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Déliberation - 2024 003 recrutement de deux vacataires pour le sejour au ski
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 recrutement de deux vacataires pour le sejour au ski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2024
Date d’affichage
et de convocation
ler février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
Etaient présents _:-Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
Séjiane RENE, Christine, MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU: Benoît FARRAN, Thierry TABORSKI, Olivier VELIN, Estelle BOSREL Francis KLEUN, pod SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Re LAS OVED à Martine POULLIE, Georges BIRBA à Christine
MAHE, Gilles. “MEKLER à Yves MURRU, Olivier BECRET à Maryvonne JOUANY, Caroline THUEZ àà Elodie SIMONE, Flavien PARISIà Francis KLEÏIJN.
Absents: Kadidiatou DIEBKILE, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette
fonction : Maryvonne JOUANY
2024/003 —- RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES POUR LE SEJOUR AU SKI
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Madame BERGERAT indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer l’encadrement du séjour au ski du 16 au 24 février 2024 et pour une durée de 9 jours.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée selon
un taux horaire dédié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à recruter deux vacataires pour une durée de 77 heures 16 au 24 février
2024 et pour une durée de 9 jours.
v
> FIXE la rémunération de chaque vacation comme suit :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,879 euros pour les heures de journée (52
heures).
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25,50 euros pour les heures de dimanche et jours
fériés (10 heures).
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30,60 euros pour les heures supplémentaires de
nuit (14 heures).
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 31.08 euros pour les heures supplémentaires de nuit au-delà de la 14ème heure (1 heure).
> INSCRIT les crédits nécessaires au budget :
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240207-2024-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 > AUTORISE le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.
Le Maire,
Fait et délibéré le 07/02/2024
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240207-2024-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024