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Document publié le Mercredi 15 mars 2000 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22+07.2022++)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22/07/2022
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CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT
DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT DEUX
PROCES VERBAL DE SEANCE
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 10
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi vingt-deux juillet, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.
Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, Mmes DELMONT Séverine, ABEILLE Guilaine, GONZALEZ Carine, MM DELAS Marc, GRIHON Jean- Claude
Excusés : MM BASTEROT Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LABAIG Vincent Excusés ayant donné pouvoir : M. VELLO Henri donne pouvoir à Monsieur DELAS Marc, M. COUTURE Jean-François donne pouvoir à Monsieur DELAS Marc, M. LALANNE Henry donne pouvoir à Mme LAGELOUZE Annie, M. LERICQ Arnaud donne pouvoir à Mme LAGELOUZE Annie.
Date de la convocation : 18/07/2022.
Secrétaire de séance : Monsieur GRIHON Jean-Claude.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Il est demandé de corriger le point sur le marché évoqué à la page 6.
Par ailleurs, une autre modification est demandée concernant la page 12 concernant l’intégration de la salle de Chalosse et non de Gascogne dans le projet de rénovation de l’école.
Ces modifications effectuées, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le précédent compte-rendu. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22/07/2022
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2/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX POUR LA COMMUNE DE CANDRESSE A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT DES ESCHOURDES – MODIFICATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE :
VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,
VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat des Eschourdes décidant l’exercice de la compétence assainissement non collectif
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 06 avril 2022, décidant de transférer la compétence assainissement non collectif de la commune de Candresse au Syndicat des Eschourdes,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat des Eschourdes en date du 30 juin 2022 acceptant le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de Candresse par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, et la modification des statuts.
VU les statuts modifiés en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de Candresse par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, au profit du Syndicat des Eschourdes.
APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.
3/ RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable, Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22/07/2022
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VU le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE tel que présenté, le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable du Syndicat des Eschourdes.
4/ AVANCEMENT DE GRADE DES EMPLOYES COMMUNAUX :
Il est décidé que ce point sera réexaminé lors de la prochaine séance du
conseil.
5/ DETERMINATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL POUR LE FUTUR AGENT DE LA COLLECTIVITE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise que l’agent
administratif affecté au secrétariat de mairie, effectuera 22 heures par semaine (3 heures pour l’Agence Postale Communale et 19 heures pour la mairie). Il est également proposé de développer éventuellement des services complémentaires pour la population.
6/ POINT SUR LES LOCATAIRES :
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CANTAU
Franck a envoyé une lettre recommandée en date du 7 juillet informant de son intention de quitter le logement situé au 151 A Avenue Henri MEUNIER.
Concernant l’ancien local loué aux infirmières au 24 avenue de la poste,
il sera désormais loué à partir du 1er septembre pour la somme de 500 € par mois (bail commercial) à Madame MARTINEZ Jessica et à Monsieur DURAND Julien (MUSIC’ALL). Ils vont proposer des cours, pour enfants et adultes, d’éveil musical, de danse et de chant (école des arts de la scène), de piano, de guitare…
1 soirée par mois sera organisée sur différents thèmes (latino/ karaoké/ carnaval/ dansante etc..). Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22/07/2022
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Le Conseil Municipal donne son accord aux futurs locataires afin qu’ils installent à leurs frais des panneaux acoustiques dans le local, afin d’absorber les sons. Le remplacement de radiateurs obsolètes sera à la charge de la commune.
7/ CREATION D’UNE ASSOCIATION LOU MERCAT (LOI 1901) :
La création d’une éventuelle association LOU MERCAT (loi 1901), est en
réflexion par le Conseil Municipal, ainsi que la mise en place d’une éventuelle régie.
8/ QUESTIONS DIVERSES :
Présentation des associations :
Madame Guilaine ABEILLE informe que le 10 septembre, une journée de
présentation des associations sera organisée par la collectivité. En outre, des prospectus seront mis à disposition concernant le marché Lou Mercat.
Madame Guilaine ABEILLE avise le conseil que du 7 au 10 septembre,
des journées portes ouvertes seront organisées par Madame Jessica MARTINEZ au 24 avenue de la Poste pour faire découvrir diverses activités de son école des arts de la scène comme le chant, la danse, la musicothérapie.
Primes du conseil municipal pour la course landaise des fêtes de Tilh 2022 :
Monsieur Jean-Claude GRIHON propose que Madame le Maire et les
adjoints versent 20 € et les conseillers municipaux 15 € pour récompenser les écarteurs de la course landaise qui se déroulera le samedi 30 août dans le cadre des fêtes de Tilh. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22/07/2022
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Obligation légale de rédiger un procès-verbal de séance
La loi du 27 décembre 2019 dite «loi engagement et proximité», ainsi que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 imposent qu’à partir du 1er juillet 2022, le procès-verbal devient obligatoire (article L.2121-15 du CGCT). Il est désormais signé par le Maire et le secrétaire lorsqu’il est arrêté à la séance suivante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude GRIHON Annie LAGELOUZE