Procès Verbal - 1302255

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Procès Verbal - 1302255 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1302255)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Procès-verbal de la séance du mardi 23 mai 2023

Le vingt-trois mai deux mil vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en mairie place Lucien Bourgon à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 15 mai 2023

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Dimitri MICHAUD Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Julie GUILLERY, Sébastien LAURENT, Aurélie BOURENS.

Absents excusés : Jean-Paul BERNABEU (pouvoir à M DUPRE), Florence CASSEGRAIN (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Mélanie LANDUYT (pouvoir à Mme BUISSON), Erisvaldo PROENÇA DE LIMA (pouvoir à LE GUENNEC-PELLÉ), Jean- Christophe JOURDAIN (pouvoir à Aurélie BOURENS), Alix VACHERON (pouvoir à M PERDEREAU)

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Lecture & approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023. Madame MEROSE signale qu’elle s’était abstenue à la question n°2023-16, contrairement à l’écrit du PV.

N° 2023-27 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

10/03/2023 ZM 193 504 353 rue Michel Perdereau

27/03/2023 ZM 192 538 295 rue Michel Perdereau

06/04/2023 AC 290 390 215 route de Cercottes

19/04/2023 ZL 121 381 7 rue du Buisson

19/04/2023 ZM 197 514 17, rue des Hauts Vergers

25/04/2023 ZE 403

ZE 416

ZE 442

95

249

65

462, rue des Moissons

25/04/2023 ZL 203 780 17 rue Pierre Perron

28/04/2023 ZM 169 412 198 rue Michel Perdereau

03/05/2023 ZE 446

ZE 448

431

438

655 rue du bourg2

N°2023-28 Boulangerie

Monsieur le Maire rappelle que le Boulanger a dû renoncer à son projet d’habitation au-dessus de son local d’exploitation, suite aux contraintes d’urbanisme rencontrées lors de sa demande de permis de construire. Par conséquent, il propose de rétrocéder à la Commune une parcelle de terrain de 76 m2 cadastrée AB 407, située le long de la rue des Hauts Vergers côté ouest de sa propriété, pour l’euro symbolique avec dispense de paiement. La Commune est intéressée à l’incorporer dans le cadre de son futur aménagement « cœur de village ».

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- valider le projet d’acquisition aux conditions financières évoquées ci-dessus, - de prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition, parmi lesquels les frais notariaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces s’y rapportant. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du tas de terre restant avant le hangar, que le Boulanger devra évacuer. Madame MEROSE se demande s’il est informé de son obligation. Monsieur le Maire la rassure. Madame MEROSE s’interroge du coût des frais notariaux. Monsieur le Maire répond le coût sera inférieur à mille euros.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2023-29 Agglomération de Beaurepaire

Monsieur le Maire rappelle que le hameau de Beaurepaire disposait à son entrée d’un abri-bus, constitué en bois, situé aux abords de la RD102. Celui-ci a été pulvérisé le 05/09/2022 suite à une perte de contrôle du conducteur d’une voiture. Le 1er décembre, l’Assureur arrêtait le montant des dommages garantis à la somme de 8 109.60 €. A cette occasion, la Commune a souhaité harmoniser les arrêts de bus, à l’instar de ceux installés récemment rue du bourg. La pose de cet abri-bus, sur la RD 102, à proximité de l’entrée du hameau de Beaurepaire nécessita la prise en compte d’une réglementation à valider par la Région Centre Val de Loire, organisateur des transports. Afin de sécuriser ce nouvel aménagement, la Région a proposé de créer une agglomération sur le tronçon de passage de la RD 102 au niveau du Hameau. Par courrier du 11 mai 2023, le Département du Loiret, gestionnaire de la RD 102, s’est déclaré favorable pour que le hameau de Beaurepaire entre dans une zone agglomérée de la Commune. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose d’approuver la constitution d’une zone agglomérée au passage de la RD 102 au niveau du hameau de Beaurepaire, qui a pour conséquence l’application de la vitesse autorisée à 50 km/h.

