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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 27 convention objectifs moyens caf creches 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Arlette CAZORLA (représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Guy LOURMEDE, Adjoint.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
27 — 09 octobre 2023
27. Convention d'objectifs et de financement de prestations de services avec la CAF : Prestation de service unique (PSU), bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap pour les trois établissements d'Accueil du jeune enfant: Crèche les Grappillous, Petite crèche Bulle de bébés et Micro Crèche Achon
Rapporteur : Madame MATALA.
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret du 31 aout 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans,
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_27-DE
Reçu le 13/10/2023 Considérant que les précédentes conventions d'objectifs et de financements avec la CAF pour la prestation de service unique (PSU), bonus inclusion handicap, bonus mixité sociale pour le multi-accueil Les Grappillous sont arrivées à terme au 31 décembre 2022.
Considérant que les signatures des conventions pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 permettront le soutien financier de la CAF du Tarn et Garonne pour les 3 établissements d'Accueil du Jeune Enfants Les Grappillous, Bulle de Bébés et Achon de la commune de Moissac,
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet lesdites conventions à l'approbation des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de service unique des 3 crèches telles que proposées par la CAF.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la commune de Moissac et la CAF du Tarn et Garonne pour les 3 crèches Grappillous, Bulle de Bébés et Achon.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_27-DE
Reçu le 13/10/2023