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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240065 01
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240065 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Jeunesse,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
CFIN_RIN-Doctorant-50 _2024_Acronyme projet-NOM DoctorantRef
partenaire : LHSM
1
C ONVENTION DE
FINANCEMENT
ENTRE
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Dont le siège est situé 19 rue Georges Braque – CS 70854 – 76600 Le Havre Cedex Représentée par son Président en exercice ou son représentant,
Ci-après désignée par « la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole » ou « Le Havre Seine Métropole » ou « la Communauté urbaine »
D’une part,
ET
L’UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Sise 25 rue Philippe Lebon – 76063 Le Havre
Représentée par son Président,
Ci-après désignée par « l’Université Le Havre Normandie » ou « l’ULHN »
D’autre part,
Le Havre Seine Métropole et l’ULHN sont ci-après individuellement dénommés la "partie" et collectivement les "parties".
EXPOSE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, s’est engagée de longue date dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus Le Havre Normandie dans toutes ses dimensions.
Avec plus de 7 000 étudiants et ses 12 laboratoires de recherche, l’Université Le Havre Normandie tient une place centrale et déterminante dans cette dynamique. Le Havre Seine Métropole apporte ainsi depuis de nombreuses années son appui à différentes initiatives de l’Université Le Havre Normandie dans le champ de la formation, de la recherche, du développement, des partenariats avec le monde économique, de l’aménagement ou de la vie étudiante.
C’est dans ce contexte que Le Havre Seine Métropole encourage le développement de la recherche à travers son appui aux recherches doctorales.
La Communauté urbaine et la Région Normandie, sur la base de l’instruction menée par leurs services et la COMUE Normandie Université, entendent soutenir conjointement l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche havrais en cohérence avec la stratégie de l’Université Le Havre Normandie.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
CFIN_RIN-Doctorant-50 _2024_Acronyme projet-NOM DoctorantRef
partenaire : LHSM
2
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
La présente convention (Ci-après désignée par la « convention ») est établie dans le contexte de la réalisation de la thèse encadrée par Monsieur/Madame Prénom NOM ci-après le « Responsable scientifique » et intitulée « XXX : xxxxxx » (ci-après le « PROGRAMME ») de Monsieur/Madame Prénom NOM (ci-après le/la « Doctorant(e) »). Le PROGRAMME est détaillé en Annexe 1 de la convention.
Le Havre Seine Métropole, afin de permettre de financer la thèse, alloue à l’ULHN une subvention représentant 50 % des sommes versées par celle-ci pour la rémunération du Doctorant.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de ladite subvention.
Le financement de la Communauté urbaine viendra en complément de la subvention du même montant attribuée par la Région Normandie. En cas de non accord du financement par la Région, la présente convention deviendra caduque.
ARTICLE 2 - FINANCEMENT
2.1 - Montant
Le Havre Seine Métropole s’engage à verser à l’ULHN, pour la rémunération du Doctorant, une subvention d’un montant de soixante mille euros 59 790,32€ net de taxes, hors champ d’application de la TVA.
2. 2 - Modalités de versement
Le Havre Seine Métropole s’engage à verser la somme visée à l’article 2.1, selon les modalités suivantes :
- Premier versement d’un montant de 17 937€ euros (17 937€ €) sur appel de fonds matérialisé par une facture d'avance après la signaturede la présente convention.
- Deuxième versement avant le 1er septembre 2025 de 17 937€ euros (17 937€ €) sous réserve de transmission de l’appel de fonds matérialisé par une facture d’avance soixante (60) jours avant et sur présentation d’un rapport d’activité intermédiaire du doctorant,
- Troisième versement avant le 1er septembre 2026 de 17 937€ euros (17 937€ €) sous réserve de transmission de l’appel de fonds matérialisé par une facture d’avance soixante (60) jours avant et sur présentation d’un rapport d’activité intermédiaire du doctorant,
- Le solde d’un montant prévisionnel de 5 979,32 euros (5 979,32 €) correspondant aux éventuels coûts liés à la prise en charge du Supplément Familial de Traitement (SFT) et de la mutuelle santé. Le solde devra être accompagné d’un rapport d’activité final du doctorant et d’un bilan financier de l’opération signé du comptable. Le bilan financier fera apparaitre l’ensemble des salaires versés pendant la durée de la convention et l’ensemble des acomptes perçus. La copie des feuilles de salaire pour les trois ans devra être jointe.
En cas de non-respect du délai, la date du 1 er septembre se trouve décalée d’autant de retard.
Le versement des sommes visées ci-dessus sera effectué sur présentation des factures, établies par l’ULHN, et sera adressé au nom de Monsieur l’Agent Comptable de l’ULHN, par virement bancaire sur le compte suivant :
Compte :
Code Banque :
Code Guichet :
Compte n°
IBAN : FR76
Cette somme sera affectée exclusivement à la rémunération du/de la Doctorant(e). LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
CFIN_RIN-Doctorant-50 _2024_Acronyme projet-NOM DoctorantRef
partenaire : LHSM
3
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trente-neuf (39) mois à compter de la date de signature du contrat doctoral, soit à partir du xx/xx/2024.
Toutefois en cas de prorogation éventuelle du contrat du Doctorant, les parties, après s’être concertées, pourront proroger la convention par avenant.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Toutes les publications et communications concernant le PROGRAMME réalisée dans le cadre de la présente convention mentionneront le concours apporté par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Région Normandie.
L’ULHN autorise, par ailleurs, Le Havre Seine Métropole à citer l’action subventionnée dans sa communication interne et externe.
Les parties s’interdisent d’utiliser les noms et dénominations des autres parties dans tout domaine pouvant nuire à l’ordre public et à l’image des parties.
ARTICLE 5 - RESILIATION
Les parties mettent fin aux dispositions de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois, si le Doctorant renonce par écrit à poursuivre la préparation de la thèse.
La convention peut être résiliée de plein droit par une partie, à tout moment avec avis motivé, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois.
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective qu’un (1) mois après l'envoi par la partie créancière d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la demande, à moins que dans ce délai la partie débitrice n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES
La convention est soumise au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher toute solution amiable avant de décider toute procédure contentieuse.
En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Rouen sera saisi.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des parties
A :
Le :
Pour l’Université Le Havre Normandie
Pédro LAGES DOS SANTOS
Président
A :
Le :
Pour la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
CFIN_RIN-Doctorant-50 _2024_Acronyme projet-NOM DoctorantRef
partenaire : LHSM
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ANNEXE 1 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE LA THESE