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Conseil Municipal - CM+17+07+2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+17+07+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-SEPT
JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS
PROCES VERBAL DE SEANCE
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 09
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.
Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, Mmes ABEILLE Guilaine DELMONT Séverine, MM, DELAS Marc, GRIHON Jean-Claude, VELLO Henri, SARRAUTE Patrick, Mme GONZALEZ Carine, M. BASTEROT Jean- Claude
Excusés : M. COUTURE Jean-François, M. LABAIG Vincent, M. LERICQ Arnaud, M. LALANNE Henri
Date de la convocation : 11/07/2023.
Secrétaire de séance : Monsieur DELAS Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion en date du 09 juin 2023.
Le précédent conseil municipal en date du mardi 11 juillet n’a pu se tenir, faute de quorum
1) APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Des modifications sont apportées concernant le CAUE et sur l’aménagement Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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paysager du parking.
Le compte-rendu du 09 juin est ensuite adopté à l’unanimité des membres présents.
2) DELIBERATION CONCERNANT LE FEC 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents projets pour l’année 2023, rentrant dans le cadre des travaux d’édilité pouvant prétendre à une subvention du Fonds d’Equipement des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de présenter les dépenses d’investissement suivantes :
Création parking salle des
sports
47 159.50 € HT 56 591.40 € TTC
Remplacement de l’éclairage
de la salle des sports
10 640 € HT 12 768 € TTC
Création d’une aire de jeux 4 722.97 € HT 5 667.56 € TTC
Achat de deux congélateurs
pour la cantine
916.64 € HT 1 099.98 € TTC
TOTAL 63 439.11 € HT 76 126.94 € TTC Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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3) DELIBERATION CONCERNANT L’APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES- COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DE VENAISON :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies C,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération du conseil communautaire en date 28 juillet 2020 portant désignation des membres de la CLECT et approbation du règlement intérieur, Vu la délibération du 24 janvier 2023 de la CCPOA portant transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison à la Communauté de communes au 1er janvier 2023.
Considérant le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, approuvé à l’unanimité,
Madame le Maire expose que lors de la séance du 24 janvier 2023, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison vers la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la modification des statuts qui en résulte.
Elle rappelle que l’article 1609 nonies C du CGI prévoit qu’à compter de la date du transfert d’une compétence, la CLECT dispose de 9 mois pour se réunir et produire un rapport.
Dans le cadre d’une révision de droit commun, le rapport est transmis aux conseils municipaux qui doivent l’adopter à la majorité qualifiée dans les trois mois suivant la transmission du rapport.
Elle indique que le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a été approuvé à l’unanimité et modifie ainsi les attributions de compensation des communes membres de la CCPOA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 juin 2023 ci-annexé
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
4) GARDERIE/ PERISCOLAIRE :
Le Conseil Municipal est informé de la proposition émise par le SIVU des
Arrigans concernant la modification du prix horaire de la garderie à compter du 1er septembre 2023 qui s’élèvera à 1 €.
Compte tenu de cette proposition et après avoir délibéré, à la majorité des
membres présents (un vote contre), le Conseil Municipal décide de fixer le tarif horaire de la garderie périscolaire à 1€ à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Madame Carine GONZALEZ déplore l’augmentation simultanée de la cantine (dix centimes par repas) et de la garderie (15 centimes par enfant).
5) DELIBERATION CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable,
VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable du Syndicat des Eschourdes. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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6) POINT SUR LES CHEMINS COMMUNAUX :
Monsieur DELAS Marc déplore "l’état pitoyable du chemin de Lartigue".
Ce chemin est également dégradé par le charroi agricole en direction de Saint- Girons.
Il est également évoqué le fait de supprimer les plaques des caniveaux en
U afin notamment de faciliter l’entretien par les cantonniers, ainsi que l’installation d’un panneau pour informer que la chaussée est déformée.
Il est aussi préconisé de refaire ce chemin depuis l’accès de la grange de Galin jusqu’au pont de l’Arrigan.
Par ailleurs, il est abordé le mauvais état du chemin de Lagouarde (en
dessous du lotissement Lacroutz) qui comptera bientôt deux maisons.
Des devis sont également en attente pour réparer d’autres chemins.
7) DEMANDE D’UN PARTICULIER PORTANT SUR L’ENTRETIEN DE SA CONCESSION FAMILIALE :
Madame le Maire avise le conseil, d’une demande de Monsieur Philippe
DUBROCA qui évoque un problème concernant sa concession familiale (affaissement de la pierre tombale). Il souhaite interroger la collectivité pour déterminer la part de responsabilité des uns et des autres.
Il est rappelé que les derniers travaux de la municipalité date des années
deux-mille et concernaient uniquement le drainage du cimetière. Il est également précisé que le sol du cimetière est argileux (il gonfle avec l’humidité et se rétracte avec la sécheresse, ce qui a des conséquences sur l’état des concessions).
8) PRESENTATION D’UN DEVIS CONCERNANT L’ACHAT DE TABLES ET DE BANCS POUR LE TERRAIN DE PETANQUE :
Un devis de l’entreprise Gedimat est présenté au conseil municipal pour l’achat de tables et de bancs qui seront installés au nouveau terrain de pétanque. Il est convenu d’acheter deux tables et de deux bancs qui seront scellés. Il reste à Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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déterminer le futur emplacement.
9) QUESTIONS DIVERSES :
Point sur la végétalisation du nouveau parking route d’Amou :
Le conseil est avisé que Monsieur Bertrand JACQUIER, chargé de mission aménagement auprès du CAUE était présent à la réunion du 29 juin à la mairie concernant la végétalisation du parking.
Dans son rapport, il préconise la mise en place de revêtements perméables, ainsi qu’une gestion intégrée des eaux pluviales avec des fossés qui pourraient avoir une fonction de drainage et d’assainissement du parking. Des aménagements optionnels ont été aussi évoqués comme la création d’un bassin d’infiltration et une mare naturelle.
D’autre part, concernant les subventions, divers organismes pourraient être sollicités comme l’agence de l’eau, le fonds vert, la banque des territoires.
Monsieur Henri VELLO préconise de ne pas planter des arbres au bord de
la route.
Monsieur Jean-Claude BASTEROT déplore le manque de chiffrage de ce
projet.
Monsieur Jean-Claude GRIHON évoque un projet d’installation de
panneaux photovoltaïques comme au village d’Escource.
Fonctionnement du conseil municipal
Monsieur Henri VELLO déplore les bavardages et les conseils très bruyants qui nuisent à la bonne compréhension des débats. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17/07/2023
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marc DELAS Annie LAGELOUZE