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Déliberation - CM 2026 06 15 liste delib approuvees
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe 2
Procès Verbal - CM 2026 03 09 PV signe
Procès Verbal - PV CM 27.05.24 Signe
Déliberation - CM 2026 07 06 liste delib approuvees
Procès Verbal - CM 2026 07 06 PV signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 07 06 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
République Française Département LOIR-ET-CHER Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Procès-verbal
Séance du 6 Juillet 2026
L'
an
2026
et le 6 Juillet
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de
PRUNIERS
EN
SOLOGNE,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Aurélien
BERTRAND Maire. Présents: M.
BERTRAND
Aurélien,
Maire,
Mmes
:
AUGER
Patricia,
BALLY
Hélène,
CHEVY
Catherine,
CLOSSAIS
Geneviève,
FOUCHER
Mariette,
GABARD
Lucie,
PERROT Annick,
PICARD
Alexandra,
SAULAS
Delphine,
MM
:
BISSON
Claude,
BOCQUET
Bruno,
BOUCHER
Philippe,
DANET
Hervé,
LEFORT
Philippe,
MARIDAT Benoît, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre. Nombre de membres e
Afférents au Conseil
municipal :
19
e
Présents :
19
Date de la convocation : 30/06/2026 Date d'affichage de la convocation : 30/06/2026 Acte rendu exécutoire le:
2.0.JUL. 2026
érsrneesesssnee
En
publication
ou
notification
du
:
2
0
JUIL,
2076
A été nommé(e) secrétaire : Mme CLOSSAIS Geneviève Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.
SOMMAIRE
2026- 069 - Décision modificative n°2 au budget annexe Foyer Logement 2026- 070 - Révision des tarifs de la location de la salle des fêtes et des salles annexes 2026- 071
- Révision des tarifs du cimetière
2026- 072 - Révision des tarifs des photocopies 2026- 073 - Financement du séjour découverte " 2nde Guerre Mondiale " en Normandie pour 2027 2026- 074 - Dénomination de rue et numérotage des pavillons Le procès-verbal de la séance précédente du 15/06/206 est approuvé. DELIBERATIONS
N° 2026-
069
- Décision
modificative
n°2
au budget
annexe
Foyer
Logement
La
résidence
autonomie
a
présenté
une
demande
de
financement
dans
le
cadre
du
programme
ESMS
numérique
dont
l'objectif
est
de
permettre
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
(ESMS)
de
s'équiper
d'un
dossier
usager
informatisé
(DUI)
performant,
d'échanger
des
données
de
santé
de
manière
sécurisée
avec
les
autres
acteurs
et
d'améliorer
la
coordination
des
parcours
des
personnes
accompagnées. Ce
programme
finance
l'acquisition
ou
la
mise
à
niveau
des
logiciels,
les
prestations
de
déploiement
et
l'accompagnement
au
changement
et
la
formation.
En
cas
d'accord,
la
dépense
de
la
collectivité
est
financée à 100%. Le
maire
indique
que
nous
avons
obtenu
une
réponse
favorable
et
propose
la
décision
modificative
suivante pour permettre la dépense et acter la recette à venir. Le Maire propose la décision modificative suivante Section fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
—articie
— désignation
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
65
(l 65811
Droits
d'utilisation
—
14.520,00
informatique en nuage 741 7478 participations autres
14.520,00
organismes
Total Fonctionnement
14.520,00
14.520,00
TOTAL
Général
14.520,00
14.520,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
au Foyer
Logement
telle
qu'énoncée
et
autorise
le
maire à
signer
toute
pièce
afférente
à cette décision. N° 2026-
070
- Révision
des
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
des
salles
annexes Les
tarifs
de
location
des
salles
communales
n’ont
pas
évolué depuis
juin
2023.
Avec notamment
l'augmentation
des
énergies
il convient
de
réajuster
les
tarifs.
