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Arrêté - 20220713095437642
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 20220713095437642)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
97/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
des
«
Estivales
Alors
Léo
»
sur
la
place
Carnot
le jeudi
14
juillet
2022
au
samedi
16
juillet
2022
inclus
Le
Maire
de
Peiïlle
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4 ;:
VU
Ie code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-S
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/22,
présentée
par
M.
Marcotte
Jacky,
sollicitant
autorisation
d’organiser
les « Estivales
Alors
Léo
» du
14/07/22
au
16/07/22
inclus.
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Marcotte
est
autorisé
à
occuper
la
place
Carnot,
du
jeudi
14
juillet
au
samedi
16
juillet
2022
inelus
de
14h00
à
00h30,
en
vue
d’y
organiser
les
« Estivales
Alors
Léo
».
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place,
dans
la
ruelle
qui
mène
à celle-ci,
au
jour
et horaires
mentionnés
ci-dessus.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s'expose
à des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route
concernant
le
stationnement
interdit
où
gênant
et
la mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
: Cette
organisation
est placée
sous
l’entière responsabilité
de l’association.
Article
5
: La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la personne
qui
est
sur
place
et doit
la
présenter
à toute
réquisition.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au permissionnaire, - Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le 23 juin
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l’ Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.