Compte-Rendu - 99fb26

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Compte-Rendu - 99fb26 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Marin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99fb26)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Eau et assainissement, 1 / 5

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du rapport de commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes

2. Actions cadres pour promouvoir un désenclavement multimodal du chablais 3. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 4. Demande de subvention de l’Association la Cagnotte des écoles

5. Avenant au contrat de l’architecte conseil

6. Adhésion à l’appel d’offres groupé du CDG74 du marché d’assurance des risques statutaires 7. Questions diverses

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 30/10/2017 Présents : 16

Pouvoirs : 1

Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Paolo GAETANI, Françoise GOBLED, Stéphane DUCRET, Mme Claudine BERTIN (arrivée en cours de séance), Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY.

Excusée : Mme Fabienne PARIAT, donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL

Absent : M. Maurice BLANC

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER

Public : 2 personnes

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 19 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande au conseil municipal son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour pour délibérer sur une décision modificative n°1 du budget de l’eau : avis favorable.

Approbation du rapport de commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) mise en place au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance est chargée d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune membre. Ceci fait l’objet d’un rapport annuel soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

Pour la Commune de Marin, le montant de base déterminé à partir des données fiscales 2016 s’élève à 132 351. Les charges transférées à l’intercommunalité sont estimées à 4 536 €, à savoir : participations à la mission locale de 2287 € et à l’ADMR de 2249 €. Le montant de l’attribution de compensation est ainsi fixé à 127 815 € au titre de l’année 2017

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

M. le Maire précise que d’autres compétences vont être transférées :2 / 5

- Les offices du tourisme et les actions de promotion. La partie animation restant aux Communes qui ont un office ;

- Les eaux pluviales, transfert obligatoire pour les Communautés ayant compétence eaux usées ; - L’eau potable, transfert en 2020 ;

Actions cadres pour promouvoir un désenclavement multimodal du chablais

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Si le Chablais, à l'Est comme à l’Ouest, fait face à des défis majeurs en termes de désenclavement multimodal, aucun projet ne se situe à ce jour en phase pré opérationnelle pour la partie Est. Or la réussite des projets de désenclavement à l'Ouest du Chablais, tels que l’arrivée du CEVA (projet de liaisons ferroviaires du Canton de Genève et de la Haute-Savoie « Cornavin-Eaux Vives-Annemasse») ou la liaison Machilly-Thonon ne pourra s'appuyer que sur des projets concrets, complémentaires et articulés de désenclavement multimodal à l’Est sur lequel nous nous engageons. Le projet de territoire porté par la CCPEVA, soumis à l’adoption lors de la présente séance, passe par plusieurs actions à mettre en œuvre à court et moyen terme que nous souhaitons rappeler :

- Promouvoir sans plus attendre le désenclavement ferroviaire grâce à l'achèvement rapide des études préalables pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne RER Sud Léman, afin de voir aboutir le projet Léman Express dans la suite de l’arrivée du CEVA. L’achèvement des études pré-opérationnelles doit soutenir l'inscription des travaux de réhabilitation de la ligne RER Sud-Léman dans le cadre du prochain Contrat de Plan Etat-Région 2020-2025, pour un lancement des travaux dans la première moitié des années 2020.

- En aucun cas, la réhabilitation de la ligne RER Sud Léman ne devra accueillir de trafic marchandises, de produits dangereux ou non, tant du fait des nuisances directes que des risques environnementaux induits pour le bassin lémanique et l'impluvium des eaux minérales d’Evian. Toutes les actions seront mises en œuvre en étroite collaboration avec les services de l’Etat pour s’assurer de l’exclusion du transport de marchandises.

- En parallèle des interventions rapides et coordonnées doivent être engagées avec les partenaires suisses et français, particulièrement Thonon Agglomération et le Canton de Vaud, afin de promouvoir une accentuation du report modal du trafic pendulaire vers le Canton de Vaud, de la route vers les liaisons lacustres dont le niveau et le type de desserte devront être optimisés.

- En parallèle également, le désenclavement multimodal doit s'appuyer sur le renforcement à court et moyen terme des relations bus transfrontalières en direction des Chablais valaisans et vaudois que ce soit par le littoral lémanique et la vallée d’Abondance.

Notre intention est de promouvoir une liaison Léman Express Bus en attendant la réouverture de la ligne ferroviaire afin de raccorder le CEVA arrivant à Evian à la ligne ferroviaire nord-lémanique à Villeneuve (Vaud). Il s’agira également à l’ouest de veiller à une articulation optimale avec les lignes de bus de Thonon Agglomération et d’accompagner l’arrivée du CEVA à Evian.

