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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1649248893 D 22 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 22
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 18 mars 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 09 mars 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 13
Maire - absents : 2
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane,
M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints; M. VIALANEIX Bernard, M.
PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry.
Procuration :
M. MARION Olivier a donné procuration à M. VIALANEIX Bernard M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2022 — 22 : Travaux en Régie bâtiment ADMR
Monsieur le Maire présente le projet de création d’un appartement au-dessus de l’ Admr situé 25
Rue Saint Martin (ancienne perception).
Les travaux peuvent être réalisés par les employés municipaux pour réduire les coûts.
L'appartement sera ensuite proposé à la location.
Monsieur le Maire propose que ces travaux soient réalisés selon le principe comptable des travaux en régie il expose le principe :
Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui
appartenant.
Ainsi, l’enregistrement en section d’investissement des « travaux en régie » suppose la valorisation des postes suivants :
- les coûts de main d'œuvre nécessaires à la réalisation de l’immobilisation, - le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation, - l’achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation ; - le coût horaire d’utilisation des engins et du matériel TTC.
Ces frais sont comptabilisés en section de fonctionnement et basculés par une opération d’ordre budgétaire en fin d’exercice en section d’investissement et à l’actif de la commune.
Il est tenu un état des dépenses et des frais de personnel afférent à ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
AR Prefecture
043-214300485-20220318-D_22_2022-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022 De réaliser toutes les démarches pouD’autoriser la réalisation de ces travaux en Régie.
D'effectuer les opérations comptables nécessaires pour l'inscription du bien à
l'inventaire .
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220318-D_22_2022-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022