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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 67 designation representants infocom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine ROJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aîïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17 Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, présente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDEHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Ordre au sein de la séance : 4
Délibération n° 2022-DEL-67 : Désignation du représentant de la Ville au sein du Syndicat « Infocom”’94 ». Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-DEL-67
Objet : Désignation du représentant de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal INFOCOM 94.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L.5212-1 et
suivants relatifs aux syndicats de communes ;
Considérant que la Ville est membre du Syndicat intercommunal INFOCOM 94 qui se consacre entièrement à la gestion informatique de ses collectivités adhérentes ;
Considérant que lors de sa séance en date du 2 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au Conseil syndical : Monsieur Ambroise TOIN et Monsieur Sylvain AUBERT,
Considérant que les obligations de Monsieur Sylvain AUBERT ne lui permettent plus de se rendre suffisamment disponible pour représenter la Ville au Syndicat alors que ce dernier, sous l’impulsion de la présidence de Monsieur Ambroise TOIN, est amené à renforcer son rayonnement et tout particulièrement son fonctionnement auprès des collectivités membres de ce syndicat.
Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder à cette désignation à main levée ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité
DÉCIDE :
Article 1: De désigner Gilles DAUVERGNE en tant que représentant de la Ville au Syndicat intercommunal INFOCOM 94 en remplacement de Monsieur Sylvain AUBERT.
Article 2: D’abroger la délibération du 2 juillet 2020 portant désignation de Monsieur AUBERT.
Article 3: La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
du Val-de-Marne le Abo 4028...
Publié le. 2O[1OI2027........... Notifié le ................................,..,.,,....
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
JE Gilles DAUVERGNE