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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 129 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 129)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le ST

clermont ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_129-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole | —————

Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BR: tre CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfeaure du L — — = ———|

= ‘ Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

consellersen MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

es ÉLIBÉRATION N°DEL202303 9 Conseillers ne se : présents : Commission principale : 2 Innovation

65 Rapporteur : -.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 17 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

81

Conseiller(e ésent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Jean-

Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine

DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD,

Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,

Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie

MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE,

Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charies DUBREUIL,

Julien BONY, lean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline

BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s t donné pouvoi

Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Nicolas BONNET pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI AIVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller{e}s excusé{e)s :

Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO

N°DEL20230331 129 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7901

1/9Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le T

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 129-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT 7901 SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE Estelle TOURNIER DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - CLUSTER LE DAMIER

Au sein de l'axe 1 « La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats » de la

feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa

performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue au développement des

structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact et renforcer leurs

actions.

En cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée par le

Conseil métropolitain du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole accompagne depuis ses débuts le

développement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster) qui depuis sa création en 2011 est

devenu aujourd'hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de structuration, de représentation et de

développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur la métropole clermontoise qu’au plan

régional et au-delà.

Comptant désormais 65 membres, le Damier contribue au renforcement des entreprises de la filière ICC

et à la création et la pérennisation d'emplois non délocalisables sur son territoire. Il oeuvre dans un champ d'activité

double : économique (génération de richesse et d'emploi) et culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d'identité), et collabore avec les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités

dans le cadre de projets innovants visant un développement local durable.

Le Damier est aux côtés de ses membres pour les accompagner dans leur développement et leurs

démarches de transition. Il assure un rôle de veille sur les dispositifs de soutien existants, déploie une offre de

formation professionnelle spécifique certifiée et organise des événements de mise en visibilité de la filière locale. Il a

structuré avec le soutien de la Métropole depuis 2019 une offre d'accompagnement à la création d'activités et d'entreprises dans le secteur 1CC dont le bilan synthétique est fourni en annexe {ouverture notamment de l’incubateur

d'entreprises innovantes HUB-IC en 2020, 3ème promotion 2022-2023 de 4 lauréats). Depuis le début de l'année 2022,

Le Damier s'est fortement mobilisé sur les sujets de développement durable pour monter en compétences et pouvoir

outiler les acteurs culturels et créatifs du territoire notamment sur le sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ainsi que dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs modèles (transition écologique, nouveaux modes

de production, outils numériques, ..). Ce positionnement, sur ces enjeux qui traversent le monde culturel comme la

société en géneral, traduit la volonté du Damier de s'affirmer comme outil de prospective et d'accompagnement dans

les transitions de la filière des 1CC vers des modèles plus soutenables et résilients.

Pour l'année 2023, le Damier sollicite auprès de Clermont Auvergne Métropole une reconduction à

l'identique de là subvention d'un montant de 30 000 € dans le cadre du déploiement de son plan d'actions 2023 et de la subvention d'un montant de 60 000 € pour la mise en oeuvre de ses actions d'accompagnement à la création d'activités et d'entreprises dans le secteur ICC (budget total prévisionnel 2023 : 509 919 €). L'aide envisagée s'inscrira

dans le régime cadre exempté n° SA.58995 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, prolongé, pris

sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 tel que modifié par les

Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020.

N°DEL20230331_129 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7901

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Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 129-DE

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € au cluster le Damier dans le cadre du déploiement de son plan d'actions 2023, sous réserve du vote du Budget primitif 2023 et de l'inscription des crédits correspondants à l'article 65748,

* d'attribuer une subvention d'un montant de 60 000 € au cluster le Damier pour soutenir ses actions

d'accompagnement à la création d'activités et d'entreprises dans le secteur ICC sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année 2023, sous réserve du vote du Budget primitif 2023 et de l'inscription des crédits correspondants à l'article 65748,

*__ d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le cluster Le Damier,

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

® TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 17 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Isabelle LAVEST

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean/Marc MORVAN

7] (U2ze

N°DEL20230331_129 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7901Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S LOF

IN ANCA NDADONNTNA BANANA 1-DEL20230331_129-DE

Annexe à la délibération : Tableau de synthèse concernant l’action « Sensibilisation, formation et accompagnement à la création d’activités et

d’entreprises » / Le DAMIER

Objet : Sensibilisation, formation et accompagnement à la création d’activités et d’entreprises

Champ thématique si pertinent Industries culturelles et créatives

Subvention 2020 octroyée 60 000€

Budget total 2020 de la structure : 311 900€

Bilan 2020 : Mise en œuvre du parcours de pré-incubation : 140 participants, en physique et en distanciel / 86 heures de formation / 13 intervenants et formateurs

Prospection de sponsors publics et privés. Obtention des partenariats Adobe France (5K€) et de Capitale européenne 2028 (5K€). Lancement de l’incubateur d’entreprises culturelles et créatives innovantes : HUB-IC. 13 candidatures reçues

Recrutement de 4 projets à incuber et démarrage des premières phases de l’incubation.

