Procès Verbal - CM 2026 02 16 PV signe

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe

Procès Verbal - CM 2026 01 12 PV signe

Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV signe 2

Procès Verbal - CM 2026 03 09 PV signe

Déliberation - CM 2026 02 16 Liste delibs approuvees

Procès Verbal - PV CM 27.05.24 Signe

Conseil Municipal - CM Site 21 02

Procès Verbal - PV CM 14.10.2024

Procès Verbal - CM 2025 12 15 PV approuve signe

Procès Verbal - PV signe du 2025.03.10

Procès Verbal - CM 2026 02 16 PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 02 16 PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L' an 2026 et le 16 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.

Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève,

FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PICARD Alexandra, MM : BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre, VACHER

Bruno.

Absents

M. NURET Daniel à Mme AUGER Patricia

Mme PERROT Annick

Mme COGNET Jacqueline

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 16

Date de la convocation : 10/02/2026

Date d'affichage : 10/02/2026

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 2 0 FEV. 2026

Et publication ou notification du : 20 FEN. 2076

A été nommé(e) secrétaire : Mme PICARD Alexandra

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2026- 007 - PERSONNEL - Mise à jour du tableau des effectifs

2026- 008 - PERSONNEL - Tableau des effectifs - Emploi saisonnier aux services techniques 2026- 009 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 1 voirie & aménagements extérieurs (plus-value)

2026- 010 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 5 étanchéité (plus-value) 2026- 011 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 6 menuiseries extérieures aluminium (moins-value)

2026- 012 - Extension de la maison médicale - avenant n°2 au lot 7 cloisons sèches (plus-value) 2026- 013 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 9 menuiseries bois (plus-value) 2026- 014 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 11 peintures (moins-value)

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 est approuvéDELIBERATIONS

N° 2026- 007 - PERSONNEL - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.312-1 et suivants ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs en raison : e Départ à la retraite de certains agents ;

e D'avancement à la promotion interne d'autres agents ;

Considérant que le départ à la retraite de certains agents rend sans objet le maintien de leurs postes ; Que l'avancement à la promotion interne nécessite la suppression des anciens postes occupés ;

Le Maire propose de supprimer les postes suivants du tableau des effectifs :

GRADE MOTIF DE SUPPRESSION

Adjoint administratif principal 1€T classe — 35h00 Départ à la retraite de l'agent

Adjoint technique principal 1È'€ classe -35h00 Départ à la retraite de l'agent Adjoint technique principal 18" classe -35h00 Promotion interne

Adjoint administratif principal de 1È'€ classe -20h00 | Mutation à la CCRM

Adjoint technique principal 2ème classe -35h00 Départ à la retraite de l'agent

Adjoint technique principal 18" classe -35h00 Promotion interne

Et indique qu'il y a lieu d'adapter le nouveau tableau des effectifs

Le comité social territorial (CST) consulté, a émis un avis favorable en séance du 29/01/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

— approuve cette proposition et décide de modifier le tableau des effectifs du personnel en

conséquence.

— Indique que cette modification entrera en vigueur au 1€7 mars 2026.

N° 2026- 008 - PERSONNEL - Tableau des effectifs - Emploi saisonnier aux services techniques

Le maire propose la création d'un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à

temps complet (35/35Ème), pour accroissement saisonnier d'activités, en référence au grade

d’adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C1) pour une durée de 6 mois allant du 01

avril 2026 au 30 septembre 2026 inclus.

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des

adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération

de l'agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des fonctions exercées, de la

qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son

expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de créer conformément à l’article

L332-23-2° du code général de la fonction publique instauré par l'ordonnance n°2021-1574 du 24

novembre 2021 :

— un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour

faire face à un besoin saisonnier à compter du 01 avril 2026 jusqu’au 30 septembre 2026 ;

— de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ;

— d'inscrire les crédits correspondants au budget et charge de signer tous les documents relatifs

à ce dossier et de procéder au recrutement.N° 2026- 009 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 1 voirie & aménagements extérieurs (plus-value)

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par l’entreprise SERVA TP

attributaire du lot 1 — Voirie & Aménagements extérieurs du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en plus-value sont nécessaires. Leur montant s'élève + 8.834,58 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. Il s'agit notamment de modifications demandées lors de la phase DET :

— Création d'une sortie Véhicule Léger, débouchant sur la rue des Jardins,

— Remplacement de la cuve d'eau pluviale de 15 m3 par une cuve de 10 m3,

— Suppression du puisard,

— Modification du drain,

— Ajout de tampon sur regard pour AEP et TELECOM,

— Modification de la signalétique et marquage des parkings,

— Réalisation d'un jardin zen avec gravillons et dalles gravillonnées,

— Réalisation d'une dalle de répartition sur le puits.

