Procès Verbal - 1334651

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Procès Verbal - 1334651 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1334651)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

GIDY

es ns = nanaun | : 1

Département (collectivité) Loiret

| | | Le TS ES emmener nm Dom ronnemmemanmenent nn

Arrondissement (subdivision) | Meung sur Loire

|

Effectif légal du conseil municipal | 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués à élire | 05

Nombre de suppléants à élire | 03

| . _ ulCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 283 à L.

293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de GIDY,

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Benoit PERDEREAU Florence CASSEGRAIN

Annick BUISSON Sébastien LAURENT Eric BERLA

Christophe DUPRÈÉ Mélanie LANDUYT Aurélie BOURENS

Ida FRIQUET Max BOURGEOIS Jean-Christophe JOURDAIN

Jean-Paut BERNABEU | Dimitri MICHAUD

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| Nom du mandant absent | Nom du mandataire présent (pouvoir reçu)

Hélène FERNANDEZ Jean-Paul BERNABEU

Erisvaldo PROENÇA DE LIMA Dimitri MICHAUD

| Véronique MERCIER = [Annick BUISSON

| Séverine-Marie LE GUENNEC- | Benoit PERDEREAU | PELLÉ ne _.

| Julie GUILLERY Eric BERLA

Absents non représentés :

Alix VACHERON

|

|

||

|

1. Mise en place du bureau électoral

M Benoit PERDEREAU, maire, a ouvert la séance.

M. Christophe DUPRÉ a été désigné({e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré TREIZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM/Mmes Ida FRIQUET, Annick BUISSON, Aurélie BOURENS,

Sébastien LAURENT

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,

ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres

d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire CINQ

délégués et TROIS suppléants.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’ UNE liste de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

3.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 18

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

18 c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

| bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 1

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 17

[c—-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

| INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU | 2 N | DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE ombre de Nombre de

| {dans l’ordre décroissant des suffrages | Suffrages délégués suppléants

| obtenus) obtenus obtenus obtenus

|

Q | |

| G8 | 17 5 3Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu

des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre

de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

3.3. Refus des délégués*

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ZERO délégué après la proclamation de

leur électionf.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

4. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Non applicable dans les communes de moins de 9 000 habitants.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant} notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

6Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Observations et réclamations?

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix neuf heures et trente minutes, en

triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

10 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de GIDY

Liste G8

Liste nominative des personnes désignées : Benoit PERDEREAU ; Annick BUISSON ; Christophe

DUPRE ; Hélène FERNANDEZ : Jean-Paul BERNABEU ; Séverine-Marie LE GUENNEC- PELLE ;

Max BOURGEOIS ; Véronique MERCIER

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc,

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués et suppléants représentant la commune de GIDY

Liste G8

Liste nominative des candidats : Benoit PERDEREAU ; Annick BUISSON ; Christophe DUPRE ; Hélène

FERNANDEZ : Jean-Paul BERNABEU; Séverine-Marie LE GUENNEC- PELLE; Max

BOURGEOIS ; Véronique MERCIER

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.Communes de 4 009 habitants et plus

COMMUNE : GIDY annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°01/01 :

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu «e) | Liste sur laquelle il ou elle figurait | Mandat de l'élu(e) 2 |

M Benoit PERDEREAU |Liste G8 ernnnenenee cnrs -. délégué oo

Mme Annick BUISSON (Liste GB een délégué -

M Christophe DUPRÉ Liste GB ee FSIEOUS

Mme Hélène FERNANDEZ LISTE GB nn. [délégué

(M Jean-Paul BERNABEU LISHE GB eee délégué

Mme Séverine-Marie LE

GUENNEC - PELLÉ Liste G8 suppléant |

M Max BOURGEOIS [Liste GB... suppléant

Mme Véronique MERCIER Liste GB ss suppléant

Fait à GIDY, le 09 juin 2023,

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.