Monsieur le Maire précise qu’une ligne blanche continue sera tracée dans cette zone du croisement d’accès au Hameau jusqu’aux maisons longeant la RD 102, permettant néanmoins aux riverains de tourner à gauche en sortant du Hameau. L’arrêt de bus sera installé selon les normes en vigueur (trottoir surélevé, passage piétons, par exemple). Des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération (d’une largeur de 1.60 m) seront également posés. Madame MEROSE se demande si les riverains seront informés. La Commune n’a pas prévu de les informer particulièrement, compte tenu des améliorations sécuritaires ainsi envisagées. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2023-30 Enquête publique « PDC INDUSTRIAL FR III »

La société PDC INDUSTRIAL FR III, ayant son siège social au 121 avenue de Malakoff à PARIS 16è, a présenté un dossier de demande d'autorisation environnementale concernant un3

projet de revitalisation du parc logistique situé sur le territoire de la commune d'ORMES (rue des Sablons/rue du Paradis). Dans le cadre de l’instruction de ce projet par les services de l’Etat, aucune enquête publique portant sur son évaluation environnementale ne sera menée en raison de l’absence relevée d’impact sur l’environnement ou sur l’aménagement du territoire. Une participation du public par voie électronique va avoir lieu du 24 avril au 23 mai 2023. Le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’Etat ou consultable à Coligny à la direction départementale de protection de la population.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande d’autorisation. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit que cette demande fait suite au rachat de la société Norbert Dentressangle, portant sur un redéploiement des 60 000 m2 d’entrepôts. Il s’agit d’un réaménagement avec un maintien de l’activité de logistique initiale.

Madame MEROSE s’interroge de l’avancement du dossier SEQUOIA. Monsieur le Maire répond que les fouilles archéologiques ont débuté.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, transmet un avis favorable de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 02 (F. CASSEGRAIN, E.BERLA)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 17

N°2023-31 Avance remboursable budget principal/budget annexe

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe des trois maisons a été créé par délibération n°2021-47. Son budget primitif 2023 a été approuvé par délibération n°2023-15. Il rappelle que ce budget prévoit une avance en trésorerie du budget principal afin de financer les opérations de constructions des trois maisons. Le Comptable public informe que cette avance nécessite un accord du Conseil, malgré les inscriptions budgétaires adoptées lors du précédent Conseil. Monsieur le Maire relève qu’aucune autorisation n’a été nécessaire lors des exercices comptables précédents. Il est donc proposé :

- d’accorder une avance remboursable du budget principal au budget annexe des trois maisons d’une somme de 602 276.29 €, porté au débit du compte « 27634 » du budget principal au crédit du compte « 168741 » du budget annexe,

- et de procéder au remboursement de l’avance selon le rythme des ventes des propriétés construites.

Madame MEROSE s’inquiète que les frais ainsi engagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement intégral, au regard du montant investi. Elle regrette l’absence de réponse lors du dernier Conseil quant à la somme des 45 K€. Elle souhaite également connaître le montant des frais de démolition de la maison. Monsieur le Maire répond ces frais s’élèvent à 25 K€. Madame MEROSE souhaite savoir si cette somme est déjà incluse dans le coût global ou si cette somme est à rajouter. Monsieur le Maire répond que cette somme est déjà comprise dans les comptes 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, approuve ces propositions de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 02 (JC JOURDAIN, A. MEROSE)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 17

N°2023-32 FAJ/FUL 2023

Monsieur le Maire est sollicité par le Département du Loiret pour connaître la position de la Commune quant au financement :

- du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) dont la base s’élève à 0.11 € par habitant,4

- et du fonds unifié au logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques ; le montant de cette participation s’élève à 0.77 € par habitant (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs précités).

