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Convocation - 1713518205 D 22 Affectation resultat ALSH
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1713518205 D 22 Affectation resultat ALSH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 22 2023-AR Reçu le 17/04/2024
2024 -22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 avril 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 12 Date de la convocation : 03 avril 2024
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M.
MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre
PHILIPON, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) :
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M .Pierre PHILIPON
2024-22 Affectation du résultat ALSH
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 22 2023-AR Reçu le 17/04/2024
2024
L ]
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) 1 128,85
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 36 204.19
C Résultat à affecter 37 933.05 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -11 941.65 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-} 9.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 11 941.95
AFFECTATION =C. = G. +H. 37 933.05
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 11 941.95 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (7; 25 991.10
DEFICIT REPORTE D 002 (4;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat comme détaillé ci-dessus
Le Maire
André BRIVADIS
Le secrétaire de séance
Nombre de votants 12
m |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
> POUR F
2/2