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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1649249066 D 23 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 23
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 18 mars 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 09 mars 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 13
Maire - absents : 2
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry.
Procuration :
M. MARION Olivier a donné procuration à M. VIALANEIX Bernard M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2022 — 23 : Réfection d’un mur rue Saint Martin
Une demande de la propriétaire d’une parcelle (AB 387) riveraine d’un terrain (AB 389) de la commune a été faite afin que la mairie participe, à hauteur de 4 000€ TTC, aux travaux de réfection d’un mur séparant les deux parcelles. En effet, la propriété de la commune étant en contre haut et le mur étant défectueux, le sol s’effondre chez elle.
Elle prend en charge la majorité des travaux, mais souhaite que la mairie participe au crépissage du mur et habillage en pierre du dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De participer aux travaux du mur à hauteur de 4 000€.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220318-D_23_2022-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022