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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Anglards-de-Salers.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 17 Février 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune d’Anglards-de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du 6 février 2017sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR, Maire
d’Anglards-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présent : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Présents : DESCOEUR François, DAPON Jean-Louis, VEYSSIERE Bernard, BESOGNE André,
BESSE Henri, BLANCHEFLEUR Raymond, CHAZOULE Sandrine, DIDELOT Henri, MAGNE
Alain, MARTIN-NOILLE Fabienne, MARY Catherine, SERRE Jean-Claude, Philippe DESLESTRE,
SIMON Sébastien.
Absents excusés : FOURNIER Sabine
À été désigné en qualité de secrétaire de Séance : MARTIN NOILLE Fabienne
OBJET : Abrogation de la carte communale et Approbation du projet 2r0RATT 0 de plan local d’urbanisme
Page 1/2
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-1 et suivants et R153-1 et suivants ainsi
que les articles L163-1 et suivants et R163-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2005 approuvant la carte
communale
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 février 2006 approuvant la carte communale
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008 prescrivant l’élaboration du PLU et
définissant les modalités de la concertation en application de l’article L103-3 du code de
l'urbanisme ;
Vu le débat au sein du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2011 sur les orientations générales
du projet d'aménagement et de développement durables ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2016 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de PLU ;
Vu l'arrêté Municipal en date du 27 octobre 2016 prescrivant l'ouverture de l’enquête publique
relative au projet de PLU ;
Vu les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées au cours de
l'élaboration du PLU
Vu le rapport de l'enquête et les conclusions du Commissaire-enquêteur
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : OBJET : Abrogation de la carte communale et Approbation du projet SOS | de plan local d’urbanisme
Page 2/2
- _ Décide d’abroger la carte communale approuvée le 15 décembre 2005 et entérinée par
Monsieur le Préfet du Cantal le 22 février 2006 et d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la
présente ;
- Indique que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme la
présente mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
- Indique que la présente délibération sera exécutoire :
- _- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune
modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte
de ces modifications,
-__ Après accomplissement des mesures de publicité.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché en mairie le 20 février 2017
et que la convocation du Conseil avait été faite le 6 février 2017
Fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
François DÉSCOEUR
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Rendu exécutoire,
Publiée le,
Le Maire DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 8 Février 2018
L’an deux mil dix-huit, le huit du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
d'Anglards-de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en
date du 2 février 2018 sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR, Maire d’Anglards-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présent : 14
Qui ont pris part à la délibération : 15
Présents: François DESCOEUR, Jean-Louis DAPON, Henri DIDELOT, Bernard VEYSSIERE, André
BESOGNE, Philippe DELESTRE, Henri BESSE, Sandrine CHAZOULE, Catherine MARY, Sébastien SIMON,
Fabienne MARTIN Noille, Alain MAGNE, Henri BLANCHEFLEUR, Jean-Claude SERRE
Absents excusés : Sabine FOURNIER ayant donné pouvoir à Philippe DELESTRE
A été désigné en qualité de secrétaire de Séance : Fabienne MARTIN NOILLE
2018-02-8/06 OBJET : Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local
d'urbanisme d’Anglards de Salers
Page 1/2
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-13-1 et L.123-13-3 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 17/02/2017 ;
Vu les modifications du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du
15/12/2017 ;
Vu l'arrêté du maire du 15/12/2017 engageant la modification simplifié n°1 du plan local
d'urbanisme ;
Vu le bilan présenté par le Maire au conseil municipal, de la mise à disposition du projet de
modification simplifiée n° du plan local d'urbanisme ;
Vu les modifications éventuellement apportées au projet pour tenir compte des observations du
public :
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est prêt à être
approuvé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ Décide d'approuver la modification simplifié N°1 du plan local d'urbanisme, telle que modifié
selon les réserves apportées par l'architecte de France.
