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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 28 convention caf petite enfance axe 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Arlette CAZORLA (représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
28 — 09 octobre 2023
28. Convention CAF petite enfance de l’axe 2 du « Fonds publics et territoires »
Rapporteur : Madame GAYET.
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
Considérant que les précédentes conventions pour le multi-accueil Les Grappillous sont arrivées à terme au 31 décembre 2022,
Considérant que les signatures de la convention pour la période du 1° janvier 2023 au 31décembre 2023 permettra le soutien financier de la CAF du Tarn et Garonne pour
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_28-DE
Reçu le 13/10/2023 l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant: crèche Les Grappillous, de la commune de Moissac,
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet ladite convention à l'approbation des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de l’axe 2 du fonds publics et territoires tels que proposées par la CAF.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune de Moissac et la CAF du Tarn et Garonne pour les EAJE municipaux.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le secrétaire|dé séance,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_28-DE
Reçu le 13/10/2023