Le maire propose au conseil municipal d’acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 1 : 142.400,00 € HT, soit 170.880,00 € TTC

Proposition avenant n°1 : + 8.834,58 € HT, soit + 10.601,50 € TTC (soit +7%)

Nouveau montant du marché : 151.234,58 € HT, soit 181.481,50 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le

Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant

pour leur exécution.

N° 2026- 010 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 5 étanchéité (plus-value)

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la SARL TEC

ETANCHEITE attributaire du lot 5 — Etanchéité du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en plus-value sont nécessaires. Leur montant s'élève + 1.340,00 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. Il s’agit notamment de modifications demandées lors de la phase DET destinées à fournir et poser un cheminement technique.

Le maire propose au conseil municipal d’acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 5 : 29.039,00 € HT, soit 34.846,80 € TTC

Proposition avenant n°1 : +1.340,00 € HT, soit + 1.608,00 € TTC (soit +5%)

Nouveau montant du marché : 30.379,00 € HT, soit 36.454,80 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant

pour leur exécution.

N° 2026- 011 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 6 menuiseries extérieures aluminium (moins-value)

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la SAS APSM

attributaire du lot 6 —- Menuiseries extérieures aluminium du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en moins-value ont été décidés lors de la phase DET. Leur montant s'élève — 706,90 €HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. || s’agit de suppressions : — de la Boite du Local Dasri,

— des volets roulants de largeur 0.40m du DENTISTE O2,

— des volets roulants de largeur 0.40m du CABINET MEDICAL.

Le maire propose au conseil municipal d'acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 6 : 54.652,20 € HT, soit 65.582,64 € TTC

Proposition avenant n°1 : - 706,90 € HT, soit - 848,28 € TTC (soit-1%)

Nouveau montant du marché : 53.945,30 € HT, soit 64.734,36 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

N° 2026- 012 - Extension de la maison médicale - avenant n°2 au lot 7 cloisons sèches

(plus-value)

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°2 présenté par la SAS ARARAT

attributaire du lot 07 — Cloisons sèches du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en plus et moins-value sont nécessaires. Leur montant s'élève + 968,23 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. || s’agit notamment de modifications demandées lors de la phase DET :

— Fourniture et pose d'une membrane d'étanchéité sous la couverture ardoise, — Fourniture et pose d'une trappe de plafond dans Cabinet Médical (Studio de fonction), — Remplacement du plafond coupe-feu par un plaque de plâtre standard dans Local Technique — Remplacement du plafond dalle par un plafond plaque de plâtre dans Vestiaire et WC, — Suppression des travaux dans Local Ménage à créer.

Le maire propose au conseil municipal d'acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 7 : 30.619,79 € HT, soit 36.743,75 € TTC

Proposition avenant n°1 : + 1.899,38 € HT, soit + 2.279,26 € TTC (soit +6,20%)

Proposition avenant n°2 : + 968,23 € HT, soit + 1.161,88 € TTC (soit +9,37)

Nouveau montant du marché : 33.487,40 € HT, soit 40.184,89 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le

Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant

pour leur exécution.

N° 2026- 013 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 9 menuiseries bois (plus-value

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la SARL TURPIN

attributaire du lot 9 —- Menuiseries bois du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en plus-value sont nécessaires. Leur montant s'élève + 2.908,00 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. Il s’agit notamment de modifications demandées lors de la phase DET :

- _ Plus-value pour la porte phonique du Bureau,

— _ Plus-value pour la porte coupe-feu 7 heure du Stock,

— Porte et étagères pour placard dans Médecin 03 et Cabinet Médical (Studio de fonction).Le maire propose au conseil municipal d’acter ces modifications comme suit :

Montant initial du lot 9 : 13.210,40 € HT, soit 15.852,48 € TTC

Proposition avenant n°1 : + 2.908,00 € HT, soit + 3.489,60 € TTC (soit +22%)

Nouveau montant du marché : 16.118,40 € HT, soit 19.342,08 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N° 2026- 014 - Extension de la maison médicale - avenant n°1 au lot 11 peintures {moins-value)

Le maire soumet au conseil municipal l'avenant en plus-value n°1 présenté par la Société de Peinture Blésoise (SPB) attributaire du lot 11 — Peinture du marché d'extension de la maison médicale (délibération n° 2025-016 du 10/03/2025).

Divers travaux en moins-value ont été décidés lors de la phase DET. Leur montant s'élève — 455,03 € HT auxquels s'ajoutent la TVA au taux de 20%. Il s’agit de suppression de la peinture de la salle de REUNION demandée lors de la phase DET.

Le maire propose au conseil municipal d’acter cette modification comme suit :

Montant initial du lot 11 : 10.990,37 € HT, soit 13.188,44 € TTC

Proposition avenant n°1 : - 455,03€HT, soit - 546,04 € TTC (soit -4,14%)

Nouveau montant du marché : 10.535,34 € HT, soit 12.642,40 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification et autorise Monsieur le

Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant

pour leur exécution.

COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l’article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

Signature de la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif « Parcours en Romorantinais » entre la résidence autonomie «Les Prunelles » et le « Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay ». Un atelier de yoga par mois, de février à juillet 2026. Aucune participation financière demandée.

04 15/01/2026

Extension de la Maison Médicale — Lot 1 voirie et aménagements extérieurs.

Acceptation de déclaration de sous-traitance de la SARL SERVA TP au bénéfice 05 20/01/2026 de l'EURL GEOSPORT qui bénéficiera du paiement direct des prestations sous-traitées s'élevant à 7.720,50 € HT et qui dureront 6 mois. La TVA afférente à ces travaux sera acquittée par le titulaire SERVA TP.

Annule et remplace la décision n° 01/2026 pour évolution tarifaire.

Signature de la convention de partenariat de 12 mois avec Amélie COTTIN pour la 06 04/02/2026 mise en place de séances de soins esthétiques mensuelles pour les résidents «des Prunelles »; journée de 5h, soit 5 séances individuelles. Contribution forfaitaire de 45,00 € par séance individuelle soit 225,00 € TTC par journée.

Renouvellement concession caveau COLLET accordé pour 30 années à compter 07 10/02/2026 du 17/07/2025 et jusqu'au 17/07/2055 de 2,00m superficiels situé dans l’ancien cimetière, carré F allée 3’, n°22 pour 300,00€.AFFAIRES DIVERSES

e Acquisition nouveau véhicule

Suite au vol et à l'incendie du Boxer des services techniques, nous avons acquis un nouveau véhicule au

garage Moreau. Il s’agit d'un Renault Master de 2018 avec un prix d’achat de 13.900,00 € TTC.

e Proposition de convention de partenariat

Afin de garantir le maintien des résidents le plus longtemps possible au sein de la résidence autonomie, Madame RIOU propose d'établir une convention avec la HAD (Hospitalisation À Domicile du Loir-et-Cher). Ce dispositif permettrait d'avoir des avis et des manipulations médicales supervisées et réalisées par des professionnels de santé.

e Demande installation radar sur la RD 765

Suite aux nombreux accidents, dont plusieurs avec décès, nous avons fait part à la préfecture de notre

inquiétude face à la dangerosité de la RD 765 reliant Blois à Romorantin. Des contrôles réguliers ont lieu et

vont être renforcés durant l'étude menée afin de trouver une solution pour faire baisser l'insécurité routière.

e Limitation de vitesse BA 273 sur la D 724

Afin de sécuriser et fluidifier les flux des véhicules entrant et sortant de la BA 273 la vitesse de circulation

est réduite à 50km/h du PR47+069 au PR 47+584 dans le sens Romorantin — Selles-sur-Cher et du

PR46+920 au PR47+584 dans le sens Selles-sur-Cher — Romorantin.

e COTECH

Réunion de travail au Centre de Loisirs de Gièvres le mardi 3 mars à 14h pour la bonne mise en place de la

Convention Territoriale Globale.

e Demande de sécurisation du PN 273

Les travaux de la partie « Voie Publique » sont estimés à 21.000,00€ HT, 80% seraient pris en charge par la

DREAL soit 16.800,00€ HT, il resterait à charge en mairie un montant de 4.200,00 € HT mais par sécurité la

DDT propose d'inscrire 6.000,00€ au budget.

Les travaux de la partie « voie privée » sont estimés à 33.685,00 € HT, 22.500,00€ HT seraient pris en

charge par la SNCF, il resterait à charge des particuliers 11.185,00 €

e Estival’41

Dans le cadre d'Estival 41, en partenariat avec le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, un concert

gratuit est organisé le jeudi 02 juillet à l'étang communal. Un food-truck et une buvette seront mis en place par la commune. En cas de mauvais temps, le concert aura lieu à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à: 19:45.

Procès-verbal approuvé lors de la séance du : .…

Secrétaire de séance

Mme PICARD Alexandra