e Le dossier de Plan local d'urbanisme modifié comprend :
- 1 Règlement
° Le Plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture de Mauriac OBJET : Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local
PIS SAR d’utbanisme d’Anglards de Salets
Page 2/2
e La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention
de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
e La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture,
sous réserve de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée cghforme
Le Maire,
François DESCOEUR
Rendue exécutoire :
Publiée le :
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 7 juin 2019 L'an deux mil dix-neuf le sept du mois de juin et à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune d’Anglards-de- Salers était assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en
date du 28 mai sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR,
Maire d’Anglards-de-Salers. Nombre
des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présent : 12
Qui ont pris part à la délibération : 13
Présents : François DESCOEUR, Jean-Louis DAPON,
Henri DIDELOT, Bernard VEYSSIERE, André
BESOGNE, Philippe DELESTRE, Sabine FOURNIER, Raymond
BLANCHEFLEUR, Jean-Claude SERRE, Henri BESSE,
MARY Catherine, Alain MAGNE
Absents excusés : Sandrine CHAZOULE ayant donné pouvoir
à Monsieur Henri DIDELOT, Fabienne MARTIN NOILLE,
Sébastien SIMON
À été désigné en qualité de Secrétaire de Séance : Philippe DELESTRE
OBJET : Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan
Local d'Urbanisme d’Anglards-de-Salers 2019-06-07/01
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13-1 et
L.123-13-3 î Vu le
plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal
du 17/02/2017 Vu la modification
n°1 du plan local d'urbanisme approuvés par délibération du
Conseil municipal du 15/12/2017
Vu la modification N°2 du plan local d'urbanisme approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 28
septembre 2018
Vu l'arrêté du Maire du 28/09/2018 engageant la modification simplifiée
N°2 du plan local d'urbanisme en vue d'apporter
des modifications règlementaires ;
Vu le bilan présenté par le Maire au Conseil Municipal de la mise
à disposition du projet de modification simplifiée
n°2 du plan local d'urbanisme :
Vu les modifications éventuellement apportées au projet pour tenir
compte des observations du public : Considérant
que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme
est prêt à être approuvé ; Après en avoir
délibéré le Conseil Municipal :
+ Décide d'approuver la modification simplifié N°2 du plan local
d'urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente
délibération.
° Le dossier de plan local d'urbanisme modifié comprend :
- 1 règlement
° Le plan local d'urbanisme modifié est tenu à disposition du
public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Mauriac
° La Présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois et d’un mention de cet affichage
dans un journal diffusé dans le département.
° La présente délibération deviendra exécutoire à compter
de sa réception en préfecture (ou sous-
préfecture) sous réserve de l’accomplissement des mesures de publicité
visées ci-dessus. Fait et
délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures SR
7". Pour copie certifiée conforme
R FE L. FE
Le Maire, R F.
| 1 4 JUIN 2019 |
SOUS-PRÉFECTURE si Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ET
ID : 015-211500061-20220923-D2022092302-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 23 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à vingt heures, le Conseil
municipal de la commune d’'Anglards-de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances, aptès convocation légale en date du 09 septembre sous la présidence de Monsieur
François DESCOEUR, Maire d’Anglatds-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération: 15
Présents: DESCOEUR François, DAPON Jean-Louis, MAGNE Alain, BESOGNE André,
VEYSSIERE Bernard, BLANCHEFLEUR Raymond, CHAZOULE Sandrine, FAGEOLE
Thomas, FAUCHER Nadine, FOURNIVAL Françoise, DEFLISQUE Alain, ROUSSEYRE
Alexandra, TREMEE Daniel,
Absents excusés : WALTER Brenda ayant donné pouvoir à DESCOEUR François, SIMON
Sébastien ayant donné pouvoir à DAPON Jean-Louis.
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
202-9287 N°3 DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Page : 1/2
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants :
Vu le schéma de cohérence territorial du Haut Cantal approuvé le 11 mars 2020;
Vu l'arrêté du Maire en date du 16/12/2021 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/03/2022 définissant les modalités de mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée ;
Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU mises à disposition du public du 2 mai
2022 au 03 juin 2022 ;
Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Cantal du 19 avril 2022, de la DDT et de l'UDAP du 19 avril
2022, du SCOT du Haut-Cantal Dordogne du 4 mai 2022 ;
Entendu le bilan de la mise à disposition ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation .
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du
public a fait l’objet des modifications suivantes pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier :
- L'identification du bâtiment agricole situé sur la parcelle ZH66 est supprimée du dossier de MS
n°3 pour Approbation conformément aux observations de la chambre d'agriculture du Cantal ;
Les Articles UA11 et UB11 sont revus conformément aux observations de l'UDAP ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les modifications apportées au projet de PLU ;
- Décide d'approuver la modification simplifiée n°3 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente, Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 015-211500061-20220923-D2022092302-DE
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE 2-09- 2022-09 25702 N°3 DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Page : 2/2
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
- Indique que le dossier de Modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à la disposition du Public à la
Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
-Indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l'Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au
titre du Contrôle de Légalité ;
- Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception
par le préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour
de l'affichage en mairie, insertion dans un journal, et téléversement au Géoportail de
l'Urbanisme.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
François DESCOEUR Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le
1D :015-211500061-20230901-D2023090107-DE
GER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 01 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vint trois le premier du mois de septembre et à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune d’Anglards-de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du 22 août 2023 sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR, Maire
d’Anglards-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 5
En exercice : 15
Présent : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Présents: François DESCOEUR, Jean-Louis DAPON, Alain MAGNE, André BESOGNE, Bernard
VEYSSIERE, Raymond BLANCHEFLEUR, Sandrine CHAZOULE, Françoise FOUNIVAL, Sébastien
SIMON, Daniel TREMEE, Brenda WALTER, Nadine FAUCHER, Alexandra ROUSSEYRE, Alain
DEFLISQUE
Absent excusé : Thomas FAGEOLE,
À été désigné en qualité de Secrétaire de Séance : Françoise FOURNIVAL
OBJET : Délibération approuvant la modification simplifiée n°4 du 2023-09-01/07 PLU
Page : 1/1
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu le schéma de cohérence territorial du Haut-Cantal approuvé le 11 mars 2020 ;
Vu l'arrêté du maire en date du 09/02/2023 prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/06/2023 définissant les modalités de mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée ;
Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU mises à disposition du public du 12 juillet
2023 au 09 août 2023 ;
Vu l'avis du Scot du Haut Cantal Dordogne du 09 mai 2023, de la Communauté de Communes du Pays
de Salers du 17 mai 2023, de l'UDAP du 24 mai 2023, et des services de l'Etat du 31 mai 2023,
Entendu le bilan de la mise à disposition ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté
au Conseil Municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1.Décide d'approuver la modification simplifiée n°4 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
2.Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
3.Indique que le dossier de Modification simplifiée n°4 du PLU est tenu à la disposition du public à la
mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le
ID : 015-211500061-20230901-D2023090107-DE
4.Indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
re EE
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuver, sera transmise en préfecture au
titre du contrôle de l'égalité ;
5.Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le
Préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage
en mairie, insertion dans un journal, et téléversement au Géoportail de l'Urbanisme.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour Copie certifiée conforme
Le Maire, Service annonces légales
CENTRE 45, rue du Clos Four
FRANCE 63056 Clermont-Ferrand CEDEX 2
PUB legales@centrefrance.com
04 73 17 3127
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son
usage, dans :
Référence annonce : CF145685, N°219705
Nom du support : * La Montagne 15 (Groupe Centre France)
Département : 15
Date de parution : 12/09/2023
Parution : 93,88 € HT
Frais de justificatifs : 3,90 € HT
Justificatif numérique : 0,00 E HT
Insertion web : 12,00 € HT
Montant TVA : 21,96 €
Total TTC: 131,74 €
Cette attestation est produite, sous réserve d'incidents techniques et/ou de cas
de force majeure.
Fait le 8 Septembre 2023
La Directrice Générale de Centre France Publicité
Marylène GUERARD
La mise en page de l'annonce, située sur la partie droite de la présente attestation est
donnée à titre indicatif. Elle ne saurait présager de la mise en page effective dans les
colonnes des supports concernés.
Centre France Pub. est habilité à attester des parutions prévues dans le support précité. Centre France Pub. s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas
l'organisation éditoriale du support et ne respectant pas les conditions générales de vente. Conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les supports d'annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale : www.actulegales.fr.
Commune d'Anglards-de-Salers (15380)
AVIS
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Por délibération en dote du 01/09/2023, le Conseil municipal a approuvé
la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération
est affichée en mairie pendant un mois à compter du lundi 11 septembre
2023,
Le dossier lamodification simplifiée N°4 du Plan Local d'urbanisme approuvé
est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Centre France Pub. - SAS au capital de 1 449 000 €- Intra FR 21 329 337 984 - RCS Clermont-Ferrand B 329 337 984 n° Girat 290 227 QRA NNI98 _ Pada ADE 7249 7 Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le
ID : 015-211500061-20230901-A2023091401-AU
(ET ER
COMMUNE D’ANGLARDS-DE-S
(CANTAL)
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°5 du plan local
d'urbanisme
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-37
j Vu le schéma de cohérence territorial du Haut-Cantal
approuvé le 11 mars 2020 : Vu le plan local d'urbanisme
approuvé le 17 février 2017, modifié les 15 décembre 2017, le O7 juin
2019, le 23 septembre 2022 et le 1° Septembre 2023.
Considérant que la modification simplifiée envisagée du plan local d'urbanisme
a pour objet de modifier le règlement de la zone UBa.