- Sur le domaine routier, notre Communauté de Communes poursuit sa mobilisation auprès du Département de la Haute-Savoie pour la sécurisation de la RD1005 sur le secteur des falaises de Meillerie ainsi que pour engager dans les meilleurs délais les études pour optimiser le passage de la Dranse ;

- La mobilité douce, tout particulièrement cyclable, doit être promue au travers du déploiement d'une vélo-route performante et sûre dans le cadre du réseau Viarhôna sur l'axe Est-Ouest de Saint-Gingolph à Publier. La CCPEVA poursuivra en parallèle le développement du sentier des bords de Dranse tel qu’il a été engagé. Le tracé de la Viarhôna ne devra en aucun cas impacter la voie ferrée, ceci afin de conserver tout le potentiel offert par la possibilité d’une réhabilitation rapide de la ligne ferroviaire et le désenclavement multimodal, tant pour le vélo que pour le train, le bus, et le bateau.3 / 5

- Des mesures complémentaires à court terme devront être mises en œuvre pour la promotion du covoiturage par la création de parkings dédiés en différents points du territoire de la CCPEVA. - Enfin une action coordonnée par les deux États devra être entreprise pour fluidifier les opérations de dédouanement à Saint-Gingolph et plus spécifiquement pour les poids lourds.

Par cette délibération, la CCPEVA souhaite affirmer sa volonté d'avancer de front sur ces différents chantiers car seul un bouquet de solutions permettra de répondre aux problèmes de congestion et à la nécessaire promotion d'alternatives à l'usage individuel de la voiture sur notre territoire.

La CCPEVA souhaite faire appel, sur l'ensemble de ces dossiers et pour chacune de leurs compétences respectives au soutien de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de la Haute Savoie, de Thonon Agglomération, du SIAC, ainsi que des partenaires suisses des Cantons de Vaud, Valais et Genève, des communes des Chablais vaudois et valaisans, ainsi que de la Confédération Helvétique afin de voir l’aboutissement de ces différents projets dans une nécessaire logique partenariale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur les actions cadres présentées précédemment pour promouvoir le désenclavement multimodal du Chablais à l’Est comme à l’Ouest

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Aucun dossier ne pourra être présenté pour 2018 en vue de solliciter une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la liste des actions éligibles étant très limitatives.

Demande de subvention de l’Association la Cagnotte des écoles

Exposé de Mme Caroline SAITER

Au vu du dossier de demande de subvention déposée par l’association La Cagnotte des écoles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui attribuer d’une subvention d’un montant de 1000 €.

Cette association compte 110 adhérents habitants Marin sur 120 adhérents au total. Elle organise de nombreuses actions (marché de Noël, loto, vide grenier etc…) en vue de financer les activités des écoles.

Concernant l’activité « savoir nager » obligatoire dans les programmes scolaires, la Communauté de Communes a décidé de prendre en charge cette action en versant une participation aux centres nautiques du territoire à hauteur de 320.000 €. De ce fait, les écoles ne prendront plus en charge les frais de sortie piscine. Les frais de transport continueront d’être pris en charge par la Commune.

Avenant au contrat de l’architecte conseil

Exposé de M. Olivier FOLLIET :

Par délibération du 8 décembre 2003, le conseil municipal a décidé d’avoir recours à un architecte conseil en partenariat avec le CAUE. En signant ce contrat, l’architecte conseil s’engage à n’exercer aucune activité à titre professionnel sur son territoire d’intervention.

Or, le conseil d’administration du CAUE a décidé de redéfinir les périmètres d’exclusion et de les faire correspondre avec les territoires administratifs des EPCI.

Il en résulte que, M. Didier ONDE qui assure cette mission sur la Commune de Marin, ne peut, désormais, exercer d’activité professionnelle autre que sa mission de conseil, sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature d’un avenant au contrat d’architecte conseil. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Adhésion à l’appel d’offres groupé du CDG74 du marché d’assurance des risques statutaires Exposé de M. Pascal CHESSEL :

La Commune a souscrit un contrat d’assurance statutaire auprès de Groupama/Cigac garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.4 / 5

Le Centre de Gestion propose d’organiser une procédure de mise en concurrence en mutualisant les risques. La Commune pourra y souscrire si les conditions obtenues donnent satisfaction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité

 Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire

Les conventions devront avoir les caractéristiques suivantes : durée du contrat 4 ans à effet du 1er janvier 2019. Régime du contrat : capitalisation.

PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une décision

ultérieure.

Décision modificative du budget de l’eau

Exposé de Mme Caroline SAITER

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications mineures aux crédits ouverts, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification suivante :

- Article 2158 – achat de compteurs d’eau : + 650,00 €

- Article 2315 – travaux : - 650,00 €

Questions diverses

Le conseil municipal est informé des points suivants

- De gros problèmes sur le réseau d’eau : la source de La Gerbe qui alimente 80 % du réseau est presque tarie. Elle ne fournit plus que 200 m3 contre 600m3 habituellement. La source des Rippes est en forte baisse aussi. Depuis 2 mois il est nécessaire de pomper l’eau depuis le réseau de Thonon avec un surcout important.

Les deux pompes de la station des Chapelles ont eu des pannes, l’une a été réparée en urgence par la Ste Jacquard, l’autre doit être remplacée. Coût 10.000 € environ.

Une sonde assurant le suivi à distance des installations au réservoir de la Gerbaz est également en panne.

Lorsque le transfert de compétence sera acté, il sera envisageable de connecté via le réseau de Larringes, pour avoir une alimentation par gravité et éviter de remonter l’eau.

- Une réunion sera organisée le 16 janvier 2018 pour un bilan de mi-mandat en conseil municipal privé - Prochain conseil municipal en séance publique le mardi 19 décembre 2017 - Cérémonie des vœux du Maire le vendredi 26 janvier 2018

- Repas de fin d’année du personnel le vendredi 8 décembre, les élus sont conviés à l’apéritif à 18h30 en mairie

- Bilan de la réunion publique du mardi 17 octobre sur l’avenir du presbytère, très faible participation de la population. Celle-ci avait été annoncée par affichage sur tous les panneaux dans les hameaux, sur le site internet et lors de la dernière réunion publique du PLU. Précédemment un sondage avait été réalisé par distribution dans toutes les boites aux lettres, il n’a donné de 5% de retour. Les explications ont été données par M. le Maire et M. Jean-Christian Adamczewski adjoint, sur les conditions budgétaires actuelles et le coût de la réhabilitation estimée entre 700.000 à 1 M€, équivalent à 5 années du budget d’investissement. Ce projet serait trop lourd pour l’endettement de la Commune et bloquerait les investissements, alors qu’il y a d’autres priorités, notamment la remise en état des routes qui est une forte attente des administrés.

D’autres solutions sont à envisager, comme confier la réhabilitation à un organisme avec bail emphytéotique. Cela demande une réflexion de chacun. Une nouvelle réunion publique sera proposée au printemps5 / 5

- Bon fonctionnement des comités de hameaux, certains travaux ont pu être faits à la suite de leurs propositions ;

- La commission communication a décidé de réaliser un nouveau support de communication « La gazette de Marin » au format A4 recto-verso, distribué dans les boites aux lettres tous les 2 ou 3 mois. Elle sera ouverte aux associations pour annoncer leurs évènements, elles en ont été informées par mail. La maquette pour la mise en page sera réalisée par le Ste Le Marqueterie pour un coût de 200 €. L’écriture et impression se feront en mairie. Il est suggéré de l’ouvrir également aux acteurs économiques en se réservant le droit de prioriser les actions retenues. Première édition prévue en janvier.

- L’agenda 2018 est arrivé, dans la même présentation que les années précédentes. Il sera distribué avant Noël.

- Le concours photo sera maintenu en 2018 sur le thème « Marin vu de son balcon/de sa fenêtre ». Une récompense sera attribuée aux trois premiers : un panier garni de produits locaux. - Le questionnaire de sondage des parents d’élèves au sujet des rythmes scolaire est en cours de rédaction, pour distribution par l’intermédiaire de l’école. M. Jean-Christian Adamczewski abordera le sujet au niveau des enseignants lors du prochain conseil de classe.

- M. le Maire sera en congé du 16 au 27 novembre. Il sera remplacé par Mme Caroline SAITER 1ère adjointe.

- Un scooter abandonné est signalé au niveau du passage piétons passant sous la RD1005. - Construction du four à pain : des inquiétudes car les pierres entassées sont dangereuses et gênent pour l’entretien du site. La construction n’avance pas, une décision sera prise au printemps.

La séance est levée à 21h40.