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Arrêté - Arrete Municipal n°93 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°93 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
93/2024
Voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’en
raison
d’un
mariage,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
de
réserver
3 places
sur
le parking
St Roch
à Peille. ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit,
selon
balisage,
sur
le parking
St Roch
(3
emplacements)
le samedi
29
juin
2024
de
08H00
à
14H00.
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
lPapplication
internet
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le 24 juin
2024
Le Maire : - informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernait
les relations
entre
l’ Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification