2313-1 in fine)
[Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier {1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fish! Financier Fiscal Financier {population DGF)
Moyennes nationales de
la strate (3) Informations fin Valeurs
1 [Dépenses réelles de fonctionnememfpopulation
2 [Produit des impositions directes/population
3 [Recettes réelles de fonctionnementpoputation
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 JEncours de dette/population
6 |DGF/population
7 [Dépenses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobitisation du potentiel fiscal (2) - bis_|Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
11__[Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 0DD habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-41, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT}
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 8711-3 du CGCT. 3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). || s'agit des moyennes de la dernière année connue.
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
106 [ 1 - INFORMATIONS GENERALES 1 l MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état HI 83 ;
- avee-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération"
NT - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires {délibération n°... du...)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2}:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
j si des-réeultats de d ice-N-4-
+} À compléter par “du chapitre” ou “de l'article” (2) Rayer la mention inutile.
107 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT {1}
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT =
8 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
? || VOTES AU TITRE DU PRESENT 260 000,00 260 000,00 BUDGET LE]
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
Ls|
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 260 000,00 260 000,00
INVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V ] CREDITS D'INVESTISSEMENT
o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T|| BUDGET (y compris le compte 489 500,00 488 500,00 E 1068) _
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
F | _L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) ] 488 500,00 489 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 749 500,00 749 500,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées (elles qu'elles ressortent de le comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3112 de l'exercice précédent (R231111 du CGCT)
{8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
108 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Tibené Pourmemoire |Restes à réaliser Propostions TOTAL GRAN budget primitif N-1 (2) nouveltes VOTE 5 + Voté) précédent{1)
o11 [Charges à caractère général 70 509.58] 34 000.00 34 000,00 34 000,00 012 [Charges de personnel et trais sssimités 45 000.00| 20 000.00 20 000,00| 20 000,00! 014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante
666 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 116 909,98] 54 000,00 54 000,00| 54 000,00| 66 |Charges financières 155 000,00] 205 000,00 205 000,00] 205 000,00] 67 |Charges exceptionnelles
68_ÎDotations aux provisions (4)
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 270 909,98) 259 600,00 259 000,00| 259 600,00|
023 [Virement à la section d'investissement (5)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 898,00! 1 000,00 1 000,00) 1 000,00)
043 [Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 898,00 1 000,00 + 006,00 1 000,00!
[ TOTAL Ï 271 807,98] I 260 000,00] 26000000] —_— 260000,00] +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] |]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 260 000,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |[Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR]
budget primitif NA (2) nouvelles VOTE + Voté)
précédent{1}
70 [Produits des services, du domaine et ventes
73 [Impôts ettaxes
74 |Dotations et participations 263 454,00 240 000.00 240 000.00) 240 000,00 75. lutres produits de gestion courante
013 [Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 263 454,00! 240 000,00! 240 000,00) 240 000,00! 76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur
lamortissements et
78 [provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 263 454,00) 240 000,00 249 009,00! 240 000,00|
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00] 20 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de Ia sect. fonct. (5)
Totai des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00! 20 000,00 20 090,00 20 000,00
Î TOTAL I 283 454,00] I 260 000.00! 260 000,00|| 260000,00] +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] ]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 260 000,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -19 000,00|
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) ef IB - Modalités de vote. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
€) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians semk-budgétaires
(5) DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042: Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagement lotissement, ZAC …) par ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte. i retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
{8} À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8 Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS)
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{11} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 . RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 40
109 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ñ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N:1 02) nouvelles VOTE (ERAR + Voté}
précédent(1)
010 [Stocks (5)
20 |mmobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00| 25 000.00) 25 000,00] 26 000,00) 204 |Subventions d'équipement versées
21. |mmobiïisations corporelles 20 000.00] 134 600,00 134 500,00! 134 600,00 22 |Immobiisations reçues en affectation (7)
23 {Immobilisations en cours 332 457,61
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 382 457.61] 155 500,00! 159 500,00) 159 500,00 10. [Dotations fonds divers et réserves
13 ]Subventions d'investissement 4 000.00) 50 000,00, 50 000.00! 50 000.00! 16 |Emprunts et dettes assimilées 165 000,00! 260 000,00] 260 000,00] 260 000,00 18 |Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27. Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 169 006,00] 310 000,00 310 000,00) 310 000,00) 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers {9}
Total des dépenses réelles d'investissement 557 457,61 469 500,00 465 500,50) 463 505,00)
040 JOpé. d'ordre de transferts entre sechons (9) 20 000 00) 20 000,00 20 000,00) 20 600 00) 041 | Opérations patrimoniales (5) 694 374,00]
Total des dépenses d'ordre d'investissement T14 374,00 20 000,00 2 000,00 20 006,00
(( TOTAL I 1 265 831,61] [ 469 500,00[ 489"500,00| 489 500,00] +
CL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] = |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES] 489 500.00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libelié Pour mémoire |[Restes à réaliser] Propositions TOTAL
budget primitif NA (2) muets | VOTE & (RAR + Voté) précédent(i}
010 [Stocks (6)
13. [Subventions d'investissement 157 500,00! 188 500,00 188 500,00! 188 500,00! 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20. |immobitisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22. |mmobitisations reçues en affectation {7)
23 {Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 187 500,00) 188 500,00) 188 500,00! 188 500,00! 10 [Dot fonds divers et réserves (hors 1068) 116 700,00] 300 000,00 300 000,00) 300 000,00] 1068 |Excédents de fonct. capitalisés (10)
138 [Autres sub. d'invest. non trans
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18. [Compte de liaison : affectation à ….(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 116 700,00) 300 009,00 300 000,00 300 000,00) l45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Totaï des recettes réelles d'investissément 2T4 205,00) 488 500,00 488 500,00) 488 500.00)
T [Virement ae 1e sechon REMENE (5) TT
040 |Opé. d'ordre de transterts entre sections (5) 896,00) LE 1 000.00 1 000.00) 7 600,00 041 tions patrimoniales (5) 694 374,00)
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 272, ,
OTAL 863 472,00] 485 500,00) 485 50
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2) ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES) 489 500,00]
Pour intormation :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 19 000,00| dépenses réelles de fonctionnement || sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (il) capital de la detle et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établisSEMENT
110 Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
[ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Prérstions d'ordrel LOTaL
011 |Charges à caractère général 34 000,007..." +. 34 000,00] 012 |Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00! 20 000,00! 014 |Atténuations de produits
60 [Achats et variations de stocks (3}
65 |Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 205 000,00) 205 000,00] 67 Charges exceptionnelles
68_ |Dotation aux amartissements et provisions 1 000,00 1 000.00] 71. |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 259 000,00) 1 000,00) 260 000,00] F
Î D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ || }
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 260 000,00]
INVESTISSEMENT Drérations réelles Prératons dordel oral
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 50 000,00! 50 000.00 13 |Provisions pour risques et charges (5) :
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 260 000,00 260 000,00] 18. Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 |Immobiisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 000,00| 25 000,00] 204 [Subventions d'équipements versées
21 |Immobilisations corporelles (6) 134 500,00 20 000.00 154 500,00! 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) ,
23 |immobitisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées À des participations
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 [Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
020 [Dépenses imprévues
[ Dépenses d'investissement - Total 469 500,00 2000000] 489 500,00) F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] ]
489 500,00] {1} Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérauons doidie sem budgétaires.
{2} Voir fiste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres opérations d'équipement"
{7 Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9) {8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non
personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette. 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie anteneur.
111 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il LL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
= 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Dpértions d'ordre] TOTAL
013 JAtténuations de charges
60. | Achats et variation des stocks (3)
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 [Production stockée (ou déstockage) ° :
72 [Travaux en régie 20 000,00 20 000,00 73 [Impôts et taxes
74. |Dotations et participations 240 000,00! 240 000,00! 75 lAutres produits de gestion courante : 76 [Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79_| Transferts de charges “ Recettes de fonctionnement - Total I 240 000,00[ 20 000,00] 260 000,00] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 260 000,00]
INVESTISSEMENT Spérts réelles Spértens d'ordrel TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000.00) 300 000,00! 13. |Subventions d'investissement 188 500,00 188 500,00) 15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 ]Compte de liaison : affectation (8)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9)
23 limmobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 1 000,00 1 000,00 29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2| Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
021 | Virement de la section de fonctionnement
024 [Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Totai 488 500,00] À 000,00) 489 500,00]
+
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|] 7] +
AFFECTATION AU COMPTE 1068
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 439 500,00]
112 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ii - VOTE DU BUDGET (il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap{ Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art(t) précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 70 909,98] 34 000,00 34 000,00|
(60632 Fournitures petits équipements 20 909,98 20 000,00, 20 000,00!
(6135 Locations mobilières 1 000,00 1 000,00 1 000,00)
(61522 Entretien bâtiments 2 000,00! 1 000,00 1 000,00]
62 (5)
(6226 Honoraires 4û 000,00!
(6228 Divers 2 000,00 2 000,00 2 0G0,00|
63512 Taxes foncières 5 000,00 40 000,00! 10 000,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000,09! 20 000,00! 20 000,00]
(6215 Personnel affecté par collectivité ratt. 45 000,00 20 000,00! 20 060,00]
014 Atténuations de produits
(65 Autres charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
[a 011+012+014+65+656) 54 060,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. @)ct.418- Modalités de vote.
8) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12
113 Il - VOTE DU BUDGET Nil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire {2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
E Charges financières {b) 155 000,00 205 000,00 205 000,00
(66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00! 180 000,00! 180 000,00]
(66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 000,00 25 000,00! 25 000,00|
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
\67 Charges exceptionnelles {c}
68 Dotations aux provisions (d} (6)
jo22 Dépenses imprévues (e)
[TOTALDES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+dte I 270 909,98] 259 000,00] 259 000,00]
(023 Virement à la section d'investissement ] 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 898,00 1 000,00 1 000,00 6811 Doi. amort immobilisations corpor incorp. 898,00 1 000,00 1 000,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 898,00) 1 00,00 1 000,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
| TÔTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 898,00 1 000,00 1 000,00 L
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (total des opérations réelles et d'ordre) 271 807,98 260 000,00! 260 000,00
+
RESTES À REALISER N-1 (19)] |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 000,00! {1} Détailler Tes chapitres budgétaires par article cononmement au plan de compies apphque par la commune Ou TélabiSsement (2) cf 4 IB - Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser {a) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 86112 sera négatif. (6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 642 = RI 040
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ef chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton'") 8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {11} Insorire en cas de reprise des résuitats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
114 Il. VOTE DU BUDGET
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. G)d.41B- Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
115
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuations des charges
[ro Produits des services, du domaine et ventes …
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 263 454,00 240 000,00! 240 000,00| 74711 |Empiois-jeunes participations de l'etat 113 454,00) (74748 |Autres communes 150 000,00 240 000,00 240 000.00]
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 263 454,00 240 000,60! 240 000,00) Il - VOTE DU BUDGET (Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapt Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(76 Produits financiers {b)
7€21 Intérêts encaissés à l'échéance
(7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
7 Produits exceptionnels (c}
[78
[TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d 263 454,00 240 000,00 240 000,00]
(042 Opérati " ? , (7), pérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7).(8) 20 000,00 20 000,00 20 000,00!
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000.00!
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 |Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00!
D TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres} 283 454,00 260 000,00 260 000,00!
(es
+
RESTES A REALISER N-1 (10)] |
+
R0G2 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 000,00]
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} cf. 4 1B - Modalités de vote. 3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d l'ordre, RF 042 = Di (40. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"}
(8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
116 SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3} Pour mémoire
budget primitif
art {1} précédent nouvelles Vote (4)
(010 Stocks
20 immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204} 30 000,00 25 000,00 25 000,00) 2031 [Frais d'étude 25 000,00 20 000,00 20 000,00! 2033 [Frais insertion 5 000,00! 5 000,00! 5 000,00!
(204 Subventions d'équipement versées {hors opérations
21 immobilisations corporelles [hors opérations) 20 000,00 134 500,00 134 500,00! 135 [installations générales 20 000,00[ . 134 500,00 134 500,00)
22 immobitisations reçues en affectation (hors opérations}
(23 immobilisations en cours {hors opération} 332 457,61
2315 [Installations matériel & outillage 332 457.61
Total des opérations
[ Total des dépenses d'équipement 382 457.61] 159 500,00] 155 500,00)
fo Dotations, fonds divers et réserves
El Subventions d'investissement 4 000,00 ‘50 000,00 50 000,00 H321 [Etat & étabiissements nationaux 4 G00,00 50 000,00 50 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 165 000,00) 260 000,00! 260 000,00) H641 [Emprunts à taux fixe 165 000.00! 260 000,00] 260 000.00!
E Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particlp.
R7 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
[ Total des dépenses financières 169 000,00] 310 000,00) 370 000.00|
ur compte detiers n°…(1 ligne par ol
otal des dé] es d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 551 457,61 469 500,00) 469 500,00)| étaler les chapitres budgétaires par aricie conormement au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement {2) cf. 4 18 - Modalités de vote
{3) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
117 IlL- VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 =
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 20 000,00 20 000,00 20 009,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 (2135 installations générales 20 000,00 20 000.00 20 060,00!
04 Opérations patrimoniales (8) 694 374,00
(2135 Instatlations générales 633 531,00
(2151 Réseaux de voirie 60 843,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ] 714 374,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1265 831,61 489 500,00! 489 500,00!
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {9)}
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 489 500,00] (1) Détailler Conformément au plan de comptes utilisé efles chapitres budgétaires comespondants {2) cf. p.4 - Modalités de vote, IL
{8) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelies.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (5) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{7} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 12 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"} (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats):
118 1 - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
ant (1) précèdent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
hs Subventions d'investissement 157 600,00) 188 500,00) 188 500,00) h321 [Etat & établissements nationaux 53 500,00) 53 500,00] h322 [Régions 135 000,00] 135 000,00] H323 |Départements 187 500,00|
h6 Emprunts et dettes assimilées
Ro Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(204 Subventions d'équipement versées
j21 Immobilisations corporelles
R2 Immobilisations reçues en affectation
Ps Immobitisations en cours
Total des recettes d'équipement 157 500,00 188 500,00 188 500,00)
ho Dotations, fonds divers et réserves 16 700,00 300 000,00 300 000,60 ho222 |Fava 116 700,00 300 600,00 300 000.00
h021 IDotetion
H068 |Excédents de fonctionnement capitatisés
h38 [Autres subventions d'investiss. non transférables
Hes Dépots et cautionnements reçus
he Compte de liaison : affectation à
Re Participations et créances rattachées à des particip.
(27 Autres immobilisations financières
(024 Produits des cessions d'immobilisation
[Total des recettes financières 116 700,00 300 000,00 300 000,00!
5.2. Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.} (5)
otai des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REËLLES
11 Détaller tes chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou €) ct. p.4- Modalités de vote. IV.
3) Hors restes à réaliser {43 Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
119
274 20 ill - VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1] Pour mémoire (2} | Propositions (3} Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
jo21 Virement de la section de fonctionnement
ao Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 898,00 1 000,00 1 000,00 28121 |Réceptions 352,00 400,00 400,00 pe188 [Autres 546,00 600,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 898,00 1 000,00 1 000,00 [ —— lo41 Opérations patrimoniales (8) 694 374,00
2031 |Frais d'étude 667 381,00 2033 |Frais insertion 26 993,00
C—— ] TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 695 272.00] 7 000,00] 1 000,00! — — ] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et ordres} 969 472,00| 489 500,00| 489 500,00) F
[ RESTES À REALISER N:1 @)] 7 +
Rü91 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES} 489 500,00] {+} Détailer Tes chapitres budgétaires par nicie coniormement au plan de comples applique par le commune ou l'établissement {2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
{3) Hors restes à réaliser. {a} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 642
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"} 7) Les articles de provisions apparaissent si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
{8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041 {8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats):
120 IL - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1}
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Réalisations ]Restes ser] Propositions ote (5)
cumulées au N-1 (46) nouvelles (5)
Libellé (3) LUN
DEPENSES
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
lmmobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
Pour information]
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Besoin de financement= [a+b} - (c+d)
[Excédent de financement = (c+d) - (a+b}
{1} Ouvrir un cadre par opération
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. 44) À rempli uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats
5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cette colonne est renseignée.
121
Montant IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) | Restes à réaliser (3) | Crédits votés {4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 189 000,00 330 000,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 169 000,00 310 000,00! Empruntis et dettes assimilées hors 16449 et 166
16 Jia 165 000.00 260 000,00! H63 Emprunts obligataires
H641 |Emprunts en euros 165 000.00! 260 000,00) H643 |Emprunts en devises
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt
165 |Dépôts et cautionnement reçus
jAutres dépenses financières (sous-total) (B} 4 000,00 50 000,00] 40 [Reversement de dotations et fonds divers
13__|Remboursement de subventions 4 000,00! 50 000,00!
26 [Participations et créances rattachées
261 [Titres de participation
266 __ lautres formes de participation
27 _ [Autres immobilisations financières
(271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances}
74 |Prêts accordés
(275 Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues
[Transferts entre sections = C+ D 20 000,00
Li sur autofinancement antérieur {C)
F5 Sur isions pour risques ef ch:
to Sur apports, dotations ef réserves
Subv.d'invest. reprises au chrésuitat
Sur provisions
Autres
Chi transférées (DJ=E+F+G 20 000,00 20 006,00!
Travaux en (E) 20 000,00 20 000.00)
instalfations générales 20 060.00 20 000,00
Ch: à répartir sur plusieurs exercices (F}
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 1 Don W
330 000,00 330 000,00
es Par & Tompies appliqué par la Commune ou R
{2) Cf p.4 - Modaiités de vote II
8) A m'inscrire que sile CA a lé voté. 1 n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. {4} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
122 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé {1} Pour mémoire 4) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés {4}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 117 598,00) 301 000,00! Ressources propres externes (a) 116 700,00} 300 000,00 10222 [FCTVA 116 700.00 300 000,00| Ho223 |TLE
10224 |Versement au titre du P.L.D
H0225 IParticipation pour dépassement du COS
10228 [Autres fonds globalisés
utres recettes financières (b)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 [Dépôts et cautionnements reçus
261_[Titres de participation
274 [Remboursement de prêts
024 {Produits des cessions
Transferts entre sections (c ) 898,00 Es : © 1 000,00
[28121 |Réceptions 352,00 400,00!
