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Arrêté - ape fete ecole maternelle 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - ape fete ecole maternelle 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/108
Saint Mamert du Gard, le 3 juin 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : APE - Fête de l’école maternelle
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 21/05/2025 présentée par l'APE de Saint-Mamert-du-Gard-
ape.stmamert30730@gmail.com
Considérant : que pour permettre Le bon déroulement des festivités et assurer la sécurité de la
ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de prendre les
dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
L'association des parents d'élèves est autorisée à organiser la fête de l'école maternelle sur la « Place des Ecoles » et le parking attenant le vendredi 13 juin 2025 de 16h30 à l heure le
samedi 14 juin 2025.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Place des Ecoles du vendredi 13 juin
2025 de 13h00 jusqu'au samedi 14 juin 2025 8h00.
= La circulation et le stationnement seront interdits rue des Aires du vendredi 13 juin 2025
16h00 jusqu'au samedi 14 juin 2025 1h00.
- Une déviation sera mise en place au croisement de la rue des Aires et de la rue des
Fraïsses.
Il appartient à l'association des parents d'élève de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l'arrêté de voirie.) les riverains impactés par l'évènement.
Place de la Mairie - 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 - sugrerarial naine et +teia République Française - Liberté - Egalité - Fratemité Article 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules
en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 : :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire, \ Le
Catherine BERGOGNE
A Saint Mamert du Gard le
Notifié à la présidente de 1 APE | M2 =
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD- Tél. : 04.49.29,59.00 - ÉCART RRLRED PR ELTLNTLIEURES
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