Production d’une série de 6 podcasts sur le thème de l’entrepreneuriat culturel et créatif

Poursuite des dispositifs à destination de tous les publics :

BAS-IC : Accompagnement à la création d’activité dans les ICC. Diagnostic individuel suivi d’un accompagnement porté en interne et/ou en lien avec nos partenaires.

Flash’incub : Incubateur éphémère, accompagnement accéléré sur 2 jours pour challenger son projet. Réponse positive à l’appel à projet « Soutien aux actions professionnalisantes mises en œuvre par les dispositifs d’accompagnement en direction de l’entrepreneuriat culturel » mis en place par la DGMIC (ministère de la culture) : 20K€ obtenus fléchés sur 2021 23 projets soutenus correspondant à 26 porteurs de projets pour 32 rendez-vous conseil Subvention 2021 octroyée 60 000 €

Budget total 2021 de la structure : 288 995€

Bilan 2021 Poursuite de l’accueil des porteurs de projets sur le dispositif BASIC. 30 projets accompagnés Renouvellement de l’incubateur éphémère Flash’incub 4 projets

Fin de la première promo de HUB-IC en mai : 50% de création d’entreprises Lancement du second Appel à candidature de l’incubateur HUB-IC (15 candidatures reçues) + début d’incubation en octobre 2021 (5 projets incubés)

En partenariat avec la Coopérative de Mai, le DAMIER est en charge du suivi des entreprises hébergées à la Pépinière de Mai (6 diagnostics de structures et restitution des besoins)

Prestation d’accompagnement pour le Pôle Pixel à Lyon : organisation de 3 ateliers Bilan 2022 Poursuite du programme BAS-IC : l’objectif d’accompagner 30 porteurs de projets en 2022 est atteint Renouvellement de l’incubateur éphémère Flash’incub : 4 porteurs de projets accueillis (accès gratuit) Incubateur HUB-IC :

fin de la 2eme promotion en mai (5 projets) : bilan qualitatif positif avec les incubés et renouvèlement des partenariats (Caisse d’Epargne, Adobe,…)

Nouvel appel à candidatures en septembre. Lancement de la nouvelle promotion en octobre (4 projets) : intégration des questions de RSE dans l’accompagnement.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID NRRLOARANNTNT-ONORNAÏIMET 9090281 129-DE

En partenariat avec la Coopérative de Mai, le DAMIER est en charge du suivi des entreprises hébergées à la Pépinière de Mai : 7 sessions d’info pour 66 bénéficiaires

Prestation d’accompagnement pour le Pôle Pixel à Lyon : organisation et coordination de 6 ateliers Réponse positive à l’appel à projet « Soutien aux dispositifs d'accompagnement pour la culture » mis en place par la DGMIC (ministère de la culture) : 26K€ obtenus fléché en partie sur 2023.

Subvention 2022 octroyée : 60 000 €

Budget total 2022 de la structure : En cours de clôture (budget prévisionnel : 307 000 €) Programme prévisionnel 2023 Poursuite du programme BAS-IC : objectif d’accompagner 35 porteurs de projets en 2023 (accès gratuit) Incubateur HUB-IC : fin de la 3eme promotion en juin (4 projets), nouvel appel à candidatures à la fin de l’été pour lancement d’une nouvelle promotion en octobre (objectif 5 projets)

En partenariat avec la Coopérative de Mai, le DAMIER est en charge du suivi des entreprises hébergées à la Pépinière de Mai : 9 sessions d’info et 5 diagnostics de structures.