23188 [Autres 546,00 600,00
(027 Virement de la section de fonctionnement {d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL ]
Recettes un RO R1068 v _ 30 000,00 301 000,00
Déficit Excédent
(Ai) 1n1)-{1}
[oise des op. financières 29 000,00
Montant
Dépenses financières {IV) iv 330 000,00
Recettes financières {V} v 301 000,00
Solde (recettes - dépenses) VI= V-IV (6) -29 000,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VE c/2763 - D (6) 49 000,00 (c/2763} et charges transférées (D) (7)
ireS par article comonmément au plan de comples appliqué par la commune Où l'établissement. io 2) Cf p.4 - Modalités de vote Il
{8) À n'inscrire que si le CA a été voté. I! n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre {a} Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(5) Si.la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
123 Lai
IV - ANNEXES
FT
w
7
ELEMENTS
DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE
DE DETTE
Î_A24_
|
A2.4
- REPARTITION
PAR NATURE
DE DETTE (hors 16449 et 166)
UE
GR SF
de con
Nature
Dar ersion
Fa
Fdis
:
RUES
{Pour chaque hgne, dique
a numéro du conte)
Crounismepréteurouchetdee |
Ein
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Nomoald,
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mabiation (1)
aux (5)
ements 1
articié parie ON
FES Emoronts obiparares fret
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ue
HE
64 Emprnts auprés des érablisaments 8e are rot
Ksas 1600
BAT
Emprurs be en auros(Toth
Aus siens
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ST:
mvesriSSEMENTs 2010
room |
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|
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F
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ii
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Times |
S
ms
343
inancamantmestsemens 20
Casse
Epaigne
torrtemne |
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|
22700000
F
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45
22
Timestiote |
o
ms
351
Opéravons
de fnovaton rtane : 210
Cases
Dép
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27062010 |
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|
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|
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Trimestre |
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6
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DBZ
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2010
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voi
|
7500000
F
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5e
EUR
| sement |
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088
Ivensoments
2014
Dexia Gr
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|
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|
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Fe
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mi
(007 -Imvestssements 2912 par Dub quarter oleuman—__| Ganse es Dépôt etConaratore |
temazoi2 |
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Se42000
v
DRE
[2e
282
EUR
| Timestiete
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©
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368 -resesaments 2012 ie vue
Case des Dép et Consignatons |
1602012 |
Diop |
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s7os3800
v
LVRETR |
285
ao
EUR
[ imesnions |
5
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[165
Dépèts
et caulionnemants
raçus {Total}
LH
RE
FE
oo
[167
Emprunts
et dettes assortis de
conditions particulières
LE
Se
2.00
“À
[188
Autres emprums
{Total}
LEE
0.90
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FE
F
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{1 Siun emprunt denne leu 3 US
Mobisaton, due
da
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dem manon
(A1 Nomina: montaemprunté
à ange
1 Type detaur dre”
Fe
.V vale. C
comp
(ut.
un taux variable qu'est pes seuement défi come Là amp
ado dun taux usuel de riens 6 dune marge
spams
en pont de pourcentage)
LL) Hensannerté ous Does index ar: Euribor à mo) (6 Taux rt au ont {Al Indquerla pente
des rembouranens À annuels. M mensuels
8: bimestrèle.
5 eme
7. imasti;
X: Au.
{tIncquer
€ pour amertecement eanstant annuel, P peur amisament aus pragrezi.
pour ls, À Dur ut à récicer
Fat Ctbgore d'emprunt ongre Exemple
À 1 IC la ceesheghon des emprunt eurant I ypaogi
de
ercure 106810190770 du 25 jui 2010 ur es praduis Ioncirs fe aux colin ere
EP 2014 - Budget Opéralion de Renouvelement Urbain SET
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.4
À2.4
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et Dettes
au
OO
UZ014
Catégorie
Taux
d'intérèt
dre
Neture
d'emprunt
ï
peau
de
Couverture?
|
Montant
Capital restant
dû]
Durée
Coût
de
sortie
IGNE
de
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du
contrat}
après
Type
de
taux
d'intérêt
Charges
s
ON
couvert
|
couverture
|
2000002018
|
résiduene
|
DREUS
|
indext
[eo
@
Capital
dimeratfy
|
lexere
éventuelle
{3}
@
A63_Emprunts
obligataires
(Total)
D
0,00
RE
x
0,00
2,00
0,00
164_Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit
(Total)
4 238
534,06
LE
254483,59
|
14809650
|
674188
1641
Emprunts
libellés
en
euros
(Total)
4 236
934,96
25444359
|
14800650
|
6741898
(0357
-INVESTISSEMENTS
2030
N
Sans
objet
At
361
361.5
F
Fe
a0t
Ind_Actuarielle
|
25
063,93
14
298.20
224157
(0343
- Financement
investissements
2006
N
Sans
objet
Aî
14780133
F
FRE
425
ind.
Actuarielle
|
14
727,34
s81543
20.39
(0361
- Opérations
de
rénovation
urbaine
-2010
N
Sans
objet
at
501
283,69
v
Livret
À
248
6 mois
dit.”
|
3617083
12
06462
284865
(0562
-Investissements
2010
N
Sans
objet
At
656
250,00
F
Fe
BTE
ind_Actuarielle
|
37
50000
24
794.44
087525
0365
- investissements
2011
N
Sans
objel
At
1orve1243
F
Fe
ast
ind.
Actuarielle
|
56
526,92
4828815
45
62345
(0367
-Investissements
2012:
pare
pubfic
quartier
Kellerman
N
Sans
objet
Aî
825
480,00
v
Livret
À
282
Smois
dint_|
2917204
14
826.80
282329
0368
-Investissements
2012
-pôle
culturel
N
Sans
objet
Aï
979
336.00
F
Livret
A
225
mois
dint_|
5438273
27
997.86
4406.37
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
u
7
vo0
LE
c00
0.00
000
67_Emprunts
et dettes
assortis
de
conaitions
particulières
0,00
u00
0.00
0,00
168
_Autres
emprunts
(Totat)
000
À
000
0.00
co0
[Total
général
4 236
934,96
25444359
[14806650
|
6741858
€)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de trésorerie,
1faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de la
dette
prévus
pour
l'exercice
correspondant
au
vérilable
endetiement
2) Si emprunt est saumis à cauvarlure, i convient de compléter la tableau "détail des opérations de couverture” 3) Catégone d'emprunt
Exemple A1.
(Cf. la classiicalon des emprunts suivent a typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits
&) Type de taux d'intérêt: F : fe : V_vangble : € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme
simple addition d'un taux
{51 Mentiomner
le ou les index utilisés sur l'annëe
(8) Taux aprés opération de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer la niveau moyen du (aux constaté sur l'année. {7) Goûl de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définit de l'emprunt au 31/12/N. {8} 1 s'agil des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabihsés à l'icle 86111 “Intérêts réglés à Féchéance” [intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au lire du contrat d'échange éventuel ét comptabiisé àl'article 868.
financiers oferts aux collectivités terrtonales). En cas de couverture partiel, mdiquer plusieurs calgories d'emprunt (exemple : A-1: C-3) usuel de référence et uns marge exprimée en point de pourcentage).
BP2014
- Budget Opération de Renouvellement Urbain 92T
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.8
A2.8
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1}
Indices sous-jaçents)
#
m
E)
a
)
6
Indices zone euros
Indices inflation
Ecarts d'indices zone
[Indices hors zone euro et]
Ecarts
d'indices hors
Autres indices
française ou zone euro
euro
écarts d'indices dont l'un
zone euro
ou écart entre ces
est
indice hors zone euro
Structure|
indices
A) Taux fixe
simple. Taux variable simple.
Nombre de produits
7
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre
% de l'encours
100,00%
taux variable ou taux fixe {sens unique},
Taux
variable simple ptafonné (Cap) ou encadré {tunnel}
Montant en Euros
4 238 934,96
Nombre de produits
18) Barrière simple. Pas d'effet de ler
% de l'encours Montant en Euros Nombre de produits
{C) Option d'échange {swaption}
% de l'encours Montant en Euros Nombre de produits
{D}
Multiplicateur
jusqu'à
3 ;
multiplicateur
jusqu'à
%h de
l'encours
6 capé
Mentant en Euros Nombre de produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5
% de l'encours Montant en Euros Nombre de produits
{F) Autres types de structures
% de l'encours Montant en Euros
(1) Cete amnexe retrace le stock de detle au DADI/N aprés opéralions de couverture éventuelles:
BP 2014 - Budget Opération de Renouvellement Urbain REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANNEE
2014
127 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
L- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (articte R 2313-1 in fine)
INombre de places de stationnement des gens du voyage
INom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF) Fish Financier
Informations fina Valeurs la strate (3}
Moyennes nationales de
1 ]Dépenses réelles de fonctionnemeñ#popuiation
2 [Produit des impositions directes/population
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 {Encours de dette/population
6 |DGFipopulation
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 |Coefficient de mobiisation du potentiel fiscal (2) - bis [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 |Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10. |Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement {2)
11 JEncours de la detterrecettes réelles de fonctionnement (2
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
{1) 1! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants ét plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1,R. 2313-2 etR. 5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mices associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ….} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue
{) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
128 1 - INFORMATIONS GENERALES !
