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Arrêté - ale fete ecole elementaire 27 juin 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - ale fete ecole elementaire 27 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/1084 SAINT MAMERT OU-GARD

Saint Mamert du Gard, le 27 mai 2025

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement lors de la fête de l’école élémentaire 2025

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,

e Vu la demande reçue le 09/05/2025 présentée par la présidente de l’ Amicale laïque de

l’école (ALE) de Saint-Mamert-du-Gard- ale.stmamert2023@gmail.com

Considérant : que pour permettre le bon déroulement de la fête de l’école élémentaire et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y

a lieu prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

L'association des parents d’élèves est autorisée à organiser la fête de l’école élémentaire sur la « Place des Ecoles » et le parking attenant le vendredi 27 juin 2025 16h30 au samedi 28 juin 1h00.

Article 2 : REGLEMENTATION

- Le stationnement sera interdit sur le parking de la Place des Ecoles du vendredi 27 juin 2025 14h00 jusqu’au samedi 28 juin 2025 08h00.

- La circulation et le stationnement seront interdits rue des Aires du vendredi 27 juin 2025 16h00 jusqu’au samedi 28 juin 2025 1h00.

- Une déviation sera mise en place au croisement de la rue des Aires et de la rue des Fraïsses.

Il appartient à l’association des parents d’élève de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage .) les riverains impactés par l’évènement.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 3:

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.

Article 5:

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6:

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.

Le Maire, La

FC.

Catherine BERGOGNE

Notifié à la présidente de le

A Saint Mamert le O2 Gns

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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