Conseil Municipal - CM+08+12+22+

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Conseil Municipal - CM+08+12+22+ Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08+12+22+)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU HUIT

DECEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX

PROCES VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi huit décembre, à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, Mmes DELMONT Séverine, MM DELAS Marc, GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, VELLO Henri, COUTURE Jean-François, Mme GONZALEZ Carine

Excusés : MM LERICQ Arnaud, BASTEROT Jean-Claude, LABAIG Vincent, Mme ABEILLE Guilaine

Date de la convocation : 03/12/2022.

Secrétaire de séance : Monsieur COUTURE Jean-François

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU EN DATE DU 2 novembre 2022 :

Monsieur Henry LALANNE demande que soit modifié le point concernant la salle des sports dans la partie questions diverses.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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Une autre correction concerne également le fossé du chemin du Troun.

Ces modifications apportées, le conseil à l’unanimité des membres présents adopte le précédent procès-verbal.

2/ ASSURANCE STATUTAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL :

CONTRAT D’ASSURANCE CNP PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A

LA CNRACL :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Les garanties souscrites sont :

Décès

Maladie ou accident de « vie privée »

Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

Accident ou maladie imputable au service

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE,

 De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance,

 De conclure avec cette société, un contrat au taux de 7.39 % pour

les agents affiliés à la CNRACL pour une durée d’un an à compter

du 1er janvier 2023,

D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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CONTRAT D’ASSURANCE CNP POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A L’IRCANTEC :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à l'IRCANTEC arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat pour les risques suivants :

Maladie ou accident de « vie privée »

Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

Accident ou maladie imputable au service

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires des agents relevant de l’IRCANTEC avec un taux unique de 1,65 %, une franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt , du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE,

 De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance.

 De conclure avec cette société un contrat au taux de 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour une durée d’un an à compter du 1er

janvier 2023,

D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

3/DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES :

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ;

Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ;

Vu l’opposabilité du document d’urbanisme en vigueur sur la comme.

Madame le Maire expose,

Face au retrait des DDT en matière d’instruction des autorisations des droits des sols depuis le 1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruit depuis le 1er juillet 2015 les différentes démarches d’autorisation d’urbanisme.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n-1, conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’ADACL.

Annuellement, dans le cadre de l’élaboration de son budget, l’ADACL informe les communes du coût du service et adapte le barème en conséquence.

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux. Cette convention reprend globalement les termes de la convention actuellement en vigueur jusqu’au 31/12/2022.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents.

DECIDE

D’approuver la convention entre la commune de Tilh et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2025.

D’autoriser le maire à signer ladite convention,

D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

4/ DELIBERATION SYDEC, ECLAIRAGE PUBLIC RURAL DU TERRAIN LOU MERCAT :

Une estimation sommaire établie par le SYDEC est présentée au Conseil Municipal concernant l’éclairage public du site LOU MERCAT comprenant :

 Création d’une armoire d’éclairage public au niveau du poste P10 MARQUET.

 Génie civil sur 65 mètres en tranchée sous chaussée

 Pose de 73 mètres de réseau souterrain d’éclairage public 4X10 ²

 Fourniture, pose et raccordement de 1 mât cylindro-conique de hauteur 9 mètres RAL gris 900 sablé équipé de 2 lanternes type TWEET Led 79WCommune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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RAL gris 900 sablé de la marque GHM ECLATEC (avec arceau de

protection)

 Fourniture, pose et raccordement de 1 mât cylindro-conique de hauteur 9 mètres RAL gris 900 sablé équipé de 3 lanternes type TWEET Led 79W

RAL gris 900 sablé de la marque GHM ECLATEC (avec arceau de

protection).

- Montant estimatif TTC 20 181 €

- TVA préfinancée par le Sydec 3 158 €

- Montant HT 17 023 €

- Subventions apportées par le Sydec 9 363 €

- Collectivité 7 660 €

D’où une participation communale totale de 7 660 €

Dont participation communale exclusive sur fonds libres : 7 660 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal DECIDE la réalisation de ces travaux en 2022.

5/ ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121-1à L2121-23, R2121-9 et R2121-10

Vu la demande d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier de Peyrehorade, correspondant à la liste N° 5672870411 arrêtée à la date du 1er décembre 2022 concernant les titres :

 131 de l’exercice 2015 pour la somme de 425.56 €

 166 de l’exercice 2015 pour la somme de 425.56 €Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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 193 de l’exercice 2015 pour la somme de 424 €

 212 de l’exercice 2015 pour la somme de 425.56 €

 229 de l’exercice 2015 pour la somme de 77.70 €

 97 de l’exercice 2015 pour la somme de 59.60 €

Soit un total de 1 837.98 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

 d’admettre en non-valeur pour le montant suivant :

BUDGET Compte Montant

Budget principal 6541- Créances admises en non-valeur 1 837.98 €

 d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal 2022 de la

commune au compte 6541, pour les créances afférentes à ce budget.

6/ PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une prévision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription desCommune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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crédits budgétaires puis les écritures de dotation aux provisions vous sont donc proposées qu’après concertation et accords. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l’objet d’une provision.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 681 « dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation peuvent être appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 15 %

N-2 30 %

N-3 75%

Antérieur 100 %

Concernant l’année 2022, le calcul de stock de provisions à constituer est le suivant :

Exercice Montant

total

Montant du stock de provisions à

constituer

2015 1837.94 € 275.69 €

2019 115.07 € 17.26 €

2020 902.75 € 135.41 €Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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Provision à constituer sur 2022 428.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide que le montant total à provisionner (calcul au taux de 15 %) sera de 428.36 €

Impute la dépense de 428.36 € au compte 681 « dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

7/DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LECTURE PUBLIQUE- INTEGRATION PRET DE JEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2021 approuvant la Convention de réseau de lecture publique du Pays d’Orthe et Arrigans,

Considérant que dans le cadre de ses missions, la CCPOA encadre et gère un service ludothèque constitué de deux espaces communautaires, à ce titre elle organise et coordonne le prêt du jeu dans les établissements scolaires et les structures culturelles du Pays d’Orthe et Arrigans.

