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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D471 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
_ WIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l'Immobilier æ 04.13.60.51.81 Référence : 23-0204/BC Avignon, le 01°" septembre 2023 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, Vu la convention d'occupation précaire n°LO2017000783 du 4 septembre 2017, de mise à disposition d’un logement communal au bénéfice de Monsieur FOUQUE Michel, situé au Centre Municipal Horticole — 1788 Route de Bel Air — 84140 MONTAFAVET, Vu l'avenant n°1 du 7 mars 2023 de prolongation de la durée de mise à disposition, DECIDE ARTICLE 1 : Par avenant n° 2 à la convention, la Ville prolonge de nouveau cette mise à disposition, le devenir de la propriété étant toujours en cours d'étude. L'article 2 « Durée-Congés » est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette mise à disposition est consentie au preneur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 36 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction, ne pouvant se poursuivre au-delà du 30 septembre 2026. » ARTICLE 2 : Cette prolongation est consentie dans les mêmes conditions financières de l’article 3 (à savoir un loyer mensuel de 592,06£). ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 752-71. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal, _——Joël PEYRE # mn f ï y — “ FE DL 2 UN RENPI)C:Ft Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél” 64 98-40 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231211-ASS-D471-2023-AR Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023