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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D472 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l'Immobilier # 04.13.60.51.81 Référence : 23-0207/BC Avignon, le 23 aout 2023 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention n° CTR23090003, la Ville d'Avignon renouvelle la mise à disposition, au bénéfice du Cabinet d’expertise comptable J.CAUSSE & ASSOCIES, à titre précaire et révocable, pour les besoins de stationnement de ses collaborateurs et sa clientèle, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 205m2 située avenue de l’Arrousaire cadastrée IW 560 : Code R0O6004 Aucune autre activité que celle de stationnement n'est autorisée sur la parcelle de terrain. Cette mise à disposition est consentie à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 15 000 € (quinze mille euros) ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 752-71. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal, êl PEYRE Î , “ MN 2%, ON À LR NS FE FE, mur. 4 “ CA, - VE it Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - TéF'Ô 04 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231211-ASS-D472-2023-AR Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023