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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 003
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 003)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET AIRVAUDAIS VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT communauté de communes
Déc n°2024-003
Decision
Contrat type option de reprise Filière de l'acier issus de la
collecte sélective 2024 - 2029
° Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
D'accepter le nouveau contrat de reprise des emballages Acier issus de la collecte sélective conclue avec ArcelorMittal France pour la durée de l'agrément du nouveau barème G de Citéo (2024 - 2029). Il comprend :
- la garantie de reprise et le recyclage au prix minimum de 0€/Tonne départ centre de tri. - Les conditions générales et particulières de la reprise Filière. - Les conditions d'applications spécifiques à la Société Agréée avec lequel la collectivité a conclu un contrat Type.
Article -2.
De signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article -3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 13 févriér 2024 Le Président, Î |
Olivier FOUILLET |
COMMUNAUTE DE
AIRVAUDAIS - VAL/YU FHOUET 33 Place des Promen
79600 AIR
Tél.: 05 49 6
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240214-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-02-2024
Publication le : 14-02-2024