Considérant que cette modification n'a PAS pour conséquence de changer les
orientations du plan d'aménagement et de développement durables
(PADD), de réduire un espace boisé classé, une Zone agricole
ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance,
de la qualité des sites, des Paysages, ou des milieux naturels,
ou d'une évolution de nature à induire de graves risques
de nuisance :
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans
le champ d'application de la procédure de la procédure
de révision ;
Considérant que cette modification n’a pas pour effet (1) de majorer de
plus de 20 % les possibilités de construire résultant,
dans la zone, de l'ensemble des règles du plan, (2) de diminuer les
possibilités de construire, (3) de diminuer la surface d'une zone urbaine
ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à
construire définies à l'article L151-28 ;
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans
le Champ d'application de la procédure de modification dite
de droit commun :
Considérant que la procédure de modification simplifiée est menée à l'initiative
du Maire ; Considérant que la procédure de modification doit
être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées
aux articlesL.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à
disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU
pendant une durée de 1 mois en mairie conformément à l'article L.153-47
du code de l'urbanisme ;
ARRETE
ARTICLE 1: La procédure de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme de la Commune d’Anglards-de-Salers est prescrite
ARTICLE 2 : Le projet de modification simplifiée porte sur le règlement de la zone
UBa.
ARTICLE 3 : Le dossier de modification simplifiée du PLU sera notifié au préfet et aux
personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9,
avant la mise à disposition au public. Re
Reçu en préfecture le 15/09/2023
ARTICLE 4 : Le dossier de modification simplifiée fera l’objet d’une mise | Publié le pl modalités qui seront arrêtées par délibération du Conseil Municipal conformé|1D: 015-211500061:20230901-A2023091401-AU L.153-47 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 : Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;
ARTICLE 6: A l'issue de la mise à disposition prévue à l’article 4 ci-dessus, le Maire ou son représentant, en présente le bilan au conseil Municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153- 22, Il sera affiché en mairie pendant le délai d’un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
ETES Publié le _
ID : 015-211500061-20231208-D2023120802-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 8 décembre 2023
L'an deux mil vint trois Le huit du mois de décembre et à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
d'Anglards-de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du 01 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR, Maire
d’Anglards-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présent : 9
Qui ont pris part à la délibération : 14
Présents : François DESCOEUR, Jean-Louis DAPON, Alain MAGNE, André BESOGNE, Bernard
VEYSSIERE, Nadine FAUCHER, Alexandra ROUSSEYRE, Alain DEFLISQUE, Daniel TREMEE
Absent : WALTER Brenda ayant donné pouvoir à Nadine FAUCHER, Madame FOURNIVAL Françoise
ayant donné pouvoir à François DESCOEUR, Thomas FAGEOLE ayant donné pouvoir à Jean-Louis
DAPON
Absent excusé : Sébastien SIMON, Raymond BLANCHEFLEUR, Sandrine CHAZOULE
À été désigné en qualité de Secrétaire de Séance : Alexandra ROUSSEYRE
OBJET : Modalités de mise à disposition de la modification 2023-12- a. RNeRAReIe Ge simplifiée n° 5 du plan local d’utbanisme
Page : 1/2
Vu le code général des collectivités ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40, L.153-45 à L.153-48,
R.153-20 et R.153-21;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé en date du 17 février 2017 ;
Vu les modifications du plan local d'urbanisme approuvées en date du 16/02/2018, 07/06/2019,
23/09/2022 et 01/09/2023 ;
Vu l'arrêté du maire en date du 14 septembre 2028 décidant d'engager la procédure de
modification N°5 du plan local d’urbanisme ;
Considérant que le projet de modification n’aura pas pour effet de majorer de plus de 20 % Les
possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application de l’ensemble des règles du
plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à
urbaniser ni enfin d'appliquer l’article L.131-9 du Code de l'urbanisme ;
Considérant qu’il peut en conséquence être soumis à la procédure de modification simplifiée
conformément à l’article L.153-45 du Code de l'urbanisme :
Considérant qu’en application de l’article L.153-37 du code de l'urbanisme, le projet de
modification, l'exposé de ses motifs et, Le cas échéant, les avis émis par Les personnes publiques Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 Fi cf
Publié le el
1D : 015-211500061-20231208-D2023120802-DE
OBJET : Modalités de mise à disposition de la modification 2023-12- De : Res 0m10 simplifiée n° 5 du plan local d’utbanisme
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associées mentionnées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions
lui permettant de formuler ses observations ;
Considérant qu’en application des mêmes dispositions, les modalités de La mise à disposition
sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit
jours avant Le début de cette mise à disposition.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :
Article 1er : Sont approuvées les modalités suivantes de La mise à disposition du public du projet
de modification simplifiée n° 5 du plan local d'urbanisme :
- Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et Les avis émis par les personnes
publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.1382-9 sont mis à
disposition du public pendant un mois, du 10/01/2024 au 10/02/2024 inclus, à la
mairie aux jours et heures d'ouverture au public ;
- Un registre permettra au public de formuler ses observations et propositions,
lesquelles pourront également être adressées par courrier à Monsieur Le Maire à
l'adresse suivante Mairie d’Anglards-de-Salers, 15380 Anglards-de-Salers ;
- Un avis informer le public de la mise à la disposition du public du projet de
modification simplifiée n°5 du PLU.