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait approuvé l’adhésion au FUL par délibération du 19 mai 2010, ainsi que l’adhésion au FAJ par délibération du 08 avril 2015. Il est précisé que quatre aides au titre du FSL ont été accordés en 2022 pour une somme globale de 1 400.45 €, et une aide au titre du FAJ pour la somme de 1 000.00 €, en faveur des habitants de la Commune. Les participations unitaires de 2023 sont stables par rapport à l’année dernière. Compte tenu de la population municipale (2043 habitants), les contributions s’élèveraient ainsi aux montants de 224.73 € (FAJ) et 1 573.11 € (FUL).

Madame MEROSE se demande si le versement à ces fonds est reversé aux Gidéens ou à d’autres personnes. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un fonds à vocation départementale. Madame MEROSE s’interroge de la destination du fonds d’aide aux jeunes ; est-ce pour le logement ? pour financer les permis ? Madame FERNANDEZ répond que le Département ne communique pas quant à la nature des aides perçues aux bénéficiaires. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, approuve ces propositions de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 01 (I. FRIQUET)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 18

N°2023-33 Centre aéré – commune de Huêtre

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du centre aéré, organisé cette année du 10 juillet au 4 août 2023 à Gidy, est confiée à l’association « Cigales & Grillons ». Il rappelle la tarification applicable à compter de l’année 2023, approuvée par délibération n°2022-81. Il y a lieu de prévoir les modalités d’accès à ce service à la faveur des enfants de la commune de Huêtre. Il est ainsi proposé de renouveler le partenariat mis en place en 2010. Ainsi, les enfants habitant la commune de Huêtre bénéficieraient du tarif identique à celui applicable aux enfants de Gidy ; la commune de Huêtre prendrait à sa charge le différentiel entre le coût total et le prix payé par les parents, ainsi que les repas. Pour les familles pour lesquelles le quotient familial dépasse 850 €, la commune de Huêtre s’engage à verser à la commune de Gidy une contribution de 5,60 € par jour et par enfant, afin de compenser l’absence de participation de la Caisse d’Allocations Familiales, dans la limite de deux semaines (soit dix jours ouvrés cumulés en juillet et/ou en août). Au-delà, le tarif extérieur sera appliqué.

Il est demandé d’approuver les modalités de ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Madame MEROSE regrette que la brochure d’information transmise par l’association « Cigales et Grillons » ne distingue pas les différents lieux de déroulement du centre aéré pendant l’été 2023. Elle s’inquiète de cette absence de précision qui peut être préjudiciable pour les nouvelles familles ne connaissant le partenariat avec la commune voisine. Madame GUILLERY attire l’attention que la fiche d’inscription précise les lieux et les périodes respectives. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2023-34 Remboursement d’arrhes

Monsieur le Maire présente la demande de remboursement d’arrhes versés le 08/09/2022 de 400 € - quatre cent euros – au titre de la location de la salle Malvoviers les 03 & 04/06/2023 dans le cadre du mariage du demandeur, n’habitant pas la Commune. La demande du preneur5

évoque une séparation, appuyée par l’attestation de la commune de célébration du mariage confirmant l’annulation de ce mariage daté du 03 avril dernier.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette demande.

Madame MEROSE souhaite connaitre la date de la demande de remboursement. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du 21 avril ; la salle a été d’ailleurs relouée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2023-35 Concert – subvention du Département

Le Département du Loiret souhaitant renforcer l’attractivité du territoire Loirétain et garantir une politique culturelle dynamique pour tous, a mis en place une saison culturelle annuelle départementale « EN SCÈNE! » (en lieu et place du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes), organisée sur tout le territoire départemental, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Suite à l’accord de principe accordé par le Conseil lors de la dernière séance, Monsieur le Maire soumet la proposition d’un programme d’un quintette de cuivres (trompettes, cor, trombone et tuba) organisé au Gideum le samedi 18 novembre 2023, présenté par l’Orchestre symphonique d’Orléans. Ce spectacle, d’une durée d’une heure et trente minutes, portera sur un florilège de musiques de film, d’oeuvres célèbres et des découvertes, est valorisé à la somme de trois mille quatre cent vingt-huit euros et soixante-quinze centimes d’euro - 3428.75 € ttc. Il est sollicité par conséquent le Conseil :