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement {1}, -auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1)
- avec les opérations de l'état Il! B 3:
- avée-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2),
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
ML - Les provisions sont: (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-curmué- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
L. j tiipéedes résultats de l' jee-N-4- P pés 5 y jee-N-4 Je vote-d jae-€k éstHtats- pe --avee-reprise-des-réstitats-de Fexercice-N +. te-adeinistratie treempte-acdmimistretitN
(1) À compiéter par du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
129 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT =
ù CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 500,00 4 500,00 BUDGET
Le SE (9 + + +
ê RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRÉCEDENT (2)
©
R 002 RESULTAT DE
1] FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3} 4 500,00 4 500,06
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
M CREDITS D'INVESTISSEMENT
V | VOTES AU TITRE DU PRESENT
© BUDGET (1)
T || {y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 7 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
'ÉETELE
TOTAL DU BUDGET (3) 4 500,00 4 500,00
{1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes. il s'agit des receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent 3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
130 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |[Restes à réaliser] Propositions [TOTAL (=RAR]
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE G + voté) précédent{i)
011 [Charges à caractère genéral 500,00 500,00 500,00] 500,00]
012 {Charges de personnel et frais assimilés 4 060,00] 4 000,00) 4 000,00) 4 000,00
014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 4 500,00! 4 500,00! 4 500,00] 4 500,00!
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations aux provisions (4)
69 Jimpôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
Totat des dépenses réelles d'exploitation 4 500,00 4 500,00 4 500,00| 4 500,00]
023 [Virement à la section d'investissement (6)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 |Opé. d'ordre à ! intérieur de la sect fonct. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
[ TOTAL I 4 500,00] I à 500,00] 4 500,00! 4 500,0] F
{ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE {2)|| ]
Î TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|] 4 500,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mém: Restes à réaliser! Propositions TOTAL (5RAR|
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE + voté}
précédent(t)
013 [Attnustions de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 2 323,08] 4 000,00 4 000.00] 4 000,00
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74. Subventions d'exploitation
75 |Autres produits de gestion courante 500,0 500.00) 500.00) 500.00| Total des recettes de gestion courante 2 823,08] 4 500,00) 4 500,00! 4 500,00| 76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et 78 [dépréciations(4)
Total des recettes réclies d'exploitation 223,04 4 500,00 450000 4 500,00
042 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
[ TOTAL I 282308] ] 4 500.00] à 500.00] | F
CL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)]] 1
{ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES) 4 500,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {11)
[1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
rrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
épenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
‘du capital de ia dette et les nouveaux investissements de la régie
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résuliats) {8 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers ei aux déprécialions de comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M49 (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = R 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
{8} À servir uniquement, en dépenses. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (8) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel élat {voir le détail Annexe (V A7)
{10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{11 Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + R/ 040 - DI 040
131 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cha Dibae Pour mémoire [Rosie aréalise] Propositions TOTAL ? budget primitif N:41 (2) nouvelles VOTE {ERAR + voté
précédent(1}
20 Jimmobilisations incorporelles
21 fimmobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |immobifsations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13. |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 {Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip.. créances rattachées à des particip
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Totaf des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (S}
Total des dépenses réelles d'investissement
re nsfents € Is
rations iales (6
es
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Tibelié Pour mémoire [Nestes arcaleer] Propositions TOTAL budget primitif NA (2) nouvelles VOTE 6 {RAR + voté) précédent(i}
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
20 |Immobilisations incorporelles
21 |immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 |immobifisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 [Dot fonds divers ef réserves
106 |Réserves (10)
165 |Dépäts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation à ..(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27_|Autres immobitisations financières
Total des recettes financières
L16X-2 [Total des ope. pour le compte de tiers (9}
Tor des recettes réelles d'investissement
O2T [Virement de la section de fonctionnement (6)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6}
041 |Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
[ TOTAL. I Ï T T Î J
F
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2)]| _]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉEËS| ]
Pour intormation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre. des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION dépenses réelles de fonctionnement qui viénnent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11) du capital de la dele et les nouveaux investissements de la régie
132 LC IL- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET u
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre| TOTAL
611 [Charges à caractère général 600,00! . 600,00] 012 |Charges de personnel et frais assimités 4 000.00 4 000,00) 014 lAtténuations de produits
60. |Achats et variations de stacks (3)
65 [Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amartissements, aux dépréciations et aux prov
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71. |Production stockée (ou déstockage) (3) ë
622 |Dépenses imprévues
023 [Virement à la section d'investissement FH
Dépenses d'exploitation - Total I 4 500,00| I 4 500,00] F
C D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ]
Ê TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 4 500,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre] OA
10 [Dotations, fands divers et réserves
13. {Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt {sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 immobilisations incorporelles (6)
21 [immobilisations corporelles (6)
22 |mmobilisations reçues en affectation (5)
23 |immobiisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 [Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobifisations
39 |Dépréciation des stocks ef en-cours
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7j
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... IStocks
020 [Dépenses imprévues
[____ Dépenses d'investissement - Total I I I | F
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE)
[ TOTAL DES DÉPEN VE: NTC 7 {1) Y compris les opérations refaves au rattachement des charges ef produits etTes opérations d'ordre sem-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre. {8} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
{a) Che chapitre n'existe pas en M49. {5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
6) Hors chapitres “opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
8)Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et en M44 qu'elle ou qu'il crée.
49) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, Il retrace, le cas écheant, l'annulation de tels travaux ettectues sur un exercice antérieur.
133 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles |Opérations d'ordre] TOTAL
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats ef variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobiisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
JAutres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
{0 (2)
4 000,00! 4 000,00]
500,00! 500,00]
4 500,00 I 4 500,00]
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || ]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| à500.00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre {1} (2)
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées el amortissements dérogatoires
Provisions pour risques ef charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire}
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des Immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
Recettes d'investissement - Total I I I ]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE)
3
AFFECTATION AU COMPTE 106]| |
134
STISSEMEI LEES)| i SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libelté {1} précédent Propositions (3) art (1) €) nouvelles Vote (4) fo11 Charges à caractère général (5) (6) 500,00 500,00 500,00 (62871 Remboursement frais 500,00 500,00 500,00)
jo+2 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 4 000,00! 4 000,00! 6215 [Frais de personnet 4 000,00) 4 000,00 4 000,00!
(014(7)_fAtténuations de produits
(65 Autres charges de gestion courante
——"
Ka} = (011+012+014+65)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES DS es 4 500,00| 4 500,00 4 500,00]
3 Charges financières (b}
(66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
(67 Charges exceptionnelles {c)
E Dotations aux provisions (d) (9)
(69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
(022 Dépenses imprévues (N
('OTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+dre+f 4 500,00 4 500,00)
{{} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) cf. 1 - Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf ie compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M4.
{8) Si le montant des (CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour {a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des compies de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10} Ce chapitre n'existe pas en M49
135
4 500,00] ii - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapi Libellé (1} précédent Propositions (3} art (1) €2) nouvelles Vote (4) (023 Virement à la section d'investissement
l042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 4 500,00 4 500,00) 4 500,00)
+
RESTES À REALISER N-1 (7)] ] Ê
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE &)l ]
CC
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 4500,00]
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} cf.1- Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
46) Compte 5818 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
136 Il - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapf Libellé {t) précédent Propositions (3)
art (1) 2) nouvelles Vote {4) 13 Atténuations de charges {5)
(70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 2 323,08 4 000,00! 4 000,00!
[70878 Remb frais autres redevables 2 323,08) 4 000,00! 4 000,00!
[73 Produits issus de {a fiscalité (6}
74 Subventions d'exploitation
[75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00! 500,00!
[758 Produits divers de gestion courante 600,00 500,00 500,00]
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 2 823,08] 4 500,00 4 500,00]
[76
[7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
(77 Produits exceptionnels (c)
[78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d} (7)
[TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d I 2 823,08] 4 500,00! 4 500,00;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) cf. 1 - Modalités de vote
{5} Hors restes à réaliser {@) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Cet amicle n'existe pas en M49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si le régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
137 ll - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Libellé (1) précédent Propositions (3} Chap!
(2 nouvelles Vote (4) art (1)
2 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 2 823,08 4 500,00 4 500,00] +
F RESTES À REALISER N:1 (7) ] +
[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)] ]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 500,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ia régie {2} cf.1- Modalités de vote
{8) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles:
{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE D43.
{6} Compte 7815 : si la régie 2 opté pour le régime des provisions budgétaires:
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
138 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET : 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Principale Municipale de Saint-Dié-des-Vosges
M. 14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
PARKING DU MARCHE
ANNEE
2014
139 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES BP Code INSEE : 88413 2014
1: INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
(Population totale (colonne h du recensement INSEE)
[Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
[Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
os
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier {population DGF} Fish Financier E
Informations fin: Vateurs Moyennes nationales de la strate (3}
1 Dépenses réelles de fonctionnement population
2 [Produit des impositions directes/population
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population
4 |Dépenses d'équipement brut/poputation
5 JEncours de dette/population
6
7
8
bi
DGF/papulation
Dépenses de personneldépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2} - is Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 |Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
11 _JEncours de 1a detterrecettes réelles de fonctionnement (2)
sa Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
€) ll s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus ét leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2,
R-2313-1, R. 23132 el R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. {3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s'agit des moyennes de la dernière année connue.