Le
maire
soumet
la
modification
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
à
compter du
1€r
septembre
2026
ainsi
:
SALLE DES
FÊTES
ALAIN-FOURNIER
-
Habitants
de
la
commune
- banquet,
baptême,
communion,
mariage,
arbre
de
Noël,
dîner
dansant,
concours
de
belote,
concours
sportif,
vin
d'honneur,
théâtre
:
1
jour
:
315 €
2 jours :
470 €
- préparation
de
la
salle
la
veille
d'une
manifestation
(décoration,
etc.)
:105
€ - réunions :
155 €
- caution : 250 € + 250 €
- Habitants hors commune
- banquet,
baptême,
communion,
mariage,
arbre de
Noël,
dîner dansant,
concours de
belote,
concours sportif, vin d'honneur, théâtre :
1 jour :
470 €
2 jours :
630 €
- préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc.) : 125 € - réunions :
155 €
- caution : 250 € + 250 €
Le chauffage est compté du
15 octobre au
15 mai
inclus.
En fonction des conditions climatiques,
ces
dates pourront être modifiées. Deux occupations gratuites
par an
les weekends sont accordées à chacune des associations
locales
hors Assemblée Générale. LA SAULDRAIE (ancien restaurant scolaire) Location en semaine pour les habitants hors commune : 70 € - caution : 250 € + 250 € Prix appliqué avec ou sans chauffage. LA SALAMANDRE (salle annexe) Location en semaine pour les habitants hors commune : 70 € - caution : 250 € + 250 € Prix appliqué avec ou sans chauffage. Après en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve ces tarifs applicables à compter
du 1€T septembre 2026 pour toute nouvelle réservation. N° 2026- 071
- Révision des tarifs du cimetière
Les tarifs du cimetière n'ont pas évolué depuis juin 2023. Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
funéraires
Terre,
Columbarium et Cave-urnes applicables à compter du 1€7 septembre 2026 :
TERRE
Concession temporaire 15 ans|
110€
30
ans|
220€
50
ans|
370€
COLUMBARIUM
Concession temporaire 15 ans |
195 €
CAVE URNE
Concession temporaire 15 ans |
195 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs, applicables
à compter du 1er septembre 2026. N° 2026- 072
- Révision des tarifs des photocopies
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
des
photocopies
pour
les
administrés,
sont
identiques depuis 2019. Il propose une révision des tarifs telle que définie ci-dessous,
et précise que cette délibération
n'a pas pour
but
de
se
substituer
aux
entreprises
spécialisées.
Elle
a
pour
seule
finalité
de
permettre
la
facturation
des
photocopies
réalisées
pour un
administré,
qui
se
présente
en
mairie,
dans
le
cadre
d'une
consultation,
d'une
démarche
ou
de
la
constitution
d'un
dossier
administratif.
Nouveaux
tarifs
A4
A3
N&B
recto
0,15
0,30
N
&
B
recto
verso
0,30
0,60
Couleur
recto
0,30
0,60
Couleur
recto
verso
0,60
1,20
Les
associations
continuent
de
bénéficier
de
l'impression
gratuite
de
leurs
affiches
et flyers
en
nombre
limité
sous
réserve
de
la
fourniture
du
papier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ces
nouvelles
propositions.
N°
2026-
073
- Financement du
séjour
découverte
"
2nde
Guerre
Mondiale
"
en
Normandie
pour
2027
Madame
BILLON,
enseignante
de
CM2
à
l'école
Victor
Hugo
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
l'organisation
d’un
voyage
scolaire
pédagogique
en
Normandie,
sur
le
thème
de
la
2nde
guerre
mondiale,
prévu
du
10
au
14
mai
2027.
Ce
séjour,
organisé
par
l'association
«
Elément
Terre
»,
est
établi
sur
la
base
d'un
effectif
prévisionnel
de 24
élèves
et
d'un
accompagnateur.
Son
coût
est
estimé
à
11.515,60
€.