Cet avis sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de La mise à
disposition, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de La mise à disposition.
Article 2: A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant
l'assemblée délibérante du Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera, Le cas échéant, le
projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée.
Article 3 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues
à l’article R.153-21 du Code de l'urbanisme.
Article 4: La présente délibération sera en outre transmise au contrôle de l'égalité. Elle sera
exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie Les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour Copie certifiée conforme Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE ii er
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA C ID; 015:211500061-20240216-D2024021607B-DE
D'ANGLARDS-DE-SALERS (Cantal)
DU 16 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize du mois de février et à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Anglards-
de-Salers était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 5 février
2024 sous la présidence de Monsieur François DESCOEUR, Maire d’Anglards-de-Salers.
Nombre des membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présent : 13
Qui ont pris part à la délibération : 15
Présents : François DESCOEUR, Jean-Louis DAPON, Alain MAGNE, André BESOGNE, Bernard VEYSSIERE,
Raymond BLANCHEFLEUR, Daniel TREMEE, FOURNIVAL Françoise, Alexandra ROUSSEYRE, Sébastien SIMON,
Brenda WALTER, Thomas FAGEOL, Sandrine CHAZOULE,
Absents : Nadine FAUCHER ayant donné pouvoir à Brenda WALTER, Alin DEFLISQUE ayant donné pouvoir à Jean-
Louis DAPON,
À été désigné en qualité de Secrétaire de Séance : Françoise FOURNIVAL
2024-02-16/07 | OBJET : Délibération approuvant la modification simplifiée n°5 du PLU
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Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants :
Vu le schéma de cohérence territorial du Haut-Cantal approuvé le 11 mars 2020 ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 14/09/2023 prescrivant la modification simplifiée n°5 du PLU
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8/12/2023 définissant les modalités de mise à disposition du public
du dossier de modification simplifiée ;
Vu les pièces du dossier de modification simplifié n°5 du PLU mises à disposition du public du 10 janvier 2024 au 10
février 2024 ;
Vu l'avis de l’UDAP du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis des services de l'Etat du 26 décembre 2023.
Entendu le bilan de la mise à disposition ;
Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et
informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Décide d'approuver la modification simplifiée n°5 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente,
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération,
3. Indique que le dossier de Modification simplifiée n°5 du PLU est tenu à la disposition du public à la
Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
4. Indique que conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera,
l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de Modification simplifiée n°5 approuvés, sera
transmise en préfecture au titre de contrôle de l'égalité ; 5.
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Indique que la présente délibération produira ses effets juridique À 5 EE ublié le
préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de pli5i5}5211800061.20240216.p20240246078:DE
en mairie, insertion dans un journal, et téléversement au Géoportail de l'Urbanisme).
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
François DESCOEUR Service annonces légales
CENTRE 45, rue du Clos Four
FRANCE 63056 Clermont-Ferrand CEDEX 2
[»10]:] legales@centrefrance com
04 73 17 3127
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usage, dans :
Référence annonce : CF161010, N°233296
Nom du support : * La Montagne 15 (Groupe Centre France)
Département : 15
Date de parution : 23/02/2024
Parution : 92,42€ HT
Frais de justificatifs : 3,90 € HT
Justificatif numérique : 0,00 € HT
Montant TVA : 19,26 €
Total TTC : 115,58 €
Cette attestation est produite, sous réserve d'incidents techniques et/ou de cas
de force majeure.
Fait le 21 Février 2024
La Directrice Générale de Centre France Publicité
KZ
Marylène GUERARD
La mise en page de l'annonce, située sur la partie droite de la présente attestation
est donnée à titre indicatif. Elle ne saurait présager de la mise en page effective
dans les colonnes des supports concernés.
Centre France Pub. est habilité à attester des parutions prévues dans le support
précité.
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COMMUNE D'ANGLARDS-DESAUERS
AVIS
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU)
Por délibération en date du 16 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé
la modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme. Cette délibérotion
est affichée en mairie pendant un moisà compter du 21 février 2024.
Le dossier de la modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme ap-
prouvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture.
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