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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 052 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 052)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, +

clermont

auvergne

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 052-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

FE H

Préfechure dur

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15

Puy-de-Dôme

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

conetensen BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2023

: DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 052 Conseillers Le . , présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE,

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue ue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

84

Conseiller{els présent{els :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,

Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Euc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, lulie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s avant donné pouvoir :

Christophe ViAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331_ 052 Direction Stratégie Financière/ 7935Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 052-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7935 COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2023

Ce budget annexe à été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium,

immeuble productif de revenus dont l’activité est assimilée à un service public industriel et commercial. Par contrat

d'affermage du 26 avril 2021, son exploitation a été confiée à la Société O.G.F. pour une durée de 4 ans et 10 mois.

Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe du crématorium intègre la reprise anticipée des

résultats et des restes à réaliser 2022. ll est arrêté aux montants HT suivants :

Sectionde Section

fonctionnement |d'investissement

Dépenses / Recettes 1266255553 1585 750,70 3254 006,63

TOTAL

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les

précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Outre l'excédent de fonctionnement reporté de 781 455,93 €, les recettes de fonctionnement comprennent :

. la redevance d'occupation versée à Clermont Auvergne Métropole par O.G.F,, sous forme de redevance

d'affermage proportionnelle au chiffre d'affaires, évaluée à 430 000 € pour l'exercice 2023, , la redevance annuelle également versée par le délégataire pour frais de contrôle du bon usage de

l'équipement, en terme de destination et d'entretien, pour 16 000 €,

. le reversement par l'exploitant de la recette liée au traitement et à la valorisation des résidus métalliques

2021 et 2022 pour 28 754,52é£,

. et, en opération d'ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 12 030 €,

Elles permettent de financer les dépenses suivantes :

. les charges à caractère général qui s'élèvent à 56 930 € et correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien du bâtiment, des espaces verts et de déneigement pour 29 500 €, à des études diverses pour 5 000 €, et à

une participation de 22 000 € versée au Budget principal au titre des frais d'administration générale. Dans le cadre du

contrat de DSP, la maintenance des fours est prise en charge par le délégataire, . une participation de 15 000 € versée au Budget principal pour compenser les frais de personnel supportés

pour la gestion de l'équipement,

. des actions spécifiques de type dons à des associations, achats d'oeuvre pour un montant de 28 770€,

financées par le reversement du produit de la valorisation des métaux évoqué ci-dessus,

e les charges financières pour 330 €,

s et, en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 202 750€ ainsi qu’un virement à la section

d'investissement de 964 475,93 €,

Au final, l’autofinancement prévisionnel dégagé au stade du Budget primitif 2023 en vue des travaux

d'amélioration qu'il sera nécessaire d'entreprendre au cours des prochaines années s'élève à 1 155 195,93 €.

N°DEL20230331_052 Direction Stratégie Financière / 7935Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

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Section d'investissement

Sont inscrits en recettes d'investissement :

° la reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 401 657,97 €,

. en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 202 750€ et le virement de la section de

fonctionnement pour 964 475,93 €,

. et, pour financer les dépenses d'équipement inscrites, un emprunt d'équilibre d’un montant prévisionnel de 416 866,80 €.

Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :

, le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 59 000 €,

° 312 220,70 € d'études, dont 148 220,70 € de reports 2022 relatifs aux missions AMO, contrôle technique, SPS

et maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des salles de cérémonies, et 164 000 € en crédits nouveaux pour la

poursuite de cette même opération,

« 3 450 € d'acquisition foncière dans le cadre de ce projet, dont 450 € de reports,

. 1 599 050 € pour les travaux, dont 9 050 € de reports,

. et, en opération d'ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 12 030 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe du crématorium d'un montant total de 1 268 255,93 € en section de fonctionnement et 1 985 750,70 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 8 > 73 Conseillers Présents + 10 Représentés + ONonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPAIMÉES : Et = Pour : 70 J

Abstention :

conforme,

f Frésicent ft par délégation

4; + \

fi U

N°DEL20230331_ 052 Direction Stratégie Financière / 7935INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif 2022 Budget total 2022

1641 EMPRUNTS EN EURO 23 600,00 23 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 23 600,00 23 600,00 2031 FRAIS D'ETUDES 272 000,00 290 135,00 2033 FRAIS D'INSERTION 4 000,00 4 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 276 000,00 294 135,00 2111 TERRAINS NUS 10 000,00 10 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 10 000,00 2313 CONSTRUCTIONS 1 008 080,65 999 030,65 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 9 050,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 008 080,65 1 008 080,65 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1317 680,65 1335 815,65

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 030,00 12 030,00 040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 030,00 12 030,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 1 500,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 1 500,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 030,00 13 530,00

TOTAL DEPENSES 1 329 710,65 1 349 345,65

RECETTES Budget primitif 2022 Budget total 2022

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 374 219,65 374 219,65 091 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 374 219,65 374 219,65 1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 374219,65 374 219,65

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 772 042,00 770 742,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 772 042,00 770 742,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 161 528,00 161 528,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 40 056,00 41 356,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 201 534,00 202 884,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 1 500,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 1 500,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 973 626,00 975 126,00

TOTALRECETTES 1 347 845,65 1 349 345,65

N°DEL20230331_ 052

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L C

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 052-BF

Budget primitif 2023 Reports 2022 Budget total 2023

59 000,00 59 000,00

59 000,00 59 000,00

164 000,00 148 220,70 312 220,70

164 000,00 148 220,70 312 220,70

3 000,06 450,00 3450,00

3 000,00 450,00 3450,00

1 590 000,00 1 550 000,00

9 050,00 9050,00

1 590 000,00 9 050,00 1 599 050,00

1 816 000,00 157 720,70 1 973 720,70

12 030,00 12 030,00

12 030,00 12 030,00

12 030,00 12 030,00

1 828 030,00 157 720,70 1985 750,70

Budget primitif 2023 Reports 2022 Budget total 2023

401 657,97 401 657,97

401 657,97 401 657,97

416 866,80 416 866,80

416 866,80 416 866,80

818 524,77 818 524,77

964 475,93 964 475,93

964 475,93 964 475,93

162 690,00 162 690,00

40 060,00 40 060,00

202 750,00 202 750,00

1167 225,93 1 167 225,93

1985 750,70 1985 750,70

Direction Stratégie Financière / 7935