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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-95
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
— Circulation
interdite
- Chemin
des
Noyeteaux
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin
;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la
demande
présentée
le
27
septembre
2022
par
l'Entreprise
DAZZA
—
Pont
de
DRanse
—
74506
EVIAN
LES
BAINS,
pour
des
travaux
de
réparations
du
réseau
d’eaux
usées,
chemin
des
Noyereaux;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Article
1 — Pour
les
travaux
décrits
ci-dessus,
la circulation
interdite
« chemin
des
Noyereaux
» du
mercredi
28
au
vendredi
30
septembre
inclus.
Article
2 —
L'entreprise
DAZZA
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaires
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-
ci. Article
3
—-L’entreprise
DAZZA
sera
également
chargée
de
la
mise
en
place
de
litinéraire
de
la
déviation
et
de
son
entretien.
L’itinéraire
de
déviation
se
fera
via
le
chemin
de
Millioches.
Article
4 —
En
cas
de
non-respect
de
Particle
2
et plus
généralement
de
manquements
à la
sureté
et
à la sécurité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poursuivre
le
permissionnaire
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront à
la
charge
du
permissionaite.
Article
5
- Dès
l’achevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
27
septembre
2022
Mise
en
ligne
le
28/09/2022
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recouts
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recoufs
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».