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Déliberation - 2023 del 079 representant clect Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 079 representant clect)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET

Daniel GASNIER, présent

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, absente

Caroi GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, présent

Jennifer RAFFRAY, absente

Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LIAMBO

Sylvain AUBERT, présent

Thierry JACQUARD, présent

Mahab CHAUDHRY, absente

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE

Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN

Christine LIAMBO), présente

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Serge DALEX, présent

Corinne DUBOIS, présente

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA\, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM

Présidence de la séance : Françoïse LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Martine VALLET

Ordre au sein de la séance : 4

Délibération n° 2023-DEL-079 - Désignation d’un représentant titulaire de la Commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA).(imeit- révames

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023

Délibération n° 2023-DEL-079

Objet: Désignation d’un représentant titulaire de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA).

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29,

L. 2121-33, L. 5219-2, EL. 5219-$ et 10 ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil ;

Vu la délibération n° CT2016.5/043 de l’EPT GPSEA, relative à la création d’une Commission locale

d'évaluation des charges territoriales entre l’Etablissement public territorial 11 est ses communes

membres ;

Vu la délibération n°2020-DEL-44, en date du 2 juillet 2020, relative à la désignation des représentants titulaires et suppléants de la Commune au sein de la CLECT de l’EPT GPSEA ;

Vu la délibération n°2022-DEL-041 portant modification du représentant titulaire et suppléant de la

Ville au sein de la CLECT de l’'EPT GPSEA ;

Vu la délibération n°2022-DEL-69, en date du 6 octobre 2022, portant désignation du second représentant de la Ville au sein de la CLECT de l’EPT GPSEA ;

Vu la démission de Madame Dorothée BRODHAG de ses fonctions de conseillère municipale et

d’adjoint au Maire ;

Considérant que cinq compétences ont été transférées à EPT GPSEA au 1% janvier 2016, à savoir l'élaboration des plans locaux d’urbanisme ; la collecte et le traitement des déchets ; la gestion de l’eau et de l’assainissement: le suivi des contrats de ville et la préparation des plans climat-énergie

territoriaux ;

Considérant que le Conseil de territoire de l’'EPT GPSEA est tenu de créer une commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) et que cette commission est chargée de fixer les critères pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’établissement

public territorial en lieu et place des communes ;

Considérant que le Conseil de territoire de l’EPT GPSEA a fixé la composition de la commission d'évaluation des charges territoriales, en fonction du nombre d’habitant, et que la Ville a ainsi droit à deux membres titulaires et deux membres suppléants par conseil municipal ;

Considérant que la Commune est tenue de procéder au remplacement de Madame Dorothée BRODHAG qui a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et désignée représentante titulaire au sein

de la CLECT de l’'EPT GPSEA ;

Considérant que les membres de la CLECT de l’EPT GPSEA sont élus au scrutin secret sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;Oui le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1 : Est proclamée représentante titulaire au sein de la CLECT de l’EPT GPSEA Madame Marie- Laure BATAILLE en lieu et place de Mme BRODHAG.

Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Atticle 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.

Françoise LECOUFLE

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du

Val-de-Marne le_? freof2res.

Publié le. Sel CEE...

Notifié le..…................................

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services