{&) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
140 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1}
- avec les opérations de l'état IIf B 3 ;
- æee-(sans) vote forme! sur chacun des chapitres (2};
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
ll - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- bucigétaires-{délibération n° ….............du ...........).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif eu-eurmuwé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
[V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
j ticipée dl Htats-de! ice N-1-
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Reyera mention inutile.
141 Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE At
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECEFTIES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 210 000,00 240 000,00 BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2}
20
vmx|
fm…0o<]
002 RESULTAT DE
[FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
P=
TOTAL DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT (3) 210 000,00 210 006,00
INVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V || CREDITS D'INVESTISSEMENT D
O©| VOTES AU TITRE DU PRESENT 69 500,00 69 500,00
T|| BUDGET (y compris le compte ’ ’ E À_ 1068)
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2}
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
ê SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE {2}
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3} 68 500,00 69 500,00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 279 500,00 279 500,00 |
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2244-11 du CGT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement camespondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + soide d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
142 li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ÎfRestes à réaliser] Propositions TOTAL {RAR|
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6 + Voté)
précédent(1}
011 Charges à caractère général 41 058,47] 35 490.00| 35 490,00] 35 490,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 30 000.00! 30 000,00! 30 000,00! 30 600.00]
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 10,00] 10,00! 10,00| 10,00]|
656 |Frais de fonct Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 71 068,47] 65 500,00! 65 500,00! 65 500,00!
66 |Charges financières 70 006,00 75 006,00 75 000,00! F5 000,00)
67 [Charges exceptionnetles
68 [Dotations aux provisions (4}
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 141 068,47] 140 500,00) 140 500,00! 140 500,00)
023 |Virement à la section d'investissement (5) 40 627,00 63 600.00 63 600,00) 63 600,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 5 873,00) 5 900.00 5 900,00) 5 900,00)
043 |Opé. d'ordre à l'inférieur de la sect fonct (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 46 500,00 69 500,00 69 500,00 69 500,00
[ TOTAL 187 568,47] I 210 000,00] 210 000,00]! 210 000.00] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)} ji]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES| 210 000,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |[Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR|
budget primitif N-1 (2} nouvelles VOTE 6) + Voté}
précédent(1}
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 35 006,00] 35 000,00! 35 000,00| 35 000.00
73 [Impôts et taxes 50 000,00] 50 000,00| 50 000,00] 50 000,00
74 {Dotations et participations 89 000,00] 123 000,00! 123 000,00 123 000,00!
75 |Autres produits de gestion courante
013 |Atténuations de charges
Fotal des recettes de gestion courante 174 000,00| 208 000,00! 208 000,00! 208 000,00|
76 {Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 7 700,00
Reprises sur
lamortissements et
78 provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 181 700,00 208 000,00 208 000,00| 208 000,00|
042 |Ogé. d'ordre de transferts entre sections (5) 2 000.00! 2 000,00 2 000,00 2 000,06|
043 |Opé. d'ordre à intérieur de la sect. fonct. (5) bé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 000,00) 2 000,00 2 000,00! 2 900,90)
] TOTAL 185 700,00] I 210 000,00] 210 000,00] 210 000,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] x]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES) 210 000,00]
Pour information ;
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
67 500,00|
(1) cr1B - Modaités de vote. 125 inscrire en cas de repnse des resultals de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
3) Le vote de l'organe déérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. a) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
48) DF 023 = RI 027 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI041; DF 043 = RF 043. {6} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée peur les seules epéralions d'aménagement
iotissement, ZAC
de tels travaux effeclués sur un exercie antérieur.
{8) À sendir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée,
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AG).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
{1} Solde de l'opération DF 029 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
} par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant. l'annulation de
143 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Four mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) {ERAR + Voté}
précédent(1)
010 [Stocks (6)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21. [immobilisations corporelles 2 500.00! 2 500,00 2 500,00! 2 500,00| 22 |immobilisations reçues en affectation (7}
23 |immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 500,00) 2 500,00 2 500,00) 2 500,00) 10 ]Dotations, fonds divers et réserves
13. |Subventions d'investissement
16 [Émprunts et dettes assimilées 42 000,00] 65 000.00 65 000,00! 65 000,00]
18 |Compte de liaison : affectahon … (8)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 JAutres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total dés dépenses financières 42 000,00] 65 000,00) 65 000,00 65 000,00]
45X1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 44 500,00] 67 500,00. 67 500,00) 67 500,00]
040 IOpE d'ordre de trañslerts entre sections (5) 2 000 00! 2 000,00 2 000,00! 2 000 00!
041 |Opérations patrimoniales (5}
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 006,00 2 000,00 2 000,06! 2 000,00
[ TOTAL I 46 500,00] Ï 69 500,00] 68 500.001 63 500,00! +
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE £2)]
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 69 500,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL budget primitif NA 42) roues | VOTE (5) (RAR + Voté)
précédent(1)
010 [Stocks (6)
13. [Subventions d'investissement
16. lEmprunts et dettes assimilées {hors 185}
20 |immobiisations incorporelles {sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21. |immobiïsations corporelles
22. |mmobilsations reçues en affectation (7)
23_{immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 [Dot fands divers et réserves (hors 1068)
1068 |Excédents de fonct. capitaïisés (10) 36 092,41
188 JAutres sub. d'invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18. [Compte de liaison : affectation à ….(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27. |Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 36 092,41)
j45x-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
[Total des recettes réelles d'investissement 36 092,41
irement de la section nement 40 627.00 FE , à
040 |Opé. d'ordre de transierts entre sections (5) 6 873,00) : 5 900,00 5 900,00) 5 900, 0ù
041 patrimoniales (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement F = Z
Oo AL 82 59: 69 500,00) 69 500,00] 69 501 00!
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 42] |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 69 200.00)
Pour intormation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 67 500,00]
dépenses réelles de fonctionnement. fl sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (fl) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
144 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Sports réelles Dpéraions d'ordre] LoraL
011 [Charges à caractère général 35 490,00|... 35 490,00) 012 |Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00! 30 000.00) 014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
66 [Autres charges de gestion courante 10,00 10.00 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Fi
66 |Charges financières 75 000,00! 75 000,00) 67 [Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions 5 900.00! 5 900,00! 71. | Production stockée {ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues
023 [Virement à la section d'investissement 63 600,00 63 600,00! Dépenses de fonctionnement - Total 140 500,00 69 500,00] 210 060,00| +
CL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 210 000,00]
Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
{1 {2)
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16. |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 65 000,00) 65 000,00 18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 |immobifisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles (6) 2 500,00 2 000,00 4 500,00! 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) à 23 [Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27. [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobiisations (reprises)
29 |Provisions pour déprécistion des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
l45X-1 |Totai des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 [Dépenses imprévues
[ Dépenses d'investissement - Total 67 500,00| 2 000,00 69 500,00| +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]] ]
{TI Y compris les opérations re]
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires.
{) Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A9).
(8) À serur uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crés.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de {els Travaux EHSCTUES sur un exercIe anierieur.
145 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Srérstions réelles Dpéraions d'ordre] TOTAL
013 JAtténuations de charges
60 | Achats et variation des stocks (3)
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 000,00 35 000,00 71. |Production stockée {ou déstockage) .
72 Travaux en régie 2 000.00 2 000,00 73 |Impôts et taxes 50 000,00 : 50 000,00) 74. |Dotations et participations 123 000,00 123 000,00) 75 Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnets
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges SE
Recettes de fonctionnement - Total [208 000,00] 2 000,00] 210 000,00] +
CL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE —]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 230 000,00)
INVESTISSEMENT Spériions réelles Srérations d'ordre] TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5) 5
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18. |Compte de liaison : affectation (8)
20 {immobilisations incorporeiles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipements versées
21. |Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autes immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations ; 5 900,00 5 900,00 29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) $
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) ë
010 IStocks
021 | Virement de la section de fonctionnement 63 600,00 63 600,00 024 [Produit des cessions d'immobilisations
[ Recettes d'investissement - Total 69 500,00 69 500,00) +
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE)
L AFFECTATION AU COMPTE 1068]| I
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES) 69 500,00
146 SECTION DE FONCTIONNEMENT
ill- VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
ant (1) précédent nouvelles Vote (4}
011 Charges à caractère général 43 058,47 35 490,00 35 490,00) (60612 |Energie electricité 7 000,00 7 000,00 7 000,00 (60632 _|Fournitures petits équipements 3 800,00 3 800.00! 3 800,00 (61522 |Entretien bâtiments 10 578,47] 5 000,00 5 000,00 61558 Autres biens mobitiers 800.00) 800,00) 800.00! 6156 |Maintenance 11 500,00 11 500,00) 11 500,00! 616 Primes d'assurances 3 780,00) 3 790,00 3 790,00! (62 (5)
6262 |Frais de télécommunications 1 200,00 1 200,00 1 200,00 (627 Services bancaires 400,00 400,00) 400.00] (62871 |Remboursement de frais à la collectivité 2 000,00 2 000,00 2 000,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00 30 000,00 30 000,00! 6215 [Personnel affecté par collectivité ratt 30 000,00 30 000,00 30 000,00]
(014 JAtténuations de produits
6s Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00) (658 Charges diverses ges.cou 10,00) 10,00 10.0
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSÉS DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+6568) 71 068,47 65 500,00 65 500,00)
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement €} cf 41B- Modalités de vote.
43) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles {5} Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12
147 ill - VOTE DU BUDGET (il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Af
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art(1) précédent nouvelles Vote (4)
(66 Charges financières (b} 70 000,00 75 000,00 75 000,00) (666 Pertes de change 10 000,00 10 000,00! 10 000,00!
(66111 [intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 65 000,00 65 000,00) 66112 |Intérèts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d} (6}
022 Dépenses imprévues {e}
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = atbtcrdte 147 068,47] 140 500,00] 140 500,00]
023 Virement à la section d'investissement 40 627,00 63 600,00 63 600,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 5 873,00 5 900,00 5 900,00!
6811 Dot armort immobilisations corpor.incorp. 5 873,00 5 900,00 5 900,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 46 500,00 69 500,00] 69 500,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
— | TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 46 500,00 65 500,00 69 50000]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
[L__ DE L'EXERCICE (total des opérations réelles et d'ordre) 187 568,47) 210 000,00! 240 090,00 7
Î RESTES À REALISER N-1 (11)] =
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)] ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 210 000,00]
{1} DétaillerTes chapitres budgétaires pâr aricle confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} of. 4 1B - Modalités de vote
{3} Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles {5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant de compte 86112 sera négatif
6) Si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux atticles 675 et 676 (cf chapitre 024 “produit des cessions d'immobilisaton") 8} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ia tenue d'un inventaire permanent simplifié {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
148 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
ot Atténuations des charges
Fo Produits des services, du domaine et ventes … 35 000,00 35 000,00 35 000,00 (70328 [Autres droits de station. et location 35 000,00 35 000,00 35 000,00]
F3 Impôts et taxes 50 000,00 50 000,00 50 000,00 7337 [Droits de stationnement 50 000,00 50 000,00 50 000,00}
fra Dotations et participations 89 900,00 123 000,00 123 000,00 4748 [Autres communes 89 000,00 123 000,00 123 000,00
Frs Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 174 000,00 208 000,00) 208 000,00!
(4) Déteiller les chapitres budgétaires par ariicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote
{5} Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
149 Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1 Pour mémoire (2) | Propositions (31 Pour mémoire
budget primitif
art (1} précédent nouvelles Vote (4)
(F6 Produits financiers (b}
(7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 7 700,00
7788 [Produits exceptionnels divers 7 700,00
8 Reprises sur provisions (d) (5)
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 181 700,00 208 000,00 208 000,00|
042 ions d'ordre dé f ke 0? Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 2 000,00 200000 2000,00
722 immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00
(043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
=
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 2 000,00| 2.000,00| 2 000,00]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 183 700,00) 210 000,00) 210 000,00 +
Î RESTES À REALISER N-1 (10)] 7 F
[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] ]
I TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 210 000,00] (1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles: 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions immobilisations")
&) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'éteblissement a opté pour les provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
150 SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art(1) précédent nouvelles Vote (4)
(010 Stocks
(20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
(204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 2 500,00 2 500,00! 2 500,00]
(2135 Installations générales 1 000,001 1 000,00] 1 000,00!
(2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00] 1 500,00!
(22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
123 Immobitisations en cours {hors opération)
[Total des opérations
Total des dépenses d'équipement 2 500,00) 2 500,00 2 500,00]
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 42 000,00! 65 000,00! 65 000,0
Emprunis à taux fixe 7 000.00) 7 000,00! 7 000,
Empruntis en devises 35 000,00 58 000,00 58 000,
Compte de Ilaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des
tres immobilisations financières
ses imprévues
Total des dépenses financières 42 000,00| 65 000,00!
Opé. pour compte de tiers n°.…{1 ligne par 0j
otal des dépenses d'oj ons pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES 44 500,00] 67 500,00) 67 500,00| étaler tes chaprres budgétaires par aricle conformément au plan de comples appliqué par la communs où l'établissement (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
€8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
151 Il - VOTE DU BUDGET il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3} Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
(040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 2 000,00 2 000,00 2 900,00! Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2135 installations générales 2 000.00 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2 000,00 2000,00 2 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et d'ordre) 46 500,00) 69 500,00 69 500,00!
+
RESTES À REALISER N-1 (9)[ |
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 69 500,00]! {1} Détailler Conformément au plan de comptes utlisé et tes Chapitres budgétaires correspondants
2) cf. p.4 - Modalités de vote, lL 3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles: {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042
(6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 482 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilsations")
{8) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041 8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
152 lil - VOTE DU BUDGET in
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3j
Pour mémoire
budget primitif
précédent nouvelles Vote (4)
Subventions d'investissement
runts et dettes assimilées
immobilisations incorporetles (sauf 204)
ubventions d'équl, versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équil
Dotations, fonds divers et réserves 36 092,41
Dotation
Excédents de fonctionnement capitalisés 36 092,41
Autres subventions d'investiss. non transférables
Dépots et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobllisation
otal des recettes financières 36 092,41
5.2. [Opé. pour compte de tiers n°.…(t ligne par opé.} (5)
otal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES RÉELLES 36 092,41 teller les chaptres budgétaires par anicle comormément eu plan de compes applique Par la commune ou lélabissement {2) cf. p.4 - Modalités de vote. IV.
(3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement surles propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
153 IlL- VOTE DU BUDGET mi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
lo2t Virement de la section de fonctionnement 40 627,00 63 600,00 63 600,00 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6). (7) 5 873,00 5 900,00 5 900,00 (28183 [Matériel bureau et informatique 495,00 500,00 500,00! Legs |Mobiier 100.00 100,00 100,00 28188 |Autres 5 278,00 5 300,00 5 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 46 500,00 69 500,00 69 500,00!
(041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ] 3650000] 6920000| 69 500,00] IC
[IC
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 82 592,41 65 500,00 69 500,00] F
I RESTES À REALISER N°1 @)] =)
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OU ANTICIPE (9)[ ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES, 69 504 {1} Détailler Tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune Où l'établissement. €2) cf p.4 - Modalités de vote, IV.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant ponte uniquement sur les propositions nouvelles {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf chapitre 024 ‘Produits des cessions d'immobihsations"} (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041 {8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
154 Ill - VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Réalisations _[Restes à réa Topos Vote (5) lontant (6)
cumulées au N-1 (4)(6} nouvelles
Libellé (3 AIN
DEPENSES
Immobilisations Incorporeltes
Subventions d'équipement versées
ations coi elles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
(Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
(Besoin de financement = (a+b} - (c+d)
Excédent de financement = {c+d) - (a+b)
{1) Ouvrir un cadre par opération
€2) Rayer la mention inutile.
(3) Détaller les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou établissement. {4} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vols du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
48) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cette calonne est renseignée.
155 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé {1} Pour mémoire Budget précédent (2)| Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
6441 Opérations afférentes à l'emprunt
H65 |Dépäts et cautionnements reçus
DEPENSES TOTALES (l} = A+B+C+D 44 000,00 67 000,00! HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 42 000,00! 65 000,00] Emprunts et dettes assimilées hors 15449 et 166
16 Ja 42 000,00 65 000,00] H63 fEmprunts obligataires
h641 |Emprunts en euros 7 000,00 7 000,00) 643 |Emprunts en devises 35 000,00! 58 000.00]
[autres dépenses financières {sous-total) (8)
10 _|Reversement de dotations et fonds divers
13 _|Rernboursement de subventions
26 _|Participations et créances rattachées
P61 [Titres de participation
266 [Autres formes de participation
27 _jAutres immobilisations financières
[271 Acquisition de titres immobilisés {droits de propriété)
272 |Acquisition de titres immobilisés (draits de créances)
b74 |Prêts accordés
l275 |Dépôts et cautionnements versés
020 [Dépenses imprévues F
[Transferts entre sections = C+ D
es sur autofinancement antérieur (C]
LE Sur provisions pour risques et charges
Le Sur {$, dotations et réserves
Subv.d'invest. ses au cfrésultat
Sur provisions d.
Autres opérations
transférées (D)=E+F+G 2 000,00
Travaux en {E) 2 000,00
installations générales 2 000,00
Ch: Sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Sotde d'exécution (3)
Dépenses 1! 0001
67 600,00
CE & Tompies appliqué parle commune ou {2} Cf p.4 - Modaités de vote III
(8}A m'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprèvuss et opérations d'ordre {4) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
156
2 000,00
2 000.00)
2 060,00!
CUMUL
(2
67 000,00
Fse IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1} Pour mémoire
t Budget précédent {2} Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 46 500,00| 69 500,00!