Il
est
précisé
que
ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
l'effectif
définitif:
une
diminution
du
nombre
de
participants entraînerait
une
augmentation
du
coût
par
élève,
tandis
qu'une
augmentation
de
l'effectif
aurait
l'effet
inverse.
À
ce montant
s'ajoute
le
coût
du
transport,
estimé
à
4.700
€,
en
forte
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes.
Jusqu'à
présent,
cette
dépense
était
intégralement
prise
en charge
par
l'association
des
parents
d'élèves
«
Les
Amis
de
l'École
»,
permettant
ainsi
de
limiter
la
participation
financière
des
familles.
Toutefois,
en
raison
d'une
diminution
du
nombre
de
bénévoles
et,
par
conséquent,
des
actions
de
financement
organisées,
l'association
ne
pourra
contribuer qu'à
hauteur
de
2.600
€.
Afin
de
maintenir
un
coût
raisonnable
pour
les familles,
le
Maire
propose
que
le
solde
des
frais
de
transport,
soit
2
100
€,
soit
financé
selon
la
même
répartition
que
le
coût
du
séjour,
à
savoir
60
%
par
la commune et 40 % par les familles. Sur
la
base de
l'effectif
prévisionnel,
le
coût
total
de
l'opération
(séjour
et
transport)
s'élève
ainsi
à
16.215,60
€,
réparti
comme
suit
:
—
Participation
de
la
commune
:8
169,36
€,
correspondant à
60
%
du
coût
du
séjour
majoré
des
2
100
€ de
frais
de
transport
restant
à
financer
;
—
Participation
de
l'association
«
Les
amis de
l'Ecole
»
:2.600€
—
Participation
des
familles
:5.446,24€ correspondant à
40
%
du
coût
du
séjour
majoré
des
2
100
€
de
frais
de
transport
restant
à
financer.
Sur
la
base
de
l'effectif
prévisionnel
de
24
élèves,
la
participation
s'élève
à
226,93
€
par élève
Afin
de
faciliter
le
règlement
par
les
familles,
il est
proposé
d'autoriser
un
paiement échelonné
sur
4
mensualités,
l'intégralité
de
la
participation
devant
être
acquittée
avant
le
départ.
Les
appels
de
fonds
débuteraient
en
janvier
2027.
Le
règlement
pourra
être
effectué
par
prélèvement
automatique.
Les
modalités
pratiques
seront
précisées
aux
familles
lors
de
la
réunion
d'information
organisée
par
l'enseignante. Le
conseil municipal,
à
l'unanimité
- approuve
la
participation
de
la
commune
à hauteur
de 60
%
du
coût
du
séjour
ainsi
que
des
2
100
€
de
frais
de
transport restant
à
financer
;
- décide
de
fixer
la
participation
des
familles
à
40%
du
coût
du
séjour
et
des
2.100€
de
transport, -
autorise
l'échelonnement
du
paiement
de
la
participation
des
familles
sur
4
mensualités,
sous
réserve
que
le
règlement
intégral
intervienne
avant
le
départ,
avec
possibilité
de
prélèvement
automatique. N°
2026-
074
- Dénomination
de
rue
et
numérotage
des
pavillons
Le
maire
indique
qu'un
ensemble
de
12
maisons
destinées
à
la
location
est
en
cours
de
construction
rue
Georges-Guynemer.
Le
constructeur,
la
SCI
les
Idylles,
a
sollicité
la
mairie
afin
de
donner
un
nom
à
la
future
voie
privée
qui
partira
de
la
rue
Georges-Guynemer
pour
desservir
les
12
maisons
et
procéder
à
leur
numérotage.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
|| ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
donner
suite
à
la
demande
de
la
SCI
les
Idylles
ayant
proposé
« rue
du
Clos
des
ldylles
»
;
Considérant
que
les
rues
environnantes
portent
le
nom
de
grands
aviateurs
français
;
Il convient
de
nommer
une
nouvelle
rue
dans
cette
continuité.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
«
rue
du
Commandant
Caroline
Aigle
»
première
femme
pilote
de
chasse
décédée
à
l'âge
de
32
ans
des
suites
d'une
grave
maladie.
La
numérotation
des
pavillons
sera
réalisée
dans
le
sens
de
circulation
depuis
la
rue
George-Guynemer,
les
premières
maisons
se
voyant
attribuer
le
n°1,
le
n°2
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- adopte
la
dénomination
«
rue
du
Commandant
Caroline
Aigle
»,
- approuve
le
numérotage
des
maisons,
- charge
le
maire
de
procéder
à
l'enregistrement
dans
la
base
adresse
nationale
et
à
informer
les
administrés
de
cette
dénomination.
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES DÉLÉGATIONS
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
N°
Date
Objet
Autorisation
d'inhumation
de
l'urne
contenant
les
cendres
de
monsieur
25
|
30/06/2026
|
Christian
GLANEUX
le
04/07/2026
dans
la
concession
GLANEUX,
située
dans
le
nouveau
cimetière,
espace
cinéraire
colombarium
2
case
16.
Signature
d’une convention
de
prestations
avec
l'association
« Element
Terre
»,
Le
Clos
d'Isaac
- 4
rue
St
Roch
-63450
St
SATURNIN,
pour
un
séjour
pédagogique
thématique
sur
la
« 2nde
Guerre
Mondiale
»
de 24
26
30/06/2026
|
élèves
et
1 enseignante,
pour
un
montant de
16.215,20€,
frais
de
transport
inclus.
Le
règlement
sera
effectué
à
raison
de
30%
du
montant
de
la
prestation
à
la
signature (4.865
€),
50%
(8.108
€)
au
plus
tard
30
jours
avant
la
date
de
début
de
séjour,
le
solde à
l'issue
du
séjour.
Autorisation
d'inhumation
de
l'urne
contenant
les
cendres
de
monsieur
27
|
03/07/2026
|
Henri
REBREYEND
le
09/07/2026
dans
la
concession
REBREYEND,
située
dans
le
nouveau
cimetière,
espace
cinéraire
colombarium case
26.
Autorisation
d'inhumation
de
Madame
BLONDEL
née
LEMOINE
le
28
03/07/2026
09/07/2026
dans
la
concession
BLONDEL
Jeannine
et
Claude
n°254-15
située
dans
le
nouveau
cimetière,
carré
À,
allée
2’,
tombe
n°15. AFFAIRES
DIVERSES
e
Schéma directeur cyclable
La
CCRM
a
réalisé
une
étude
d'aménagements
cyclables
afin
d'améliorer
le
maillage
territorial,
valoriser
la
pratique
du
vélo
et
renforcer
l'attractivité
touristique
en
créant
une
connexion
avec
«
La
Loire
à
Vélo
»
et
la
«
Véloroute
Cœur
de
France
».
A
ce
titre
la
CCRM
demande
un
avis
aux
communes
concernées
par
le
projet.
e
Implantation
d’une
boulangerie
en
centre
bourg
Le
projet
d'implantation
d'une
boulangerie
en
centre
bourg
est
toujours
d'actualité,
un
point
sur
les
avancements
est
nécessaire.
e
Candidatures
et
prochains
départs
en
retraite
Michel
DOSSANT
aux
Services
Techniques,
Pascale
THIERSAULT
à
la
Résidence des
Prunelles
et
Nathalie
NARTET
aux
ressources
humaines,
vont
partir
en
retraite
fin
2026.
Les
postes
ont
été
créés
et
de
nombreuses
candidatures
affluent.
Peu
de correspondance
pour
le
moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à:
19:45.
Procès-verbal
publié
le
:....... 1.0.SEP..2026..........
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
CLOSSAIS/Geneviève
Aurélien
BERTRAND