- d’autoriser cette manifestation,

- approuver la prise en charge du montant du cachet susvisé,

- sollicite une demande de subvention auprès du Département du Loiret, dans le cadre de leur programme culturel « EN SCÈNE! » ; un taux de participation de 60% est attendu. Monsieur le Maire s’interroge de l’impact de la publicité sur l’affluence des personnes extérieures intéressées à assister à ce spectacle. Les premiers arrivés seront servis. Madame GUILLERY s’interroge d’un éventuel coût d’entrée pour le spectateur. Monsieur le Maire répond que la gratuité sera appliquée. La solution d’une entrée payante conduirait à la mise en place d’une régie municipale, ou par le Comité des fêtes. Monsieur le Maire évoque l’idée d’une mise en place d’un débit de boissons tenu par cette Association. Madame MEROSE se demande pourquoi l’association « l’Harmonie l’Espérance » ne pourrait pas remplir ce rôle. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions. Monsieur BERLA s’interroge si l’association « l’Harmonie l’Espérance » est au courant de cette opération. Monsieur DUPRE préfère attendre la décision communale avant de diffuser l’information.

Affaires diverses

Réunion de présentation de la prochaine organisation du centre aéré du mois de juillet 2023 (du 10/07 au 04/08/2023) à la salle Malvoviers le mardi 06 juin 2023 à 18h00.

Une présentation des projets et l’état d’avancement des travaux en cours a eu lieu le 03 mai 2023 en commission des travaux.

Salon artistique à la salle du Conseil du 27 au 29 mai 2023, organisé par l’association « Ligue du Centre Val de Loire », qui est une des neuf ligues métropolitaines de la fédération des clubs de la Défense nationale et des forces armées.

Prochain conseil municipal le 09 juin 2023 à 19h00 pour les élections sénatoriales ; désignation de cinq titulaires et trois suppléants à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.6

L’association « le Comité d’entente des Anciens Combattants » organise, la cérémonie de l’appel du 18 juin 1940, le dimanche 18 juin 2023 au cimetière de Gidy à 11h00 ; l’ensemble des élus y sont invités.

Monsieur BERLA fait part de la communication brouillonne concernant les opérations de finalisation du rond-point. Il constate que les informations transmises, changeantes, ne correspondent pas à celles appliquées sur les routes. Monsieur le Maire informe que Département a demandé subitement à l’entreprise chargée des travaux d’intervenir sur la tangentielle. La Commune s’est appliquée à diffuser les informations transmises par le Département. La mise en place des déviations appartient au Département.

Madame MEROSE se demande si la Commune a été consulté à l’occasion de la pose des supports de séparation entre la chaussée et la piste cyclable sur la RD 702. Monsieur le Maire répond négativement. Elle estime que cet aménagement présente un risque important d’aquaplaning, surtout dans le virage de Saint-Aignan.

Madame FRIQUET signale le mauvais état du chemin des Bouchers, et le panneau « stop » abîmé. Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux sera établi avec Vinci à la fin des travaux d’agrandissement de l’autoroute.

Monsieur DUPRE fait part des annonces portant sur le recrutement de deux agents dédiés aux espaces verts de la Commune.

Monsieur BERLA souhaite connaitre l’avancement du projet d’acquisition de terrain, prise dans le cadre de la délibération n°2022-11, afin de sécuriser le stationnement route de Cercottes. Monsieur le Maire répond que les modalités de la négociation avec l’exploitant agricole ne sont pas encore arrêtées.

Monsieur le Maire précise que la consultation publique portant sur les projets d’aménagements sécuritaires de la voirie est clôturée. Une quinzaine d’observations & propositions ont été consignées. Un bilan sera établi.

Madame FRIQUET se demande si les prochaines séances de Conseil auront lieu désormais en mairie. Monsieur le Maire répond que les élus municipaux se retrouveront dans la salle rue de Malvoviers.