Ressources propres externes (a)
Ho222 JFCTvA
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés
JAutres recettes financières (b)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf
165 _]Dépôts et cautionnements reçus
261 [Titres de participation
274 _|Remboursement de prêts
024 [Produits des cessions
Transferts entre sections (c ) 5 873,00 5 900,00 (28183 [Matériel bureau ef informatique 495,00 500,00 28184 |Mobitier 106,00 100,00 28188 |Autres 5 278,00 5 300,00
02 Virement de la section de fonctionnement (d) 40 627,00 63 600,00!
Op. de l'exercice Solde d'exécution {3} Affectation c1068 (3) CUMUL
Recettes ul R001 R+068 v
69 500,00 69 500,00
Déficit Excédent
€) (USD)
(Botde des op. financières 2 500,00
Montant
| Dépenses financières (IV) iv 67 000,00 Recettes financières (V) v 69 500,00
Solde {recettes - dépenses) VIS V-IV(6) +2 500,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI- 02763 - D (6) +500,00 {c/2763) et charges transférées (D) (7)
tailler les chapitres budgétaires par arücle conformément au plan de comples applique par la commune ou lélabissement. {2) Cf p.4 - Modaïités de vote IIE
6) À n'inscrire que siie CA a été voté. I n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
{4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
157 8sT
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BiLAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A24
À2.4
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Em
em
te
Das
Faure
FH
cl
Fons
Organisme penarouchet|
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Type
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1
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163
Emprunts
cbligataires
{Total}
_
0,00
LS
EEE
LEE
SEE
[164
_Emprunts
auprés
des
étabfissements
da
crédit
(Total)
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2326500000
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2
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Emprans
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ES
ss Doa00
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qu
Ga8S
FINANCEMENT
NVESTISSEMENTS
SET
pess-rmrceuenr
NVETecEut
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Grant
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Ju)
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[1843
Emprunts
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devises
(Total)
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2170
000,00
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[185
Dépôts
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-
-
Frotai
générar
pe
2265
00000
(2) Normal.
montant emprunté à Forge
(3) Type de tar d'btét.
€ lue. Ÿ_ variable, C_ complexe (c'ei-à
dre un Taux varitié
qu ft pas seulement din comme [a amie addition
dun faux usuel de référence 8 dune marge expimée en paint e pourcentage
Fi] Meter Le au les ypes dinde fox
Euribor 3 mo
15) Taux indl au contrat (6) Indiquer
la péncatcté
des remboursements A
annuel,
M mensuelle:
8 bmesinetle,
S. semesiell
;T:tmestnél:
X_ Aute.
(7) ndquer G pour amertssement const arruel, P pour amotssement annuel progressif F pour in fine, X pour autres à préciser F8) Catéguue d'emprunt à ligne Exempté A1. {Cf La cassiicaton des empruris suivant la 1ypelege de la eue
IOCE10TGUTPC du 26 un 2010 sur les produis Ananiers ofers aux collectés errtonaee)
BP 2014 -
Budget Parking du Marché 6ST
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.4
A2.4
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et Dettes
au 01/01/2014
Catégone
Taux
d'intérêt
Annuité
de l'exerotes
Nature
.
d'emprunt
| Gapitat restant
Niveau
de
:
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du
contrat)
cn
one
après
dûau
“
Te
mrode
À
ue
| taux d'intérêt
Goût
more
Capital
Charges
Dose
.
couverture
|
01/01/2014
taux
(a)
|
MAX
|
Goaota
pi
d'intérêt
(8)
éventuelle
(3}
4
63
Emprunts
obligataires
{Total}
=
dv
1
000
000
000
164
Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit
(Total)
Le
1.369
856,01
42
535,92
53
405,56
8003.19
841
Emprunt
libellés
en euros
(Total)
pes
158
47447
6541.84
6075.35
438,86
0355
-FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2008
ET
ANNE
COS
D OEn
N
Sans
objet
Aî
3710646
982
Ind.
Actuarielle
|
2 957,29
+640.52
124.12
0333
- Acquisition
parking
du Marché
et banque
dE France
N
Sans
objet
Aï
1212488
|
2216
ind
Actuanglle
|
3 564,55
4437.88
EE
(643
Emprunts
libellés
en devises
(Total)
M
nistasess
[
B5saos
|
4732720
7.563,23
0532
-Acquistion
parking
du Marché
N
Sans
objet
F6
118186454
|
2209
Ind_Acuanelle
|
3599408
7 |
4722720
TS82
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
He
8,00
2,00
9,00
0,09
87
_Emprunts
et dettes
assortis
de conditions
particulières
à.
0.00
0,00
0.00
0,00
F68_
Autres
emprunts
{Total)
Se
000
0,00
0.00
0.00
frotal
général
FT]
toussssor
2253502
||
5340655
8003,
{1}
S'agissant
des
emprunts
assonis
d'une
ligne
de
trésorerie,
lfaut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévus
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement
€}
Si l'emprunt
est
soumis
à couvenure,
i convient
de
complèter
e tableau
"détail
des
opérations
de
couveñure”
3) G}
Catégorie
d'emprunt
Exemple
4-1
{Cf
la classification
des
emprunts
suwant
a typologie
de
la circulaire
10C81018077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collecthilés
teritonales)
En
cas
de
couveñure
partielle,
{&}
Type
de
taux
intérêt
: F :
x
: V:
variable
. C
. complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
rest
pas
seulement
défini
comme
là Simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
6) Mentionner le au les index utilisés sur l'année 6} Taux après opération de couverture éveniuelles. Pour les ernprunis à laux variable, indiquer la niveau moyen du laux constaté sur l'année. {7} Coût de sarti * indiquer le montant de l'indemnité contractuslle de remboursement définuf de l'emprunt au 31/12/N {81 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabiisés à l'article 66111 “Intérêts réglés à l'échéance" (miérèts décaissés) et intéréts éventuels dus au
lire du contrat d'échange éventuel et comptabilsé à l'article 868.
indiquer plusieurs catgaries d'emprunt {exemple : a-1: C-
BP 2014 - Budget Parking du Marché O9T
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.8
A2.8
- TYPOLOGIE
DE
LA
RÉPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents|
«1
42)
E]
{a}
15)
46}
Indices
zone euros
Indices
inflation
Ecarts
d'indices
zone
|Indices
hors
zone
euro
et]
Ecarts
d'indices
hors
Autres
indices
française
ou
zone
euro
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
zone
euro
où
écart entre
ces
estindics
hors
zone
euro
Structure]
indices
{A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Nombre
de
produits
2
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
% de
l'encours
12,10%
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique}.
Taux
variable
simple
plafonné
(Cap)
ou
encadré
(tunnel)
|
Montant
en
Euros
15847147
Nombre
de
produits
{B}
Barrière
simple. Pas
d'effet
de levier
% de
l'encours
Montant
en
Euras
Nombre
de
produits
{C}
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encours
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
{D)
Mulfiplicateur
jusqu'à
3 ;
multiplicateur
jusqu'à
de
encours
5 capé
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
€)
Multiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
Montant
en
Euros
Nombre
de
produits
x
{F)
Autres types
de
structures
% de
l'encaurs
87.90%
Montant
en
Euros
1151
364,54
{1} Cette annexe retrace le stock de delte au OVDUN après opérations de couverture éventuelles.
BP 2014 - Budget
Parking du Marché IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35 VOTES :
Nombre de membres présents Pour :
Procurations Contre :
Nombre de suffrages exprimés Abstentions :
Date de convocation : 13 décembre 2013
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 20 décembre 2013
Le Maire, Christian PIERRET
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 20 décembre 2013
Les membres du Conseil Municipal,
Lovely CHRETIEN
Chantal WEILL
Daniel CHRISTOPHE
Jacqueline FRESSE
Madeleine
FEVE-CHOBAUT
Francine HABERT
Salvatore ARENA
Gilberte BELEY
Dominique VALENTI
Marie-Claude JARRIGE
Etienne HUMBERT
Bineta ABDOULAYE
Fabienne TARUFFI
Jean-Louis BOURDON
| Françoise LEGRAND
Vincent BENOIT
Catherine SAINT-DIZIER
Pierre LEROY
Romuald GBEDEY
Olivier CASPARY
Pierre ENKAOUA
Antoine SEARA
Patrice COCHET
Cécile ANTOINE
Joëlle BERNARD
Benoît LARGER
Mohammed TAJI
Ozan RUMELIOGLU
Catherine GRAVIER
Patrick BERNARD
Francine WALTER
Serge VINCENT
Ramata BA
Sébastien ROCHOTTE
Certifié exécutoire par te Maire, compte !tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ET LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ENTRE :
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian PIERRET,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008,
Ci-après dénommée « La Ville de Saint-Dié-des-Vosges », d’une part
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame
Chantal WEILL, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du
23 mai 2008,
Ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule :
Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, chargé d’animer
et de coordonner –en liaison avec ses partenaires publics et privés et ceux de la Ville- l ’action sociale
municipale.
Son principe d’action est la solidarité entre les catégories sociales et les générations.
Il mène une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées. Son action s’accorde avec le principe de laïcité.
Il exerce l’intégralité des compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie
par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre
du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges couvre ainsi
l’ensemble du champ de l’intervention sociale, de l’aide sociale légale et facultative, de la prévention,
de la tutelle, de la petite enfance et des personnes âgées.
Dans la continuité des évolutions des effectifs et des compétences de la collectivité et de son
établissement public, il est convenu entre eux que les mutations à intervenir entre les deux entités
sont finalisées au 1er janvier 2014 de sorte que les agents aient des affectations et des statuts
conformes aux compétences de la collectivité et de son établissement public
Sur cette base, la Ville et le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges organisent la gestion de leurs effectifs et
mettent à jour, annuellement, leurs tableaux des emplois respectifs.
1 L’établissement public rattaché à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a choisi de maintenir pour ses
agents les droits et avantages en vigueur à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d’exploitation et de
fonctionnement du Centre communal d’Action Sociale peuvent comprendre les subventions versées
par ses partenaires privés ou publics, le CCAS reçoit chaque année des subventions de la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget
d’investissement.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la
Ville de Saint-Dié-des-Vosges s’engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions de
celui-ci son savoir-faire et son expertise.
Dans ce contexte, et dans la perspective de création de la communauté de communes intégrant
Saint-Dié-des-Vosges le 1er janvier 2014, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans la
présente convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville
de Saint-Dié-des-Vosges avec, pour objectif, de dresser l’étendue et la nature des concours apportés
par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au CCAS.
Il a été convenu entre les parties :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des
concours et moyens apportés par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour participer au fonctionnement
du CCAS.
Cette convention recense donc tous les concours apportés par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au
CCAS et précise les modalités générales de calcul de ces éléments et, le cas échéant, de leur
remboursement par le CCAS, et de déterminer les obligations de celui-ci à l’égard de la Ville.
Cette convention comprend une annexe définissant les relations administratives et financières entre
le CCAS et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Article 2 : DEFINITION DES FONCTIONS SUPPORTS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de
la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l’exercice des fonctions qui, toutes, contribuent au
fonctionnement quotidien du CCAS :
- Ressources Humaines,
- Informatique,
- Services Techniques,
- Commande publique.
2 Le contenu précis et exhaustif de ces supports est détaillé en annexe.
Ces charges indirectes sont évaluées sur la base du coût réel apparaissant dans les comptes
administratifs.
Chaque année, une mise à jour des évaluations sera réalisée par voie d'avenant entre la collectivité et
son établissement public. Des avenants et des annexes financières pourront être formalisés par eux
avec la communauté de communes.
Aucune refacturation de ces charges indirectes ne sera opérée.
Article 3 : COMMANDES ET GROUPEMENT DE COMMANDES
Le CCAS dispose de la capacité à gérer ses propres marchés pour les besoins qui lui sont spécifiques. Il
pourra, le cas échéant, bénéficier de l’appui du service de la commande publique de la Ville de Saint-
Dié-des-Vosges au CCAS. Il facilitera les groupements de commande avec la Ville.
La constitution d’un groupement de commandes fera l'objet d’une convention constitutive, signée
par ses membres, qui définira ses modalités de fonctionnement.
Article 4 : AUTRES CONCOURS DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Si le CCAS a recours au conseil, à l’assistance ou à l’expertise occasionnelle de tous les services de la
Ville de Saint-Dié-des-Vosges, en sus des fonctions supports précitées, ces concours ponctuels sont
apportés par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à titre gratuit.
Article 5 : MODALITES FINANCIERES DE REFACTURATION DES CHARGES DIRECTES
Les dépenses exposées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour le compte du CCAS font également
l’objet d’une évaluation aux fins de facturation. Ces charges directes contribuant au fonctionnement
du CCAS lui sont refacturées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Les conditions financières liées à ces charges directes sont également détaillées en annexe.
Article 6 : RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Dans le cadre du soutien financier apporté par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au CCAS, celui-ci lui
présente chaque année, avant le 30 novembre un document retraçant les orientations stratégiques
de l’établissement, ainsi que les moyens généraux nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour
l’année suivante.
3 Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet le 1er janvier 2014 pour une durée de six années. Elle est
renouvelée expressément, à chaque renouvellement général des Conseils municipaux, sauf
dénonciation votée par l’une ou l’autre des instances délibératives, notifiée par LR/AR avec un préavis
de 6 mois.
Article 8 : MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION DE LA CONVENTION : le Comité technique de suivi.
Un Comité technique de suivi rassemblant la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et le CCAS se réunit
chaque année au cours du troisième trimestre pour évaluer la mise en œuvre de la convention.
Ce comité de suivi est composé :
- Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, du Directeur Général des services et des Chefs de
service en charge des fonctions supports, énoncées à l’article 2
- Pour le CCAS, du Directeur et de ses collaborateurs
Au cours de cette réunion, les conditions de mise en œuvre de la présente convention seront
évaluées. Le rapport des travaux de ce Comité est présenté sans délai, au Conseil d’Administration du
CCAS, qui après avoir délibéré, le transmet au Maire.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention et de ses annexes, d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet, si nécessaire, d’un avenant. Le Comité technique de
suivi devra être saisi et émettre un avis sur ce projet d’avenant. Celui-ci sera ensuite soumis aux
Assemblées délibérantes et entrera en vigueur dès son adoption.
Article 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent qu’en cas de litige, la Juridiction administrative compétente sera le Tribunal
Administratif de Nancy.
Fait, à Saint-Dié-des-Vosges, le______________________
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Pour le Centre Communal D’Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Le Maire,
Christian PIERRET
La Vice-Présidente,
Chantal WEILL
4 Annexe CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES RELATIONS FINANCIERES
ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LE CCAS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de
la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l’exercice des fonctions suivantes, qui toutes contribuent au bon
fonctionnement quotidien du CCAS :
1. Détail des prestations rendues par la Ville pour le compte du CCAS :
Les dépenses figurant dans les tableaux qui suivent constituent des charges indirectes assumées par
la Ville pour le compte du CCAS. Elles sont évaluées sur la base des calculs détaillés ci-après. Elles ne
donnent pas lieu à remboursement.
1.1. En matière de Ressources Humaines :
La Ville apporte son concours aux opérations suivantes :
• Assistance au recrutement
• Gestion des carrières et des paies
• Plan de formation
Le CCAS prend directement en charge :
• Le management des personnels
• L’édition et la distribution des feuilles de paie
• La gestion des dossiers de retraite
La ville apporte son concours pour des dépannages ponctuels. Le CCAS prend directement en
charge la maintenance du matériel.
2. Détail des refacturations de la Ville au CCAS :
Les dépenses figurant dans le tableau qui suit constituent des charges directes assumées par la Ville
pour le compte du CCAS. Elles lui sont refacturées au montant réel.
Chauffage
Etablissement Dépense Ville (oct. 2012 à sept. 2013) Refacturation CCAS
Maison de la solidarité 28 575 28 575
Maison de l’enfance 19 834 19 834
3. Conditions de versement :
Les montants mis à la charge du CCAS au titre des dépenses directes que la Ville de Saint-Dié-des-
Vosges a enregistré pour son compte sont remboursés à la Ville selon les modalités suivantes :
• Les remboursements sont effectués par le CCAS sur la base de la facturation établie par la
Ville en cours d’exercice (année N), en fonction des échéances relatives aux dépenses
réellement enregistrées.
• Le décompte pour solde est établi en année N+1 et donne lieu à une facturation par les
services municipaux au 30 juin N+1.
5 Le CCAS se libère des sommes dues dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des décomptes précités.
4. Référents :
Les référents Ville pour les fonctions supports sont les suivants :
o Ressources Humaines : le Directeur des Ressources Humaines,
o Informatique : le Directeur Informatique,
o Services Techniques : le Directeur des Services Techniques,
o Comptabilité : le Directeur des Finances et de la Commande Publique de la Ville.
Pour la mise en œuvre des fonctions supports, seul le Directeur Général du CCAS pourra solliciter les
référents cités ci-dessus, sous couvert du Directeur Général des Services de la Ville.
5. Autres concours de la Ville
Pour tout recours par le CCAS au conseil, à l’assistance ou à l’expertise occasionnelle d’autres
directions ou services de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, en sus des fonctions supports précitées, il
formulera une demande écrite auprès du Directeur Général des Services de la Ville qui donnera un
avis sur la saisine et définira les conditions de la collaboration.
Transfert des agents CCAS à la Ville
Temps de travail - Statut Affectation
1 temps non complet 50 % - Titulaire Maternelle G. Colnat cantine
1 temps complet 100 % - Titulaire Bureau d'exploitation
1 temps complet 100 % - Titulaire Serrurerie – Ferblanterie - Plomberie
1 temps complet 100 % - Titulaire Stade des Tuileries
1 temps complet 100 % - Titulaire Second œuvre
1 temps complet 100 % - Titulaire Salle Carbonnar
Transfert des agents Ville au CCAS
Temps de travail - Statut Affectation
1 temps complet 100 % - Titulaire Accueil CCAS
1 temps complet 100 % - Titulaire Résidence le Parc
1 temps complet 100 % - Titulaire Service de soins à domicile
1 temps complet 100 % - Titulaire Bâtiment Alsace
1 temps non complet – 20 h / semaine – contrat
poste vacant
Maison de l'Enfance F. Dolto
1 temps non complet – 10 h / semaine dès fin de
stage – Stagiaire
Maison de la Solidarité
1 temps non complet – 20 h / semaine dès fin de
stage – Stagiaire
Maison de la Solidarité
1 temps complet 100 % - Contrat poste vacant Maison de l'Enfance F. Dolto
6 7