Dans le cadre d’une approche dynamique et transversale du jeu et du livre, il est proposé de simplifier les modalités d’emprunt, en inscrivant le jeu dans les enjeux de développement du réseau de lecture publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’avenant N°1 à la convention lecture publique

- Autorise Madame le Maire à signer la convention.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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8/ POINT SUR LA PROCEDURE CONTENTIEUSE CONCERNANT UNE AUTORISATION D’URBANISME :

Madame le Maire avise le conseil qu’un référé suspension a été déposé auprès du tribunal administratif contre la mairie suite à la signature par la collectivité d’un arrêté du 19 juillet 2022 accordant un permis de construire pour la construction d’une maison (route d’Ossages) et l’installation d’un tipi. Les requérants demandaient la suspension du permis, en évoquant la proximité du TIPI qui se situent à la limite de la propriété des requérants, ainsi que le rejet des eaux usées.

L’audience du tribunal administratif de Pau qui s’est déroulée le 30 novembre 2022 a été défavorable aux requérants (la demande de référé suspension ayant été rejetée). Par ailleurs, le juge des référés du tribunal administratif encourageait les deux parties à négocier.

9/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

Commission voirie :

Monsieur Jean-Claude GRIHON rappelle que la commission voirie qui s’est réunie le samedi 26 novembre a fait le tour des chemins. Les chemins proposés pour le programme voirie 2023 sont les suivants :

 Chemin de Houssé (enrobé sur 200 mètres environ)

 Chemin de la Miellerie (enrobé sur 200 mètres environ)

 Chemin de Marchante (enrobé sur 150 mètres environ)

 Chemin du Basta (enrobé sur 150 mètres environ)

 Chemin de Lagraulet (enrobé sur 200 mètres environ)

 Chemin Carrère de l’Aygue (enrobé sur 300 mètres environ)

 Chemin de Grisère (enrobé sur 150 mètres environ)

 Chemin de Carre (enrobé sur 400 mètres environ, mitoyen avec Pomarez)  Chemin de Morlanne (enrobé sur 200 mètres environ)

 Chemin du Pin (enrobé sur 200 mètres envirion)Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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Concernant le curage des fossés en 2023, les chemins proposés sont les suivants :

 Chemin de Lashosses (200 mètres environ)

 Chemin du Pape (250 mètres environ)

 Chemin du Housse (250 mètres environ)

 Chemin du Bielh (250 mètres environ)

 Chemin du Bos (180 mètres environ)

 Chemin de la Miellerie (200 mètres environ)

 Chemin de Morlanne (300 mètres environ)

 Chemin de Marchante (100 mètres environ)

 Chemin du Troun (300 mètres environ)

 Chemin de Pédoucasse (250 mètres environ)

 Chemin du Basta (200 mètres environ)

 Chemin de la Carrère de l’Aygue (300 mètres environ)

 Chemin de Galin (200 mètres environ)

Madame Carine GONZALEZ propose que les chemins desservant des maisons soient prioritaires.

Monsieur Henri VELLO préconise de faire des travaux sur le chemin de Castelsarrasin car il se craquèle, et il y a en plus de nombreuses fissures.

Concernant le problème de fossé au Chemin de Troun, Monsieur Henri LALANNE rappelle que ce problème n’est pas du ressort de la commune, car le chemin est de compétence communautaire. Par ailleurs, le responsable de voirie et le responsable juridique de la Communauté de communes étudient actuellement ce problème et les recours possibles.

Au sujet des fournitures (3 tonnes d’enrobé à froid ont été commandées), ainsi que des panneaux pour le chemin de Grisère et la sortie du marché. Concernant les heures de pelle, la commune dispose de 70 heures.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/12/2022

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10/ QUESTIONS DIVERSES :

Repas du CCAS

Madame le Maire rappelle que ce repas se déroulera le samedi 10 décembre et sera préparé par Monsieur Christian DULOUAT, traiteur à Bastennes. Le menu se compose d’un potage aux potimarrons, d’une truite ou d’une entrecôte, puis de salade et de fromages, avec pour dessert une omelette norvégienne. De plus, il y aura 68 participants pour ce repas plus six personnes qui servent. Le coût de ce repas est de 25 € par personne.

Au sujet du colis, il a été choisi par 72 personnes (coût de 22 €). La distribution se déroulera le samedi 17 décembre avec les membres du conseil d’administration du CCAS. Ce colis se compose d’une bouteille de vin de la SARL Touricq de Monsieur Arnaud LERICQ, d’une boîte de rillettes de chez Campistron, d’une caille, et de d’une gâteau basque de la boulangerie Defesche de Pouillon.

Par ailleurs, concernant les administrés qui résidents dans des EHPAD, un flacon d’eau de toilette sera offert par la commune.

Marché gourmand de Noël

Ce marché aura lieu le mardi 20 décembre 2022 de 16h30 à 21h30. Des animations sont prévues pour les enfants, avec la visite du père Noël, la distribution de cadeaux, des crêpes et gaufres seront également offertes par la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-François COUTURE Annie LAGELOUZE