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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 69 designation clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice: 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17 Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, présente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALRBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Ordre au sein de la séance : 6
Délibération n° 2022-DEL-69 : Désignation du second représentant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est Avenir. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-DEL-69
Obiet : Désignation du second représentant titulaire et de son suppléant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est Avenir.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29, L. 2121-33, L. 5219-27, L. 5219-5 et 10;
Vu la délibération n°2020-DEL-44 portant désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud Est Avenir (GPSEA) ;
Vu la délibération n°2022-DEL-041 portant modification du représentant titulaire et suppléant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud Est Avenir (GPSEA) ;
Considérant que Monsieur Gilles DAUVERGNE 2 été désigné en tant que représentant de la Ville au sein de la CLECT de l’EPT GPSEA en lieu et place de Monsieur Ambroise TOIN;
Considérant que la Ville dispose, au regard du chiffre de sa population, de deux représentants au sein de
ladite commission ;
Considérant la nécessité de désigner un second représentant titulaire ainsi que son suppléant ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder à cette désignation à main levée ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité
DÉCIDE :
Article 1° : Madame Dorothée BRODHAG est désignée représentante titulaire au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territoriale (EPT) Grand Paris Sud-Est Avenir.
Article 2 : Madame Corine KOJCHEN est désignée représentante suppléante au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territoriale (EPT) Grand Paris Sud-Est Avenir.
Article 3° : La délibération n° 2020-DEL-44 et la délibération 2020-82 sont abrogées en conséquence.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée en ligne (http://www.limeil-brevannes.fr) et au sein du registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. me }
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
du Val-de-Marne le 48 {A0 [Loge
Publié le. £ol IOL2072........
Notifié le...
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire ei par délégation
Yasmina KHERMACHE y
Directrice Générale des Services —
Gilles DAUVERGNE