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Arrêté - arrete foulee de la bergerie 22 juin 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete foulee de la bergerie 22 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/112
Saint Mamert du Gard, le 3 juin 2025
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : organisation de la Foulée des Bergeries dimanche 22 juin 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêtinterministériel du 6 novembre 1992,
> Vu la déclaration relative à l’organisation de la course pédestre déposée le 09/04/2025.
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Considérant : que des accidents et des encombrements pourraientse produire sur certaines voies si la circulation n’y était pas réglementée.
ARRETE
Article 1: Dans le but d’organiser La Foulée des Bergeries, la circulation et le
stationnement des véhicules sont interdits provisoirement, sauf pour les véhicules d’urgence :
e Place de la Mairie,
e Chemin des Tinelles,
e Chemin de Robiac jusqu’au Chemin des Pauvres.
e Chemin des Pauvres, depuis le Chemin de Robiac jusqu’au Chemin des Tinelles.
Article 2 : MISE EN PLACE DE DEVIATIONS
e Vers le chemin de la Gare par le chemin de Francurelle.
e Vers le chemin de la Gare par la route de Nîmes.
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable :
Dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 13h00
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD -Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 4 : Installation des panneaux suivants :
e panneaux KCI « route barrée »,
e panneaux KD22a « déviation »,
e des barrières.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00- télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires. > Conseil départemental du Gard.
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie(@st-mamertdugard.fr
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