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Arrêté - Arrete Municipal n°90 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°90 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
r.. Liberi Aut ver Liber AutNon DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION N° 90/2023
stationnement
Le Maire de la Commune de Peille,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le code de la voirie routière,
Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, le mardi 06 juin 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement est interdit au droit du complexe administratif 712 route de l’Escarène à La Grave de Peille, selon balisage sur place :
Le mardi 06 juin 2023 de 08h00 à 09h00 et 13h00 à 14h30
Article 2 : Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code. Article 3: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui- ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de l’Escarène
Qui sera chargé de l’exécution du présent arrêté
- Et Madame la Directrice de l’école de La Grave de Peille
Fait à Peille, le 02 juin 2023
Le Maire,
Cyril PIAZZA
Le Maire :
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (Villa « La côte » - 33, Bd Franck Pilatte - BP 4179 06359 NICE CEDEX 4) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification