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Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L' an 2026 et le 21 Mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS-EN-SOLOGNE, dûment convoqué le 16 mars 2026 par M. Aurélien BERTRAND, Maire sortant, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND

Maire.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie.

Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, BALLY Hélène, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, FOUCHER Mariette, GABARD Lucie, PERROT Annick, PICARD Alexandra, SAULAS Delphine, MM : BISSON Claude, BOCQUET Bruno, BOUCHER Philippe, DANET Hervé, LEFORT Philippe, MARIDAT Benoît, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre.

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents: 19

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 20/03/2026

Et publication ou notification du : 20/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme CLOSSAIS Geneviève

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2026- 031 - Election du Maire

2026- 032 - Détermination du nombre d'adjoints

2026- 033 - Election des adjoints au Maire

2026- 034 - Charte de l'élu local

2026- 035 - Délégations du conseil municipal au Maire

2026- 036 - Vote des indemnités de fonction des élus

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Geneviève CLOSSAIS a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 CGCT).DELIBERATIONS

N° 2026- 031 - Election du Maire

Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales M. Jean-Pierre

TULIER, doyen d'âge, a pris la présidence de l'assemblée.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M; Benoît Maridat et Mme Lucie

GABARD

Le doyen d'âge a rappelé le code général des collectivités territoriales et notamment :

L'article L2122-4 qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

L'article L2122-7 qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après un appel de candidatures, il est procédé à l'élection du maire.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

— M Aurélien BERTRAND, 19 (dix neuf) voix

M. Aurélien BERTRAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND, élu Maire, le procès-verbal de la séance du 09 mars

2026 est approuvé.N° 2026- 032 - Détermination du nombre d'adjoints

Sous la présidence du maire nouvellement élu, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 05 adjoints au maire au maximum ;

Considérant qu'il revient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire ;

Après avoir rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 05 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 5

(cinq) le nombre des adjoints au maire de la commune.

N° 2026- 033 - Election des adjoints au Maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu'UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle s'établit ainsi :

- M. Yves SANDRÉ

—- Mme Alexandra PICARD

— M. Mickaël MOITAL

— Mme Mariette FOUCHER

— M. Claude BISSON

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ; 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 19

Majorité absolue : 10

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉS EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

SANDRÉ Yves 19 dix neufOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

M. Yves SANDRE:. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit.

- M. Yves SANDRÉ

- Mme Alexandra PICARD

— M. Mickaël MOITAL

— Mme Mariette FOUCHER

— M. Claude BISSON

Le maire procédera à la délégation de fonction aux adjoints par arrêté.

N° 2026- 034 - Charte de l'élu local

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le maire procède à la lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le conseil municipal prend acte.

N° 2026- 035 - Délégations du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, au nombre de 31.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

3° De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres dans la limite de 220 000 € HT ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et défendre ses intérêts dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Il pourra se faire assister par un avocat de son choix ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu'en soient la nature et

l'objet dans la limite de 500.000 €, étant précisé que cette délégation est une délégation générale et

concerne toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement ;

- DIT que les compétences déléguées sont également consenties en cas d'empêchement du Maire, et

sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à M. Yves SANDRÉ, 1° adjoint.

- PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

N° 2026- 036 - Vote des indemnités de fonction des élus

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique. Pour les adjoints, une délibération

de l'assemblée délibérante est nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu le budget communal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

— décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 21,38% pour chaque

adjoint;

- précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- dit que la présente délibération est applicable à compter de son caractère exécutoire. L’indemnité

du maire est versée avec effet immédiat. Les indemnités des adjoints au maire seront versées

sous réserve de l'attribution effective d'une délégation de fonctions par arrêté du maire et à

compter de la date de cet arrêté.Annexe à la délibération n°2026-036

Relative aux indemnités allouées aux adjoints

Taux appliqués référence indice

Fonctions Noms, prénoms brut terminal de la fonction

publique

1° Adjoint M. SANDRÉ Yves 21,38%

2° Adjoint Mme PICARD Alexandra 21,38%

3° Adjoint M. MOITAL Mickaël 21,38%

4° Adjoint Mme FOUCHER Mariette 21,38%

5° Adjoint M. BISSON Claude 21,38%

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à: 10h40.

Procès-verbal approuvé lors de la séance du : …

Secrétaire de séance Le Maire Aurélien BERTRAND