Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 034
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 034)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Consommateurs,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUAE DU TROUET
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
Déc n°2024-034
Décision
Avenant n°2 à la convention MNT prévoyance
nouveaux tarifs 2025
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
eVu la délibération n°D2019-019 du 5 mars 2019 signant la convention de participation signée à date d'effet du 1° janvier 2020 entre la CCAVT et la MNT pour une durée de six ans,
eVu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à La participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
eVu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président,
+ Considérant l'avenant n°1 signée fin 2023 relatif à l'augmentation des tarifs en faveur du personnel de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à partir du 1°" janvier 2024,
+ Considérant l'avenant n°2 relatif à l'augmentation des tarifs en faveur du personnel de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à partir du 1° janvier 2025
DECIDE
Article 1°' :
De signer l'avenant n°2 proposant les taux de cotisation des garanties collective et
individuelles en faveur du personnel de la Communauté de Communes comme suit :
TTC
Garantie collective Incapacité temporaire 0,86 % Invalidité 0,68 %
Garanties Décès PTIA 0,24 %
individuelles Perte de Retraite 0,40 %
Régime indemnitaire 0,14 %
Article 2 :
Le présente avenant prendra effet à compter du 1° janvier 2025
Article 3 :
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 19 novembre 2024)
Le Président, /
Olivier FOUILLET |
1
rl COMMUNA COMMUNES
AIRVAUDAI pt DU THOUET
33 Place des © -_/
79 COMMUNAUTE BFICOMMUNES
Tél. Le Président, AIRVAUDAIS - VAL/DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Prongnades
tfansmiss TT
M. Le Président ce#®- == -- -—------" ‘té, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il p 79600 À jh
3 48 Administratif de Puiuers, 12 rue mivssac, oou00 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dat Tél, 05 49164
AR-Préfecture
079-200041416-20241126-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-11-2024
Publication le : 26-11-2024