Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2022 50 recrutement vacataires
Déliberation - deliberation 31 2024 recrutements de vacataire fil
Déliberation - D.18092023.14 Recrutement de vacataires
Déliberation - DEL 2023 044 Recrutement vacataires Conservatoire
Déliberation - DELIB 111 Recrutement de vacataires
Déliberation - 2022 60 Recrutement de vacataires pour les temps p
Déliberation - del2024217 recrutement et remuneration vacataires
Conseil Municipal - 2024 10 29 D Recrutement d un radiologue vacataire
Déliberation - DCM20260521 16 recrutement vacataires
Procès Verbal - 2022 104 protection sociale complementaire
Procès Verbal - 2022 074 recrutement vacataires
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 074 recrutement vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Recrutement de
vacataires
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 1 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-074
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS,
Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme
DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°",
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services/Finances du 20 septembre 2022,
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-074-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires.
Le vacataire n'est donc pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte
qui doit être déterminé (mission précise et de courte durée), discontinu dans le temps (pas de correspondance à un emploi permanent) et dont la rémunération est liée à cet acte.
Aussi pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé de recruter un vacataire :
- Pour renforcer l'équipe fêtes et cérémonies de la commune.
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 20 €.
- Pour effectuer l'accompagnement des enfants des écoles élémentaires vers l'Ecole Municipale de Musique.
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14 €.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à recruter :
- un vacataire pour renforcer l'équipe fêtes et cérémonies,
- un vacataire pour effectuer l'accompagnement des enfants des écoles élémentaires vers l'Ecole Municipale
de Musique ;
Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de :
- 20 € pour les vacations pour renforcer l'équipe fêtes et cérémonies,
- 14€ pour les vacations pour effectuer l'accompagnement des enfants ;
Autorise Madame le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 1 OCT. 2022
DEL n°2022-074
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-074-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-074
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-074-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-074-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022