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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2021 003
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2021 003)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2021-003
Décision
COMMANDE PUBLIQUE
Attribution d’un marché public
Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président Vu l’avis d’appel public à concurrence publié le 22/10/2021 Considérant l’estimation du marché, tous lots confondus, à 40 000€.
Le Président décide :
Article -1.
D’attribuer le marché d’Assurances comme suit :
- Lot 1 – Incendie dommage aux biens :
o Attributaire : VHV / Cabinet Pilliot
o Montant : 16.330,53 €
o Avec une franchise générale de 1.000 €, y compris la PSE Bris de Machine Informatique.
- Lot 2 – Responsabilité civile :
o Attributaire : SMACL Assurances
o Montant : 5.399,38 €
o offre de base sans franchise, ainsi que la PSE RC Atteinte à l’environnement.
- Lot 3 – Flotte automobile :
o Attributaire : SMACL Assurances
o Montant : 18.831,42 €
o offre sans franchise, y compris l’ensemble des PSE.
- Lot 4 – Protection juridique :
o Attributaire : MALJ / Cabinet Pillot
o Montant : 500,05 €
o offre de base + PSE PJ Maître d’Ouvrage.
- Lot 5 – Protection fonctionnelle :
o Attributaire : SMACL Assurances
o Montant : 356,26 €
o offre de base.
Article-2.
De signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 16 décembre 2021.
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211217-424-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 17-12-2021
Publication le : 17-12-2021