Prestation d’accompagnement pour le Pôle Pixel à Lyon : objectif de 5 ateliers Programme de formation professionnelle : plusieurs modules au cours de l’année pour un objectif de 40 bénéficiaires formés. Création de la formation 100% digitale « Entreprendre dans la culture » : objectif 6 bénéficiaires. Budget total prévisionnel 2023 509 900€

Autres financements prévisionnels Adobe et Caisse d’épargne (sur HUB-IC), Michelin développement, DGMIC (appel à projet du ministère de la culture) et FSE.Uverg

métro P

clermont LE

ole

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_129-DE

IER

Convention 2023

Déploiement du plan d’actions 2023

et

Accompagnement à la création et au développement d’activités et d’entreprises dans le champ des ICC

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 31 mars 2023,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Le Damier, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Clermont-Ferrand le 8 mars 2011 sous le n°W632004108 (avis publié au JO du 26 mars 2011) ayant son siège social au 30 rue Drelon à Clermont- Ferrand, représentée par David Cabal, Président de l’Association, agissant en cette qualité en vertu des statuts et de l’Assemblée Générale du 25 février 2014,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu le régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, prolongé, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020, - Vu la demande de subvention de l'Association en date du 25 novembre 2022, - Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 31 mars 2023,

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de : - consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus), - favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces tels que les pôles de compétitivité et les clusters afin d'amplifier leur impact etEnvové en préfecture le 11/04/2623

Reçu en préfecture le 11/04/2023 sr 2

Fubiié le

A AR OARANAUPN IL ONNNNA ICE ONNDANGQ1 199D0E

renforcer leurs actions.

Dans ce contexte, et en cohérence avec la stratégie de développement des industries culturelles et créatives adoptée par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole accompagne depuis ses débuts le développement du Damier, grappe d'entreprises culturelles et créatives (cluster) qui depuis sa création en 2011 est devenu aujourd'hui l’un des acteurs de référence quant aux questions de structuration, de représentation et de développement de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) tant sur la métropole clermontoise qu’au plan régional et au-delà.

Le Damier contribue au renforcement des entreprises de la filière ICC, à la création et la pérennisation d’emplois non délocalisables sur son territoire. Il œuvre dans un champ d’activité double : économique (génération de richesse et d’emploi) et culturel (production de contenus, création de valeur, de sens et d’identité), et collabore avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités dans le cadre de projets innovants visant un développement local durable.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 – Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 25 novembre 2021, les activités de cette dernière, prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

Activité 1/

Déploiement du plan d'actions 2023 du Damier sur les axes Fédérer (favoriser la mise en réseau et les collaborations entre acteurs des ICC, développer les passerelles avec d’autres secteurs), Promouvoir (valoriser les compétences des membres et mettre en lumière la filière des ICC) et Innover (accompagner les acteurs des ICC dans leurs mutations, former les acteurs du territoire, créer les conditions de l’émergence de projets innovants). Activité 2 /

Déploiement de l’axe Développer du plan d’action 2023 du Damier et de ses dispositifs accessibles à tout public : BAS-IC : Ce programme est ouvert à tout entrepreneur ayant un projet entrepreneurial en émergence dans le champ des ICC, quelle que soit la forme, le secteur ou l’activité. L’accompagnement est individuel afin de s’adapter au plus près des besoins des porteurs. (guichet d’accueil et d’orientation des porteurs de projets) Incubateur Hub-IC : incubateur d’entreprises culturelles et créatives innovantes. Il vise à aider la formalisation de la proposition de valeur, à étudier le business model et la faisabilité des projets et à établir le business plan pour in fine tester l’offre sur le marché.

Flash’hub-IC : Cet incubateur éphémère modélise le parcours d’un incubateur dans un format accéléré de deux jours.

Article 3 – Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention au titre de l'année civile 2023.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2023, le montant de la subvention que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 30 000 € (trente mille euros) pour l’activité 1 et 60 000 € pour l’activité 2 (soixante mille euros) sur un total prévisionnel de dépenses éligibles 2023 retenu de 509 919 € (taux de subvention de 17,6%). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

Chaque subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, sous réserve du vote du budget primitif 2023. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND. Chaque subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

L’aide s'inscrit dans le régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, prolongé, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 tel que modifiéEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID: NRA-9ARANN7N1-20230411-DEL20230331_129-DE par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de chaque subvention s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 – Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,….) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 – Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2024 un rapport d'activités portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année 2022 telles que décrites à l’article 2.

5- 2 : Contrôle financier

5 - 2 - 1 : Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2024, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

5- 2 - 2 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.

5- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l’Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de laEnvoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID + NRA-OARANNT7NI-ONNANAÏAINEI 909 0291 129-DE

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 – Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 – Prise d'effet – Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2023. La subvention est versée au titre de l'exercice 2023 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 – Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 9– Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente convention.

Article 10 – Litiges

Tout litige intervenant dans l’application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 11 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 12 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à Clermont-Ferrand le

Pour Clermont Auvergne Métropole

Le Président,

Pour le Président et par délégation,

Pour l'Association

Le Président ou son représentant,